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Arrêté - Interdiction d accès sur la jetée de SAINT MICHEL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2009 par la commune de Batz-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction d accès sur la jetée de SAINT MICHEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
2
Département de Loire-Atlantique Arrêté n° 10 - \D079 \% \ Commune de Batz-Sur-Mer À \v oO en
INTERDICTION D'ACCÈS SUR LA JETÉE DE SAINT-MICHEL \.
Le Maire de Batz-Sur-Mer, \ Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouh police du Maire, KA Considérant que la circulation des piétons sur la jetée est de nature à compromettre la séc rité-dés personnes, d'une part en raison de la dégradation du tablier de l'ouvrage, survenu lors de la dernière tempête et provoquant l'apparition des éléments d’armature métallique (fers à béton rouillés) et d'autre part en raison du danger provoqué par la houle lors de l'action conjuguée du vent et des forts cœfficients de marées,
Il y a lieu d'interdire l'accès sur la jetée afin de garantir la sécurité publique.
ARRETE
Article 1”: L'accès sur la jetée de Saint-Michel est interdit aux piétons et à tous les véhicules.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, notamment dans la vitrine d'affichage de la place SAINT MICHEL, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 30 juillet 2009.
Article 5 : Le Directeur Général des services, la Police Municipale, la Gendarmerie du Croisic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Police Municipale
- Gendarmerie du Croisic
-__ Centre d'incendie et de secours du Croisic
- Centre d'incendie et de secours du Pouliguen
- aux Services Techniques Municipaux
- Services des Affaires Maritimes
- Conseil Général
-__ Division Ouest des Territoires et de la Mer
- A l'association des Pêcheurs Plaisanciers
COURRIER 4f UN mn
ARRIVE LE
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en sous-préfecture.
e Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
PM Envoyé le :10/ 06/10
Reçu par le représentant de l'état le Ab 06/2010
Publié ou notifié le :4:}} 06/2010