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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Signature deuxieme contrat du Canal de Manosque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Signature deuxieme contrat du Canal de Manosque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2020-245
FREE EEE Proneree EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°25
Objet : Signature du deuxième n jl :
contrat du Canal de Manosque
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoan
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre & donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a- donné ponvoir à BONDIL:Mare. ».…. :
MULLER Emmaguel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REÇU EN PREFECTURE 1
lo 31/07/2028
beE.
99_DE-004-200087437-20200720-25 29072020 2020-246
Monsieur Benoït CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi du 07 juillet 1881 déclarant d’utilité publique l'exécution du canal de Manosque,
Vu le décret du 12 octobre 1892 portant règlement d’administration publique pour l'entretien et l'exploitation du canal de Manosque
Vu l'arrêté du 08 décembre 1892 portant règlement pour la police du canal et le service des arrosages,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu l’arrêté du Préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 03 septembre 2010,
Le Canal de Manosque est un acteur important de la gestion de l’eau en Moyenne Durance et répond à de nombreux usages économiques, agronomiques, environnementaux et patrimoniaux.
Le Contrat de Canal constitue un outil spécifique de gestion globale et de programmation financière.
L'Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) a mené à terme un premier Contrat de Canal.
Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation finale qui s’avère très positive, avec notamment un degré de réalisation important des opérations et l'émergence d’une dynamique collective des acteurs du territoire autour de la gestion du canal.
Le deuxième contrat de canal de Manosque a pour ambition de répondre aux enjeux de la recherche d’une meilleure efficience des réseaux en réponse à une nécessaire adaptation au changement climatique et au développement économique du territoire.
PAA est membre adhérent de l’ASCM et a cotisé à hauteur de 2467€ TTC en 2019,
PAA est également maître d’ouvrage avec l’ASCM d’une opération inscrite au deuxième Contrat de Canal, à savoir le projet commun d’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site du Jas à Château-Arnoux Saint-Auban,
Le montant des travaux réalisés au titre du précédent contrat, spécifiquement sur les communes du territoire de PAA à savoir Château-Arnoux, Peyruis et Ganagobie, se porte à près de 2750000 € HT. Ce montant correspond à des travaux de cuvelage, à la réhabilitation de 3 aqueducs et à des travaux de modernisation des dessertes.
Le montant des travaux programmés au sein du deuxième contrat de canal, spécifiquement sur les communes de Château-Arnoux, Peyruis et Ganagobie, se porte à 110 000 € HT. Ce montant correspond aux travaux de modernisation de la desserte secondaire à Peyruis, chemin de l’Onglon, qui sont programmés l’hiver prochain 2020/2021. Trois autres opérations sont inscrites au deuxième Contrat de Canal est prévues sur les communes de Château-Arnoux, Peyruis et Ganagobie.
Le territoire de Provence Alpes Agglomération a un intérêt de voir les opérations programmées dans ce deuxième Contrat de Canal de Manosque réalisées et les objectifs atteints.
CS
REÇU EN PREFECTURE
le 31/07/2020
[eu agrée | con
99.DE-004-209007497-20200729-26 29672020 2020-247
Le deuxième Contrat de Canal de Manosque a été discuté avec l’ensemble des acteurs du
territoire lors d’ateliers thématiques organisées les 24/11/2017 et 18/05/2018 et d’une
réunion du Comité de Canal qui s'est tenue le 25/02/2019 et a tenu compte des
observations transmises par les partenaires suite à deux consultations écrites au cours du
premier trimestre 2020.
La mise en œuvre du deuxième Contrat de Canal de Manosque s'établit sur une période de
cinq ans, découpée en deux périodes, la première de 2020 à 2022 et la deuxième de 2023 à
2024.
Le montant global de la première période se porte à 10 163 359 € HT, répartis entre
plusieurs maîtres d'ouvrage.
Il et proposé au Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération :
— D’APPROUVER les termes de la version définitive du deuxième Contrat de Canal de
Manosque,
— D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit contrat ainsi
que tous documents qui y sont relatifs.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/87/2029
Leon acehe E |
9_DE-004-204087487-20200729-25, 20072020