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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20250401120305957)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
#1
Nièvre
Somme
tn
—
Un
territoire
à
Découvrir
*saner une
société
d'Abertis
AVENANMINÈ
GONVENTION!POUR'EATCONSTIRUCTION!ETLAEXPLOITATIONIDE
PLACES
DEIPARKING'DE:COVOITURAGE
AUtoroute/A16
DiffuseunN221de
Flixecourt
Commune
deVilleleMarclet
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
:
SANEF,
Société
Anonyme
au
capital
social
de
53
090
461,67
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
30
boulevard
Gallieni
92130
Issy
les
Moulineaux,
Immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
632
050
019,
Représentée
par
Monsieur
Julien
Castres
Saint
Martin,
en
qualité
de
Directeur
Infrastructures,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Dénommée
ci-après
par
le terme
«
SANEF
»,
De
première
part,
ET
:
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
situé
43
rue
de
la
République,
80026
AMIENS
Cedex
d, Représenté
par
Madame
Christelle
HIVER,
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Dénommé
ci-après
par
le terme
«
Le
Département
»,
De
deuxième
part,
ET : La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
situé
1
allée
des
Quarante
parc
d'activités
- BP
30214
80420
FLIXECOURT,
Représentée
par
René
LOGNON
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
De
troisième
part,
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef
_ DPAC
1/12
Paraphes
des
Parties
:
du — LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre£Somme
?
Un
territoire à
Découvrir
*saner une
société
d'Abertis
Pour
les
besoins
du
présent
avenant
à
la
convention
SANEF,
Le
Conseil
départemental
de
la
Somme
et
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
pourront
être
désignées
individuellement
par
le terme
la
«
Partie
»
et
collectivement
par
le
terme
les
«
Parties.
»
Le
Conseil
départemental
de
la Somme
et la Communauté
de
Communes
de
Nièvre
et Somme
pourront
être
désignées
collectivement
par
le
terme
les
«
Collectivités
».
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef _ DPAC
2/12
Paraphes
des
Parties
:
cl LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
#_\
NièvrefRSomme
TN
Un
territoire
à
Découvrir
*saner
ICS
une
société
d'Abertis
Table
'des/matières
Article
1
: Objet
de
l'avenant
à
la
convention
Article
2
: Financement
Article
3
: Entrée
en
vigueur
Article
4
: Annexes
Convention
covoiturage
CdP2226
:Sanef
_ DPAC
3/12
Paraphes
des
Parties
:
d =
Sa
Nn
e
F
=
GX
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Somme
à
FE
iè N
vre£RSomme
une
société
d'Abertis
Un
territoire
à
Découvrir
MEET Les
Parties
ont
conclu
le
12
juin
2024
une
convention
de
travaux
et
de
financement
liée
à
la
création
d’un
parking
de
covoiturage
VL
de
30
places
(ci-après
la
«
Convention
»).
Conformément
à
l’article
13
de
la
Convention
les
Parties
ont
décidé
de
modifier
la
Convention
par
le
présent
avenant
(ci-après
l'Avenant
n°1).
Il a
été
convenu
entre
les
Parties
que
:
e
Le
plan
des
aménagements
sera
modifié
au
niveau
des
accès.
e
La
répartition
du
financement
est
modifiée
en
concordance
avec
la
quote-part
du
foncier
DPAC
et
du
foncier
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme.
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Convention
covoiturage
CdP2226
:Sanef
_
DPAC
4112
Paraphes
des
Parties
:
di LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
He Nièvre
Somme
MELLE Un
territoire
à
Découvrir
*saner une
société
d'Abertis
2e) EM ER)
Edo)
NAN
IN Bee)
NAME
UITeNN
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de :
e__
Modifier
l'entrée
du
parking
afin
de
regrouper
les
accès
(entrée
et sortie)
du
parking
au
niveau
de
l’Avenue
du
Bisgaret.
e
Modifier
la
participation
financière
des
Collectivités
à
l'Opération.
Les
Aménagements
seront
réalisés
par
Sanef
sur
le
DPAC
(parcelle
ZN31)
et
le
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
(parcelle
ZN
20)
repéré
sur
le
plan
de
localisation
(annexe
n°3)
à
proximité
du
diffuseur
n°21
de
l'autoroute
A16
sur
la
commune
de
Ville
Le
Marclet.
