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Déliberation - 11 eau 2014 15
Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 eau 2014 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue
6 rue des Grands Chênes - BP 40 - 25800 Valdahon
0381564840 - À 0381564836 - DS siehK&@wanadoo.fr
Valdahon, le 6 octobre 2014 Note adressée aux Maires des communes adhérentes au Syndicat dont lé réseau est
géré en affermage.
POUR AFFICHAGE MUNICIPAL
En application de la réglementation et de la décision du Comité Syndical du 17 mars 2014, je vous prie de bien vouloir aviser les abonnés de votre commune, par affichage en mairie, du prix du volume d'eau potable enregistré au compteur, pour la période du 1° octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Prime fixe par compteur | 20.00€ 56.52€ | 76.52€
Le m3 d'eau |
*De I1à 300 m3 0.60. € OOIE | 151€
*De 301 à 1 500 m3 0.52 € 0.86 € 138 €
*Au-delà de 1 500 m3 0.42 € 0.66 € 1.08 €
Ces prix fie comprenneñt pas :
& Ja T.V.A. fixée par l'État à 5,5 %
W les redevances de l'Agence de l’eau ("prélèvement et "pollution")
& es redevances de l'assainissement.
Je vous rappelle que les facturations semestrielles sont adressées par la Société de Distribution Gaz et Eaux (14 Rue du Noret - 25620 Mamirolle) au cours des 2% et 4% trimestres.
| bé Président, À
LT Ph. BOUQUEZ/