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Déliberation - P320 2021 Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P320 2021 Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P320_2021
Date : 28/09/2021
OBJET : Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin
Exposé
L’association « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » a été créée par un collectif de femmes entrepreneures en juillet 2017 soucieuses de promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat féminin dans la Manche. Depuis, de nombreuses actions (concours, forum, campagne de communication, marrainage,...) ont été mises en œuvre. A ce jour, cinquante- cinq cheffes d’entreprises sont adhérentes.
Avec la crise, l’attrait de l’entrepreneuriat a diminué auprès des femmes. Aussi, l’association désire poursuivre et intensifier ses actions de promotion de l’entrepreneuriat féminin en renouvelant le concours « Toutes pour Elles – Femmes entrepreneures » en octobre 2021 et en mars 2022. Par ailleurs, un forum dédié à la Femme Entrepreneure devrait, sous réserve des contraintes sanitaires, se dérouler le 7 octobre 2021.
Pour permettre à l’association de mener ses actions de valorisation de l’entrepreneuriat féminin et de soutien aux entrepreneures, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’association « Toutes Pour Elles - Osez Entreprendre » ont souhaité mettre en place un partenariat dont les modalités sont précisées dans la convention jointe.
La participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, pour l’année 2021, s’élèverait à un montant total de 3 200 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P320_2021 du 28/09/2021 1/2 Décide
- De dire que la dépense est inscrite au budget principal, article 6574, LdC n°57925,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P320_2021 du 28/09/2021 2/2 CONVENTION de PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ENTREPRENEURIAT FEMININ
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC), représentée par son Président, Monsieur David Margueritte,
Et
L’association « Toutes pour Elles – Osez entreprendre », représentée par sa Présidente, Madame Clémentine Jouanne,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le développement économique représente un enjeu majeur pour le territoire du Cotentin. Aussi, la Communauté d’agglomération du Cotentin soutient la création et le développement d’entreprises à travers l’aménagement et la gestion des Zones d’Activité Economique, mais aussi à travers la gestion de pépinières et d’hôtels d’entreprises, et d’un espace de co-working (L’EC2). De plus, l’agglomération, désirant stimuler la création d’entreprise et d’emploi sur le Cotentin, souhaite encourager l’entrepreneuriat féminin.
L’association « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » a été créée par un collectif de femmes entrepreneures en juillet 2017 soucieuses de promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat féminin dans la Manche. A ce jour, cinquante-cinq cheffes d’entreprises sont adhérentes.
Avec la crise, l’attrait de l’entrepreneuriat a diminué auprès des femmes1. Aussi, l’association désire poursuivre et intensifier ses actions de promotion de l’entrepreneuriat féminin en renouvelant le concours « Toutes pour Elles – Femmes entrepreneures » en octobre 2021 et en mars 2022. Par ailleurs, un forum dédié à la Femme Entrepreneure devrait, sous réserve des contraintes sanitaires, se dérouler le 7 octobre 2021.
C’est dans ce contexte que la CAC et l’association « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » souhaite soutenir la promotion de l’entrepreneuriat féminin et ainsi établir une convention de partenariat propre à l’organisation de ces événements.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre la CAC et « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » dans le cadre de l’organisation du forum dédié à la femme Entrepreneure et des concours « Toutes pour Elles – Femmes entrepreneures » qui auront lieu le 7 octobre 2021 et en mars 2022 à Cherbourg-en-Cotentin.
1 Source CREDOC, L’entrepreneuriat féminin : prochaine victime de la crise », décembre 2020. ARTICLE 2 - Contenu du partenariat
>Engagement de la Communauté d’Agglomération du Cotentin :
- la participation de la CAC aux jurys de sélection ;
- une participation aux frais d’organisation des concours (frais de copies, de reliures,
supports de communication, frais de repas pour les jurys,…) ;
- une participation aux frais d’organisation de la journée dédiée à la Femme Entrepreneure
(animation, communication…).
La participation financière de la CAC s’élève à 3 200 €.
>Engagement de l’association « Toutes pour Elles – Osez Entreprendre » :
- la valorisation des espaces mis à disposition par la CAC dans le cadre de ce concours en
particulier la pépinière d’entreprises et l’espace de co-working ;
- la mise en place d’un atelier thématique sur l’offre de l’agglomération en matière
d’immobilier d’entreprises ;
- le rappel du soutien de la CAC dans toute communication liée à cet événement.
ARTICLE 3 – Modalités de versement
Le versement de cette participation financière interviendra en une fois sur présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif accompagné d’une facture à l’issue de l’événement.
Conformément à la réglementation, la facture devra être déposée via la plateforme CHORUS avec les identifiants suivants :
- Numéro de SIRET CAC : 200 067 205 00019
- Code service exécutant : 16
ARTICLE 4 – Obligations comptables
« Toutes pour Elles – Osez entreprendre » tiendra les pièces comptables justifiant des dépenses relatives à l’action à disposition de la CAC permettant ainsi de justifier de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la convention.
ARTICLE 5 – Durée de la convention et résiliation
La CAC notifiera à « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » la présente convention signée. Elle prendra effet à la date de cette notification.
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'action.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 6 – Litiges Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à s’entendre, le litige serait porté en dernier lieu devant le tribunal administratif de Caen.
ARTICLE 7 – Dispositions particulières
Des modifications portant sur les modalités d’exécution de la présente convention pourront intervenir, d’accord entre les parties, par voie d’avenant.
ARTICLE 8 – Domiciliation des parties
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Madame la Présidente de « Toutes pour Elles – Osez entreprendre » en son siège social – 1 l’Epevent - 50340 TREAUVILLE.
Document établi en deux exemplaires originaux,
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour le Président
de la Communauté d’Agglomération du
Cotentin,
Le Vice-Président délégué,
Benoît Arrivé
La Présidente de « Toutes pour Elles –
Osez entreprendre »,
Clémentine Jouanne