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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.15.DL260416 DFAJ22 Election DES Representants au Conseil Dadministration de la SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro DL260416-DFAJ22
Nature de l’acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants
Objet Election des représentants au sein du Conseil d'administration de la Société publique locale l'Illiade
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIDANT Lamjad, MASSE-GRIESS Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRÜH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loic, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ22-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ22
Matière 5,3, Institutions et vie politique — Désignation des représentants 1/3
III. DÉSIGNATIONS ET PRÉSENTATIONS
15. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE L'ILLIADE
Le 19 décembre 2013, le Conseil municipal a adopté les statuts de la Société
Publique Locale L'Illiade, dont la Ville est l'actionnaire majoritaire, fondée avec les
communes de Geispolsheim et d'Eschau.
À l'occasion de l'accession au capital de la société par la Ville de Lingolsheim, le nombre
total d’administrateurs au Conseil d'administration de la société a été porté à quatorze,
dont dix désignés par le Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden parmi ses conseillers.
Le mandat des administrateurs étant arrivé à échéance du fait du renouvellement du
Conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée délibérante de désigner ses
nouveaux représentants.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-
21 ;
VU les statuts de la société publique locale l'lliade ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, après appel à candidatures, de procéder à l'élection
au scrutin majoritaire des représentants de la Ville au sein du
Conseil d'administration de la société publique locale ;
DECIDE
ARTICLE 1°":
Sont désignés administrateurs de la société publique locale l'Tliade : Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ22-DE Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ22
Matière 5.3. Institutions et vie politique — Désignation des représentants 2/3
Philippe HAAS
Serge SCHEUER
Thomas LEVY
Yvon RICHARD
Hervé FRUH
Fabrice KIEHL
Loic BRANCHEREAU
Dominique MASSÉ-GRIESS
Huguette HECKEL
Jérémy DURAND
Parmi eux, est autorisé à présenter sa candidature à la fonction de Président du Conseil
d'administration :
Philippe HAAS
Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Le secrét aire de séance
Alexandre VINCENT-BEAUME
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de /a Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours » https.://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de jus sur le site internet
Hca_24rminictr2tio) 42n Le } ÉULÉrS LLLR QGUIIINIIOTUUIVE 7 CICI779 VIII
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ22-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ22
Matière 5.3. Institutions et vie politique — Désignation des représentants 3/3
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ22-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026