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Acte - P304 2021 Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l'ESS
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Acte - P304 2021 Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l'ESS)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Médias,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P304_2021
Date : 16/09/2021
OBJET : Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire
Exposé
Soucieuses de faciliter l’interconnaissance, les coopérations et les mutualisations entre acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, mais également avec les entreprises « classiques », 7 structures de l’Economie Sociale et Solidaire souhaitent mettre en place des temps de rencontres réguliers, intitulés « Le Café des Assos », destinés aux responsables d’associations, aux bénévoles ainsi qu’aux entreprises locales.
La demande est portée par l’association Au Fil de l’Eau, au titre du collectif.
S’inscrivant dans le champ de compétence de la collectivité en matière de développement économique, le projet du Café des Assos s’intègre parfaitement dans l’axe 1 du plan d’actions ESS 2019-2021 « promotion, communication, sensibilisation à l’ESS ».
Pour permettre au collectif de mener des actions de réseautage, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’association Au Fil de l’Eau ont souhaité mettre en place un partenariat dont les modalités sont précisées dans la convention jointe.
La participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, pour l’année 2021, s’élèverait à un montant total de 1 500 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2021 du 16/09/2021 1/2 Décide
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, article 6574, LdC n°80321,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention de partenariat correspondante et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2021 du 16/09/2021 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC), dont le siège est situé 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, David Margueritte,
D’UNE PART,
Et :
AU FIL DE L’EAU, association inscrite sous le n° SIRET 398 327 310 00048, ayant son siège social Espace d’activité de l’Amont Quentin – 1, rue de Strasbourg – 50100 Cherbourg-en- Cotentin représentée par sa Présidente, Catherine DURAND.
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Soucieuses de faciliter l’interconnaissance, les coopérations et les mutualisations entre acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, mais également avec les entreprises « classiques », 7 structures de l’économie sociale et solidaire souhaitent mettre en place des temps de rencontres réguliers, intitulés « le Café des Assos », destinés aux responsables d’associations, aux bénévoles ainsi qu’aux entreprises locales.
La demande est portée par l’association Au Fil de l’Eau, au titre du collectif.
Proposée une fois par trimestre, au sein de l’Autre Bar, à l’Espace René Le Bas, chaque événement sera ponctué d’un temps d’intervention, suivi d’échanges, pour finir par un temps plus festif, valorisant les savoir-faire locaux, autour de la découverte d’un artiste.
Le projet « le Café des Assos » s’inscrit dans le champ de compétence de la collectivité en matière de développement économique et s’intègre parfaitement dans l’axe 1 du plan d’actions ESS 2019-2021.
Pour permettre au collectif d’acteurs de mener des actions de réseautage dans le cadre du Café des Assos, la Communauté d’agglomération du Cotentin et l’Association Au fil de l’Eau ont souhaité mettre en place un partenariat.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat mis en place entre la Communauté d’agglomération du Cotentin et Au Fil de l’Eau dans le cadre de l’organisation du Café des Assos. ARTICLE 2 : CONTENU DU PARTENARIAT
Engagement de la Communauté d’agglomération du Cotentin :
- la promotion des événements auprès des acteurs économiques du territoire ;
- la valorisation de ces temps de rencontres sur tous les relais de communication de l’agglomération (site, réseaux sociaux, magazine, affichage …).
La participation de la CAC, pour l’année 2021, s’élèverait à un montant total de 1 500 € pour trois événements.
Engagement d’AU FIL DE L’EAU :
- le rappel du soutien de la CAC dans toute la communication liée à ces événements ;
- l’animation de 3 Cafés des Assos dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à :
- informer la CAC de la mise en œuvre des événements ;
- fournir un bilan d’activité au plus tard le 30 janvier 2022 ;
- tenir les pièces comptables justifiant des dépenses relatives à l’action à disposition de la CAC permettant ainsi de justifier de la conformité des dépenses effectuées.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année 2021. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la participation financière de la CAC interviendra à la notification de la convention.
Conformément à la réglementation, la facture devra être déposée via la plateforme CHORUS avec les identifiants suivants :
- Numéro de SIRET CAC : 200 067 205 00019
- Code service exécutant : 16 ARTICLE 6 : LITIGE
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Caen.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des modifications portant sur les modalités d’exécution de la présente convention pourront intervenir, d’accord entre les parties, par voie d’avenant.
ARTICLE 8 : DOMICILIATION DES PARTIES
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin, 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
- Madame la Présidente d’Au Fil de l’Eau, Espace d’activité, 1, rue de Strasbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
En deux exemplaires
Pour la Communauté d’Agglomération Pour AU FIL DE L’EAU du Cotentin
Le Vice-Président délégué La Présidente
Benoît ARRIVE Catherine DURAND