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Procès Verbal - pv cm du 16 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mil vingt-deux, le seize novembre à dix-huit heures trente minutes
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.
Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Giorgio
BONACCI, Quentin CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE et Mesdames Aurélie BAILLOU,
Sonia DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN.
Absents excusés : Christophe RANDÉ
Procurations : Christophe RANDÉ à Guy BENVENUTO
Absents : Fabienne GARBAY, Jean NADEAU, Coralie BAUCHET, Béatrice BORDES
Secrétaire de séance : Isabelle MARIN
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que
l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du
Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020
et n° 2021-160 du 15 février 2021.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière
réunion
2. Subventions aux associations : année 2022
3. Tarif du repas des aînés de fin d’année
4. Durée d’amortissement du compte 202
5. Questions et informations diverses
I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2022 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance. II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- ANNEE 2022
Association de "l'Armagnac en Fête" 1.500,00 € Association Communale de Chasse Agrée 450,00 € Association ECLAT 1.500,00 € Association Comité des Fêtes 1.500,00 € Anciens combattants 150,00 € Club de l’Age d’Or 150,00 € Association de Pêche (GABARRET) 150,00 € Association les Amis du Temple des Bastides 500,00 € Amicale des pompiers de CAZAUBON 150,00 € Association des Parents d’Elèves 150,00 € Amicale des pompiers de SAINT-JUSTIN 150,00 €
Monsieur le Maire précise que l’amicale des pompiers de Saint-Justin demande cette année une
subvention ; comme nous en attribuons une à l’amicale de Cazaubon, il semble normal d’en verser
une également à celle de saint-Justin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de M. BISCARO pour
l’ACCA, de M. CASSAGNE pour "l'Armagnac en Fête")
- DECIDE de verser les subventions détaillées ci-dessus aux associations au titre de
l’année 2022.
III. TARIF DU REPAS ANNUEL DES AINES
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le tarif du repas des aînés,
organisé chaque fin d’année :
Prix du repas pour les administrés âgés de plus de 70 ans : gratuit Prix du repas pour les conjoints âgés de moins de 70 ans : 24,00 €
Monsieur le Maire fait part du choix de menus proposés par le Traiteur TARBES de Nogaro ; le
menu choisi est le n°1 à la majorité des voix (abstention de Mme DEBAIRE et de M. BONACCI).
Le repas est prévu le dimanche 11 décembre à 12h ; un courrier sera envoyé cette fin de
semaine à 170 personnes, ainsi qu’aux Labastidiens résidents à l’EHPAD de Roquefort.
L’animation musicale sera assurée par M. ARGELES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les prix du repas de fin d’année tels qu’énoncés ci-dessus ;
IV. DUREE D’AMORTISSEMENT DU COMPTE 202 (frais liés à la réalisation des
documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre)
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer
la visibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et
notamment la composition et l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le conseil municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement du compte
202 qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement du compte 202 à 10 ans
Vu l’article L2321-2 du CGCT,
Vu l’instruction comptable M14,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer la durée d’amortissement du compte 202 à 10 ans
Mme Béatrice BORDES arrive à 19h15
V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A
DELIBERATION
- Chapelle de Géou : jeudi 17 novembre à 11h en mairie, réunion préalable au chantier
avec l’architecte Monsieur LEBLANC et les entreprises retenues pour la restauration de
l’église, afin d’élaborer le calendrier des travaux.
- Tour de France 2023 : jeudi 17 novembre à 14h à Mont-de-Marsan, réunion avec la
Préfecture pour toutes les communes traversées par le Tour de France 2023. Notre
bastide sera traversée le 04 juillet lors de l’étape DAX-NOGARO.
- XL HABITAT : le projet de construction de 3 logements sociaux au lotissement d’Astouet
avance. Monsieur le Maire a été sollicité pour signer une attestation relative à la cession
du foncier. En 2023 nous devrons délibérer pour céder par bail emphytéotique à l'OPH
des Landes la parcelle concernée.
- Téléphonie : nous sommes en cours de révision de nos contrats de téléphonie/internet
afin d’en diminuer les coûts.
- Droit de préemption : la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac a depuis
quelques mois le droit de préemption de l’ensemble des communes du territoire. Nous
sommes sollicités par un notaire pour une vente de maison sise 9 rue Saint-Jean. Le
conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable pour ne pas exercer le droit de
préemption sur ce bien et transmettrons dès demain cet avis au secrétariat de la CCLA
pour décision.
- Forêt imaginaire de Noël : un atelier créatif est prévu le mercredi 30 novembre de 14h30
à 17h aux ateliers municipaux. Le dimanche 04 décembre de 10h à 11h les décorations
seront installées par les enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30. Rappel des affaires traitées au cours de la séance :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Subventions aux associations : année 2022
3. Tarif du repas des aînés de fin d’année
4. Durée d’amortissement du compte 202
5. Questions et informations diverses
Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN SIGNATURES des conseillers municipaux présents
lors de la séance du 12 octobre 2022
Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO
Jean-Bernard BISCARO Giorgio BONACCI Béatrice BORDES
Quentin CASSAGNE Susan DUJEAN Fabienne GARBAY
Alain GAUBE Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE
Isabelle MARIN Jean NADEAU Christophe RANDÉ » LABASTIDE a Aimagrae
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