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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 16 avril
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Déliberation - Listes DES Deliberation Conseil Municipal du 17 AVRIL 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberation Conseil Municipal du 17 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Élection de l'adjoint spécial des Borrels
ADOPTEE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
2 DIRECTION GENERALE DES SERVICE - Consultation citoyenne - Election Adjoint spécial Porquerolles ADOPTEE A LA MAJORITEE
3 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – Renouvellement – Élection des membres RETIREE
4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMISSION DSP – Renouvellement – Élection des membres RETIREE
5
COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du règlement intérieur des commissions d'attribution des marchés publics et concessions passés par le Service de la commande publique
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
6 COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du règlement intérieur portant organisation interne des procédures de la commande publique de la Commune d'Hyères ADOPTEE A L'UNANIMITE
7 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Élection des membres issus du Conseil Municipal - Modification
ADOPTEE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
8
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – CONSEILS PORTUAIRES DES PORTS METROPOLITAINS situés sur le territoire de la Commune d'HYERES les PALMIERS – Désignation des représentants du Conseil Municipal
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
9
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – Commission locale d'évaluation des transferts de charges – Désignation des membres du Conseil Municipal
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
10 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
ADOPTEE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
11 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – MISSION LOCALE CORAIL – Désignation des représentants de la Commune ADOPTEE A LA MAJORITEE
12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS – Désignation des représentants de la Commune d'HYERES ADOPTEE A LA MAJORITEE
13
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT Méditerranée (SPLM)- Désignation du représentant permanent au Conseil d'Administration de la société et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires - Désignation de la personne qui doit présenter la candidature de la collectivité à la Présidence
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
14
HABITAT - Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Assemblée spéciale de la SAEM Var Aménagement Développement, ainsi qu'un représentant à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SAEM Var Aménagement Développement
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
15 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMITE CONSULTATIF DU COMMERCE NON SEDENTAIRE - Désignation des membres du Conseil Municipal ADOPTEE A LA MAJORITEE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Affichée le 23 AVRIL 2026
Page 1 16
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA - Association « LES SALINS DE BREGILLE » - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein des conseils de la Vie Sociale
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
17
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BEAUSEJOUR - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration.
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
18 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEIL MUNICIPAL - Désignation d'un correspondant défense ADOPTEE A LA MAJORITEE
19
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU VAR - AGENCE DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES DU VAR- Désignation des représentants du Conseil Municipal
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
20 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -ASSOCIATION HYERES HORTIPOLE - Désignation des représentants du Conseil Municipal. ADOPTEE A LA MAJORITEE
21
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT du CENTRE REGIONAL D'APPLICATION et de DEMONSTRATION HORTICOLE - Désignation des représentants du Conseil Municipal.
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
22
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL « AGRICAMPUS HYÈRES » - Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration et du Conseil Intérieur
ADOPTEE A LA
MAJORITEE
23 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l'Association Hyères Toulon Var Basket ADOPTEE A LA MAJORITEE
24 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Rapport de situation en matière d'égalité femmes hommes PREND ACTE
25 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modalités de rémunération des opérations de mise sous pli pour les élections municipales de 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
26
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent - article L.332-8 2° du code général de la fonction publique
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
27 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Rapport Développement Durable de la Commune d'Hyères - année 2025 PREND ACTE
28 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - Budget principal et budgets annexes. PREND ACTE
29 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Adoption du règlement budgétaire et financier ADOPTEE A L'UNANIMITE
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