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Déliberation - decision ndeg2025 027 15 04 2025 decision 20250516 18
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 027 15 04 2025 decision 20250516 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MANDATS SPÉCIAUX CONFIÉS AUX ÉLUS
CHARGÉS DE REPRÉSENTER LE CONSEIL
MUNICIPAL À TORTOSENDO
DÉCISION N°2025-027
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que monsieur Yves Gavault, madame Aïcha Bezzayer, madame Ikram Touri, adjoints au maire et madame Eliane Naville, conseillère municipale, dans le cadre des actions de jumelage avec la ville de Tortosendo au Portugal sont invités à se rendre à Tortosendo du 24 au 28 avril 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder à monsieur Yves Gavault, madame Aïcha Bezzayer, madame Ikram Touri, adjoints au maire et madame Eliane Naville, conseillère municipale, un mandat spécial pour une mission à Tortosendo du 24 au 28 avril 2025 ;
Article 2 : D’accorder aux élus précités le règlement des frais de transport pour le voyage depuis Saint-Genis-Laval en France jusqu’à Tortosendo au Portugal, et que les remboursements de frais ne peuvent être établis que sur présentation d’un justificatif.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 15/04/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.