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Déliberation - 2024 02 02 DSP avenantn 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 02 DSP avenantn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le 23/02/2024
ID
: 061-200077683-20240222-2024_02_02-DE
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
22
février 2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
22
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
:M.
BEAUDOIN,
L. CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
A.
PAUMIER,
J.
Arrondissement d'Argentan |
EOUSsIER, M. RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL
Convocation
:16/02/2024
Absents
excusés
:L.
ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
M.
BALLON
pouvoir
à G.
VIEL,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
L.
LESGAGES,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
G.
Affichage
:
16/02/2024
MORIN,
M.
PILLON,
Membres
en
exercice
:25
Absent
:
N.
CARDON,
Membres
présents
:16
Membres
votants
117
M.
LESGAGES
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Mmes
CHAPLAIN
et
RAYON
ne
prennent
pas
part
au
vote.
N°
2024-02-02
Délégation
de
service
public
multi
accueil
- Avenant
n°1
Un
contrat
de
délégation
de
service
public
a
confié
la
gestion
du
multi
accueil
municipal
à
l'ADMR
Écouché-Argentan
pour
une
période
de
5 ans
du
1er mars
2019.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1411-6,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-01-05
en
date
du
25
janvier
2024,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
l'ADMR
Écouché-Argentan
en
date
du
1er
mars
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Considérant
que
la
commune
a
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
l'association
ADMR
Écouché-Argentan
pour
la
gestion
du
multi-accueil
pour
une
période
de
5
ans
à
compter
du
1er
mars
2019.
Considérant
qu'une
procédure
de
délégation
de
service
public
a
été
lancée
pour
renouveler
la
convention
et
déclarée
sans
suite.
Considérant
l'impossibilité
de
relancer
une
nouvelle
procédure
avant
le
terme
de
la
convention.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
l'actuelle
convention
jusqu'au
31
décembre
2024,
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le 23/02/2024
ID
: 061-200077683-20240222-2024
02 _02-DE
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi-accueil
municipal.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
les
documents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tlbunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.