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Compte-Rendu - 3.CR du 17.03.2022
Déliberation - 7.Liste delib.5.09.2024
Déliberation - Deliberations 5.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 5.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
|
Publié le
Ÿ 1631 902C
ÿ
à
ÉFR
ELRr
ID :085-218502961:20260305:20260805D01-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
LATIRAIT
VU
NEUIJTIL
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...........................…
1
Absents
eXCUSÉS
.....................
éd éesesererererereresese
1
Présents
:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: CONVENTION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
INTERVENIR
AVEC
LE
SYDEV N°20260305D01
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2121-1
à
L
2122-3
et
L 2125-1
à
L 2125-6,
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
son
article
L323-2,
Vu
le
contrat
de
concession
signé
entre
le
SyDEV
(le
concédant)
et
Electricité
de
France
(le
concessionnaire)
le
15
septembre
1992,
modifié
par
avenants,
Vu
la
loi
n°2004-803
du
9
août
2004
relative
au
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
et
aux
entreprises
électriques
et
gazières
entrainant
substitution
par
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
dénommé
ENEDIS,
depuis
Le
1°
juin
2016,
en
lieu
et
place
d'EDF
en
tant
que
concessionnaire
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
Considérant
que :
-
Dans
Le
cadre
du
contrat
de
concession
conclu
avec
Electricité
de
France,
le
SyDEV
est
compétent
pour
réaliser
les
travaux
d’électrification
ci-après
désigné
-
Ces
travaux
d’électrification
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d’électricité
et
la
construction
de
ce
poste
de
transformation
constituent
une
occupation
du
domaine
public
communal
nécessitant
La
conclusion
d’une
convention,
Madame
le
Maire
présente
la
convention
déterminant
Les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
auxquelles
est
subordonnée
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
par
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
d’un
poste
de
transformation
d'énergie
et
de
tous
Les
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique.
Cette
convention
a
été
transmise
à
tous
les
conseillers
avec
la
convocation.
Le
poste
de
transformation
sera
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
564
d’une
superficie
de
498
m2,
appartenant
à
la commune.
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la durée
de
l’ouvrage.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle
AB
564.
Cependant,
il
sera
interdit
de
modifier
l’emprise
défini,
de
porter
atteinte
à la sécurité
des
installations
ou
d’en
gêner
l’accès. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
ÿ
_
Publié
le
‘
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D01-DE
La
redevance
est
versée
par
le
concessionnaire
au
SyDEV
conformément
au
contrat
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d’électricité
et
d’un
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
564
conformément
au
plan
joint
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
présente
affaire.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
\
x
Maire
de
Treize-Vents
CV
9
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié le
9 (O3
do 2
LOST
ID : 085-218502961-20260305-20260503D02-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
Adjointe
au
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
12
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.........,..,......,...,..,
1
Absents
EXCUSÉS
esse
esse eee
{
Ne
prend
pas
part
au
vote
.......,..,.,.,,....,,,....,...,..44
.1
(Madame
le
Maire)
Présents
: BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angé-
lique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAU-
DET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Ne
prend
pas
part
au
vote
: BEAUFRETON
Nicole
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL-EXERCICE
2025
N°
20260305D02
Vu
l'article
205
de
La
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Treize-Vents
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
Le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
: Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
…
:.
;
,
ID
: 085-218502961-20260305-20260503D02-DE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
- Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1
601
983.88
€
986
466.35
€
2
588
450.23
€
Recettes
Recettes
réalisées
575
906,54
€
1 054
582.31
€
1 630 488.85
€
Restes
à réaliser
294
994,05
€
0€
294
994,05
€
Autorisation
budgétaire
totale
|1
678
719.43
€
|1 236
640.88
€
2 915
360.31
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
733
926.76
€
755
849.81
€
1 489
776.57
€
Restes
à réaliser
223
920,04
€
0€
223
920.04
€
DIFÉTRNSE
EEE
LES
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
j
,
-158
020.22
€
1298
732,50
€
140
712.28
€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
76
735.55€
250
174,53
€
326
910.08
€
reportés
(+/-)
Solde (investissement) OÙ | Erdéficit
(+1)
-81284.67€
|548907.03€
|467 622.36 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence entre les |
à eatiser (+/-)
71074.01€
|o€
71 074.01 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-10
210.66
€
548
907.03
€
538
696.37
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Treize-Vents.
- DONNE
pouvoir
à Mme
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Laurent
WERT
La
présidente
de
séance
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
L'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
publié le
9 { 8
| L9G
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
,
y LOT
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D03-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le cinq
mars,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
...,,.,.,,.,,,,,.,,.,,,,,,
15
Nombre
de
conseillers
présents...
