Procès Verbal - PV260415

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Procès Verbal - PV260415 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV260415)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS

Du 15 avril 2026

Le quinze avril deux mille vingt-six à 18 heures 30, les membres du consell municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Membres en exercice 29

Membres présents 26

Pouvoirs 3

Votants 29

Date de convocation mercredi 8 avril 2026

Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Didier DUCONGE, Line BAQUEY, Laurent BOSCHETTO, Isabells GOYAUD, Alan GASCHET, Estelle MASSERON, Fabienne SUCQUET, Cédric PICARD, Béatrice GOURINCHAS, Guillaume GRIMAUD, Isabelle DIETEMANN, Maryline MACHAT, Mickaël MAINFROID, Sébastien COUTANT, Loïc TRIEL, Romain COLLIN, Valentine PUISAIS, Yann MORITZ, Lucy VIOLIN, Bernard BOIREAU, Dominique LAVILLE, Philippe ROCHEFORT, Stéphanie MANAI, Robert LECOCQ-FLEURY.

Pouvoir(s) :

Karine LEBERT à Isabelle GOYAUD, Edith DEROMAS à Fabienne SUCQUET, Christelle MACHERET à Sébastien COUTANT.

Monsieur Bernard BOIREAU est nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu'un ou une secrétaire de séance est désigné lors de chaque conseil par ordre alphabétique. Ainsi il propose de désigner M. Bernard Boireau, ce qui est approuvé à l'unanimité,

Monsieur le Maire demande s'il y aura des questions diverses ? D'autre part, diverses informations

seront communiquées en fin de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du

20 mars 2026 ? En l'absence de remarques, il est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur l'ordre du jour, En l'absence d'observations, il

est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique qu'il a longuement échangé avec M. Boireau pour la préparation et la

constitution des commissions.

Rapporteur: Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 40

(5.2 Fonctionnement des assemblées

(Détermination des commissions municipales et désignations de leur membres

Arrivée de M Romain Collin à 18 h 44.

Monsieur Boireau souligne que lors des échanges intervenus avec Monsieur le Maire, il a demandé à ce que le groupe minoritaire puisse bénéficier de 2 titulaires au lieu de 1 titulaire et un suppléant.Monsieur le Maire répond que le principe de la représentation proportionnelle a été appliqué et il a

été accepté de prévoir la possibilité pour le groupe minoritaire d'avoir un suppléant. Cela n'empêchera pas l'équipe de Monsieur Boireau de faire des propositions.

Conformément à l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, solt à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions dolt respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Ainsi, il est proposé de créer 4 commissions municipales chargées d'examiner les différents sujets portant sur les affaires communales. Ces commissions sont les suivantes :

Commission Ressources ;

Commission Vie de la Cité ;

Commission Aménagement Durable ;

- Commission Egalité des Chances, Prévention et Environnement.

Il est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit de 8 (+1 suppléant pour le groupe minoritaire) pour les commissions Ressources, Aménagement Durable et Egalité des Chances, Prévention et Environnement et de 14 pour la Commission Vie de la Cité.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, la répartition du nombre de sièges au sein de chaque commission est la suivante :

- Commission Ressources: 7 sièges pour le groupe majoritaire: 1 siège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à sléger en l'absence du titulaire) ; - Commission Vie de la Cité : 12 sièges pour le groupe majoritaire ; 2 sièges pour le groupe minoritaire ;

- Commission Aménagement Durable : 7 sièges pour le groupe majoritaire; 1 siège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à siéger en l'absence du titulaire) ; - Commission Egalité des Chances, Prévention et Environnement: 7 sièges pour le groupe majoritaire ; 1 siège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à siéger en l'absence du titulaire).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la liste des commissions municipales suivantes :

Commission Ressources ;

Commission Vie de la Cité ;

Commission Aménagement Durable ;

Commission Egalité des Chances, Prévention et Environnement.

Article 2 : Les commissions municipales comportent 8 membres (+1 membre suppléant pour le groupe minoritaire) pour les commissions Ressources, Aménagement Durable et Egalité des Chances, Prévention et Environnement et 14 membres pour la Commission Vie de la Cité. Les sièges de chacune de ces commissions sont répartis de la manière suivante :- Commission Ressources: 7 sièges pour le groupe majoritaire; 1 slège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à siéger en l'absence du titulaire) ; - Commission Vie de la Cité : 12 sièges pour le groupe majoritaire ; 2 sièges pour le groupe minoritaire ;

- Commission Aménagement Durable : 7 sièges pour le groupe majoritaire ; 1 siège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à siéger en l'absence du titulaire) : - Commission Egalité des Chances, Prévention et Environnement: 7 slèges pour le groupe majorltaire ; 1 siège pour le groupe minoritaire (et 1 siège de suppléant, appeler à siéger en l'absence du titulaire).

Article 3 : après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l'unanimité ses membres au sein des commissions suivantes

-__ Commission Ressources :

Liste Majoritaire

Yann COMPAGNON ;

Edith DEROMAS ;

Yann MORITZ ;

Lucie VIOLIN ;

Guillaume GRIMAUD ;

Cédric PICARE ;

Alain GASCHET ; 0000000

Liste Minoritaire

o Philippe ROCHEFORT ;

o Suppléant : Bernard BOIREAU.

- Commission Vie de la Clté :

Liste Majoritaire

Karine LEBERT ;

Line BAQUEY ;

Alain GASCHET ;

Béatrice GOURINCHAS ;

Maryline MACHAT ;

Isabelle DIETEMANN ;

Valentine PUISAIS ;

Loïc TRIEL ;

Yann MORITZ ;

Cédric PICARD ;

Fabienne SUCQUET ;

Yann COMPAGNON ; 000000000000

Liste Minoritaire

Robert LECOCQ-FLEURY ;

Stéphanie MANAI. o

©

- Commission Aménagement durable :

Liste Maioritaire

o Didier DUCONGE ;

o Laurent BOSCHETTO ;Guillaume GRIMAUD ;

Romain COLLIN ;

Loïc TRIEL ;

Lucy VIOLIN ;

Sébastien COUTANT ; 00000

Liste Minoritaire

o Bernard BOIREAU ;

o Suppléant : Dominique LAVILLE.

- Commission Egalité des Chances, Prévention et Environnement :

Liste Maioritaire

Isabelle GOYAUD ;

Estelle MASSERON ;

Fabienne SUCQUET ;

Cédric PICARD ;

Mickaël MAINFROID ;

Christelle MACHERET ;

Sébastien COUTANT ; 0000000

Liste Minoritaire

Stéphanie MANAI ;

Suppléant : Robert LECOCQ-FLEURY. o

©

Les commissions sont donc constituées et Monsieur Le Maire est chargé de prendre toute mesure pour exécuter la présente délibération.

| Rapporteur : Michaël LAVILLE

|AG -26-04-15- 41

1-7 Actes spéciaux et divers A L

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :

Conformément aux dispositions combinées des articles L.1414-1 à L.1414-4 et à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d'appel d'offres pour les communes de 3.500 habitants et plus est composée par « l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.(.….) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires ».

En deuxième lieu, conformément aux articles L.1414-2 et L.1414-4 du même code, « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, (.….) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres » qui peut en outre émettre un avis « sur tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5% (...). »

Les seuils européens applicables au 1°’ avril 2026 sont les suivants :

-__ 216.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services ; - 5.404.000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.Vu les articles L.1411-5, L.1414-1 à L.1414-4 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et que la répartition des sièges au sein de cette Commission est, en fonction de l'application de ce principe, la suivante :

-__ Nombre de sièges groupe majoritaire : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants ; -__ Nombre de sièges groupe minoritaire : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de là commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité) ;

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;

La liste des candidats présentés est la suivante :

-__ Membres titulaires :

Yann COMPAGNON ;

Didier DUCONGE ;

Laurent BOSCHETTO ;

Guillaume GRIMAUD ;

Bernard BOIREAU.

Oo

0000

-__ Membres suppléants :

Karine LEBERT ;

Estelle MASSERON ;

Line BAQUEY ;

Edith DEROMAS ;

Philippe ROCHEFORT.

o

0000

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter pour la liste entière et le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder par un vote à mains levées.

A l'issue du vote, la liste ci-dessous est élue à l'unanimité :

- _ Membres titulaires :

Yann COMPAGNON ;

Didier DUCONGE ;

Laurent BOSCHETTO ;

Guillaume GRIMAUD ;

Bernard BOIREAU.

o

0000

- Membres suppléants :

o Karine LEBERT ;

o Estelle MASSERON ;o Line BAQUEY ;

o Edith DEROMAS ;

o Philippe ROCHEFORT.

Les membres ci-dessus sont donc élus au sein de la Commission d'Appels d'Offre (CAO) et le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures pour exécuter la présente délibération.

Rapporteur: Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 42

1-7 Actes spéciaux et divers

Election des membres de la Commission des Marchés

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales {CGCT) le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Vu en outre les dispositions des articles L.1414-2 et L.1414-4 du même code prévoyant que les titulaires des marchés dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens sont choisis par une commission d'appel d'offres.

Vu les seuils européens applicables au 1° avril 2026 :

- 216.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services ; - 5.404.000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de concession. Considérant que ces seuils financiers sont particulièrement hauts, notamment pour les marchés publics de travaux, il semble intéressant de prévoir l'intervention d'une commission dite « des marchés » pouvant émettre des avis sur les marchés les plus importants en dehors des compétences obligatoires relevant de la commission d'appel d'offres. Le périmètre de compétence de la commission dite « des marchés » sera le suivant et sera repris dans la guide interne de la collectivité en matière d'achat public :

Marché Montant prévisionnel Rôle de la Commission 1 | | des Marchés Fournitures courantes et | De 60.000 € HT à 90.000 € | Avis de la commission services [HT | ne Fournitures courantes et | De 90.000 € HT à 216.000 € | Avis de la commission | services HT

Travaux De 60.000 € HT à 100.000 € | Avis de la commission HT

| Travaux De 100.000 € HT à. Avis de la commission 5.404.000 € HT

Il est donc proposé au conseil municipal de constituer une commission dite «des marchés publics ».

La composition de cette commission doit respecter ie principe de la représentation proportionnelle. Ses membres sont désignés à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT); toutefois le conseil munlelpal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Monsieur le Maire précise qu'il y a peu de chances de réunir la commission d'appel d'offres qui doit se prononcer sur le choix des entreprises dès lors que le montant de la commande publique atteint et dépasse 5 404 000 € en matière de marchés de travaux.- Le conseil municipal à l'unanimité décide créer une commission dite « des marchés publics » dont le rôle est défini ci-dessus ;

- Cette commission comporte 7 membres titulaires et 7 membres suppléants; afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein de cette commission, la répartition des sièges au sein de celle-ci est la suivante :

o Membres titulaires: 6 sièges pour le groupe majoritaire; 1 slège pour le groupe minoritaire ;

o Membres suppléants : 6 sièges pour le groupe majoritaire ; 1 siège pour le groupe minoritaire ;

- Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-21, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, désigne à l'unanimité les membres suivants au sein de la commission :

o Membres titulaires :

» Yann COMPAGNON ;

Karine LEBERT ;

Didier DUCONGE ;

Laurent BOSCHETTO ;

Estelle MASSERON ;

Guillaume GRIMAUD ;

“" Bernard BOIREAU.

© Membres suppléants :

“ Line BAQUEY ;

Edith DEROMAS ;

Romain COLLIN ;

Yann MORITZ ;

Maryline MACHAT ;

Sébastien COUTANT ;

Philippe ROCHEFORT.

Les membres ci-dessus sont donc élus au sein de la Commission des Marchés et le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre toute mesure pour exécuter la présente délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 43

5-2 Fonctionnement des assemblées

Election des membres de la commission en charge d'élaborer le Règlement intérieur du |consell municipal

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

En outre les dispositions de l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoient que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le consell municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. » Il est donc proposé au consell municipal de constituer une commission chargée d'élaborer le règlement Intérieur du conseil municipal.

La composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.Ses membres sont désignés à bulletin secret (art. L.2121-21 du CGCT); toutefois le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il'est donc proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Monsieur le Maire indique que cette commission sera éphémère. Elle va se réunir pour rédiger le règlement intérieur qui doit être voté dans les 6 mois suivant le renouvellement du conseil municipal et elle se réunira également si des modifications doivent intervenir à propos de ce règlement intérieur.

- Le conseil municipal à l'unanimité décide de créer une commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du conseil municipal ;

- Cette commission comporte 8 membres ;

-__ Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, la répartition du nombre de sièges au sein de cette commission est la suivante :

o Groupe majoritaire : 7 sièges ;

o Groupe minoritaire : 1 siège.

-__ Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-21, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, désigne à l'unanimité les membres suivants au sein de la commission :

Yann COMPAGNON ;

Karine LEBERT ;

Line BAQUEY ;

Laurent BOSCHETTO ;

Isabelle GOYAUD ;

Alain GASCHET ;

Estelle MASSERON ;

Bernard BOIREAU 00000000

Les membres ci-dessus sont donc élus au sein de la Commission chargée d'établir le règlement intérieur et le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre toute mesure pour exécuter la présente délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

|AG-26-04-15-4

| 5-2 Fonctionnement des assemblées

Election des membres de la Commission de délégation des services publles (DSP)

Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit l'existence d'une commission chargée d'examiner les délégations de services publics et qui, dans les communes de plus de 3 500 habitants, dolt être composée en plus de l'autorité habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président, par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat ;

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et que la répartition des sièges au sein de cette commission est, en fonction de l'application de ce principe, la suivante :-__ Nombre de sièges du groupe majoritaire : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants ;

- Nombre de sièges du groupe minoritaire : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité) ;

Monsieur le Maire précise que cette commission est obligatoire mais elle ne se réunira pas dans la mesure où la commune n'a plus de délégation de service public depuis qu'elle a repris en régie la restauration collective.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la

commission de délégation de service public ;

La liste des candidats présentée est la suivante :

Membres titulaires :

- Yann COMPAGNON ;

- Didier DUCONGE ;

- Laurent BOSCHETTO ;

- Guillaume GRIMAUD ;

- Bernard BOIREAU.

Membres Suppléants :

- Karine LEBERT ;

- Line BAQUEY ;

- Estelle MASSERON ;

- Edith DEROMAS ;

-__ Philippe ROCHEFORT.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter pour la liste entière et le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder par un vote à mains levées.

A l'issue de ce vote, la liste ci-dessous est élue à l'unanimité :

Membres titulaires :

- Yann COMPAGNON ;

- Didier DUCONGE ;

- Laurent BOSCHETTO ;

- Guillaume GRIMAUD ;

- Bernard BOIREAU.

