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Déliberation - III.12.DL260416 DFAJ19 Designation DES Representants au Sein DES Etablissements Denseignement Primaire
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.12.DL260416 DFAJ19 Designation DES Representants au Sein DES Etablissements Denseignement Primaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL260416-DFAJ19
Nature de l'acte Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants
Désignation des représentants au sein des établissements d'enseignement primaire
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIÏIDANI Lamjad, MASSE-GRIESS Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRUH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loic, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ19-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ19
Matière 5,3. Institutions et vie politique — Désignation des représentants 1/3
III. DÉSIGNATIONS ET PRÉSENTATIONS
12. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU _ SEIN DE
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Conformément à l'article D. 411-1 du Code de l'éducation, deux élus représentants la Ville
siègent aux conseils d'écoles :
- Monsieur le Maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
Il appartient ainsi au Conseil municipal de désigner un représentant au sein des conseils
des écoles suivantes :
*< Groupe scolaire du Centre
° Groupe scolaire du Sud
*< Groupe scolaire des Vergers
° Groupe scolaire Lixenbuhl
« École élémentaire du Nord
« École maternelle du Nord
« École élémentaire Adélaïde Hautval
« École maternelle Adélaïde Hautval
« École maternelle de l'Orme
.< Ecole maternelle de la Plaine
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ19-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ19
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 2/3
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'éducation et notamment son article D. 411-1 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un conseiller municipal représentant la Ville
au sein de chaque conseil d'école ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît opportun, afin de garantir une continuité de
représentation, de désigner un représentant suppléant ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
Sont désignés représentants de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein des conseils d'écoles :
Francis TRAPPLER Nadine MONZINGER
Gautier HURELLE Pierre MACIAZEK
Sylvie MARIVAL Naiïma MADANI
Naima MADANI Cédric HERBEAULT
Yvon RICHARD Cédric HERBEAULT
Yvon RICHARD Cédric HERBEAULT
Barbara RIMLINGER Evelyne FELLMANN
Barbara RIMLINGER Evelyne FELLMANN
Lamjad SAIDANI Joëlle KAYSER
Loic BRACNHEREAU Philippe HAAS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ19-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ19
Matière 5,3. Institutions et vie politique — Désignation des représentants 3/3
Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
Voies et délais de recours: La présente délibération peut faire lobjet dun recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application <« Télérecours> sur le site internet
https://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant /a réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ19-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026