12
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
ABSENES
EX CUSÉSE
Dore
nan emeesoes mans ras ee mateniin
tone sacs
sn
1
Ne
prend
pas
part
au
vote...
.1
(Madame
le
Maire)
Présents
: BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angé-
lique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAU-
DET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Ne
prend
pas
part
au
vote
: BEAUFRETON
Nicole
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
LA
BARDEAU-
EXERCICE
2025
N°
20260305D03
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Treize-Vents
-
Budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
;
Considérant
que
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
Le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Madame
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
; Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
ÿ
4
77
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D03-DE
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
150
563.54
€
77
810.00
€
228
373.54
€
Recettes
Recettes
réalisées
72
763.54
€
72
763,54
€
145
527.08
€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
Autorisation
budgétaire
totale
[77
800.00
€
108
585.35
€
186
385.35
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
72
763.54
€
72
763.54
€
145
527,08
€
Restes
à réaliser
0€
0€
0€
Différence
entre
les
Er
titres
et
les
solde des
réalisations
de
ve
0e
0€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
72
763,54
€
30
775.35
€
A1
988.19
€
reportés
(+/-)
Solde (investissement) où |
a
dételE
7
-72763.54€
|30775.35€
A1 988,19 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) BIENNE
Ste
lés
Restes
à réaliser
(+/-)
0€
0€
0€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-72
763.54
€
30
775.35
€
-41
988.19
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
Le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
de
la commune
de
Treize-Vents.
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Laurent
FH
La
présidente
de
séance
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
=
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
€
Publié le
{8
1496
J
FT
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D04-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le cinq
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
12
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS...n..
un
nhenccnes
cute
neue
deescenen tenants
1
Ne
prend
pas
part
au
vote
......,,,.,,,,44,4sssssssesssoosses
.1
(Madame
le
Maire)
Présents
: BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angé-
lique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAU-
DET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Ne
prend
pas
part
au
vote
: BEAUFRETON
Nicole
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
BEL
AIR
-EXERCICE
2025
N°
20260305D04
Vu
l'article
205
de
La
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Treize-Vents
-
Budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
;
Considérant
que
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
Le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
La
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L,
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Madame
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
Le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
Le
président
de
séance : Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
sn
Publié
le
ne
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D04-DE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Bel
Air
investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
418
491.04
€
418
496.04
€
836
987.08
€
Recettes
Recettes
réalisées
0
€
0
€
0
€
Restes
à
réaliser
0
€
0
€
0
€
Autorisation
budgétaire
totale
|418
491.04
€
418
496.04
€
836
987.08
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
0€
0€
0€
Restes
à
réaliser
0€
0
€
0€
Différence
entre
les
Peu
titres
et
Les
Solde des
réalisations
de
0e
DE
0€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
0€
0€
DE
reportés
{+/-)
Solde (investissement) où LE
a dont/déficit
(+/-)
0€
0€
0€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
Les
Restes
à réaliser
(+/-)
0 €
0€
0€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
0€
0€
0€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
le maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
de
la
commune
de
Treize-Vents.
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
La
présidente
de
séance
Madame
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
LI
——
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
TT
Publié le
T8
1 20920
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D05-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents,
uns ereumisnmers
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir..........,.,..............….
1
Absents
EXCUSÉS
essences
eresesreesssses
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
N°20260305D05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la délibération
approuvant
le compte
financier
unique
du
budget
principal,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
548
907.03
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excädent)
ou - (déficit)
298
732,60
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- {déficit}
250
174,53
C
Résultat
à
affecter
548
907,03
= À.+B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-51
284,87
D 001
(si défict)
|
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{ précééé
du
signe
+ ou
-)}
71
074,01
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E,;
10
210,66
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
548
907,03
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
270
000,00
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
278
907,03
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4) Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
…
,
_
Publié
le
=
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D05-DE
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
DS
Maire
de
Treize-Vents
Le
ÿ
9 mars 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
=
fO=
LC
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
Pub ex AO
BLOQUE: re À
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961:20260305/20260305D06-DE
85590
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
Le 20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
1
Absents
EXCUSÉS
serres
esse
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BARDEAU N°20260305D06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau, Constatant
que
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
d’affecter
Le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
Le
Maire
de
Treize-Vents
Ve
|
9 mars
2026
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
… :
,
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Publié Je;
Al
boÎcis
re
[
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961:20260305/20260305D07-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le 20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents
..................................
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
1
Absents
eXCUSÉS
esse
seen.
1
Présents
:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
ANNEXE
BEL
AIR
N°20260305D07
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
résultat
nul
en
l’absence
d’écriture
comptable, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-_
CONSTATE
que
le
résultat
étant
nul,
il n’y
a aucun
résultat
à affecter
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
AGSpe ÉRSRTEION
Nicole BEAUFRETON
LY
CE
Maire
dé
Treize-Vents
9
mars
2026
DA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
À {CR
i 20
LC
SC
ID :085-218502961:20260305-20260305D08-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EATRATT-DU-REUTIIRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents.….................................
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
1
Absents
eXCUSÉS
eee
esse enecesseesnsne
1
Présents
:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- EXERCICE
2025
N°20260305D08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1,
Comme
le
précise
Le
Statut
de
l’Elu,
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
doivent
être
présentées
les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. Madame
le
Maire
présente
donc
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Les
indemnités
perçues
par
les
élus
sur
l'exercice
2025 :
Année
2025
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Indemnités
perçues
au
titre
Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la
commune
de
représentant
de
la
commune
Elu
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
SPL
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
de
fonction
métriques
en
nature
fonction
métriques
nature
fonction
métriques
nature
Mme
Le
Maire
19
730.52
€
17
adjoint
8
385.48
€
2ème
adjoint
6 905.64
€
3ème
adjoint
6
905.64
€
Conseiller délégué cimetière
2
712.96
€
Conseiller délégué
salles
2 712.96
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
_
à
F7
Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
ex/2.:285218502067-20260305"20260808D08-DE
-
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
commune
au
titre
de
leurs
fonctions
en
2025.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
|
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
_
|
Maire
de
Treize-Vents
9
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Publié 1e
À Î ol]
Ao2C
TRE
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961-20260305-20260305D9-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents.................................….
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
ss ess
esner sonne sonéot sasona scene se60e6 vus
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
2025
N°20260305D09
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’une
formation
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d’exercice
ont
été
définies
par
délibération
n°20210415D02
du
15
avril
2021.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
IL
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à la formation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n’a
demandé
à
bénéficier
d’une
formation
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
qu’aucun
élu
n’a
demandé,
ni
bénéficié
d’actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2025,
-
MAINTIENT
les
dispositions
de
la
délibération
n°20210415D02
jusqu’à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
lequel
délibérera
dans
les
3
mois
de
son
installation
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
Er
Maire
de
Treize-Vents
\
«il
9 mars
2026
#7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
lIle
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Reçu
en
préfecture
le09/03/2026]
BE
à
ls
85520
ID
:085-218502961-20260305:20260305D10-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents..................................
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
1
Absents
EXCUSÉS
23 à casse s suce
animes saents canons sesesenenesasee
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
N°
20260305D10
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1611-4
et
L2121-29,
Madame
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
et
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissous,
il
revient
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
des
associations
à
vocation
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-_
FIXE
Le
montant
des
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2026
ADMR
610,00
€
Amis
de
la
Santé
50,00
€
Compagnie
Ecoute
s'il
pleut
51,00
€
Familles
Rurales
Restaurant
Scolaire
- 13
Vents
18
000,00
€
FC
St
Laurent
Malvent
850,00
€
La
Malaurentaise
Ecole
de
musique
34,00
€
Les
Petits
Lutins
Accueil
de
loisirs
- 13
Vents
31
875,45
€
Pélicans
Gym
- Les
Epesses
272,00
€
Secours
Catholique-Epicerie
Solidaire
409,00
€
Takabou
G'
- St
Malo
du
bois
272,00
€
Tennis
51,00
€
Vent
d'Eveil
- St
Malo
du
bois
68,00
€
TOTAL
52
542,45
€
l'Ile
Gloriette
-
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
|
Nicole
Beaufreton
}
Maire
de
Treize-Vents
| 9 mars
2026
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
‘rs devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
pubiié le
<)/03
| 209G
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D11-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le 20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
eXCUSÉS
seen
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
N°
20260305D11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
ainsi
que
Les
articles
1639
À
et
1636 B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Considérant
les
bases
prévisionnelles
2026
transmis
par
la
DGFIP,
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
30
avril
en
raison
de
la
période
électorale.
Elle
rappelle
Les
taux
applicables
en
2025
:
x Taxe
foncière
(bâti)
39.21
%
x Taxe
foncière
(non
bâti)
54,98
%
x
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
19.72
%
IUest
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
:
“
9
voix
Pour
“
A4yvyoix
contre
“
1
abstention
-
DE
MODIFIER
Les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et
de
Les
FIXER
à: Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié le
PT
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFB)
1D :085-218502961-20260305-20260305D11-DE
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
57.73
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
20.71
%
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
La charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
\=
Maire
de
Treize-Vents
:
À,
‘
9 mars
2026
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
J{C3/208C
16, D12-DE
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
ID T0
BR0e PE 0005
2026 0E0S
TREIZE VENTS
DES DELIBERATIONS
85590
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
1
AbSénts
EXCUSÉS::
cam
sons sans
dtocnassacnuconssosceuseR
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
N°20260305D12
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
délibération
n° 20220915D09
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023et
que
cette
norme
comptable
s’applique
au
budget
communal,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
Le
20
février
2026,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1
278
485.38euros
. Recettes
:
1
278
485.38euros
Investissement . Dépenses
: 1
580
986.43euros
. Recettes
:
1
580
986.43euros
Madame
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
fongibilité
de
crédits
consistant
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
fixée
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés : Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260305-20260305D12-DE
Be
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
principal
2026
arrêté
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Section
TOTAL
COMMUNE
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
1
278
485.38
1
580
986.43
2
859
471.81
Recettes
1
278
485.38
1
580
986.43
2
859
471.81
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
|
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
|
Maire
de Treize-Vents
Va
| 9 mars
2026
À
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
el
1924
RES
TEE
Li
F7
TREIZE
VENTS
Es D
ni
ANS
20260305D13-DE
85590
OR ERA
RER
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
...............,...,,,.,,.,
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
eXCUSÉS
.............4
essieu
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2026
LOTISSEMENT
LE
BARDEAU
N°20260305D13
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
Le
20
février
2026,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-_
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 108
585.35
euros
. Recettes
:
108
585.35
euros
-
Investissement . Dépenses
: 150
563.54
euros
. Recettes
:
150
563.54
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
2026
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d’investissement
BARDEAU
Dépenses
108
585.35
150
563.54
259
148.89
Recettes
108
585.35
150
563.54
259
148.89
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
Ve
Maire
dé
Treize-Vents
À,
F
9 mars
2026
>
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/
ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
EE
ne
ne
TE
VENTS
Publiée”
à
131) 4
ÿel
DE
LC
85590
ID : 085-218502961-20260305-20260305D14-DE
DO
NDETE
IMG EE
7 VE]
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.......,.....................
1
Absents
eXCUSÉS ......
usines
ses
eecuseeeoeseeere
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2026
LOTISSEMENT
BEL
AIR
N°20260305D14
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
les
conseillers
Le
20
février
2026,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 418
496.04
euros
. Recettes
:
418
496.04
euros
Investissement . Dépenses
: 418
491.04
euros
. Recettes
:
418
491.04
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- __
D'ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
2026
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d’investissement
BARDEAU
Dépenses
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Recettes
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
Nicole
Beaufreton
Nicole
BEAUFRETON
L=
Maire
dé
Treize-Vents
Ve
|
9 mars
2026
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié le
{03
[909
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID :085-218502961-20260305-20260305D15-DE
TREIZE
VENTS
85590
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le 20
février
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Belle-
Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
...............,,,,,,.,,.,
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
esse
eee
sers
1
Présents
:
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle
Absent
excusé
: GRENEE
Véronique
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE-MAIRIE
- AVENANTS
N°20260305D15
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
La
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
La
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente,
VU
les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d’un
faible
montant
s’avèrent
nécessaires
sur
un
lot,
Madame
le Maire
présente
l'avenant
de
diminution
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
attributaire
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
mairie :
Avenant
n°19
:
Montant
|
Avenant
HT
NÜVI
Objet
des
tra-
|
Fondement
ju-
…
initial du
déjà ap-
vaux
supplé-
ridique
de
Titulaire
Lot
narchéen
Be
do
Ecart
%
mentaires
l'avenant
HT
Art.
L2194-1
et
Lot 7
Moins-value
: |
R2194-8
: mo-
Cloi-
ClAonee
SE
D
He
=
®
a
=
MD
_—
77
317.18
€ | 10
904.13
€ |
-2 658.24
€
[10.67
% |
blage
et
pare-va-
|
modification
sèches
peur
inférieure
à
15%
du
mon-
tant
initial
Nouveau
montant
85
563.07
€
°
du
marché
HT
20:67 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
…
Publié le
OT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
dP.:085-218509081-70200808 2028080808 îE
- _
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
l’avenant
présenté
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution. Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
| Nicole Beaufreton
Nicole BEAUFRETON
\
| Maire
de Treize-Vents
À
|
9
mars
2026
A
1
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
- 44000
NANTES
- Tél.
: 02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.