Procès Verbal - pv cm du 13 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv cm du 13 NOVEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 09

L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE Christophe

RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Sonia DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Béatrice BORDES, Coralie BAUCHET

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Subventions 2025 aux associations

3. Tarif du repas annuel des aînés

4. Renouvellement adhésion au service d’application du droit des sols de l’agence départementale d’aide aux collectivités locales

5. Création d’un poste de rédacteur au 01/01/2026

6. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la permission de rajouter un ordre du jour ; il s’agit d’une décision modificative sur le budget principal à la suite de la notification du FPIC. A l’unanimité, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à rajouter cette décision modificative à l’ordre du jour.

II. DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET PRINCIPAL-FPIC

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du vote du Budget Primitif 2025 du budget principal, des modifications

d’imputations comptables sont nécessaires, concernant le Fonds National de Péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales :

Il y a lieu d’augmenter les dépenses de fonctionnement à l’article 7392221 de 904,00 € suite à la notification de

prélèvement du FPIC, et d’augmenter les recettes de fonctionnement à l’article 731 de 904,00 €.2

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 7392221 : Fonds de péréquation des

ressources comm. 904.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 904.00 €

R 73111 : Impôts directs locaux 904.00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 904.00 € Total 904.00 € 904.00 €

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- ANNEE 2025

2023 2024 2025

Les Amis de Bécasse & Cie 200,00 €

Association de "l'Armagnac en Fête" 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Association Communale de Chasse Agrée 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Association ECLAT 1500,00 € 1500,00 € 1500,00 €

Association Comité des Fêtes 1500,00 € 1500,00 € 1500,00 €

Anciens combattants 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Club de l’Age d’Or 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association de Pêche (GABARRET) 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association les Amis du Temple 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Amicale des pompiers de CAZAUBON 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association des Parents d’Elèves 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Amicale des pompiers de SAINT-JUSTIN 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association TABA 300,00 € 300,00 €

Madame MARIN tient à préciser que ces aides sont attribuées sans demandes de la part des associations ; un règlement

pourrait être écrit dans un futur proche avec des conditions d’attribution, incluant notamment une lettre annuelle de

demande avec un bilan comptable annexé.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de M. CASSAGNE pour Armagnac en Fête)

- DECIDE de verser les subventions détaillées ci-dessus aux associations au titre de l’année 2025.

IV. TARIF DU REPAS ANNUEL DES AINES

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le tarif du repas des aînés, organisé chaque fin d’année :

• Prix du repas pour les administrés âgés de plus de 70 ans : gratuit

• Prix du repas pour les accompagnants âgés de moins de 70 ans : 30,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE les prix du repas de fin d’année tels qu’énoncés ci-dessus ;

V. RENOUVELEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction

de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ;

Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ;

Vu l’opposabilité du document d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Vu la convention précédente qu’il convient de renouveler,

Monsieur le Maire expose,

L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis

le 1er juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes

adhérentes qui le souhaitent.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision

de l’Assemblée Générale de l’ADACL, la participation des communes intègre 2 composantes :

- Une composante relative à la population

- Une composante relative au nombre d’actes pondérés réellement instruits l’année n-1

Aussi le calcul de la participation financière est le suivant :

- Nombre d’habitant X coefficient voté annuellement en AG (PM :2.5 € en 2025)

- Nombre d’actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en AG (PM : 70 € en 2025)

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en

matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des

pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.4

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, ci-

jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités

de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

• D’approuver la convention entre la commune de La Bastide d’Armagnac et l’ADACL pour l’instruction des

demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2028.

• D’autoriser M. le maire à signer ladite convention,

• D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

VI. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

M. Jean-Bernard BISCARO ne prend pas part ni au débat, ni au vote

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 prévoyant un dispositif dérogatoire de promotion interne pour les agents exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie (SGM),

Vu la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur publiée le 1er octobre 2025 par le Centre de Gestion des Landes listant les agents retenus,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de rédacteur, catégorie B, pour assurer les missions de secrétaire générale de mairie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

• DECIDE la création, à compter du 01 janvier 2026, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur, catégorie B.

• PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

1) PROJETS

✓ Aménagement des entrées et de la traversée du bourg : Le comité de pilotage s’est réuni le 7 novembre afin d’échanger sur l’avant-projet des deux zones : « place des ormeaux » et « aménagement de la traversée RD626 ». Nous nous retrouverons sur ce même sujet le 28 novembre ; entretemps nous aurons fait remonter des modifications que nous souhaitons voir et qui viendront corriger la première proposition faite.

2) EQUIPEMENT ET TRAVAUX

✓ Entretien de nos bâtiments locatifs :

Ce sujet a déjà abordé en conseil municipal. En voici un résumé et la suite. L’appartement situé au-dessus de l’école, présentait, dans une chambre, des déformations au plancher. Nous en avons constaté l’aggravation récemment. Divers professionnels ont été contactés mais il nous apparait plus simple d’effectuer les réparations nous-mêmes. Les travaux ont été assurés par deux membres du conseil. Coût des matériaux : 345,16 €.5

✓ Entretien de nos bâtiments :

-des travaux sont engagés pour la salle située en bas dans le bâtiment de l’office du tourisme et mise à disposition de plusieurs associations. Les deux luminaires ont été changés, et les deux radiateurs vont bientôt l’être également ; ils ont été achetés et vont être rapidement installés en régie. Coût des matériaux : 358 €

-concernant la remise en état de la maison située à l’entrée du lotissement Ribère, le chantier va pouvoir démarrer car nous avons reçu l’autorisation d’effectuer les travaux. Il y aura changement des portes et des fenêtres, reprises de carrelage, réfection salle de bain et cuisine, changement mode de chauffage, réaménagement intérieur et peinture. Les travaux devraient débuter la semaine prochaine et s’achèveraient courant mars.

-des problèmes d’éclairage ont été constatés au lavoir. Sur les 11 spots existants, 4 ne fonctionnaient plus. Le Sydec est passé et a pu en remettre 2 en service. Notre interlocutrice du Sydec tente de retrouver les mêmes modèles pour changer les deux derniers. A suivre

✓ Entretien des chemins :

Le 3ème passage de l’année pour le fauchage est en cours. C’est la société Préneron qui l’exécute. Pour rappel 3 passages sont programmés par an et celui de novembre traite la bordure des chemins ET les talus.

2) RESSOURCES HUMAINES

✓ Aide à la protection santé : Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises en conseil municipal depuis le début de l’année. Fin 2024, le centre de gestion (CDG40) nous avait sollicité pour rejoindre le groupement de commande chargé de lancer une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance en matière de santé. Nous avions rejoint ce groupement et la démarche a abouti à l’attribution par le CDG du marché à la MNT pour une durée de 6 ans à compter de 2026. Le CDG a transmis à toutes les collectivités les premières informations issues de la MNT (cotisations et garanties). Pour rappel la collectivité a déjà mis en place un process d’aide à la santé ; notre participation est de 30€ brut par mois par agent depuis mi 2024 aux agents ayants un contrat dit « labellisé » (la participation minimum devant être de 15€ brut par mois).

En matière de santé le choix est laissé aux collectivités :

-La commune adhère au contrat MNT (à adhésion facultative) et seuls les agents adhérant à ce contrat bénéficieront d’une participation.

-La commune n’adhère pas et la participation reste acquise aux agents justifiant d’une mutuelle labellisée.

Nous avons consulté les agents et diffusé ces informations, en leur demandant de prendre position. La majorité du personnel souhaite garder l’offre actuelle. La question a été posée au conseil municipal qui souhaite suivre l’avis des agents ; donc il ne sera pas donné suite à ce projet d’adhésion à la MNT.

Toutefois pour des raisons de conformité, nous devons délibérer de nouveau avant le 1 janvier 2026 et un projet de délibération a été rédigé et envoyé au CST pour passage en commission le 1 décembre. La délibération sera proposée au conseil municipal de décembre.

