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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Concours salle de sports choix equipe maitrise d oeuvre 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
[N°T16106[11]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS - CHOIX DE L’EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Pour répondre à la saturation des salles de sports du complexe Aubry-Prieux et offrir des créneaux supplémentaires à l’ensemble des clubs pornichétins, un projet de construction d'une nouvelle salle de sports a été engagé, avec dès 2015, les premières concertations avec les clubs sportifs.
Ce nouvel équipement d’une superficie de jeu d'environ 1 000 m?, intégré dans l'espace disponible à l'extrémité Est du parking du Parc Paysager, aura une vocation exclusivement sportive. Les équipements sportifs seront adaptés aux différentes catégories d’âges.
En raison de la nature du projet et de l'enveloppe des travaux, la procédure est celle d'un concours de maîtrise d'œuvre, conformément à l’article 74 II du Code des marchés publics.
Un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de sports dans le secteur de l'Hippodrome a été lancé en décembre 2015.
La Commission du jury de concours était composée de 9 membres à voix délibératives :
- le Président : Le Maire de Pornichet,
- 5 membres élus désignés par délibération du 23 avril 2014, - 3 personnes qualifiées : 3 architectes proposés par l'Ordre des Architectes, par le CAUE et par le Président. 2/4
Un avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 17 décembre 2015 dans les journaux de publication aux niveaux national et européen. A la date de remise des candidatures, soit le 22 janvier 2016, 52 entreprises ont répondu dans les délais et 2 entreprises hors délais.
La Commission du jury de concours s’est réunie à deux reprises.
Le 4 février 2016, la Commission a procédé à l'analyse des candidatures et à leur classement afin de choisir trois candidats comme le spécifiait l'avis d'appel à concurrence.
Le choix des candidats a été effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers, sur la base des critères suivants, classés par ordre : - compétences, moyens et capacités de l'équipe, ainsi que qualité des références du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat, - organisation proposée de l'équipe pour réaliser sa mission de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité et la spécificité du projet.
Trois dossiers de candidatures des équipes ont été sélectionnés dont les mandataires étaient :
-_ Groupement 1 : Mandataire : NOMADE Architectes.
-_ Groupement 2 : Mandataire : BOHUON BERTIC Architectes. -_ Groupement 3 : Mandataire : ESSENTIEL.
Le règlement du concours ainsi que le programme, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement leur ont été envoyés, via la plateforme de dématérialisation, le 18 février 2016. Les offres étaient demandées pour le 1° avril 2016.
Le 21 avril 2016, les trois dossiers d'offres ont été estimés complets et correspondant à la demande du règlement de concours. En conséquence, la Commission a procédé à l'analyse des offres anonymes et à leur classement sur la base des critères suivants :
- adéquation de la proposition au programme de l'opération (40%), -_ qualité architecturale et qualité de l'insertion dans le site (30%), - adéquation du projet avec l'enveloppe annoncée et la prise en compte des contraintes de maintenance et d'exploitation (30%).
Le classement final proposé par la commission était le suivant :
Classement Code candidat Note finale obtenue Equipe À Jaune 5,3/10
Equipe B Orange 6,8/10
Equipe C Vert 5,8/10
Selon les dispositions de l’article 70 du Code des marchés publics, l'anonymat a été conservé jusqu'à l'avis donné par le jury.
Le projet B — Orange s’est trouvé en tête du classement pour les raisons suivantes.
Le projet présenté par l’équipe B est conforme au programme établi.
Il présente une architecture simple et contemporaine respectant le positionnement du bâtiment d'entrée de Ville, tant dans sa qualité de marqueur que dans son insertion dans l'environnement existant. 3/4
La forme arrondie proposée par l'équipe B permet une double ouverture du bâtiment, à la fois sur un parvis participatif tourné vers la voie douce de l'avenue de l’Hippodrome et sur le parking.
Les fonctionnalités et la répartition des espaces correspondent aux attentes des différents utilisateurs de l'espace. En particulier, la Commission a apprécié le cheminement simple et naturel vers l’espace de jeux, avec une séparation avec les zones d’'attentes et l'espace gradin.
L'équipe a intégré les contraintes financières du maître d'ouvrage.
L'équipe B - Orange dépasse de 5 % l'enveloppe des travaux évaluée à 1.7 millions d'euros HT.
L'anonymat est ensuite levé par le pouvoir adjudicateur, pouvant dès lors examiner l'enveloppe contenant le montant des honoraires (mission de base + EXE partielle + OPC + SSl) :
Code candidat Sociétés
A - Jaune Mandataire : ESSENTIEL
B - Orange Mandataire : BOHUON BERTIC Architectes C - Vert Mandataire : NOMADE Architectes
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents, et à l'issue d’une phase de négociation avec le candidat B, le pouvoir adjudicateur nomme lauréat du concours le groupement dont le mandataire est BOHUON BERTIC Architectes pour un montant d'honoraires de 13,38 % pour un montant initial de travaux de 1.785 millions d'euros HT.
DELIBERATION :
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 25, 38, 70 et 74, Vu la délibération n°14.04.02A du Conseil Municipal du 23 avril 2014 désignant les élus membres du jury de concours,
Vu l'arrêté n°17/2016 fixant la composition du jury de concours pour la construction d’une salle de sports,
Vu la délibération n°15.12.29 du 17 décembre 2015 fixant l'indemnisation des candidats retenus,
œVu les procès-verbaux des jurys de concours du 4 février 2016 et du 21 avril 2016,
Vu la proposition du représentant du pouvoir adjudicateur,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016, œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 25 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 7 contre (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Adopte le classement établi par le jury du concours et attribue le marché au lauréat :
Ÿ_ Lauréat du concours : BOHUON BERTIC Architectes,
Ÿ 2ème place : NOMADE Architectes,
3ème place : ESSENTIEL. 4/4
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec l'équipe composée de BOHUON BERTIC Architectes pour un montant d'honoraires de 13,38 % et pour un montant de travaux de 1.785 millions d'euros HT ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution du projet. Autorise Monsieur le Maire à indemniser les deux équipes représentées par NOMADE Architectes pour l’une et ESSENTIEL pour l’autre selon les modalités délibérées, soit 6 000 € HT pour chacune d’entre elles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR