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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - CC CR 2017 01 25
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - CC CR 2017 01 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU V AL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Membres en exercice : 4 3
Membres présents : 41
Votants : 43
Pouvoirs : 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 25 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le mercredi vingt-cinq janvier, à 20 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni dans la
salle de l'Orangerie de Châtenay en France, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée le 18
janvier 2017 par le Président sortant.
Etaient présents:
Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, Elodie DIJOUX, Christiane AKNOUCHE, Gilles MENAT, Jean-Noël DUCLOS, Raphael
BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques RENAUD, Sylvain SARAGOSA, Christophe VIGIER, Florence GABRY, Isabelle
SUEUR-PARENT, Emmanuel de Noailles, Jacqueline HOLLINGER, Gilbert MAUGAN, Alain MELIN, Damien DELRUE, Eric
RICHARD, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Stéphane DECOMBES ,Yves CAMUS, Chantal ROMAND, Lucien MELLUL,
Fabrice DUFOUR, Geneviève BENARD-RAISIN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Jacques FERON, Valérie DRIVAUD, François
VIDARD, Geneviève EULLER, William ROUYER, Pierre FULCHIR, Daniel DESSE, Laurence BERNHARDT, Marie-Pascale FERRE,
Valérie GAUCHET, Olivier DUPONT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés par un pouvoir:
Monsieur Jean-Claude MAZURIER a donné pouvoir à Monsieur Patrice ROBIN.
Madame Sonia TENREIRO a donné pouvoir à Monsieur Gilles MENAT.
la séance a été ouverte à 20h10 sous la présidence de Madame Jacqueline HOLLINGER, doyenne d'âge. Elle a
ensuite procédé à l'appel nominal des conseillers de chaque commune et a déclaré installés les membres
présents dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Monsieur Jacques RENAUD a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Election du Président
Le conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2 et L5211-41-3,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire,
Vu les résultats de scrutin;
Considérant que Madame Jacqueline HOLLING ER, doyenne d'âge, a pris la présidence de l'assemblée, Considérant que Madame Jacqueline HOLLINGER a demandé le nom des conseillers souhaitant se présenter à la Présidence de la Communauté de Communes,
Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
1 Considérant que Monsieur Patrice ROBIN, Monsieur William ROUYER et Monsieur Raphaël BARBAROSSA proposent leur candidature au poste de Président,
Monsieur de Noailles a été désigné assesseur.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, Madame Jacqueline
HOLLINGER et Monsieur Emmanuel de Noailles ont procédé au dépouillement.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 43
Nombre de suffrages déclarés nuls: 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Ont obtenu:
-Monsieur Patrice ROBIN :
-Monsieur William ROUYER :
-Monsieur Raphael BARBAROSSA :
22 voix
15 voix
5 voix
Monsieur Patrice ROBIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1" tour de scrutin, est élu Président de
la communauté de communes Carnelle Pays-de-France et prend la présidence du conseil communautaire et de la
séance à ce moment.
2. Détermination du nombre de Vice-Présidents
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-2, L5211-10 et L5211-41-3,
Le Président rappelle qu'en application de l'article L5211-10 alinéa 2 du CGCT, le nombre de vice-présidents est
déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif du conseil
ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
Toutefois la loi permet au conseil de fixer à la majorité des deux tiers, un nombre de vice-président supérieur.3..20
% sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de 15.
Le nombre de conseillers composant le conseil communautaire est de 43.
Le Président propose de fixer à 10 (dix) le nombre de vice-présidents
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le nombre de vice-présidents à 10 (dix).
3.Election des Vice-Présidents
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2 et L5211-10,
Vu la délibération 2017/002 fixant le nombre de vice-présidents à dix,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire,
Vu les résultats de scrutin;
2 En l'absence de dispositions légales particulières, il convient de procéder successivement à leur élection au scrutin
uninominal majoritaire à 3 tours.
Le Président rappelle que les vice-présidents sont élus successivement au scrutin secret uninominal et à la
majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président invite le conseil communautaire à procéder à l'élection des vice-présidents au scrutin secret et fait
appel à candidatures.
1) Election du 1" vice-président en charge de la mutualisation
Messieurs Jacques RENAUD et Emmanuel de Noailles ont été désignés assesseurs.
Monsieur Sylvain SARAGOSA se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du 1" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:12
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Sylvain SARAGOSA 31
suffrages
Monsieur Sylvain SARAGOSA est élu 1" vice-président, en charge de la mutualisation, avec 31 voix.
2) Election du 2•m• vice-président en charge du social et de la petite enfance
Messieurs Jacques RENAUD et Emmanuel de Noailles ont été désignés assesseurs.
Madame Christiane AKNOUCHE se porte candidate.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du 1" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:6
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de suffrages
obtenus
Christiane AKNOUCHE 37
Madame Christiane AKNOUCHE est élue 2•m• vice-présidente en charge du social et de la petite enfance avec 37
voix.
3 3) Election du 3ème vice-président en charge du tourisme et du commerce de proximité
Messieurs Jacques RENAUD et Emmanuel de Noailles ont été désignés assesseurs.
Monsieur Damien DELRUE se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du l" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:16
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Damien DELRUE 27
suffrages
Monsieur Damien DELRUE est élu 3ème vice-président en charge du tourisme et du commerce de proximité avec
27 voix.
4) Election du 4ème vice-président en charge du développement économique
Messieurs Jacques RENAUD, Gilbert MAUGAN et Cyril DIARRA ont été désignés assesseurs.
Monsieur William ROUYER se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au dépouillement.
Résultats du 1" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:14
Nombre de suffrages exprimés: 29
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
William ROUYER 29
suffrages
Monsieur William ROUYER est élu 4ème vice-Président, en charge du développement économique avec 29 voix.
5) Election du 5ème vice-président en charge de la communication et de l'évènementiel
Messieurs Jacques RENAUD, Cyril DIARRA et Christophe VIGIER ont été désignés assesseurs.
Mesdames ROMAND et BERNHARDT se portent candidates.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
4 Résultats du l" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Chantal ROMAND 27
Laurence BERNHARDT 15
suffrages
Madame Chantal ROMAND est élue 5ème vice-présidente, en charge de la communication avec 27 voix.
6) Election du 6ème vice-président en charge des finances
Messieurs Jacques RENAUD, Cyril DIARRA et Christophe VIGIER ont été désignés assesseurs.
Monsieur Çlaude KRIEGUER se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du 1" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:4
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Claude KRIEGUER 39
suffrages
Monsieur Claude KRIEGUER est élu 6ème vice-président, en charge des finances avec 39 voix.
7) Election du 7ème vice-président en charge des voiries, de la sécurité et des aires d'accueil des gens du voyage
Messieurs Sylvain SARAGOSA, Olivier DUPONT et Madame Marie-Pascale FERRE ont été désignés assesseurs.
Messieurs Lucien MELLUL et Christophe VIGIER se portent candidats.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du l" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés: 43
Majorité absolue : 22
5 Nom du candidat Nombre de suffrages
obtenus
Lucien MELLUL 31
Christophe VIGIER 12
Monsieur Lucien MELLUL est élu ime vice-président en charge des voiries, de la sécurité et des aires d'accueil des gens du voyage avec 31 voix.
8) Election du sème vice-président en charge de l'aménagement de l'espace, du SCOT et du déploiement du
numérique
Messieurs Sylvain SARAGOSA et Olivier DUPONT et Madame Marie-Pascale FERRE ont été désignés assesseurs.
Monsieur Jacques RENAUD se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du l" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:9
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Jacques RENAUD 34
suffrages
Monsieur Jacques RENAUD est élu Sème vice-président en charge de l'aménagement de l'espace, du SCOT et
déploiement du numérique avec 34 voix.
9) Election du 9ème vice-président en charge de la jeunesse, des sports et loisirs
Messieurs Sylvain SARAGOSA, Emmanuel de Noailles et Madame Florence GABRY ont été désignés assesseurs.
Monsieur Cyril DIARRA se porte candidat.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du l" tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:19
Nombre de suffrages exprimés: 24
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Cyril DIARRA 24
suffrages
Monsieur Cyril DIARRA est élu 9ème vice-président en charge de la jeunesse, des sports et des loisirs avec 24
voix.
6 10) Election du 10•m• vice-président en charge de la culture, de l'environnement et de la préservation du cadre
de vie
Messieurs Sylvain SARAGOSA, Emmanuel de Noailles et Madame Florence GABRY ont été désignés assesseurs.
Messieurs Jean-Noël DUCLOS et Jacques FERON se portent candidats.
Après avoir constaté le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, soit 43 bulletins, il a été procédé au
dépouillement.
Résultats du 1°' tour de scrutin
Nombre de votants: 43
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls:2
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Nom du candidat Nombre de
obtenus
Jean-Noël DUCLOS 22
Jacques FERON 19
suffrages
Monsieur Jean-Noël DUCLOS est élu 10ème vice-président en charge de la culture, de l'environnement et de la préservation du cadre de vie avec 22 voix.
Les vice-présidents ont été immédiatement installés.
4.Composition et désignation du bureau communautaire
Vu l'arrêté préfectoral n"A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés CARNELLE- PAYS DE
France et PAYS DE France,
Vu l'arrêté préfectoral n"A16-474 du 20 décembre 2016, fixant le nombre de sièges communautaires,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3;
Vu la délibération n"2017/001 portant élection du Président,
Vu la délibération n"2017/002 fixant le nombre de vice-présidents à 10,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire,
Le Président rappelle que l'article L5211-10 du CGCT prévoit que le bureau est composé du président et d'un ou
plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Afin que chaque commune soit représentée au sein du bureau, le Président propose d'élargir à 23 le nombre de
membres du bureau (20 membres à voix délibérative ainsi que 3 membres à voix consultative).
Les membres du bureau à voix délibérative sont:
-le Président
-les 10 Vice-Présidents
-les 8 autres Conseillers Communautaires maires des communes membres de l'EPCI
Et Monsieur Daniel DESSE, Vice-Président du Conseil Départemental, élu délégué de la commune de Viarmes
Les membres à voix consultative associés aux travaux du bureau sont :
- Monsieur Sébastien MEURANT, Conseiller Départemental
-Madame Emilie IVANDEKICS, Vice-Présidente du Conseil Départemental
7 -Madame Agnès RAFAITIN Conseillère Départementale
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-FIXE le nombre de membres du bureau à 23 tels que mentionnés ci-dessous.
Le Président donne ensuite lecture de la charte de l'élu local
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit désormais que le Président donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article Lllll-1 du CGCT, lors de la première réunion de l'organe délibérant.
A cette occasion, il est remis aux conseillers communautaires une copie de la charte et des dispositions du CGCT
régissant les conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté de communes.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1._L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à
les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a
été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions.
5. Désignation du lieu des prochaines séances de conseil communautaire
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-11,
Le Président propose de retenir les lieux suivants pour les réunions des conseils communautaires :
-Salle de !'Orangerie de Châtenay en France
-Salle de comité du SICTEUB à Asnières sur Oise
-Salle des Charpentes à I' Abbaye de Royaumont
-Château d'Epinay-Champlatreux
-Salle du conseil municipal de Montsoult
En sachant que le choix se fera en fonction du planning des séances du conseil communautaire à venir et des
disponibilités des dites salles.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE la proposition des lieux ci-dessus pour la tenue des conseils communautaires
8 6. Détermination du nombre et compétences des commissions
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L5211-1,
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres», Considérant que pour permettre la représentativité de chaque commune, il est proposé que chaque conseiller communautaire puisse siéger au minimum dans une commission thématique,
Considérant la proposition du président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE la création de 10 commissions à savoir:
-mutualisation
-social et petite enfance
-tourisme et commerce de proximité
-développement économique
-communication et évènementiel
- finances et administration générale
-voiries, sécurité et aires d'accueil des gens du voyage
-aménagement de l'espace, SCOT et déploiement du numérique
-jeunesse, sports et loisirs
-culture, environnement et cadre de vie
7. Désignation des membres des commissions
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes
CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 (si
des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission);
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers communautaires annexé à la présente délibération;
Vu la délibération 2017 /006 fixant le nombre de commissions,
Considérant qu'au regard de l'article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus»; Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine;
Le Président rappelle que par délibération 2017/006, le conseil communautaire a formé 10 commissions
thématiques. Il est proposé la composition suivante pour chaque commission :
Commission mutualisation :
Vice-Président: Sylvain SARAGOSA
Membres:
Gilbert MAUGAN
William ROUYER
Claude KRIEGUER
Jacqueline HOLUNGER
Jean-Claude BARRUET
Mourad BARA
9 Gilles MENAT
Lucien MELLUL
Pierre FULCHIR
Jean-Marie BONTEMPS
Laurence CARTIER-BOISTARD
Geneviève EULLER
Commission social et petite enfance
Vice-Président : Christiane AKNOUCHE
Membres : Philippe MARCOT
Marie-Pascale FERRE
Annick DESBOURGET
Laurence CARTIER-BOISTARD
Elodie D/JOUX
Caroline THIEVIN DUDAL
Stéphane DECOMBES
Isabelle SUEUR-PARENT
Valérie GAUCHET
Jacques FERON
Commission tourisme et commerce de proximité
Vice-Président: Damien DELRUE
Membres : Claude KRIEGUER
Jacques RENAUD
Jacques FERON
Elodie D/JOUX
Florence GABRY
Olivier DUPONT
Emmanuel de Noailles
Jean-Claude MAZURIER
Laurence CARTIER-BOISTARD
Commission développement économique
Vice-président: William ROUYER
Membres: Raphael BARBAROSSA
Claude KRIEGUER
Laurence BERNHARDT
Pierre FULCHIR
Fabrice DUFOUR
Sylvain SARAGOSA
Marie-Pierre FERRE
Daniel DESSE
Alain MELIN
Jacques FERON
Lucien MELLUL
Jean-Claude MAZURIER
Olivier DUPONT
Commission communication et évènementiel
Vice-président: Chantal ROMAND
Membres : Philippe MARCOT
Laurence BERNHARDT
(
10 Florence GABRY
MouradBARA
/sabelle SUEUR-PARENT
Alexis GRAF
Michel CAHOUR
Commission finances et administration générale
Vice-Président: Claude KRIEGUER
Membres : Eric RICHARD
Raphae/ BARBAROSSA
Geneviève EULLER
Olivier DUPONT
Alain MELIN
Annick DESBOURGET
Geneviève BENARD-RAISIN
Jacques FERON
Laurence BERNHARDT
Gilles MENAT
Gilbert MAUGAN
Commission voiries. sécurité et aires d'accueil des gens du voyage
Vice-Président: Lucien MELLUL
Membres: Pierre FULCHIR
Fabrice DUFOUR
Eric RICHARD
Alain MELIN
Jean-Marie BONTEMPS
Christiane AKNOUCHE
Jacques FERON
Geneviève EULLER
Commission aménagement de l'espace, SCOT et déploiement du numérique
Vice-Président: Jacques RENAUD
Membres : Christiane AKNOUCHE
Geneviève BENARD RAISIN
Jean Marie BONTEMPS
Daniel DESSE
Geneviève EULLER
Jacques FERON
Marie Pascale FERRE
Florence GABRY
Gilbert MAUGAN
François V/DARD
David VEDIE
Jules DOLCINE
Commission jeunesse. sports et loisirs
Vice-président: Cyril DIARRA
Membres : Philippe MARCOT
Marie-Pascale FERRE
Jules DOLCINE
Stéphane DECOMBES
11 Isabelle KIBWAKA
Commission culture, environnement et cadre de vie
Vice-président: Jean-Noë/ DUCLOS
Membres : Emmanuel de Noailles
Jean-Marie BONTEMPS
Christiane AKNOUCHE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-FIXE la composition de chaque commission telle que proposée
Monsieur le Président propose, dans l'urgence, et pour le bon avancement du dossier de développement de la fibre
optique et le bon fonctionnement du syndicat d'ajouter un point qui est la désignation d'1 représentant titulaire et
1 représentant suppléant au syndicat mixte ouvert Val d'Oise numérique.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
8. Désignation de représentants au syndicat mixte ouvert Val d'Oise numérique
Vu l'arrêté préfectoral A15 060 du 30 janvier 2015 portant sur la création du Syndicat Mixte Ouvert« Val d'Oise numérique »,
Vu l'arrêté préfectoral n°A16-466 du 20 décembre 2016, portant fusion des communautés CARNELLE- PAYS DE France et PAYS DE France,
Considérant le contenu du SDAN du Val d'Oise inscrivant l'objectif à l'horizon 2020 d'un accès au très haut débit pour tous les valdoisiens par la technologie FttH,
Considérant que dans l'urgence, et pour Je bon avancement du dossier de développement de la fibre optique et Je bon fonctionnement du syndicat; il convient de désigner dès à présent 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au syndicat mixte ouvert Val d'Oise numérique;
Monsieur Le Président propose donc au conseil communautaire de désigner Monsieur Jacques RENAUD comme titulaire et Mme Christiane AKNOUCHE comme suppléante.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-DESIGNE monsieur Jacques RENAUD en tant que titulaire et Mme Christiane AKNOUCHE en tant que suppléante au Syndicat Mixte Ouvert« Val d'Oise numérique »,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance d'installation du conseil communautaire est levée à 00h36.
Pour extrait,
Le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept.
12