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Déliberation - DELIB 2025 024 Budget Annexe Cinema bs 2025 et Integration Resultats
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 024 Budget Annexe Cinema bs 2025 et Integration Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-024
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Laure DESCHAMPS ; M. Jean-José GARCIA ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Jean- Pierre MANIGLIER ; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Loic ALIRAND (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS: Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND.
Membre absent : 0
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 ET INTEGRATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2024
Suite à la délibération n° 2025-021 relative au vote du compte administratif du budget du Cinéma d'Ecully et la détermination des résultats définitifs, les montants provisoires votés lors du BP 2025 doivent être rectifiés comme suit :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-024-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 PRÉSENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE CINEMA PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2025 En
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 3 706,62 € 67 CHARGES SPECIFIQUES
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 3 706,62 € 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 706,62 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2025
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 7 413,24 € 74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES _ 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS EL TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 7 413,24 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE ANTICIPÉ - 3 706,62 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 706,62 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2025
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 3 300,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT - 3 300,00 € 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE ANTICIPÉ 14 644,70 € TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 344,70 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 11 344,70 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2025
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 24 934,18 € TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 24 934,18 € 1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ ANTICIPÉ - 13 589,48 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 344,70 €
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14, L. 2127-21, L2121-31 et L. 1612-12 et suivants ;
Vu la délibération n° 2023-100 du 14 novembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier et notamment son article 3.1 relatif à la fongibilité des crédits :
Vu la maquette du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Cinéma d'Écully annexée à la présente délibération ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-024-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025 La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Approuve le budget supplémentaire 2025 du budget annexe du Cinéma d'Écully et l'intégration des résultats définitifs de 2024 ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 9 avril 2025
Le Secrétaire, à Le Maire,
fèrre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Maire
TT
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-DELIB_2025-024-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2025