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Déliberation - liste des deliberations 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
LA FARLEDE - Département du Var République Française
Page 1 sur 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 9 avril 2024
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois d’avril, à dix-sept heures trente-trois, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de la Première Adjointe, Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, en l’absence du Maire empêché, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE
La Première Adjointe, clôture la séance l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix- neuf heures et onze minutes.
1 N°DEL_2024_014
Constatation de la reprise anticipée
des résultats de l’exercice 2023 pour
le budget principal de la commune
de La Farlède
APPROUVÉ
2 N°DEL_2024_015
Constatation de la reprise anticipée
des résultats de l’exercice 2023 pour
le budget annexe du Service
Extérieur des Pompes Funèbres de
la commune de La Farlède
APPROUVÉ
3 N°DEL_2024_016 Vote des taux des impôts directs locaux APPROUVÉ
4 N°DEL_2024_017 Budget 2024 du budget principal de la commune de La Farlède APPROUVÉ
5 N°DEL_2024_018
Budget 2024 du Service Extérieur
des Pompes Funèbres de la
commune de La Farlède
APPROUVÉ
6 N°DEL_2024_019 Subventions annuelles aux associations APPROUVÉ Commune de la Farlède – Séance du 9 avril 2023
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7 N°DEL_2024_020
Convention avec le Centre de
Gestion du Var pour l’organisation
des examens psychotechniques
APPROUVÉ
8 N°DEL_2024_021
Syndicat mixte TE83 – SYMIELEC –
Adhésion de 2 communes
membres à la compétence
optionnelle n°7 « Réseau de prise de
charge pour véhicules électriques »
et à la compétence optionnelle n°8
« Maintenance des réseaux
d’éclairage public »
APPROUVÉ
9 N°DEL_2024_022
SIVAAD – Adhésion de la commune
du Pradet et retrait de la commune
de Besse-sur-Issole
APPROUVÉ
10 N°DEL_2024_023 Adhésion à l’Agence Technique Départementale Var Ingénierie APPROUVÉ
11 N°DEL_2024_024 Fixation des tarifs des biens mobiliers vendus par la Commune APPROUVÉ
12 N°DEL_2024_025
Installation et exploitation de
panneaux photovoltaïques sur les
toitures du restaurant scolaire et du
nouveau groupe scolaire -
Approbation du choix du
concessionnaire et du contrat de
concession - Autorisation de signer
le contrat de concession
APPROUVÉ
13 N°DEL_2024_026
Contrat de collecte et de traitement
des consommables d’impression
usagés avec le consortium CONIBI
APPROUVÉ
14 N°DEL_2024_027
Soutien au projet de création d’un
10e Parc Naturel Régional sur les
territoires des Maures, de l’Estérel
et du Tanneron
APPROUVÉ Commune de la Farlède – Séance du 9 avril 2023
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15 N°DEL_2024_028
Signature d’une nouvelle
convention de groupement relative
à l’obtention de certificats
d’économie d’énergie (C.E.E.) avec
le syndicat mixte TE83 – SYMIELEC
APPROUVÉ
16 N°DEL_2024_029
Convention de partenariat pour le
montage et le financement à titre
expérimental de la ligne de
covoiturage Toulon-Cuers
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Lutte contre les termites –
Définition d’un périmètre
d’infestation autour du 3 rue du
Partégal –Parcelle AB n°93
APPROUVÉ
18 N°DEL_2024_031
Présentation du projet
d’aménagement de la
Zone Agro-Naturelle du Grand
Vallat en vue de l’examen au cas par
cas par l’autorité environnementale
et de la déclaration « loi sur l’eau »
APPROUVÉ
19 N°DEL_2024_032
Projet de centralité – Phase 2 du
projet de centralité – Cession de
parcelles permettant la réalisation
du projet – Modification de la
délibération n°2023/23 :
substitution d’AMETIS PACA au
profit de la SAS « LA FARLEDE LA
CENTRALITE »
APPROUVÉ
Affiché en Mairie le 11/04/2024 - Publié sur le site internet de la Commune le : 11/04/2024