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Déliberation - DCM2026 50 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 50 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aigues-mortes
La Sel de la Vie
Réf: DCM_ 2026-50
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 EM
ID : 030-213000037-20260611-DCM202650-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 29
Date de la convocation : 29/05/2026
Notifiée aux élus le : 29/05/2026
Date de l'affichage :29/05/2026
OBJET : COMPTE-RENDU DES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DE POUVOIR
SÉANCE VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le CINQ JUIN à 18H15, le Conseil Municipal d’Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 29 mai (affichage du même jour), s’est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO,
Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC — VERNHES Luc -André MORRA —
Florence COMBE — Joachim RAMS —Cédric BREYSSE — Jean-Alain CASACCI- Serge
PINQUIER-Nathalie CAVAILLÉ — Cristel MARCHAND — Lorenzo SANCHIS —Jean-Philippe
CHARPIN — Yannick BUSSAC — Yann ALBERT — Amélie MARTORELL — Marine ANJO -
Christian LAPISARDI -André VIGNE — Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT -
Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Amélie MARTORELL
— Incarnation CHALLEGARD à Florence COMBE — Mariana GARCIA à Maryline POUGENC
— Catherine BIDET à Yann ALBERT Patricia BANCION à Nathalie CAVAILLÉ- Régis VIANET
à André VIGNE — Nicole SABATIER à Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André MORRA
Rapporteur : Cédric BONATO, Maire
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal n° DCM_2026-13 en date du 15 avril 2026, Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues parles textes. l rappelle que cette communication ne fait pas l'objet de débats ni d'un vote et que l'ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/
38 DÉSIGNATION AVOCAT - CABINET CGCB - DÉFENSE DE LA COMMUNE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE CONTRE LA REQUETE EN HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL, DÉPOSÉE PAR LASARL PORT CROISADE.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdlits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération ar né monnaie |__SoHsCommunieaion ne fait pas l'objet 2098.50 |"aire Prises Dur délégalon ide de débats ni de vote pouvoirs du Conseil municipal
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue
Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www telerscours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 Be:
Publié le 11/06/2026
ID : 030-213000037-2026061 1-DCM202650-DE