-Stagiaires : Les services techniques accueillent actuellement un lycéen pour une période de 3 semaines. Dès janvier une labastidienne, inscrite pour préparer le diplôme universitaire « carrières territoriales en milieu rural » effectuera un stage côté administratif et ceci pendant une durée de 4 mois. Le DU CTMR a pour vocation de former prioritairement au métier de secrétaire générale de mairie, mais également aux métiers administratifs des communes, communautés de communes et de leurs établissements.

3) POINTS ESSENTIELS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 OCTOBRE 2025 ET PLUI

- Santé : le cabinet chargé de nous aider au recrutement de professionnels de santé sur la communauté de communes a trouvé un médecin qui a confirmé son souhait de s’installer à la maison de santé de Saint Justin en début d’année 2026, en remplacement du docteur Sillet. M. LEIGHTON s’engagerait à rester au moins 5 ans sur le territoire ce qui lui permet de bénéficier des aides à l’installation et à l’équipement présentes dans le règlement santé de la CCLA.6

-Signature de la convention avec la chambre des métiers de l’artisanat des Landes :

L’artisanat constitue un pilier essentiel du développement économique local. Il représente un tissu d’entreprises diversifiées, génératrices d’emplois et de savoir-faire. La CMA est l’organisme public chargé d’accompagner et de structurer ce secteur. Objectifs du conventionnement :

Renforcer l’attractivité du territoire : valorisation des savoir-faire locaux, promotion des circuits courts et des entreprises artisanales.

Structurer l’accompagnement des artisans : mise en place de dispositifs pour la création, la transmission et la

modernisation des entreprises.

Rappel : la communauté des communes a la compétence « développement économique » et c’est elle qui perçoit la

CVAE.

-Marché fauchage 2025-2026 : la commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 octobre, une seule offre a été déposée malgré 6 dossiers retirés. Afin de ne retarder les travaux, c’est la société BAINEE qui a été retenue pour un montant de 75739,96HT.

-PLUI : une réunion s’est déroulée le 7 novembre dernier avec les représentants des communes (monsieur le maire et la première adjointe y participaient). Il s’agissait de faire une synthèse des remarques faites après réception d’une première version reçue en juillet du projet de règlement écrit afin de l’enrichir. Le document provisoire va donc se transformer, après correction, en version définitive. C’est ce règlement qui sera applicable une fois l’ensemble des process terminé. Le PLUI sera le document d’urbanisme de la commune d’ici à un an environ. Des réunions publiques sont prévues à Roquefort et Gabarret les 4, 8, 10 décembre pour informer la population de la communauté des communes sur l’évolution de ce projet.

3) DIVERS

✓ Paniers des séniors : comme depuis quelques années, une distribution de paniers destinés aux séniors est prévue. Elle se fera avant Noel.

✓ Spectacle de clown : un spectacle de clowns se tiendra le samedi 22 novembre au cuvier (de la publicité sera faite en amont par la société du cirque)

✓ Bulletin municipal : en cours de rédaction par la commission « communication », sa distribution devrait avoir lieu par des membres du conseil avant la fin de l’année

✓ Réunion publique : Lors de la précédente séance, la possibilité d’organiser une réunion publique sur le sujet « aménagement des entrées et des traversées du bourg » début décembre avait été évoquée. Toutefois, en raison de l’entrée dans la période préélectorale, cette réunion ne pourra pas se tenir. Elle sera organisée ultérieurement.

Date du prochain conseil municipal de 2025 : le jeudi 18 décembre 19H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Décision modificative n°2- budget principal-FPIC

3. Subventions 2025 aux associations

4. Tarif du repas annuel des aînés

5. Renouvellement adhésion au service d’application du droit des sols de l’agence départementale d’aide aux collectivités locales

6. Création d’un poste de rédacteur au 01/01/2026

7. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN7

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 13 novembre 2025

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ8