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Conseil Municipal - municipal 2019 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2019 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 9 juillet 2019
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 5
Votants : 19
Date de convocation :
2 juillet 2019
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en préfecture le
10 juillet 2019
Et de la publication le :
10 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Claude MULLER, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Farah HASSAN, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Florence RICHARD
Messieurs Bernard EYSSARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER.
Ont donné procuration :
Dominique UNI donne pouvoir à Claude MULLER
Stéphane TOURNOUD donne pouvoir à Jean-Philippe GORON
Olivier GAILLARD donne pouvoir à Nicole MENUEL
Monique LARGOT donne pouvoir à Monique FERRIEUX
Yves PELLOUX-GERVAIS donne pouvoir Muriel GAIFFIER
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON.
En introduction, Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, indique que le dernier compte rendu du conseil municipal du 18 juin était erroné. La somme transférée de l’article 657361 – Subvention à la caisse des écoles à l’article 6067 – Fournitures scolaires n’est pas de 2 000 € mais 6 500 € conformément à la délibération prise. Une rectification est à faire.
2019-33 - ADMISSION EN NON VALEUR
Jean-Philippe GORON explique que Monsieur le Trésorier de Saint-Marcellin nous propose d’admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer le recouvrement. En effet, ces créances se sont éteintes suite à des décisions de justice prises par les tribunaux, les commissions de surendettement et autres. Elles portent sur plusieurs années et concernent les factures d’eau et d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances demandées pour un montant total de 707.49 €.
2019-34 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AS VER SAU
Jean-Philippe GORON soumet à l’examen du Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l’AS VER SAU pour l’organisation de l’Assemblée Générale du district à Saint-Hilaire-du-Rosier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’AS VER SAU pour les motifs exposés ci-dessus.
CITY STADE
Monsieur le Maire présente deux devis pour réduire les nuisances sonores :
Un mur anti-bruit d’un montant de 20 000.00 €.
Un grillage à 2,50 m de hauteur et un portail fermant à clé d’un montant de 9 000.00 €. La solution fermeture du city stade de 19h à 9h pourrait être une alternative. Pour ouvrir et fermer le city stade, plusieurs solutions sont évoquées : agents techniques, service civique, société de gardiennage. Des devis complémentaires sont à établir pour se positionner.
Bernard EYSSARD précise néanmoins qu’une solution devra être trouvée très rapidement
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Philippe GORON explique qu’une nouvelle enseignante arrive à la rentrée scolaire 2019-2020. Celle-ci a besoin d’un tableau numérique dans sa classe qui est la seule non pourvue à ce jour. L’équipement sera installé pour septembre. Cela représente un coût de 4 000.00 €. Sandrine DIEZ se renseignera auprès de la Maison de l’Autonomie pour savoir si la commune peut bénéficier d’une subvention.
Jean-Philippe GORON fait un bilan de la première réunion Elagage. Une commission a recensé fin mai sur la commune toutes les routes où les bordures devaient être élaguées. Cela concerne 85 propriétaires. 25 personnes ont été convoquées fin juin à une réunion d’information. Il s’agit de situations les plus critiques (arbres menaçant de tomber sur la voirie, circulation du car scolaire, lignes électriques et téléphoniques). 20 personnes étaient présentes ou s’étaient manifestées. Ces bordures devront être coupées d’ici la fin de l’année. Pour les personnes intéressées, la commune fera établir des devis par une société spécialisée d’élagage qui leur facturera son intervention individuellement.
Muriel GAIFFIER souhaite connaître la date des travaux d’amélioration de la cantine scolaire. Jean-Philippe GORON indique que, suite à la mission du SEDI, il sera installé un programmateur sur la chaudière. Il est également prévu d’assurer l’isolation du toit et l’étanchéité des menuiseries en fermant les fenêtres sommitales et en changeant la porte d’entrée. En refaisant l’isolation, les travaux d’acoustiques seront conduits à leur terme.
Claude MULLER indique que la nouvelle coordinatrice du Mixage Café arrivera le lundi 15 juillet et sera à 28h/hebdomadaires.
Nicole MENUEL annonce que la distribution du magazine est retardée de quelques jours car tous les articles ne lui sont pas parvenus à temps. La distribution commencera le jeudi 18 juillet.
Suite à une question de Brigitte HATAMI, il est rappelé que Jean-Philippe GORON, au titre de référent ambroisie, surveille les champs et bordures infestées début août et contacte les propriétaires ou exploitants pour les arracher ou les désherber. Vous pouvez contacter Jean-Philippe GORON si vous rencontrez sur la commune des parcelles concernées.
Prochain conseil municipal : Mardi 27 août 2019 à 20h30.