ARTICLE
2Æ#FINANGEMENT
2.1
Rappel
Financement
forfaitaire
partiel
des
Aménagements
Conformément
au
14?"
avenant
au
contrat
de
concession
Sanef,
les
Collectivités
prennent
en
charge
30%
du
coût
des
Aménagements
sur
la
base
d’un
coût
par
place
de
8500.00€
HT
en valeur
janvier
2020,
soit
9945.00
€
HT
(sur
la
base
du
dernier
indice
TPO1
connu ;
soit
celui
de
Nov.
2023).
La
nouvelle
répartition
des
aménagements
nous
amène
à
ajuster
la
participation
financière.
Participation
Initiale
Coût
unitaire
par
Nombre
de
places
Coût
total
des
Financement
des
place
de
covoiturage
Aménagements
Collectivités
(30%)
9945
€
HT
30
298
350
€
HT
89
505
€ HT
Participation
Finale
en
prenant
en
compte
la
clé
de
répartition
33.4
%
hors
du
DPAC
Coût
unitaire
par
Nombre
de
places
Coût
total
des
Financement
des
place
de
covoiturage
Aménagements
Collectivités
(30%)
6623
€ HT
30
198
690
€
HT
59
607
€
HT
2.2
Répartition
du
financement
entre
les
Collectivités
Les
Parties
participent
au
financement
des
Aménagements,
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
et
actualisable
dans
les
conditions
visées
ci-dessus
d'un
montant
total
de
59
607
€
HT,
selon
la
répartition
suivante :
Convention
covoiturage CdP2226
: Sanef _ DPAC
5/12
Paraphes
des
Parties
:
cl LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvre£Somme
A
Un
territoire
à
Découvrir
*saner une
société
d'Abertis
e
Collectivité
N°1
CD80
=
29
803.50
Euros
HT
e
Collectivité
N°2
CONS
=
29
803.50
Euros
HT
2.3
Échéancier
de
règlement
A
la
signature
de
la
convention
initiale,
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
a
versé
la
somme
de
: 31
327
€.
La
SANEF
procèdera
donc
à
un
virement
de
1 523,50
€ au
profit
du
Département
de
la
Somme
à
la
signature
du
présent
avenant.
Déclenchement
du
Versement
Versement
f
S
.
£
versement,
en
Euros
%
Collectivité
Collectivité
FÈ £
epronuie
à l'appui e
Hors
Taxes
n°1
CD80
n°2
CCNS
À la
signature
de
Avenant
n°1
à la Convention
o
l'avenant
à
la
Convention
70%
0e
20
862.45
€
signée
par
les
Parties
Procès-verbal
d'inspection
9
À la fin des
travaux
30%
0€
8 941.05
€
commune
TOTAL
en
Euros
100%
0€
29
803,50
€
2.4
TVA
S'agissant
d'une
subvention
de
financement,
les
versements
des
Collectivités
à
Sanef
ne
sont
pas
assujettis
à
la TVA.
2.5
Modalités
de
règlement
Les
délais
de
paiement
sont
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
Sanef
par
la
Collectivité.
À défaut,
le montant
dû
est
passible
d'intérêts
moratoires
calculés
au
taux
d'intérêt
légal
majoré
de
deux
points.
Les
dates
et
les
références
de
paiement
sont
portées
à
la
connaissance
de
Sanef
par
courrier
ou
mail.
Les
versements
seront
effectués
sur
le compte
suivant
ouvert
au
nom
de
Sanef
:
IBAN
FR40
3000
2005
7200
0000
3121
X45
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef
_ DPAC
6/12
Paraphes
des
Parties
:
cl LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ps Nièvre
Somme
Pre
1e
Un
territoire
à
Découvrir
*saner
LOL LANTCE
une
société
d'Abertis
Les
références
des
Collectivités
pour
les
demandes
de
subventions
sont
les
suivantes
:
SIRET
Référence
de
Code
du
service
l'engagement
juridique
exécutant
(SE)
Collectivité
n°1
Collectivité
n°2
2.6
Responsabilité
de
SANEF
Sanef
est
et demeure
seule
responsable
tant
vis-à-vis
des
Collectivités
que
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
directement
de
l'exécution
des
travaux
objet
des
présentes.
2.7
Responsabilité
des
Collectivités
La
ou
les
Collectivité(s)
est
et
demeure
seule
responsable
tant
vis-à-vis
de
SANEF
que
vis-à-
vis
des
tiers,
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
directement
ou
indirectement
de
l’utilisation,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
Aménagements
et
des
Aménagements
Complémentaires
qui
lui ont
été
remis.
ARIICLESS*SENTREEIENAVIGUEUR L'avenant
à
la
Convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
signature
la
plus
tardive
des
Parties. ARTICLEÆMPIECES/ANNEXEES’ATLSAVENANI Les
pièces
suivantes
font
partie
intégrante
de
l'avenant
à
la
Convention
et
doivent
être
paraphées
par
les
Parties :
e
Annexe
n°1
: Programme
des
Aménagements
e
Annexe
n°2 :
Plan
de
localisation
de
l'Opération
;
e
Annexe
n°3
: Plan
des
Aménagements.
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef_ DPAC
712
Paraphes
des
Parties
:
d a
Sa
n
e
F
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
une
société
d'Abertis
Un
territoire
à
Découvrir
Fait
en
Trois
(3)
exemplaires
originaux,
dont
un
(1)
exemplaire
original
pour
chacune
des
Parties. A
Senlis
À
Amiens
A
Flixecourt
Le 2AIOPI2S
Le
26 FEV. 207
Le 20/02/2 S
Pour
S
F
Pour
le
Département
Pour
la
CCNS
J.
Castres
Saint
Martin
La
Présidente
du
C
il départemental
R.
Lognon
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef
_ DPAC
8/12
Paraphes
des
Parties
:
n
dl LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NièvreRSomme
Cu
Un
territoire
à
Découvrir
*saner
SO
LION
une
société
d'Abertis
CNE
Programme
des
Aménagements :
Ils
consistent
en
la
création
de
nouvelles
offres
de
stationnement
de
covoiturage
ou
d'extensions
d'offres
existantes
:
e
Pour
les
VL,
et
prioritairement
les
usagers
empruntant
en
totalité
ou
pour
partie
le
réseau
autoroutier
pour
leur
déplacement,
e
En
proximité
d'un
point
d'échange
entre
les
réseaux
et
la
voirie
secondaire,
e
Directement
accessible
depuis
la
voirie
secondaire.
Le
programme
de
base
d’un
parking
de
covoiturage
comprend
:
L'accès
au
parking,
Une
voirie
de
desserte
des
places,
Des
places
de
stationnement
identifiables,
La
réalisation
de
places
de
stationnements
Une
place
de
stationnement
VL
pour
les
personnes
en
situation
d'handicap
par
unités
réglementaires, La
signalisation
horizontale
réglementaire,
La
signalisation
verticale
de
police,
La
collecte
des
eaux
de
ruissellement
des
surfaces
de
stationnement
et
de
circulation
ainsi
que
le prétraitement
si
nécessaire
d’un
point
de
vue
réglementaire,
e
Des
revêtements
des
cheminements
accessibles
conformes
à
l'arrêté
du
20
avril
2017
tout
en
excluant
la solution
sol
stabilisé,
e
Un
abri
d'attente
piéton
en
entrée
de
parking
équipé
d'une
assise
et
utilisable
par
une
personne
en
situation
d'handicap,
Un
point
poubelle
à
proximité
de
l'abri,
Une
clôture
séparant
le
parking
des
voiries
avoisinantes
d'immédiate
proximité,
Un
portique
simple
limiteur
de
gabarit
VL
en
entrée
et
sortie
de
parking,
L'éclairage
réglementaire
relatif
à
l'accessibilité
(places
PMR,
cheminement
associé
jusqu'à
l'abri
inclus)
est
à
prévoir
et
complété
pour
assurer
un
minimum
d'éclairage
d'ambiance
de
l’ensemble
du
site.
e
Aménagements
complémentaires :
Sans
Objet.
Les
parties
prenantes
règlent
dans
ce
cas
les
modalités
de
prise
en
charge
par
les
collectivités
territoriales
des
travaux
correspondants
dans
la
convention
de
partenariat.
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef _ DPAC
9/12
Paraphes
des
Parties
: LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
"x
Nièvre
Somme
ee
Un
territoire
à
Découvrir
*saner une
société
d'Abertis
Plan
de
localisation
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef
_ DPAC
10/12
Paraphes
des
Parties
:
ch LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
“
Nièvre
Somme TA
Un
territoire
à
Découvrir
*saner
OI
une
société
d'Abertis
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef_ DPAC
11/12
Paraphes
des
Parties
: *sanef
a(
LA
Nièvre
DE
COMMUNES
une
société
d'Abertis
omme
PA
Un
territoire
à
Découvrir
ANNEXESS
Plan
des
Aménagements
Convention
covoiturage
CdP2226
: Sanef _ DPAC
12/12
Paraphes
des
Parties
: