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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 24 delib conv partenariat SAGE avenant 2026 2028
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 24 delib conv partenariat SAGE avenant 2026 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 24-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
à
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
à
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: isabelle
CAZALIS
2026-06-24
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
{S.A.G.E)
Adour
Aval-
Avenant
financier
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 24-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
SAGE
Adour
Aval
est
entré
en
phase
d'élaboration
en
octobre
2015
après
l'installation
officielle
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
{CLE}
et cela
après
que
deux
arrêtés
préfectoraux
en
aient
délimité
le
périmètre
(arrêté
inter
préfectoral
du
26
mars
2015)
et
constitué
la
CLE
(arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2015).
Après
7
ans
d'élaboration,
il a
été
approuvé
par
arrêté
inter
préfectoral
du
8 mars
2022.
Après
plus
de
10
ans
de
partenariat
entre
l’Institution
Adour,
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
l’agglomération
du
Grand
Dax,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
de
Maremne-Adour-Côte-Sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans,
le partenariat
est
maintenu
pour
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
SAGE.
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a été
établie,
sur
une
durée
de
6 ans
renouvelable,
portant
sur
la
période
de
juillet
2022
à décembre
2028,
entre
l’EPTB
et
les
EPCI-FP
concernés.
Le
présent
avenant
à
la
convention
de
partenariat
définit
la
participation
financière
des
EPCI-FP
pour
l’exercice
de
janvier
2026
à décembre
2028.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l’action
engagée ; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
financier
à
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
Adour
Aval
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à la convention
ci-annexé ;
S'ENGAGE
à participer
financièrement
aux
frais
restants
à la charge
des
EPCI
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal,
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04 juin
2026.
Le
Président,
Julien
FICHOT