Mernbres Suppléants :

- Karine LEBERT ;

- Line BAQUEY';

- Estelle MASSERON ;- Edith DEROMAS ;

-__ Philippe ROCHEFORT.

Les membres ci-dessus sont donc élus au sein de la Commission de délégation des services publics (DSP) et le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures pour exécuter la présente délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

(AG-26-04-15-45

(5-3 Désignation de représentants

Election des représentants du consell municipal au CA du CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.123-6, R123-7, R.123-8, R.123-10 et R.123-15,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) est fixé par délibération du conseil municipal,

Considérant que l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « /e conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. I! comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinée de l'article L.123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Considérant que conformément à l'article R.123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le consell municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 16, en plus du Maire, étant entendu qu'une moitié de ces membres sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié sera nommée par le maire {étant précisé que, suivant l'article L.123-6 du CASF au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations farniliales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.) ;

-__ Compte tenu du fait que l'élection des membres représentant le conseil municipal intervient suivant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la répartition des 8 sièges à pourvoir est la suivante :

o Nombre de sièges pour le groupe majoritaire : 7 sièges ;

o Nombre de sièges pour le groupe minoritaire : 1 siège.

-__ De procéder à l'élection des 8 administrateurs représentant la ville de Champniers au sein du CCAS :

o La liste des candidats présentés est la suivante :

“ Isabelle GOYAUD ;

Fabienne SUCQUET ;

Maryline MACHAT ;

Romain COLLIN :

Christelle MACHERET ;

Edith DEROMAS ;

Lucy VIOLIN ;

Dominique LAVILLE.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-__Décident de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 16, en plus du Maire, la moitié de ces membres sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

-__ Procèdent à l'élection de 8 administrateurs représentant la ville de Champniers au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de voter pour la liste entière et à mains levées. A l'issue de ce vote sont donc élus à l'unanimité les représentants suivants de la commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS :

Isabelle GOYAUD ;

Fabienne SUCQUET ;

Maryline MACHAT ;

Romain COLLIN :

Christelle MACHERET ;

Edith DEROMAS ;

Lucy VIOLIN ;

Dominique LAVILLE.

Rapporteur: Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 46

5-7 Intercommunalité

Désignation délégués communaux au Syndicat Mixte de la Fourrière

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au syndicat de façon explicite, conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par renvoi de l'article L.5711-1 du même code. De plus, il convient de procéder à la désignation des délégués, conformément à l'article L.2121-33 du CGCT.

Ilest donc proposé aux membres du conseil municipal :

-__ D'AUTORISER la commune de Champniers à adhérer au syndicat mixte de la fourrière ; -__ DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal titulaire : o Titulaire : Sébastien COUTANT

- DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal suppléant : o Suppléant : Didier DUCONGE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à un vote à mains levées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et 5 Abstentions : (M. BOIREAU — Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT — Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY)

-__ Autorisent la commune à adhérer au syndicat mixte de la fourrière ;

-__ Désignent le délégué communal titulaire auprès de ce syndicat : Monsieur Sébastien COUTANT ;

-__ Désignent le délégué communal suppléant auprès de ce syndicat : Monsieur Didier DUCONGE ;

-__ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.| Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 47

5-7 Intercommunalité

(Désignation des délégués communaux à l'Agence Technique Départementale (ATD16)

La commune étant adhérente à l'Agence Technique Départementale ATD16, il convient de désigner deux délégués, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger à l'Assemblée Générale de l'ATD16.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :

- DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal titulaire à l'ATD 16 : o Titulaire : Laurent BOSCHETTO

- DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal suppléant à l'ATD 16 : o Suppléant : Didier DUCONGE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à cette désignation à mains levées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et 5 Abstentions : (M. BOIREAU - Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT - Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY)

-__ Déslgnent le délégué titulaire communal à l'ATD16 : M. Laurent BOSCHETTO ; -__ Désignent le délégué suppléant communal à l'ATD16 : M. Didier DUCONGE ; -__ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 48

| 5-7 Intercommunalité

Désignation des représentants de la commune au SDEG 16

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), établissement public qualifié de « syndicat mixte ouvert ». Toutes les communes y sont représentées de manière identique, par un délégué (et un délégué suppléant), pour l'ensemble des compétences transférées au SDEG 16, via des secteurs géographiques appelés Secteurs Intercommunaux d'Energies.

Ainsi, après les élections municipales, conformément aux articles 12 et 13 des statuts du SDEG 16, il appartient au Conseil Municipal d'élire au Secteur Intercommunal d'Energies de Grand Angoulême un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ilest donc proposé aux membres du conseil municipal :

- DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal titulaire au Secteur Intercommunal d'Energies de Grand Angoulême :

o Titulaire : Didier DUCONGE

- DE PROCEDER à la désignation d'un délégué communal suppléant au Secteur Intercommunal d'Energies de Grand Angoulême :

o Suppléant : Laurent BOSCHETTO

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibératlon.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à un vote à mains levées.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité dont 5 Absentions (M. BOIREAU — Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT — Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY) :

-__ Désignent le délégué communal titulaire au secteur Intercommunal d'Energies de Grand- Angoulême : M. Didier DUCONGE ;

-__ Désignent le déiégué communal suppléant au secteur Intercommunal d'Energie de Grand- Angoulême : M. Laurent BOSCHETTO ;

- _ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 49

5-7 Intercommunalité

(Désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte pour l'Equipement [Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et de Bols-Blanc

La commune est adhérente au Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bols-Blanc.

Ainsi, après les élections municipales, il appartient au conseil municipal de désigner ses deux délégués, qui siègeront au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte.

Il'est donc proposé aux membres du conseil municipal :

-__ De procéder à la désignation de ses deux délégués au Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois Blanc : M. Sébastien COUTANT et M. Loïc TRIEL

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à cette désignation à mains levées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et 5 Abstentions (M. BOIREAU — Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT— Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY) :

- Désignent leurs deux délégués communaux au Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois Blanc: M. Sébastien COUTANT et M. Loïc TRIEL ;

-__ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

|AG -26-04-15- 50

5-7 Intercommunalité

Désignation des représentants de la collectivité au SIVU de la Crèche Familiale Am Stram Gram

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Crèche Familiale « Am Stram Gram ».

Ainsi, après les élections municipales, il appartient au conseil municipal de désigner ses trois délégués, qui siègeront au sein du Comité Syndical du SIVU.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal :

- DE PROCEDER à la désignation de ses trois délégués au SIVU de la Crèche Familiale « Am Stram Gram » :

o Délégué 1 : Maryline MACHAT

o Délégué 2 : Karine LEBERT

co Délégué 3 : Fabienne SUCQUET- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder à cette désignation à mains levées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et 5 abstentions (M. BOIREAU — Mme LAVILLE - M. ROCHEFORT— Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY) :

-__ Procèdent à la désignation de leurs délégués au SIVU de la Crèche Familiale « Am Stram Gram » :

o Délégué 1 : Maryline MACHAT

o Délégué 2 : Karine LEBERT

o Délégué 3 : Fabienne SUCQUET

-__ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Rapporteur: Michaël LAVILLE

AG -26-04-15- 51 =

(5-7 Intercommunalité

Désignation du représentant de la collectivité à la SPL GAMA

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Champniers est actionnaire de la société SPL GAMA.

