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Déliberation - DCM2026 17 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 17 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRAN(;)AISE
DÉP ARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIP AL
Réf : DCM2026-17
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026
I 'rin deux mille vingt-six, le quinze avril à l 8H00
I P Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit, Salle du Conseil Municipal, SOUSICI présidence de M. Cédric BONATO, Maire d'Aigues-Mortes.
__ _ Norïbre des membres
a- E-n
Exercice Présen+s
Qui on+ pïis par+
(:I la délibéralion
29 27 29
Date de la convocation :09.04.2026
Da+e de l'affichage :09.04.2026
Présents: Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Luc VERNHES, Carine
VANDERBISTE, André MORRA, Florence COMBE, Joachim RAMS, Incarnation
CHALLEGARD, Cédric BREYSSE, Serge PINQUIER, Mariana GARCIA, Nathalie
CAVAILLÉ, Patricia BANCION, Cristel MARCHAND, Lorenzo SANCHIS, Catherine
BIDET, Yannick BUSSAC, Yann ALBERT, Amélie MARTORELL, Marine ANJO,
Christian LAPISARDI, Nicole SABATIER, Régis VIANET, André VIGNE, Patricia VAN
DER LINDE, Pascale MOURRUT, Noémie ALBECQ-MEGIAS
Absents ayanf donné procuration : Jean-Alain CASACCI procura+ion à
Joachim RAMS, Jean-Philippe CHARPIN procuration (J Maryline POUGENC
Absents non-représentés : Néant
Secrétaire de séance : Yannick BUSSAC
OBJET :
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR
Rapporteur : Cédric BONATO, Maire
Conformément (' la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipol
en date du 11 juin 2020, M.le Maire présente les décisions prises por son prédécesseur, dans
les modalités prévues par les +extes.
Il rappelle que cette communica+ion ne foit pas l'objet de débats ni d'un vofe.
Il est rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-oprès sont consultables, dons leur
intégralité sur le site de ICI ville : http://www.vilIe-aigues-mortes.fr/
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ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE - MILLET ALAIN
ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE - BADIN JEAN-PHILIPFE
SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉP ARGNE
ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE - VIDAL KARINE
DÉSIGN ATION AVOCATS - DL AVOCATS - INFRACTION URBANISME - CHAUVIN
RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE - M. FANTERIA LEON
DÉSIGNATION AVOC AT - CGCB AVOCATS - RECOURS CONTENTIEUX CONTRE
MÉDIATION PORT CROISADE
DÉSIGNATION AVOC AT - SV A AVOC ATS - RECOURS CONTENTIEUX BUCUIMAC
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.90.9C).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 LANCEMENT FROCEDURE APPEL CANDIDATURE - BROCANTE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION it AIGUES-MORTES (30) RUE DES
CAPUCINS )) AVEC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
DÉSIGN ATION AVOC AT - SV A AVOC ATS - RECOURS CONTENTIEUX COMBARNOUX
DÉSIGNATION AVOCAT - SV A AVOCATS - RECOURS CONTENTIEUX BONATO
RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE KRENINGER FRANCINE
ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LINARES ANGELIQUE
ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE MME VILA CHRISTINE
RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE M. BURGOS LOUIS
ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE MME CHASTEL MICHÈLE
ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE MME VIÉVILLE EVELYNE
DEMANDE DE SUBVENTION CD 30
DEMANDE DE SUBVENTION CONFÉRENCE DES FINANCEURS DU GARD
CESSION D'UN CELESTA À L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ORGUE JEANNE DEMESSIEUX
AOT BROCANTE
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA
POLICE MUNICIP ALE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication cer+ifiée exécutoire 2 ü AVR, 2u2B
Le Maire,
Cédric BONATO
Résultats du vote :
Délibérafion
2026-17
l COMPTE-RENDU DESDÉCISIONS
i:::7oi;'AR DÉLÉGATION DE I Celle comdme uoneibcaattsion dnee fvaoittepa l'objet I La présente déllbératiun peut faire l'ûbjet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours cûntentieux auprès du Tribunal administratif (16 AVenue FeuChèreS - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDü 09 0u WWW.teleleCoulS {tl danS un délai de deuX moiS, à compter de Sa publication.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C122C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9û.
Fax : C)4.66.53.86.09
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