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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 09 delib conv partenariat SAGE avenant 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01
_09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
-
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 25 janvier 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 23
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Alain
CALIOT
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHÉLEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Anne
DUPRÉ
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs
: 8
- ONDRES:
Eva
BELIN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER;
Sandrine
COEHLO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
; Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Anne
DUPRÉ;
Marc
MABILLET
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
Absents
: 2
TARNOS
: Antoine
ROBLES
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-01-09
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(S.A.G.E.)
Adour
aval
- Avenant
financier
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2025
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le SAGE
Adour
Aval
est
entré
en
phase
d'élaboration
en
octobre
2015
après
l'installation
officielle
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
et
cela
après
que
deux
arrêtés
préfectoraux
en
aient
délimité
le
périmètre
(arrêté
inter
préfectoral
du
26
mars
2015)
et
constitué
la
CLE
(arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2015).
Après
7
ans
d'élaboration,
il
a
été
approuvé
par
arrêté
inter
préfectoral
du
8
mars
2022.
Après
10
ans
de
partenariat
entre
l'institution
Adour,
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
l’agglomération
du
Grand
Dax,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes Envoyé en préfecture le 12/02/2024
1e
2
\
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
ET
Publié
le 13/02/2024
|
1D : 040-244000659-20240131-2024
01 09-DE
de
Maremne-Adour-Côte-Sud
et
la Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
le partenariat
est
maintenu
pour
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
SAGE.
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a
été
établie,
sur
une
durée
de
6
ans
renouvelable,
portant
sur
la
période
de
juillet
2022
à
décembre
2028,
entre
l’EPTB
et
les
EPCI-FP
concernés.
Le
présent
avenant
à
la
convention
de
partenariat
définit
la
participation
financière
des
EPCI-FP
pour
l'exercice
de
janvier
2024
à
décembre
2025.
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
établie
à
hauteur
de
1
696
euros
pour
cette
période.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l’action
engagée,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021, VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
dates
des
19 juillet
2012,
25
septembre
2013,
1°
octobre
2014,
17
juin
2015,
15
juin
2016,
19
décembre
2018,
18
décembre
2019
et
29
septembre
2021
autorisant
Madame
la
Présidente
à signer
les
précédentes
conventions
de
partenariat
et
avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l’avenant
à
la convention
ci-annexé ;
S'ENGAGE
à participer
financièrement
aux
frais
restants
à la charge
des
EPCI
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
1°
février
2024.