Cette société, créée en octobre 2013, a pour objet, notamment, d'assurer des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'ouvrage déléguée pour les projets de construction ou d'aménagement des collectivités, ainsi que des missions de maitrise d'œuvre en VRD pour ces mêmes collectivités.

Cette société de droit privé, relève du statut des Sociétés Publiques Locales, c'est-à-dire que son actionnariat est entièrement constitué de collectivités locales. A ce titre, les élus des collectivités actionnaires doivent exercer sur la SPL GAMA un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services (principe du in-house). De ce fait, les collectivités actionnaires peuvent engager librement la SPL GAMA, sans procédure de publicité ni de mise en concurrence. La SPL GAMA, quant à elle, ne peut travailler que pour ses actionnaires.

A ce jour, la SPL GAMA compte 31 collectivités locales charentalses actionnaires. Sa présidence, sa vice-présidence, et sa direction générale sont assurées par des élus. Sa gouvernance est constituée d’un Conseil d'Administration et d'une Assemblée Spéciale. Son contrôle s'effectue via une Assemblée Générale.

La Commune de Champniers ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des collectivités, constitiée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La Commune de Champniers dispose également d’un siège à l'Assemblée Générale, Suite au renouvellement de nos instances, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'Assemblée Spéciale et l'Assemblée Générale de la société SPL GAMA.

Monsieur le Maire indique que la commune détient une seule action d'une valeur de 1 000 €. La commune a fait appel à le société pour l'aménagement du parking de l'Espace Dambier.

Cette société a été créée à la base pour la mise en place du BHNS (Bus à haut niveau de service).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ,

Vu le code de commerce.1° - désigne :

Monsieur BOSCHETTO pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la société SPL GAMA.

2° - désigne :

Monsieur Laurent BOSCHETTO pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SPL GAMA

3° - autorise :

Monsieur Laurent BOSCHETTO à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction de représentant commun au Conseil d'Administration.

4° - autorise :

Son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourralent lui être confiés par le Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité et 5 Abstentions : M. BOIREAU — Mme LAVILLE - M. ROCHEFORT — Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY) :

Vu le code de commerce.

1° - désigne :

Monsieur BOSCHETTO pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la société SPL GAMA.

2° - désigne :

Monsieur Laurent BOSCHETTO pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la soclété SPL GAMA

3° - autorise :

Monsieur Laurent BOSCHETTO à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction de représentant commun au Conseil d'Administration.

4° = autorise :

Son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration.

Rapporteur: Michaël LAVILLE E

AG -26-04-15- 52

5-3 Désignation de représentants

{Désignation des représentants |de la commune dans différents organismes extérieurs

Il'est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes extérieurs auxquels la commune adhère ainsi qu'à la désignation de ses élus référents sur plusieurs thématiques.Organisme Nombre Nombre Modalité | |__ titulaires | suppléants | élection | Comité de Jumelage 5 (+ le Maire) 0 Majoritaire (+le | Maire) |

Comité National d'Action Sociale 1 0 Majoritalre (CNAS) __| | OMEGA {Objectif Médiation Sociale) 1 0 Maïoritaire | Service Unifié Prêt de Matériel 1 _| 1 | ___ Majoritaire | Correspondant Défense = | 0 Majoritaire | Référent Tempête le 1 0 ___ Majoritaire Correspondant Sécurité Routière 1 0 Majoritaire | Référent Laïcité 1 0 Majoritaire Référent Déchets Grand Angoulême 1 1 Majoritaire Référent Agriculture Grand 1 1 Majoritaire | Angouleme _ Référent Prévention 1 __ © Maijoritaire

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses représentants aux différents organismes mentionnés ci-dessus, ainsi qu'à la désignation de ses référents thématiques. Cette désignation est établle au scrutin majoritaire.

Les candidats pour chacune de ces désignations sont les suivants : -__ Comité de Jumelage :

o Line BAQUEY ;

o Alain GASCHET ;

o Isabelle DIETMANN ;,

o Valentin PUISAIS ;

o Sébastien COUTANT ;

- Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

o Représentant : Yann COMPAGNON

-__ OMEGA {Objectif Médiation Sociale) :

o Représentant: Lucy VIOLIN

- Service Unifié de Prêt de Matériel :

o Titulaire : Alain GASCHET ;

o Suppléant : Guillaume GRIMAUD

- Correspondant Défense :

o Correspondant Défense : Fabienne SUCQUET

- _ Référent Tempête :

o Référent Tempête : Laurent BOSCHETTO

- Correspondant Sécurité Routière :

o Correspondant Sécurité Routière : Laurent BOSCHETTO

- _ Référent Laïcité :

o Référent : Karine LEBERT

-__ Référents Déchets Grand Angoulême :

o Titulaire : Estelle MASSERON ;

o Suppléant : Didier DUCONGE

-__ Référents Agriculture Grand Angoulême :

o Titulaire : Sébastien COUTANT ;

o Suppléant : Estelle MASSERON

-__ Référent Prévention :

o Référent : Yann COMPAGNON

Les membres du Consell Municipal décident à l'unanimité de procéder à cette désignation à mains levées.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et 5 Abstentions : M. BOIREAU — Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT — Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY)

-__ Désignent leurs représentants au sein de différents organismes ainsi que leurs référents thématiques :

- Comité de Jumelage :

o Line BAQUEY ;

o Alain GASCHET ;

o Isabelle DIETMANN ;

o Valentin PUISAIS ;

o Sébastien COUTANT ;

-__ Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

o Représentant : Yann COMPAGNON

- _ OMEGA (Objectif Médiation Sociale) :

o Représentant : Lucy VIOLIN

-__ Service Unifié de Prêt de Matériel :

o Titulaire : Alain GASCHET ;

o Suppléant : Guillaume GRIMAUD

-__ Correspondant Défense :

o Correspondant Défense : Fabienne SUCQUET

-__ Référent Tempête :

o Référent Tempête : Laurent BOSCHETTO

-__ Correspondant Sécurité Routière :

o Correspondant Sécurité Routière : Laurent BOSCHETTO

-__ Référent Laïcité :

o Référent : Karine LEBERT

-__ Référents Déchets Grand Angoulême :

o Titulaire : Estelle MASSERON ;

o Suppléant : Didier DUCONGE

- _ Référents Agriculture Grand Angoulême :

o Titulaire : Sébastien COUTANT ;

© Suppléant : Estelle MASSERON

- _ Référent Prévention :

o Référent : Yann COMPAGNON

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -26-04-15- 53

5-2 Fonctionnement des assemblées

|Délégations de pouvoir du consell munlelpal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat tout ou partie de certaines attributions de l'assemblée ;

Considérant que le conseil municipal est investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales ;

Considérant que le conseil municipal peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire ;

Considérant que ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune,It est proposé au conseil municipal d'approuver les délégations suivantes à consentir au maire pour la durée du mandat municipal et ce en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT ;

Article 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder, dans la limite du montant prévu au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ce même budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L.221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

En application des dispositions prévues au budget de chaque exercice en cours, réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus au dit budget;

La réalisation des emprunts destinés au refinancement d'emprunts à rembourser par anticipation et de toutes indemnités qui seraient dues à l'occasion de ces remboursements ;

La réalisation, dans le cadre de l'exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d'annuité par rapport aux dates normales d'échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d'opérations et à mandater les sommes afférentes et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutlonnels et privés ;

Procéder aux opérations de réaménagement de dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels que les contrats de couverture de risques de taux et de change ;

4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Inscrits au budget ;

Prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu'il n'est pas attribué par la Commission d'Appel d'Offres ;

Prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens ;

Prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre de la centrale d'achat de Grand Angoulême dont la commune est membre, ainsi que dans le cadre des groupements de commandes auxquels la commune adhère, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d'Appel d'Offres ;

Procéder à la résiliation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'allénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'articte L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans la limite des crédits votés au budget et dans la limite de 50.000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l'ensemble du contentieux la concernant devant toutes les juridictions, tant en première instance qu'en appel et en cassation, y compris en cas de constitution de partie civile au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (Champniers se situant dans la catégorie des communes de moins de 50 000 habitants) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieurs à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 € par an ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code dans la limite d’un prix maximal de 50.000 € ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l'urbanisme dans la limite d'un prix maximal d'acquisition de 50.000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;27° De procéder au dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 5.000 m? de surface de plancher telle que définie par l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et de 5.000 m? d'emprise au sol telle que définie par l'article R.420-1 du code de l'urbanisme ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

31°D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par un adjoint, dans l'ordre des nominations suivant le régime de la suppléance légale prévue par l'article L.2122-17 du CGCT.

Article 3 :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ Approuvent les délégations à consentir à Monsieur Le Maire pour la durée du mandat municipal et ce en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT telles que mentionnées ci-dessus;

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|F -26-04-15- 54

(7.1 Décisions budgétaires

‘Adoption du règlement budgétaire et financier du budget princlpal

L'article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier (RBF) avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement et ce pour la durée totale du mandat. Le règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale précise notamment : - Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ; - Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.

Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.Il est demandé au Conseil Municipal :

D'adopter le règlement budgétaire et financier de la ville annexé à la présente délibération ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

Adoptent le règlement budgétaire et financier de la ville annexé à la présente délibération : Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision Intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|AG -26-04-15- 55

(7-10 Divers de |

Approbation du guide interne de la commande publique

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le guide interne applicable en matière de commande publique.

Tout achat dès le 1° euro à le caractère de marché public et doit donc respecter les principes fondamentaux de la commande publique édictés par le Code de la Commande Publique (CCP). Pour ce faire, le guide interne à la collectivité a vocation à rappeler le cadre juridique et financier applicable et, également, à définir le rôle de chaque intervenant tout au long des procédures de passation et d'exécution des contrats de la commande publique.

Ce guide est structuré de la manière suivante :

1- La Commande publique ;

2- La détermination du besoin ;

3- La computation des seuils ;

4- Les procédures applicables au sein de la ville de Champniers ;

5- La rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

6- Les modalités d'ouverture des plis, la sélection des candidatures, l'analyse des offres et l'attribution des marchés ;

7- La commission d'appel d'offres (CAO) ;

8- La commission des marchés ;

9- L'infommation des candidats ;

10-La fin de la procédure ;

11-L'exécution du marché ;

42-La résiliation du marché.

A noter que les seuils applicables en matière de commande publique sont déterminés tous les deux ans par la commission européenne. Le guide interne intégrera ces modifications de façon automatique et les nouveaux seuils feront l'objet d'une note interne.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER le guide interne de la Commande Publique tel que résumé ci-dessus et joint à la présente délibération :

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision Intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que ce guide a été réalisé sous le précédent mandat et qu'il faut aujourd'hui le mettre à jour suite aux nouveaux seulls. Ce guide n'est pas obligatoire mais il rappelle les différentes procédures à suivre pour effectuer une commande publique dès le premier euro en interne. ll indique les circuits de validation afin d'exercer un contrôle en dépense de fonctionnement et en investissement. Il ne s'agit pas d'alourdir le travail. Ce guide est plus restrictif que celui proposé par l'Etat.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuvent le guide interne de la Commande Publique tel que résumé ci-dessus et joint à

la présente délibération ;

- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

[Rapporteur : Yann COMPAGNON

ÎF -26-04-15- 56

7-1 Décisions budgétaires

Approbation du compte financier unique 2025

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le CFU rationallse et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

ll vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsl rationallsées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes

Le CFU ne change pas l'architecture budgétaire de la collectivité, et conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal d'approuver le CFU de l'exercice écoulé avant le 30 juin de l'année en cours.

Le compte financier unique de la commune, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

Visualisation des comptes de l'exercice 2025

RECETTES DEPENSES RESULTAT DE RAR 2025 RAR 2025

REALISÉES REALISEES | L'EXERCICE 2025 | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2 200 006,01 € | _ 3 104 803,93 € 904 797,92 € 419 764,18 € 638 858,00 €

FONCTIONNEMENT | 8047 618,61€ | 5670572,93€ | 2377 045,68€

[TOTAL BUDGET 10247 624,62€ | 8775376,86€ | 1472247,76€ 419 764,18 € 638 858,00 € |

Détall des mouvements

SECTION

Fonctionnement Investissement

Recettes de l'exercice 6 609 309,13 € | Recettes de l'exercice 2 200 006,01 €

Dépenses de l'exercice 5 670 572,93 € | Dépenses de l'exercice 2720 742,11€

Excédent reporté 1438 309,48 € | Excédent reporté - _384061,82€

Résultat de clôture 2 377 045,68 € | Résultat de clôture - 904797,92€

Restes à réaliser

Recettes de l'exercice 638 858,00 €

Dépenses de l'exercice 419 764,18 €

Solde des restes à réaliser 219 093,82 €Totaux cumulés investissement Totaux cumulés

Résultat d'investissement |- 904 797,92€ |Excédent de fonctionnement 2377 045,68€

Solde des reste à réaliser 219 093,82 € | Besoin de financement |-__ 685 704,10€

Besoin de financement - 685 704,10 € |Solde final au 31 décembre 2025 | 169134158€

Transerlption budgétaire de l'affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes Recettes

R 002 : excédent reporté R 1068: excédent de fonctionnement capitallsé

oo 1691 341,58 € | 685 704,10 €

Dépenses

| D 001 : exécution d'investissement cumulé

| 904 797,92 €

CONCLUSION

La commune enregistre un résultat de fonctionnement excellent, les recettes perçues étant supérieures aux prévisions prudentes. Ce résultat permet ainsi de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Rappelons en effet que la section d'investissement est équilibrée en termes de prévision par un autofinancement qui ne donne pas lieu à exécution budgétaire mais qui donne lieu, à l'issue du vote du compte financier unique, à une opération d'affectation du résultat de fonctionnement permettant de couvrir ce besoin de financement.

Ce résultat est le fruit d'une politique budgétaire menée prudemment, avec des estimations de recettes à minima et des crédits en dépenses justement estimés afin d'obtenir un budget sain et excédentaire en fin d'exercice.

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

- d'adopter le présent compte financier unique 2025 de la commune de Champniers dont les résultats sont mentionnés ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le CFU et l'affectation des résultats n'ont pas pu être votés lors du vote du budget primitif en raison d'un bug informatique national à la DGFIP. Sur les conseils du trésorier, le conseil municipal avait voté l'affectation des résultats anticipés. Ces montents n'ont pas bougé depuls.

Les résultats sont bons mais jusqu'à quand. En effet, la DGF reçu en 2026 a baissé de 50 000 € au niveau de la dotation forfaitaire par rapport à 2026, ce qui contribue à limiter la dette de l'Etat certes.

La commune met tout en place pour optimiser les dépenses. « Ici, on vit la vraie vie » rapporte le Maire qui se dit inquiet pour l'avenir.

Monsieur Boireau intervient en demandant pourquoi faudrait-il s'inquiéter ? Au vu des résultats financiers l'excédent est de plus de 1 691 341,58 €.

Monsieur le Maire répond que la commune veut continuer à investir.

Monsieur Compagnon souligne que cette baisse non annoncée avant le vote du budget, va impliquer des prestations moindres, impacter le développement des services. La masse salariale progresse chaque année au vu des augmentations de charges patronales et des changements d'échelon des agents. Des coupes seront surement nécessaires sur les travaux en investissement.

Monsieur le Maire précise que le Sénat a évité aux communes de payer le DILICO (contribution obligatoire à l'Etat} qui aurait été d'un montant de 124 000 € pour Champniers.Le fait que l'Etat diminue ses aides envers les collectivités territoriales, a un effet de boules de neige qui pénalise les communes qui arrivent en dernier ressort.

Monsieur Boireau affirme que la morosité n'est pas de mise au regard de l'excédent dégagé.

Monsieur le Maire répond qu'il faut être vigllant. En effet Grand Angoulême va payer le DILICO ce qui va se traduire par une somme de 1.200.000 € qui ne sera pas affectée à l'investissement et à l'accompagnement financier des communes. Le Département et la Région sont aussi impactés avec un fort DILICO. Cela se traduira aussi par le fait que les communes seront moins aidées par ces collectivités lorsqu'elles présenteront un dossier de demande de subvention. C'est pour cela qu'il faut avoir un point de vigilance à ce sujet.

Monsieur Rochefort indique avoir lu les 217 pages du CFU, a précisé que la minorité n'a pas participé à l'exécution du budget ; il demande ce que veulent dire les droits de l'affectant et du remettant relatifs aux fonds propres ?

Monsieur le Maire répond que le DGS communiquera la réponse.

Monsieur Le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle. La présidence de la séance est confiée à Mme Estelle MASSERON qui fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité et 5 Abstentions : M. BOIREAU — Mme LAVILLE — M. ROCHEFORT - Mme MANAI — M. LECOCQ-FLEURY) :

Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Champniers dont les résultats sont mentionnés ci-dessus ;

-__ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

| Rapporteur : Yann COMPAGNON

ÎF -26-04-15- 57

7-1 Décisions Budgétaires

[Affectation des résultats de l'exercice 2025

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte financler unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 et considérant les éléments suivants :Restes à réaliser au 31.12.2025***

Dépenses 419 764,18€ [Recettes 638 858,00 € {Soit un solde de 219 093,82€

“Ce montant correspond au résultat de la section d'investissement, à l'arrêt du compte administratif 2025, à la différence entre les recettes et les dépenses réelles.

* Ce solde étant négatif, il sera reporté en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2026 qui reprendra les résultats de l'exercice 2025 (compte 001).

**Correspondent aux dépenses et recettes d'investissement engagées mais non mandatées à l'arrêt du compte administratif. Ces dépenses et recettes sont prises en compte dans le calcul du besoin de financement de la section d'investissement 2025 mais ne sont pas considérées comme réalisées sur le budget 2025 (contrairement aux rattachements en section de fonctionnement).

ILest donc proposé au consell municipal d'affecter le résultat cumulé comme suit :

- affectation en recettes d'investissement, au compte 1068 : 685 704,10 € : - reprise en recettes de fonctionnement, au compte 002 : 1 691 341,58 € : - et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

I est rappelé que les restes à réaliser concernent des recettes non perçues et des crédits engagés relatifs à des travaux non finis.

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 5 Abstentions (Bernard BOIREAU, Dominique LAVILLE, Philippe ROCHEFORT, Stéphanie MANAI, Robert LECOCQ-FLEURY), les membres du conseil munlcipal :

-__ Approuvent l'affectation en recettes d'investissement, au compte 1068 : 685 704,10 €: -__ Approuvent la reprisere en recettes de fonctionnement, au compte 002 : 1 691 341,58 € ; - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Estelle MASSERON

AG -26.04-15. 58

7-10 Divers

Avenant n° 1 - Convention de fourniture de repas par la culsine centrale pour les Communes de La Bolxe et de MarsacPour rappel les communes de La Boixe (anciennement Montignac sur Charente) et de Marsac ont sollicité la commune de Champniers en 2023 afin de fournir les repas scolaires de leurs écoles. Par délibération du 24 mai 2023, une convention sur la fourniture de repas pour chacune de ces communes a été approuvée : elle a pris effet au 1° jour de l'année scolaire 2023/2024 et doit se terminer le 31 décembre 2026.

Les communes de La Boixe et de Marsac nous sollicitent afin de prolonger la fourniture des repas une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Pour ce faire, il convient de passer un avenant n° 1 aux conventions mentionnées ci-dessus. Cet avenant n° 1 modifie l’article 6 des conventions initiales et en change la durée. Les autres articles demeurent inchangés.

L'article 6 des conventions initiales est alnsi rédigé :

La présente convention prend effet à compter de 1°’ jour de l’année scolaire 2023/2024 Jusqu'au 31 décembre 2026.

L'article 6 est remplacé par les stipulations suivantes :

La présente convention prend effet à compter de 1°’ jour de l’année scolaire 2023/2024 jusqu'au 31 décembre 2027.

Il'est proposé à l'assemblée délibérante :

-__ D'approuver l'avenant n° 1 aux conventions de fournitures de repas par la cuisine centrale à passer avec les communes de La Boixe et de Marsac, tel qu'exposé ci-dessus : - _ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 aux conventions de fournitures de repas par la cuisine centrale à passer avec la commune de La Boixe et de la commune de Marsac ainsi que tout document Inhérent à cette affaire.

Monsieur Compagnon indique que cet avenant conceme la préparation de plus de 100 repas par Jour pour la cuisine centrale, en plus des 550 repas par Jour à préparer pour les cantines scolaires ainsi qu'une trentaine de portage de repas à domicile, des repas pour les professeurs des écoles et des agents communaux.

Les repas respectent les objectifs de la loi EGALIM. En effet, 61 % des produits sont labellisés dont 26 % de bio alors qu'au moins 20% sont requis.

Les élus mangent régulièrement à la cantine pour confirmer la qualité des repas. 6 personnes contribuent à la fabrication des repas. Les communes viennent chercher les repas en liaison froide.

Monsieur Boireau demande si le partenariat impacte les coûts de production pour la commune ?

Monsieur Compagnon répond que le prix est de 6 € par repas alors le coût de revient est moindre. Il rappelle que la commune de Gond-Pontouvre a également fait appel à Champniers pour leur centre de loisirs.

Monsieur Laville souligne que le coût du repas n'est pas le prix payé par la famille. La commune fait appel aux produits locaux et fermiers.

Les communes partenaires participent à la commission des menus. I! rappelle que l'ambition de la commune est de produire des repas qualitatifs. C'est ainsi qu'un jardin aromatique a été créé pour assaisonner les plats et améliorer les recettes.

Le partenariat permet d'optimiser les prix de revient des repas.

Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ Approuve l'avenant n° 1 aux conventions de fournitures de repas par la cuisine centrale à passer avec les communes de La Boixe et de Marsac, tel qu'exposé ci-dessus ; -__ Autorisent Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 ainsi que tout document inhérent à cette affaire.Rapporteur : Alain GASCHET

AG -26-04-15- 59

7-10 Divers

Convention de partenarlat - Maxl Verte 2026

Le Comité Départemental de Cyclotourisme de la Charente organise, par l'intermédiaire de son Comité de Pilotage de la Maxi-Verte VTT 2026, une épreuve sportive dénommée « Maxi Verte VTT 2026 » qui se déroulera du 14 au 17 mai 2026 sur le territoire de la Commune de Champniers. Cette manifestation d'une ampleur nationale se déroule durant quatre jours consécutifs, chaque année dans un département différent. Elle rassemble environ 1.400 vététistes et 300 marcheurs par jour, participant aux parcours préparés par l'organisateur autour d'un thème différent chaque jour.

La Maxi Verte VTT 2026 est organisée autour d'un point central, le village fédéral, situé sur le territoire de la Commune de Champniers, à partir duquel les différents parcours sont proposés, et où les participants se retrouvent avant et après chaque journée de sport. Ce village fédéral a également pour fonction de permettre aux participants aux épreuves de trouver toutes les informations requises en ce qui concerne l'aspect sportif de la manifestation. Les participants et leurs accompagnants doivent également trouver sur place des espaces dédiés à d’autres fonctions que la fonction purement sportive, telles que la restauration, les animations proposées par l'organisateur ou par la collectivité, déambulation dans le village d'exposants… L'organisation de la Maxi Verte VTT 2026 nécessite donc la mise à disposition d'espaces, bâtiments et structures permettant de répondre à ces différents besoins, mais elle requiert également de prévoir.et organiser l'accueil et l'hébergement des participants, d'assurer leur sécurité ainsi que celle des spectateurs, de prendre en compte la gestion des déchets, de l'eau, des énergies.

Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention avec le Comité Départemental de Cyclotourisme, dont l'objet consiste à établir les modalités de ce partenariat entre la collectivité et l'organisateur et à préciser la nature et l'importance du concours apporté par la collectivité à lorganisateur.

Cette convention définit ainsi les points suivants :

- Définition des bâtiments et espaces municipaux mis à disposition de l'organisateur (art. 1) ;

- Définition des moyens humains mis à disposition de l'organisateur (art.2) ; - Définition des prestations fournies à l'organisateur et des coûts financiers répercutés (art.3) ;

-__ Responsabilité et sécurité (art.4) ;

- Assurances (art.5) ;

- Communication — animation proposée par la collectivité (art.6) ; - Facturation des frais prévus dans la convention (art.7) :

- Valorisation de l'apport en nature de la collectivité (art.8) ;

-__ Litiges éventuels (art.9) et durée de la convention {art.10).

En outre, dans le cadre des dispositions des articles 3 et 7 de cette convention, il est nécessaire d'approuver les tarifs prévus, à savoir :

-__ Forfait fluide pour l'ensemble des sites mis à disposition : 4.000 € : - Cautions :

o Caution verte de 1.500 €;

o Caution relative à la location des salles : 4,500 € ;

o Caution relative au prêt de matériel : 500 €.

Il est demandé au Consell Municipal :

-__ D'APPROUVER la convention de partenariat à passer avec le Comité Départemental de Cyclotourisme de la Charente portant sur l'organisation de la Maxi-Verte 2026, telle que présentée ci-dessus ;- D'APPROUVER les tarifs à mettre en œuvre dans le cadre de cette convention, tels que mentionnés ci-dessus ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique qu'au cours d'une randonnée, le comité de VTT a découvert la commune de Champniers avec ses chemins, ses vallées, ses puys qui offrent un terrain de jeu de beauté et technique.

C'est ainsi que la commune a accepté que la manifestation « Maxi verte» se passe sur Chempniers du 14 mai au 17 mai 2026. Elle est organisée par le Comité Charente du Cyclotourisme qui compte 2 000 à 3000 pratiquants. 230 bénévoles sont mobilisés. Afin de préparer cette manifestation, la commune qui est partenaire a mis en place des commissions spécifiques.

Le concert « Champniers Part en live » sera prévu pour compléter l'évènement. Monsieur le Maire invite les chanièrauds à participer aux randonnées. I! remercie Michel Billard qui poursuit l'organisation en faisant le lien avec le comité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuvent la convention de partenariat à passer avec le Comité Départemental de Cyclotourisme de la Charente portant sur l'organisation de la Maxi-Verte 2026, telle que présentée ci-dessus ;

-__ Approuvent les tarifs à mettre en œuvre dans le cadre de cette convention, tels que mentionnés ci-dessus ;

-__ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

| Rapporteur :Yann COMPAGNON

| F -26-04-15- 60

[7-6 Subventions

Subvention aux associations — Tennis Club de Champnilers, Soclété de Chasse Salnt Hubert de Champnilers et Coopératives Scolaires

Lors de sa séance en date du 2 mars 2026, le Conseil Municipal a délibéré au sujet de l'attribution des acomptes de subventions versés aux associations.

En raison des changements intervenus au sein du Bureau de l'Association, le Tennis Club de Champniers n'a pu remettre son dossier de demande de subvention dans les délais impartis et n’a donc pas pu bénéficier du versement total de son acompte représentant 70% du montant perçu en 2022 (seulement 50% du montant de l'acompte prévu ont été attribués lors de la séance du 02 mars dernier). Depuis, les services municipaux ont réceptionné la demande de subvention et le Tennis Club peut se voir attribuer le solde de son acompte, à savoir 1 137,50 €.

La société de Chasse Saint Hubert de Champniers, à la suite également de changements intervenus au sein de son Bureau, a sollicité tardivement une aide financière de 600 € auprès de la commune et ce pour aider l'Association à faire face à la hausse des cotisations de la fédération départementale de la Charente et la baisse des adhérents.

Enfin, la commune organise chaque années les mini foulées en lien avec les écoles de la commune. Jusqu'à présent, cet évènement ne nécessitait pas d'adhésion des établissements scolaires à l'USEP. Depuis cette année, il est demandé aux coopératives scolaires des écoles de Champniers d'adhérer à l'USEP à hauteur de 38 € par classe participant à l'évènement, 5,05 € par enfant en école primaire, 3,55 € par enfant en école maternelle et 18,20 € par accompagnant.Dans le cas présent les subventions à verser aux coopératives scolaires afin de compenser les charges liées à cette adhésion imposées sont de :

- 175,40 € pour la coopérative scolaire de l'école de La Chignolle ;

- 318,80 € pour l'OCCE16 école élémentaire Simone Veil de Champniers ;

- 172,50 € pour la coopérative scolaire des écoles de Viville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _D'APPROUVER le versement du solde de l’acompte de la subvention du Tennis Club pour un montant de 1 137,50 € ;

- D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 500 € à la Société de Chasse Saint

Hubert de Champniers ;

-__D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 175,40 € à la coopérative scolaire de l'école de La Chignolle ;

D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 318,80 € à l'OCCE16 école élémentaire Simone Veil de Champniers ;

D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 172,50 € à la coopérative scolaire des

écoles de Viville ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur Compagnon indique que la subvention accordée à la Société de Chasse est de 500 € bien qu'elle ait sollicitée 600 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-__ Approuvent le versement du solde de l'acompte de la subvention du Tennis Club pour un

montant de 1 137,50 € ;

- Approuvent l'attribution d'une subvention de 500 € à la Société de Chasse Saint Hubert de Champniers ;

- Approuvent l'attribution d'une subvention de 175,40 € à la coopérative scolaire de l'école de

La Chignolle ;

Approuvent l'attribution d'une subvention de 318,80 € à l'OCCE16 école élémentaire Simone Veil de Champniers ;

Approuvent l'attribution d'une subvention de 172,50 € à la coopérative scolaire des écoles

de Viville ;

- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Didier DUCONGE |

AFU -26-04-15-61

(3-5 Autres actes de gestion du domaine public

[Convention de servitude pour l'Implantatlon d'un ouvrage d'éclairage public |

Dans le cadre du projet d'extension du réseau d'éclairage public visant à desservir le parking du centre de loisirs « Toboggan », situé sur le territoire de la commune de Champniers, le Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) prévoit la réalisation d'ouvrages électriques sur une parcelle appartenant à la commune.

Les travaux projetés consistent en :

+ la pose en souterrain d'un câble électrique de type 5G10 mm° Cu RO2V, sur une longueur d'environ 20 mètres ;

° l'implantation d'un candélabre d'éclairage public d'une hauteur de 8 mètres, de type cylindro-conique en acier, équipé d'une double crosse.Ces ouvrages seront implantés sur la parcelle cadastrée section AO n°234, sise rue des Tourterelles — lieudit « La Pouade », appartenant au domaine privé communal.

Afin d'autoriser l'implantation, l'exploitation et la maintenance de ces équipements, il convient d'établir une convention de servitude au profit du SDEG 16.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1 et suivants et L2122-4 ;

Vu le Code de l'énergie, notamment, ses articles L232-1 et suivants

Considérant que cette servitude présente un caractère d'intérêt général en contribuant à l'amélioration de l'éclairage public et de la sécurité des usagers ;

Considérant le projet de convention de servitude joint en annexe ;

ILest proposé à l'assemblée déllbérante :

- D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et le SDEG 16 relative au passage en souterrain d'un câble électrique et à l'implantation d'un candélabre sur la parcelle communale cadastrée section AO n°234, rue des Tourterelles.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ Approuvent la convention de servitude à intervenir entre la commune et le SDEG 16 relative au passage en souterrain d'un câble électrique et à l'implantation d’un candélabre sur la parcelle communale cadastrée sectlon AO n°234, rue des Tourterelles.

-__ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Rapporteur : Laurent BOSCHETTO |

[TA -26-04-15- 62 . |

8-5 Autres actes de gestion du domaine public

|Convention de servitude pour la réalisation d'ouvrages électriques sur plusieurs parcelles |

Dans le cadre du projet photovoltaïque associé à l'espace Paul Dambier situé sur le territoire de la commune de Champniers, la société ENEDIS prévoit la réalisation d'ouvrages électriques sur plusieurs parcelles appartenant à la commune.

Les travaux projetés consistent en :

e l'implantation de 3 coffrets de puissance ECP2D ;

e l'implantation de 3 armoires C4;

e la pose en souterrain de 6 câbles BT une longueur d'environ 75 mètres. Ces ouvrages seront implantés sur les parcelles cadastrées section BE n°563 et n°682, sise rue des Bouvreuils — lieudit « Les Amiraux » appartenant au domaine privé communat. Afin d'autoriser l'implantation, l'exploitation et la maintenance de ces équipements, il convient d'établir une convention de servitude au profit d'ENEDIS.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1 et suivants et L2122-4 ;

Vu le Code de l'énergie, notamment, ses articles L232-1 et suivanis;

Considérant le projet de convention de servitude joint en annexe ;

ILest proposé à l'assemblée délibérante :

+ D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS relative à la pose d'ouvrages électriques sur plusieurs parcelles communales cadastrées section BE n°563 et n°682, rue des Bouvreuils.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

+ Approuvent la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS relative à la pose d'ouvrages électriques sur plusieurs parcelles communales cadastrées section BE n°563 et n°682, rue des Bouvreuils.

° _Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON |

RH -26-04-15- 63

4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T DE

Modification du tableau des effectifs _ |

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 à L. 332-14 ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois :

- Pour le recrutement d'une directrice du service enfance jeunesse en remplacement de l'agent qui est parti.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que figurant ci-dessous :

| EFFECTIFS | EFFECTIFS POURVUS

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE F ] — OUVERTS | | | Nbre d'heures hebdo.

__.- h | T.C. | T.N.C. ___duposte

Filière animation | [sil [EE | Animateur principal 1° classe | B | _iMonsieur Compagnon précise que la Directrice du Service Enfance Jeunesse a fait le souhait de quitter la collectivité après 13 ans de service pour rejoindre une collectivité dans le sud. Sa remplaçante arrivera le 4 mai sur le grade d'animateur territorial principal 1% classe. Elle s'est inscrite au concours d'aftaché, c'est pourquoi le poste occupé par l'ancienne directrice n'est pas Supprimé dans l'immédiat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ Approuvent le tableau des effectifs tel que figurant ci-dessus ;

-_ Autorisent Monsieur Le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -26-04-15- 64

(7-10 Divers

Indemnisation de sinistre _ |

Le 04 avril 2026, un administré a emprunté la rue de la Muscade et y a crevé un pneu de moto en raison du mauvais état de la chaussée aux abords du chantier en cours. Le coût du remplacement du pneu est de l'ordre de 254,77 €, inférieur au montant de la franchise de l'assurance communale responsabilité civile.

La commune doit donc procéder à l'indemnisation du sinistre pour un montant de 254,77 euros correspondant au changement du pneu de moto.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le versement de l'indemnisation mentionné ci-dessus : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuvent le versement de l'indemnisation mentionné ci-dessus ; - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.

Informations diverses :

Monsieur le Maire présente le nouveau logo de Champniers. Déjà en 2020, les services ont demandé à changer de logo. Les 3 points sont apparus en conservant les couleurs du précédent logo. Courant 2025, les services ont renouvelé leur demande de modification du logo ce que nous avons accepté. C'est l'entreprise Maïa communication qui a travaillé ce nouveau logo et la nouvelle charte graphique pour 4 200 €. I! rappelle la fleur de Safran, (couleur orange), la rivière et les chemins (couleur verte) et les avions et la nature (couleur bleue). Le À et le M sont liés pour symboliser le lien social et pour le visuel.

Ce logo a pour icotype « le cercle » qui permettra de reconnaître la collectivité. 1! remplacera progressivement les différents supports existants jusqu'à épuisement. Ce projet est resté 6 mois dans les cartons en raison de la période préélectorale. I! sera aussi présenté dans le prochain magazine municipal.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire sera installé le 23 avril. Lucy Violin et lui- même seront présents pour élire le Président et les vice-présidents. Puis le 30 avril, les élus seront désignés dans les différentes commissions.Madame Baquey annonce les manifestations culturelles :

-du 11 avril au 30 avril : exposition et atelier: Level Art

le 2 mai : concert Bleu Mécanique dans le cadre de la reprise de « On mange au marché » -du 9 mai au 30 mai: exposition Liz Mosa

le 14 mai: concert Telecom dans le cadre de la Maxi Verte

Monsieur Boschetto informe les membres qu'une poissonnerie s'installe sur le marché le Samedi matin.

Monsieur le Maire indique que les élus sont invités à la cérémonie du 8 mai à 11 h 30 à l'Espace Angèle Brun, au pot et au repas des anciens combattants.

I annonce que le prochain conseil se déroulera le mercredi 20 mai et lève la séance à 20 h 45.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Michaël LAVILLE Bernard BOIREAU

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Procès-verbal approuvé en séance du Conseil Municipal le 20 mai 2026 f