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Déliberation - Liste DES Deliberations 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
LA FARLEDE - Département du Var République Française
Page 1 sur 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 avril 2026
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de avril, à dix-sept heures trente-quatre, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLÈDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, salle Mireille GAMBA, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves PALMIERI, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci- après.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE
1 DEL_2026_036 Élection du Président de séance APPROUVÉE
2 DEL_2026_037 Adoption du règlement budgétaire et financier APPROUVÉE
3 DEL_2026_038
Mise à jour à compter de l’exercice 2026 de la durée et
des comptes d’imputation des amortissements en
comptabilité M57
APPROUVÉE
4 DEL_2026_039 Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de la commune de La Farlède - Exercice 2025 APPROUVÉE
5 DEL_2026_040
Approbation du Compte Financier Unique du Service
Extérieur des Pompes Funèbres de la commune de La
Farlède - Exercice 2025
APPROUVÉE
6 DEL_2026_041 Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la commune de La Farlède - Exercice 2025 APPROUVÉE
7 DEL_2026_042
Affectation du résultat de fonctionnement du Service
Extérieur des Pompes Funèbres de la commune de La
Farlède - Exercice 2025
APPROUVÉE
8 DEL_2026_043 Vote des taux des impôts directs locaux APPROUVÉE
9 DEL_2026_044 Budget primitif 2026 du budget principal de la commune de La Farlède APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 27 avril 2026
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10 DEL_2026_045 Budget primitif 2026 du Service Extérieur des Pompes Funèbres de la commune de La Farlède APPROUVÉE
11 DEL_2026_046 Création des commissions permanentes municipales APPROUVÉE
12 DEL_2026_047 Election aux commissions permanentes municipales APPROUVÉE
13 DEL_2026_048
Réitération de l’autorisation du Conseil Municipal visant
à faire exécuter par le Maire certaines délibérations
particulières
APPROUVÉE
14 DEL_2026_049 Rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) APPROUVÉE
15 DEL_2026_050
Désignation des représentants du Conseil Municipal au
sein de la Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) entre la CCVG et ses communes
membres
APPROUVÉE
16 DEL_2026_051
Syndicat mixte TE83 – SYMIELEC – Adhésion de la
commune d’Evenos à la compétence optionnelle n°7 «
Réseau de prise en charge électrique »
APPROUVÉE
17 DEL_2026_052 Convention de groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale APPROUVÉE
18 DEL_2026_053 Création et suppression de postes emportant mise à jour du tableau des effectifs de la Commune APPROUVÉE
19 DEL_2026_054
Modification de la délibération n°2024/088 du 8 octobre
2024 concernant les dispositions relatives à l’octroi du
régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d’emplois de la police municipale
APPROUVÉE
20 DEL_2026_055
Comité Social Territorial commun entre la Commune et
son Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du
nombre de représentants du personnel et recueil de
l’avis des représentants de la collectivité et de
l’établissement public
APPROUVÉE
21 DEL_2026_056
Tarification des services annexes proposés par la
Médiathèque municipale Eurêka et charte d’utilisation
de l’imprimante 3D
APPROUVÉE
22 DEL_2026_057 Petite Enfance – Convention de participation financière 2026 avec l’association CRECHE’N’DO APPROUVÉE
23 DEL_2026_058
Approbation du modèle de convention pluriannuelle
d’objectifs à conclure à partir de l’année 2026 avec les
associations les plus soutenues par la Commune
APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 27 avril 2026
Page 3 sur 4
24 DEL_2026_059 Attribution de subventions aux associations – Exercice 2026 APPROUVÉE
25 DEL_2026_060
Attribution de subventions aux associations Amicale de
la Réserve Communale de la Sécurité Civile, Association
de Manifestations Farlédoises (ASMAF), Auto Défense
Académie, Club du Temps Libre et Troll’s Company –
Exercice 2026
APPROUVÉE
26 DEL_2026_061
Attribution de subventions aux associations Souvenir
Français et Union Fédérale des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (UFACVG) Section de La Farlède –
Exercice 2026
APPROUVÉE
27 DEL_2026_062
Attribution de subventions à l’Association des
Volontaires du Sang et à l’Union Régionale des Opérés
du Cœur – Exercice 2026
APPROUVÉE
28 DEL_2026_063
Convention d’organisation technique et financière entre
la commune de La Farlède et la Communauté de
Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) pour
l’entretien des zones d’activité économique d’intérêt
communautaire pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2030
APPROUVÉE
29 DEL_2026_064
Abattement de droit de place 2026 pour deux
commerçants du marché hebdomadaire devenus
titulaires de leur emplacement en cours d’année 2025
APPROUVÉE
30 DEL_2026_065
Contrat de concession 2022CT01 – Compte-rendu
annuel 2024/2025 de la centrale photovoltaïque de la
Mairie
APPROUVÉE
31 DEL_2026_066
Valorisation des travaux d’économie d’énergie par les
certificats d’économie d’énergie (CEE) – Signature d’un
accord d’incitation aux économies d’énergie avec le
syndicat mixte Territoires d’Energie Var – Symielec (TE
83 – SYMIELEC)
APPROUVÉE
32 DEL_2026_067 Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2025 APPROUVÉE
33 DEL_2026_068
La Guibaude / Domaine du Bladier à La Farlède –
Délibération portant garantie pour le remboursement
du prêt contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS par VAR HABITAT pour 32 baux réels
solidaires (BRS)
APPROUVÉE
34 DEL_2026_069
La Guibaude / Domaine du Bladier à La Farlède –
Délibération portant garantie pour le remboursement
du prêt contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS par VAR HABITAT pour 41 logements
locatifs sociaux
APPROUVÉE
35 DEL_2026_070
Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le secteur Mairie /
Centralité Basse – Modification de la délibération
n°2024/118 instituant le PUP concernant le phasage
APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 27 avril 2026
Page 4 sur 4
36 DEL_2026_071
Renouvellement de la convention pour l’utilisation
partagée de jumelles-radar laser avec la commune de
Solliès-Toucas
APPROUVÉE
37 DEL_2026_072
Approbation des conventions avec les communes
voisines pour l’intervention des bénévoles de la Réserve
Communale de Sécurité Civile (RCSC) – Comité
Communal Feux de Forêt (CCFF) sur des territoires
limitrophes
APPROUVÉE
M. le Maire clôture la séance : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente-et-deux minutes.
Affiché en Mairie le 28/04/26 - Publié sur le site internet de la Commune le 28/04/26