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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.11.DL260416 DFAJ18 Election DES Representants A LAG de HDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL260416-DFAJ18
Nature de l'acte Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants
Objet Election des membres du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein de l'Assemblée générale d'Habitat de l'Ill
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIDANI Lamjad, MASSE-GRIESS Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRUH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loic, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ18-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ18
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants 1/4
III. DÉSIGNATIONS ET PRÉSENTATIONS
11. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
D'HABITAT DE L'ILL
Le Conseil municipal a fixé à 22 le nombre de représentants au sein de l’Assemblée
générale d’Habitat de l'Ill et a défini les modalités de leur désignation de la manière suivante :
Les nouveaux représentants seront désignés par scrutin de liste majoritaire ;
Chaque liste, de 22 noms au plus, devra désigner, en son sein, un candidat
autorisé à représenter le collège lors des assemblées générales de
l'association et à exercer le droit de vote ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et douze candidats
autorisés à présenter leurs candidatures pour devenir membre du Conseil
d'administration et, parmi ces derniers, le candidat autorisé à présenter sa
candidature à la présidence du Conseil d'administration ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et dix candidats
autorisés, autres que ceux autorisés à candidater au Conseil
d'administration, à présenter leurs candidatures pour devenir membre du
Conseil de surveillance ;
Si le nombre de candidats de la liste ayant recueilli le plus de suffrages n'est
pas suffisant pour pourvoir à l'ensemble des sièges, les sièges restants sont
pourvus par les autres listes par ordre de suffrages recueillis ;
Il convient à présent de procéder à la désignation des nouveaux représentants selon
les modalités définies ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ18-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ18
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants 2/4
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-
33 et L. 2121-21 ;
les statuts modifiés de l'association coopérative « Habitat de l'IIl » ;
la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 16 avril 2026, n°
DL260416-DFAJ17 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, après appel à candidature, de procéder à l'élection
des représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale
d'Habitat de l'Ill dans les conditions fixées par la délibération
susvisée ;
CONSIDÉRANT le dépôt d'une seule liste de candidats ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
Sont désignés, à compter de l'issue de la consultation annuelle des membres qui sera
réalisée en 2026, membres du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au sein de
l'Assemblée générale d’Habitat de l’Ill pour la durée de leur mandat :
Lamjad SAIDANI
Yvon RICHARD
Serge SCHEUER
Hervé FRUH
Sylvie SEIGNEUR
Philippe HAAS
Huguette HECKEL
Fabrice KIEHL
Marie-José FRUH
Stéphanie CLAUS
Thomas LEVY
Pierre MACIAZEK Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ18-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ18
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants 3/4
Loic BRANCHEREAU
Joëlle KAYSER
Christine VANDERLIEB
Barbara RIMLINGER
Jean-Christophe BUCHHOLZER
Francis TRAPPLER
Véronique DUFANT
Laurent VIVET
Pascale GENDRAULT
Séverine MAGDELAINE
ARTICLE 2 :
Les membres désignés à l'article 1°" sont autorisés, sous réserve du respect des statuts de la société coopérative, à présenter leurs candidatures aux fonctions de membres du Conseil d'administration, de Président du Conseil d'administration et de membre du Conseil de surveillance.
Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Le secrétaire de séance
Alexandre VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ18-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ18
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants 4/4
Voies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet dun recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application <« Télérecours> sur le site internet
htps://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant /a réponse,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ18-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026