Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Christophe

MALAUSSANNE, Jean NADEAU et Mesdames Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Sonia

DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN.

Absents excusés : Giorgio BONACCI, Quentin CASSAGNE, Béatrice BORDES

Procurations : Giorgio BONACCI à Sonia DEBAIRE, Quentin CASSAGNE à Alain GAUBE,

Béatrice BORDES à Isabelle MARIN.

Absents : Fabienne GARBAY, Christophe RANDÉ

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que

l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du

Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre

2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière

réunion

2. Décision modificative n°1- budget principal- FPIC

3. Renouvellement adhésion au service application du droit des sols de l’ADACL

4. Acceptation d’un don

5. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET PRINCIPAL-FPIC

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du vote du Budget Primitif 2022 du budget principal, des

modifications d’imputations comptables sont nécessaires, concernant le Fonds National de

Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales :OBJETS et ARTICLES SOMMES OBJETS et ARTICLES SOMMES

Dépenses de

fonctionnement

014. Atténuations de

produits

Art.739223/014

+ 648,00 €

Recettes de

fonctionnement

73. Impôts et taxes

Art. 73111/73

+ 648,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

III. RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS

DE L’ADACL

Monsieur le Maire expose,

Face au retrait des DDT en matière d’instruction des autorisations des droits des sols depuis le

1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service

Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruit depuis le 1er juillet 2015 les différentes démarches d’autorisation d’urbanisme.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le

financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du

nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n-1, conformément à la décision de l’Assemblée

Générale de l’ADACL.

Annuellement, dans le cadre de l’élaboration de son budget, l’ADACL informe les communes du

coût du service et adapte le barème en conséquence.

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et

obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses

administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent

de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations

d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement

et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités

d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux. Cette convention reprend globalement

les termes de la convention actuellement en vigueur jusqu’au 31/12/2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,DECIDE

D’approuver la convention entre la commune de LA BASTIDE D’ARMAGNAC et l’ADACL pour

l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/01/2023 jusqu’au

31/12/2025.

D’autoriser le Maire à signer ladite convention,

D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

IV. ACCEPTATION D’UN DON

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que l’association « Les Amis de Notre Dame de LA

BASTIDE D’ARMAGNAC » a adressé à la mairie un chèque d'un montant de 700 euros établi au

nom du Trésor Public, sous forme de don gracieux à la commune. Cette somme a été récoltée lors

de la brocante organisée cet été au château du Prada.

L’association souhaite que cette somme serve à financer divers travaux d’électricité dans l’église

Notre-Dame.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte ce don et adresse, sous couvert de M. le Maire, ses remerciements à l’association « Les

Amis de Notre Dame de LA BASTIDE D’ARMAGNAC » ;

- charge M. le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation desdits travaux.

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A

DELIBERATION

1) Commission communication : la commission s’est réunie le vendredi 02 décembre et a

échangé sur :

- « Panneau-Pocket » : 449 smartphones ont téléchargé l’application ; ce chiffre ne cesse

de croître depuis son installation en 2021 et reste un excellent moyen de communication

auprès des Labastidiens.

- Bulletin municipal : décision de passer à la publication de deux bulletins par an : un avant

les fêtes de la Saint-Jean et un en fin d’année.

- Site internet : la commission travaille à la refonte d’un nouveau site plus moderne et

actualisé ; le travail a débuté en 2022 et devrait s’achever courant 2023.

- Ecowatt : dans le cadre du plan de délestage électrique, des coupures partielles

d'électricité pourront être programmées cet hiver. Il convient donc de se préparer à cette

éventualité, et connaitre « la météo de l’électricité » en téléchargeant l’application Ecowatt

sur le téléphone portable ou sur l’ordinateur à l’adresse suivante :

https://www.monecowatt.fr. Cette information sera publiée sur le bulletin de fin d’année et

sur Panneau Pocket.

2) Vœux du maire : ils dérouleront le samedi 07 janvier 2023 à 19h00 à la salle des fêtes.

Une réunion de préparation est prévue le mercredi 21 décembre à 19h.

3) Paniers seniors : L’année dernière, nous avons offert un panier aux personnes de plus

de 80 ans et 75 ans si seules, car la crise sanitaire a empêché la tenue du traditionnel

repas de fin d’année. Cette opération sera tout de même reconduite pour les personnes

de plus de 80 ans qui ne sont pas venues au repas du 11 décembre dernier. La distribution

est prévue entre le 29 et le 30 décembre.

4) Débit de tabac : nous avons reçu une candidature pour sa reprise en location gérance.5) Calendrier des prochains conseils municipaux - 1er semestre 2023 -mercredi 11 janvier 19H

-mercredi 8 février 19H

-mercredi 8 mars 19H

-mercredi 5 avril 19H

-mercredi 10 mai 19H

-mercredi 14 juin 19H

M. Christophe RANDé arrive à 19h15

6) Ressources Humaines :

- L’élaboration du projet de règlement intérieur ainsi que les projets de délibérations qui

l’accompagnent sont terminés. Le dossier, après avoir été présenté au conseil municipal,

va être envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion des Landes pour avis. Une fois

validé par le CT, il pourra être soumis au vote du Conseil Municipal.

- L’évaluation des Risques Professionnels est lancée sur notre commune et aboutira à la

rédaction du Document Unique courant 2023. Le DU est la retranscription écrite des

résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de travailleurs, comportant

un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (administratif et

technique). Il permettra d’assurer la sécurité des agents au travail et d’améliorer les

conditions de travail via des actions de prévention existantes ou à mettre en place. Cette

démarche a été présentée au conseil municipal et le DU devra obligatoirement être remis

à jour une fois par an pour se garantir de nouveaux risques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Décision modificative n°1- budget principal- FPIC

3. Renouvellement adhésion au service application du droit des sols de l’ADACL 4. Acceptation d’un don

5. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN