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Procès Verbal - pv 10 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1 sur 3
VIRE, le 04 Février 2020
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans l'amphithéâtre du lycée Marie Curie,
le lundi 10 Février 2020 à 20 heures 30
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique Finances
1. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
Annie BIHEL 2. Projet de centrale photovoltaïque (SAS – pacte d’actionnariat)
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Thématique Marchés publics
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Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand – Lot produits laitiers, fromage, lait, crème bio
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39. Tarifs 2020
COMMUNE DÉLEGUÉE de VAUDRY
40. Dénomination de rues
Annie BIHEL
41. Enquête publique – Installations classées pour la protection de l’environnement
42. Subventions 2020 aux associations
43. Mise aux normes du Terrain de football - Projet d’acquisition Propriété MAYER
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. 2020/
01
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
01. Engagement des dépenses d’investissement
avant le vote du Budget Primitif 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En vertu de l’article L1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
2031 Frais d’études – Bourg lopin 20 000 €
2033 Frais d’insertion 2 000 €
2051 Licences pour logiciels pour les différents services 20 000 €
Total chapitre 20 42 000 €
20422 Subventions d’équipements aux personnes de droit privé 40 000 €
Total chapitre 204 40 000 €
Budget
Primitif
2019
Chapitre
Libellé
BP 2019 (en €)
Ouverture de crédits
maximum pour 2020
(en €)
20 Immobilisations incorporelles 263 000 € 65 750 €
204 Subventions d’équipements
versées
300 000 € 75 000 €
21 Immobilisations corporelles 3 100 000 € 775 000 €
23 Immobilisations en cours 7 788 400 € 1 947 100 €
TOTAL 11 451 400 € 2 862 850 €
041 Opérations patrimoniales 2 250 000 € 562 500 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
2111 Acquisition de terrains diverses 100 000 €
2112 Acquisition de terrains de voirie 5 000 €
2121 Plantations d’arbres 10 000 €
21311 Travaux bâtiments – Mairies de l’ensemble des communes
déléguées de Vire Normandie
100 000 €
21312 Travaux de bâtiments – Ecoles maternelles et primaires des
communes déléguées de Vire Normandie
50 000 €
21316 Equipements des cimetières 20 000 €
21318 Accessibilité Salle des Fêtes de Truttemer le Grand 4 600 €
21318 Travaux Eglises : Maisoncelles la jourdan, Vire 30 000 €
21318 Travaux de toitures bâtiments : modulable Vaudry, Salle
Chênedollé
50 000 €
2132 Immeubles de rapport : PSLA 10 000 €
21534 Réseaux d’électrification 50 000 €
21568 Matériel incendie 5 000 €
21571 Acquisition balayeuse 132 000 €
2182 Acquisition véhicule 15 000 €
2183 Matériels informatique dans les écoles, les services
administratifs de l’ensemble des communes déléguées de Vire
Normandie (ordinateurs, imprimantes, tablettes)
50 000 €
2183 Matériels de sonorisation et d’aménagement de la salle du
Conseil Municipal
60 000 €
2184 Mobilier de bureau pour l’ensemble des services
administratifs et scolaires, salle des fêtes
20 000 €
2188 Matériels : restauration scolaire, espaces verts (taille haie) ,
voirie et ensemble des services techniques
30 000 €
2188 Acquisition tracteur 30 000 €
Chapitre 21 771 600 €
2313 Travaux : vestiaire Stade Pierre Compte 100 000 €
2313 Travaux : Musée 500 000 €
2313 Travaux : Centre Aquatique 50 000 €
2313 Espace Mutualisé de Roullours 20 000 €
2313 Maison de la Botanique de Saint Germain de Tallevende 30 000 €
2313 Bardage Cinéma/théâtre 64 000 €
2315 Skate park 149 592 €
2315 Constitution de chaussées sur l’ensemble des communes
déléguées de Vire Normandie
100 000 €
2315 Aménagement Centre Bourg Roullours 100 000 €
238 Avances sur marchés publics 100 000 €
Chapitre 23 1 213 592 €
2313 Opérations patrimoniales (remboursement avances sur
marchés publics)
100 000 €
Chapitre 041 100 000 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.
les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
02
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
02. Projet de centrale photovoltaïque (SAS –
pacte d’actionnariat)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La création de la Société par Actions Simplifiée s’inscrit dans la continuité du projet de développement d’un parc photovoltaïque à Vire Normandie (Saint-Martin-de Tallevende), sur l’emprise d’un peu moins de 6 hectares d’une carrière en fin d’activité dont le propriétaire est Eurovia.
Il convient de rappeler que la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte du 17 Août 2015 autorise les collectivités à prendre des participations des entreprises commerciales ayant pour objet social la production d’énergies renouvelables. Elle autorise les sociétés par actions, les coopératives et les sociétés publiques locales à proposer des parts sociales dans des projets d’énergies renouvelables et à en ouvrir le financement aux personnes physiques et aux collectivités locales.
Par ailleurs, ce futur parc photovoltaïque a déjà fait l’objet de délibérations du Conseil Municipal, pour mémoire : Une délibération n°2018/12 en date du 26 mars 2018 visant à autoriser le Maire à signer le protocole d’accord sur la faisabilité d’un projet de parc photovoltaïque au sol.
Une délibération n°2018/13 en date du 26 mars 2018 visant à autoriser le Maire à signer la convention préalable au développement d’une centrale solaire au sol comportant promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes et à verser une indemnité d’immobilisation à hauteur de 5 000€ maximum sur la durée de la promesse.
Et plus récemment une délibération n°2019/30 en date du 12 juillet 2019 autorisant le Maire à déposer le permis de construire sur le territoire de la propriété d’Eurovia et à créer la société de projet avec les différents partenaires, et tous documents nécessaires à la poursuite de ce projet.
La création de cette société a pour objet la construction et l’exploitation d’un parc solaire d’une puissance de 3,7MWc produisant l’équivalent de la consommation électrique (hors chauffage) de 1 200 à 1 500 foyers.
Ce projet s’inscrit dans le programme Action Cœur de Ville.
La dénomination de la Société est : Parc Photovoltaïque de la Fieffe. Le siège social est fixé à l’hôtel de ville, 11 rue Deslongrais, 14500 Vire Normandie, situé dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen, lieu de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les apports faits à la constitution de la société d’un montant de 10 000€ et formant le capital d’origine ont tous été des apports en numéraire.
Le capital de la société est réparti de la manière suivante :
- Vire Normandie détient 267 actions représentant 26,70% du capital social soit un apport de 2670€ - West Energies détient 267 actions représentant 26,70% du capital social soit un apport de 2670€ - SDEC Energie détient 267 actions représentant 26,70% du capital social soit un apport de 2670€ - La Caisse des Dépôts et Consignations détient 199 actions représentant 19,90% du capital social soit un apport de 1990€
En annexe à cette délibération ci-joint :
1) Statuts de la future SAS
2) Pacte d’associés
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- qu’il se prononce sur la prise de participation de la commune de Vire Normandie au capital de la société de projet « Parc photovoltaïque de la Fieffe »
- que la commune de Vire Normandie participe au capital de la société de projet à hauteur de 2670€ soit 26,70% du capital social à la création
- qu’il désigne le Maire ou son représentant au Comité Stratégique de la société de projet - qu’il désigne le Maire ou son représentant à l’Assemblée Générale de la société de projet - qu’il approuve les projets de statuts et de pacte d’associés joints en annexe - d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
03. Délibération rectificative de la délibération
du 27 mai 2019 relative à la TLPE, tarifs 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 27 mai 2019, le Conseil Municipal a adopté l’instauration de la TLPE comme suit : - la TLPE est applicable sur tout le territoire de Vire Normandie
- l’exonération à 100% pour les enseignes si la somme de leur surface correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12m2
- la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 20m2, afin de favoriser le dynamisme commercial de Vire Normandie.
Suite à une erreur matérielle dans le tableau des tarifs 2020, il convient de rectifier le tableau des tarifs des enseignes comme suit :
Superficie
inférieure ou
égale à 12 m2
Superficie supérieure
à 12m2 et inférieure
ou égale à 20m2
Superficie
supérieure à 20m2
et inférieure ou
égale à 50m2
Superficie supérieure
à 50m2
Commune de
moins de
50 000
habitants
Exonération
15,50€/m2
31,00€/m2
62€/m2
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De rectifier la délibération du 27 mai 2019 entachée d’une erreur matérielle dans le tableau des tarifs 2020 de
la TLPE
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
04. Résiliation de l’accord cadre de fourniture
de carburants
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Conformément à la délibération du 7 octobre 2019, le marché de fourniture de carburants et de combustibles a été signé par Monsieur le Maire puis notifié à l’entreprise DMS pour un début d’exécution des prestations prévu au 2 janvier 2020 s’agissant des lots 1 et 2 (fourniture de carburants et fourniture de combustibles).
A ce jour, l’entreprise ne peut respecter les termes du CCP et n’est pas en capacité d’appliquer les rabais proposés dans son offre au risque de vendre à perte. En effet, l’entreprise s’est basée sur ses propres tarifs pour répondre à l’appel d’offre et non sur les tarifs de la Direction des Ressources Humaines Energétiques et Minérales (DIREM) tel qu’indiqué dans le cahier des clauses particulières.
L’exécution du contrat ne peut donc être poursuivie sans une modification illicite de celui-ci puisqu’il faudrait une modification du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), ce qui est interdit.
C’est pourquoi il est proposé de résilier ce marché suivant l’article L. 2195-6 du code de la commande publique. Aussi, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum, ni maximum, la résiliation ne donne pas droit à indemnisation du prestataire.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de lancer une consultation ayant pour objet la fourniture et livraison de carburants ainsi que le remplissage des cuves des bâtiments de Vire Normandie.
La consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord- cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois. 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Ce marché sera décomposé en deux lots :
Lot 1 : Fourniture de carburants
Lot 2 : Fourniture de combustibles
Concernant le lot 1, l’approvisionnement en SP 95 – Gasoil et GNR se fera aux Services Techniques et aux Espaces Verts de la commune déléguée de Vire (point d’approvisionnement principal) pour l’ensemble du parc automobile de la commune de Vire Normandie compte tenu de la proximité des communes déléguées, exception faite de Saint- Germain-de-Tallevende et Truttemer-le-Grand (véhicule électrique) et sur sites dans les communes déléguées pour le GNR, exception faite de Truttemer-le-Grand (véhicule électrique).
L’approvisionnement en GNR est prévu, pour les véhicules ne dépassant pas 30km/h, au sein des communes déléguées.
Concernant le lot 2, des citernes à fioul domestiques destinées à l’approvisionnement des chaudières pour le chauffage des bâtiments sont installées sur le territoire de Vire Normandie. L’approvisionnement devra se faire sur chacun des sites.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0
2-Méthodologie d'exécution des prestations mise en œuvre évaluée au regard des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations, de la gestion des commandes, de la méthode et des délais de livraison mis en œuvre
50.0
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver le motif de résiliation du marché et la résiliation du marché. D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités liées à ces résiliations. D’approuver les modalités de passation du marché de fourniture, livraison de carburants et remplissage des cuves des bâtiments de Vire Normandie.
D’approuver les critères d’attribution du marché de fourniture, livraison de carburants et remplissage des cuves des bâtiments de Vire Normandie.
D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de fourniture, livraison de carburants et remplissage des cuves des bâtiments de Vire Normandie et tout document afférent.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
05. Fourniture de denrées alimentaires pour les
restaurants scolaires des communes déléguées
de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de
Truttemer le Grand – Lot produits laitiers,
fromage, lait, crème bio
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Pour rappel, les marchés de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand s’exécutent depuis le 1er janvier 2020.
Il est rappelé que l’exécution du marché de denrées alimentaires permet l’approvisionnement de proximité pour certains lots (ex : le pain).
Or, depuis la mise en place du marché de fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème et œufs bio (lot 17) conclu avec INTERBIO NORMANDIE SERVICES, des dysfonctionnements ont été constatés : - Le fournisseur désigné par INTERBIO NORMANDIE SERVICES pour approvisionner les restaurants scolaires en lait, crème et tomme et dont les produits ont été testés lors de la commission de dégustation s’est retiré de la coopérative INTERBIO NORMANDIE SERVICES,
- Le fournisseur désigné pour fournir les fromages blancs et yaourts a rencontré des problèmes techniques lors de la fabrication de ses produits. Ainsi, les produits livrés au Restaurant scolaire Raymond David n’ont pas été satisfaisants (yaourts trop liquides et fromages blancs trop acides).
Au regard de ces dysfonctionnements, il est proposé de résilier ce marché pour motif d’intérêt général conformément à l’article L.2195-3 2° du code de la commande publique.
Aussi, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum, ni maximum, la résiliation ne donne pas droit à indemnisation du prestataire.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de lancer une consultation ayant pour objet la fourniture de produits laitiers, fromage, lait et crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
La consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord- cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre serait conclu de sa notification jusqu’au 31/12/2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver le motif de résiliation du marché et la résiliation du marché. D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités liées à cette résiliation. D’approuver les modalités de passation du marché de fourniture de produits laitiers, fromage, lait et crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand.
D’approuver les critères d’attribution du marché de fourniture de produits laitiers, fromage, lait et crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand.
D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de fourniture de produits laitiers, fromage, lait et crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint Germain de Tallevende et de Truttemer le Grand et toute pièce afférente.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Qualité des services et produits (fraicheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de commercialisation proposés, qualité des échantillons)
50.0
3-Valeur technique (méthode d'élevage et traçabilité des produits) 10.0
4-Actions proposées permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
10.0 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
06. Programme Local de l’Habitat (PLH) –
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) – Subventions aux
particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € - * dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année
N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée)
Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide sur
le coût des travaux HT
Plafond
d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 14 216 € (Vire Normandie) et de 1000 € (comme déléguée de Vire) pour un montant total de travaux de 330 646 € TTC, concernant 11 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur
de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 14 216 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
- à dire que la dépense d’un montant total 1000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée de
Vire.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
07.PLH – Action n° 2 – opération façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales. Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité :
Dossier n°U1922 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération ;
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : Nettoyage de la façade, réfection des bétons ou granites et réfection de la couverture ardoise ;
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 6277,24 € (3138,62 € de Vire Normandie et 3138,62 € de la commune déléguée de Truttemer-le-grand), soit 12 % du montant HT des travaux établi à 52 310,35€ HT, plafonné à 8000 €. La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée et valide les travaux. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Municipal, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
dire que la dépense d’un montant total de 3138,62 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 3138,62 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Truttermer-le-grand.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
08 .PLH – Action n° 15 : accession à la
propriété – Subvention aux particulier
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 4000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ces dossiers peuvent ainsi prétendre à une prime :
Madame M. (dossier n°41_2018) :
Acquisition d’un terrain de 482m²
Construction d’une maison individuelle de type T3
Le logement neuf terminé respecte la RT2012
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Madame G. (dossier n°46_2018) :
Acquisition d’un terrain de 827 m²
Construction d’une maison individuelle d’environ 78m²
Le logement neuf terminé respecte la RT2012
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €.
Monsieur P. (dossier n°45_2018) :
Acquisition d’un terrain de 543 m²
Construction d’une maison individuelle de type T3
Le logement neuf terminé respecte la RT2012
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €.
Madame M. et Monsieur B. (dossier n°49_2018) :
Acquisition d’un terrain de 964 m²
Construction d’une maison individuelle de type T4 (81,07m²)
Le logement neuf terminé respecte la RT2012
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 16 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
09. Attribution du marché de suivi-animation
d’une OPAH classique sur la Commune de Vire
Normandie et d’une OPAH de renouvellement
urbain sur le centre-ville de Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Suite à l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU et à l’étude approfondie du marché immobilier et d’évaluation de l’OPAH menées de juin à novembre 2019, une consultation relative au suivi animation d’une OPAH classique sur la commune de Vire Normandie et d’une OPAH de renouvellement urbain sur le centre-ville de Vire Normandie a été lancée.
La consultation a été lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord- cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché n’est pas alloti car l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1 - Pertinence de la note méthodologique détaillée 20.0
2.2 - Pertinence du temps prévisionnel (journalier) et du personnel affecté pour chaque mission 20.0
2.3 - Moyens humains mis à disposition évalués notamment au regard de l'organisation de l'équipe, des compétences, références professionnelles, qualifications, niveaux d'expertise et pluridisciplinarité des membres de l'équipe.
20.0 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de suivi-animation d’une Opération programmée
d’amélioration de l’habitat classique sur la commune nouvelle de Vire Normandie et d’une Opération
programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain sur le centre-ville de Vire Normandie et tout
document afférent.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
10. Clôture ZAC des Mancellières
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu
- Les dispositions de l’article R. 311-12 du code de l’urbanisme
- Le rapport de présentation annexé à la présente délibération
- L’avis favorable de la commission patrimoine du 26 janvier 2020
Après qu’il a été exposé que :
Le projet de la ZAC des Mancellières a été initiée par une délibération du conseil municipal de VIRE en date du 19 décembre 1977.
Le conseil municipal a ensuite décidé de la création de la ZAC par une délibération en date du 16 juin 1978 et c’est par arrêté préfectoral du 26 janvier 1981 que la ZAC a été officiellement créée.
Son périmètre était, lors de cette création, de 60 hectares.
Ce périmètre a été réduit ensuite à deux reprises, d’abord en 1983 lors de l’approbation du dossier de réalisation, puis en 1987, pour s’établir 20 hectares.
La dernière modification du Plan d’aménagement de zone est intervenue en 2006 pour permettre la réalisation d’une opération menée par la société FONCIM portant sur la création d’un programme de constructions « Seniors ». Le programme « Séniors » a été réalisé.
Depuis, aucun aménagement ni aucune construction n’ont été réalisés dans le périmètre de la zone, périmètre qui comprend des parcelles non bâties propriété de la commune de VIRE. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Sur le bilan de l’opération de la ZAC des Mancellières
En l’état actuel des connaissances et recherches effectuées sur l’historique de la Zone d’Aménagement Concerté âgée aujourd’hui de 43 ans, il apparait que :
L’ensemble de la maîtrise foncière par la collectivité a été réalisée.
Le programme des équipements publics prévus au dossier de réalisation n’a pas été réalisé en intégralité, seuls ont été réalisés, en conformité avec le PAZ et le RAZ tels que successivement modifiés, les équipements publics nécessaires aux programmes de constructions aujourd’hui achevées, à savoir notamment : - Voirie
- Eclairage public
- Assainissement
- Adduction en eau potable
- Electricité
- Gaz
- Téléphonie
Au titre des constructions :
Approximativement, 90 logements réalisés ainsi qu’un EHPAD de 80 lits environ.
La ZAC a été mise en œuvre aux 2/3 des réalisations prévues initialement pour son périmètre actuel.
Sur la suppression de la ZAC
Aucun travaux d’aménagement ou de construction n’a été réalisé dans la ZAC depuis maintenant plus de quatorze ans. Il est ainsi possible de considérer que les équipements réalisés sont suffisants pour les constructions existantes et que l’équilibre financier a été atteint, le bilan financier de la ZAC étant positif.
Au regard des projets envisagés pour les parcelles comprises dans le périmètre de la ZAC et restant non aménagées ni bâties, le régime de la ZAC ne présente plus d’intérêts pour la collectivité.
De plus, en application de l’article L. 311-7 du Code de l’Urbanisme, le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC est devenu caduc suite à l’approbation du PLU de VIRE NORMANDIE par délibération du 3 novembre 2016. Le document d’urbanisme applicable au périmètre de la ZAC depuis cette date est donc le PLU de VIRE NORMANDIE.
Or, celui-ci prévoit des dispositions (notamment une OAP de secteur) qui ne sont plus compatibles avec le périmètre même de la ZAC et l’objet de celle-ci.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de procéder à la suppression de la ZAC des Mancellières.
La suppression de la ZAC aura pour conséquence :
- l’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation, programme des
équipements publics) ;
- la caducité des cahiers des charges de cession de terrain, hors ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi
SRU du 13 décembre 2000 qui resteront applicables ;
- l’application du droit commun de la fiscalité de l’urbanisme sur les parcelles anciennement comprises dans la
Zone. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
La délibération de suppression fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.311-12 et R.311-5 du Code de l’Urbanisme.
Le budget annexe « ZAC des Mancellières » a été clôturé par délibération le 4 Juillet 2018.
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’approuver, au vu du rapport de présentation annexé à la présente, la suppression de la ZAC des Mancellières ;
- d’autoriser le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
11. Accessibilité : rapport annuel 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Odile MOREL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et suite à l'installation du Conseil Municipal de Vire Normandie, une nouvelle Commission Communale « Accessibilité aux personnes handicapées » a été constituée par arrêté du 18 janvier 2016.
La Commission « Accessibilité aux personnes handicapées » a plusieurs objectifs : • adresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; • établir un rapport annuel à l'organe délibérant, transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées ainsi qu'à l'ensemble des responsables des bâtiments, installations et lieux de travail directement concernés par ce rapport; • faire des propositions utiles de nature à améliorer l'accessibilité de l'existant ; • organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
Le rapport annuel permet d'informer le public de l'avancement des travaux prévus dans les Ad'AP et des projets visant à améliorer l'accessibilité des bâtiments, des espaces publics, de la voirie et des transports.
Le compte-rendu étoffé de réunion et le support présenté détaillant les travaux réalisés en 2019 et projets envisagés pour 2020 dans chaque commune déléguée font office de rapport annuel 2019. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'acter le rapport 2019 (joint en annexe) sur l'avancement des travaux, avant transmission au Préfet.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
12. Compromis de vente pour l’implantation
d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
M. MAUBANT étant Vice-Présent de l’Association, ne prend pas part au vote.
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
PREAMBULE
La Commune de Vire Normandie souhaite accompagner le développement du quartier de l’Orient, situé à l’Est de la commune. Ce quartier qui est en entrée de ville présentant des caractéristiques socio-économiques méritant d’être valorisées doit affirmer sa polarité en complémentarité du centre-ville.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’implantation d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) portée par l’APAEI du Bocage Virois. En 2018, une étude de préfiguration urbaine sur ce secteur initiée par la Commune a permis de définir un plan guide afin de maîtriser le développement urbain du quartier du Bourg lopin.
Dans cette dynamique, l’APAEI s’est portée acquéreur d’une parcelle attenant au périmètre de projet en vue d’y implanter le projet de la MAS. Cette parcelle, cadastrée BI n°150 d’une superficie de 5 200 m² a été acquise à une valeur de référence fixée par le service des Domaines de l’ordre de 35 €/m².
En 2019, les études de préfiguration urbaines ont démontré l’incohérence de ce positionnement au regard des conditions de viabilisation de ce terrain. Dès lors, la commune de Vire Normandie a proposé à l’APAEI de reconsidérer son positionnement de manière à limiter les coûts d’aménagement par un positionnement en bordure de voirie déjà viabilisée limitant ainsi l’investissement public pour l’implantation de cet équipement. Cette proposition a été acceptée par l’APAEI.
Considérant le caractère stratégique pour la Commune de Vire Normandie souhaite asseoir sa maîtrise foncière sur ce secteur. La parcelle concernée, propriété de la Commune de Vire Normandie, est située à l’angle de la rue Atlacomulco et de celle du Luxembourg sur un groupement de parcelles à regrouper cadastrée BI n° 128 – 64 – 65 conformément au plan de vente ci-joint. Les conditions de la vente proposées et acceptées sont les suivantes :
La Commune de Vire Normandie se porterait acquéreur de la parcelle cadastrée BI n°150 d’une surface d’environ 5 200 m² actuellement propriété de l’APAEI par un transfert foncier à surface équivalente sur le 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
regroupement de parcelles projetées cadastrées BI n°64 -65 -128 destinées à l’implantation nouvelle de la MAS.
La parcelle projetée pour l’implantation de la MAS, d’une surface de 9 975 m² serait cédée par la Commune de Vire Normandie à l’APAEI pour une valeur de 349 125 € HT établit sur une valeur de 35 €/m² de la surface excédentaire au transfert foncier (conformément à la valeur de référence fixée par le service des domaines en date du 13 janvier 2020).
Le paiement du prix s’effectuera en partie par l’échange du foncier actuellement propriété de l’APAEI soit 5 200 m² à la valeur référence de 35 €/m² soit 182 000 € HT. Le solde, soit 167 125 € HT sera versé le jour de la vente.
Annexe :
- Compromis de vente entre l’APAEI et la Commune de VIRE NORMANDIE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les premières orientations d’aménagement et de programmation définies lors du plan guide réalisée en 2018 sur le secteur du Bourg Lopin,
CONSIDERANT les nouvelles orientations présentées en conseil municipal,
CONSIDERANT le courrier d’engagement confirmant l’intérêt de l’établissement pour cette proposition d’achat,
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal : - De valider l’engagement de la Commune dans le transfert foncier et la cession à réaliser au profit de l’APEI pour un montant de 349 125 € HT, dont le paiement s’effectuerait :
o Par transfert foncier à surface équivalente,
o Par versement du prix à hauteur de 167 125 € HT,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et tout acte nécessaire à la cession de la parcelle concernée,
- De décider de dire que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
13. Convention de Projet Urbain Partenarial
(PUP) - signature
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
PREAMBULE
La Commune de VIRE NORMANDIE souhaite accompagner le développement du quartier de l’Orient, situé à l’Est de la commune. Ce quartier qui est en entrée de ville présentant des caractéristiques socio-économiques méritant d’être valorisées doit affirmer sa polarité en complémentarité du centre-ville.
Dans ce contexte, le transfert du supermarché de l’enseigne LECLERC (situé actuellement en bordure de la RD 512) est envisagé sur une partie de la zone classé 1AU au plan local d’urbanisme (PLU) en bordure de l’avenue ATLACOMULCO.
L’installation du futur supermarché se fera dans la partie de cette zone réservée par le PLU à l’activité économique (cf. plan en annexe à la présente).
Cette installation du futur supermarché implique que soient réalisés différents équipements publics nécessaires notamment à la correcte desserte du site (cf. plan en annexe), à savoir :
- Aménagement de la RD 512 au droit de l’équipement commercial actuel pour la valorisation d’entrée de ville et aménagement d’un carrefour ;
- Aménagement d’une place d’entrée de ville ;
- Aménagement Avenue ATLACOMULCO.
Le coût total de ces équipements publics, dont le détail figure dans le projet de convention figurant en annexe, a été évalué à 2 807 740 euros.
Un dialogue s’est engagé avec les représentants de la société Vaudry Distribution et il a été convenu de procéder à la rédaction d’une convention de Projet Urbain Partenarial.
Cette convention a pour objet de déterminer quels seront les équipements publics réalisés par la commune et quelle sera la participation du financement de ceux-ci prise en charge par la société Vaudry Distribution. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Elle permettra l’exonération du paiement de la part communale de la taxe d’aménagement au bénéfice du pétitionnaire qui se verra délivrer le permis de construire le centre commercial.
Les discussions ont abouti à la rédaction d’un projet de convention qui prévoit la répartition des coûts suivante :
La société Vaudry Distribution versera donc à la commune, au titre de la convention, la somme de 1 684 644 euros.
La convention prévoit également un échéancier des travaux à réaliser et les modalités de versement des acomptes dus par la société Vaudry Distribution.
Le projet de convention a été transmis à la société Vaudry Distribution qui l’a signé.
Il convient donc que le conseil municipal se prononce à son tour sur cette convention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 332-11-3 et suivants du code de l’urbanisme,
VU le projet de convention de projet urbain partenarial
CONSIDERANT les premières orientations d’aménagement et de programmation définies lors du plan guide réalisée en 2018 sur le secteur du Bourg Lopin,
CONSIDERANT les nouvelles orientations présentées en conseil municipal, 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal : - D’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et la société Vaudry Distribution telle que figurant en annexe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci,
- De décider de dire que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Annexes : Convention de Projet Urbain Partenarial
Plan de l’emprise foncière de l’implantation du centre commercial
Plan des équipements publics
Adopté à la majorité
Votants : 79 (74 membres présents + 5 pouvoirs)
Vote :
Pour : 75
Abstentions : 2 (Cindy BAUDRON + 1 pouvoir : Gaëtan PREVERT) Oppositions : 2 (Sylvain BLONDEL et Serge HAMEL)
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 74
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
14. Signature de la convention avec la
Préfecture pour l’organisation de la commission
de propagande
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et plus particulièrement son article 88, - Le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
- La circulaire de la préfecture du Calvados du 16 décembre 2019 et la convention en annexe concernant l’organisation des travaux de la commission communale de propagande du 12 février 2008, relative aux mises sous plis et expéditions de la propagande électorale pour les élections municipales et cantonales,
Afin d’organiser les élections municipales, une commission de propagande doit être instituée. Pour ce faire la Préfecture a adressé une convention liant la commune à l’organisation de cette dernière.
La présente convention, prise en application des articles R.34 et R.38 du code électoral, définit les modalités d'envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires qui aura lieu les 15 et 22 mars 2020.
Elle détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous pli des documents électoraux effectuées sous le contrôle de la commission de propagande.
Mission de la commune :
La commune s'engage à accomplir dans les délais fixés par le code électoral, pour le premier comme pour l'éventuel second tour de scrutin :
- le libellé des enveloppes (étiquettes ou impression directe des adresses des électeurs sur les enveloppes), conformément à la liste électorale de la commune arrêtée au 7 février 2020 ; - la mise sous pli de la propagande électorale, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate, destinée aux électeurs de la commune ;
- la préparation des bulletins de vote afin de pourvoir l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui de leurs électeurs inscrits.
- Pour mener à bien cette opération, la commune choisit de réaliser cette prestation : en régie : elle prévoira le local adapté, recrutera le personnel, assurera sa rémunération, se chargera des déclarations et paiement des charges salariales et patronales afférentes et du paiement de tous les frais annexes. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
La dotation allouée à la commune pour cette opération est calculée par le représentant de l'Etat en fonction du nombre d'électeurs inscrits, du nombre de listes candidates et par tour de scrutin.
Cette dotation unique sera versée pour couvrir l'ensemble des dépenses liées à la mise sous pli : par un prestataire extérieur professionnel de routage ou en régie (dépenses de personnel, charges patronales, location de salle (le cas échéant)), et les autres dépenses occasionnées par la mise sous pli.
L'enveloppe est fixée pour le premier tour de scrutin selon les modalités suivantes : - 0,25 € par électeur jusqu'à 6 listes candidates ;
- 0,03 € par liste supplémentaire.
Pour le second tour, le montant est de 0,25 € par électeur.
A l'issue de l'ensemble des opérations, le versement de la dotation à la commune sera effectué après transmission des justificatifs suivants à la préfecture (bureau de la réglementation, des associations et des élections) : - si la prestation a été réalisée en régie, un état nominatif daté et signé du maire précisant les rémunérations versées aux personnes recrutées et indiquant le coût total de l'opération. La rémunération individuelle des agents concernés ne pourra excéder 540€ pour chaque tour de scrutin.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les dispositions énoncées, ci-dessus, concernant la rémunération des travaux susvisés, - d’autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires définis pour le paiement de ces travaux,
- de préciser que les crédits et dépenses nécessaires pour cette mission seront inscrits au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
15. Rémunération des agents municipaux pour
la tenue des bureaux de vote pour les élections
municipales
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, - Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
- Arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,
- Circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
A l’occasion des élections municipales qui se dérouleront au mois de mars 2020, les agents municipaux vont être amenés à effectuer des travaux supplémentaires.
Ces travaux peuvent être compensés de 3 manières différentes :
1) Récupération de ces heures sous forme de repos compensateur,
2) Indemnisation par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade le permet (agents de catégories C + agents de catégorie B à l’exception de la filière culturelle artistique).
Le taux de l’heure supplémentaire est calculé comme suit :
Taux horaire de base : Traitement brut annuel (traitement de base + NBI)
Nombre réglementaire d’heures hebdomadaires de travail x 52
Pour les agents à temps complet :
Le taux horaire de base est ensuite majoré de 125 % pour les 14 premières heures. Ce taux majoré est à nouveau majoré de 2/3 lorsque les heures sont effectuées un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents à temps partiel :
Le taux horaire de base ne bénéficie d’aucune majoration. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Pour les agents à temps non complet :
Ces agents sont en principe exclus du bénéfice des IHTS puisque leur durée de service est strictement déterminée et implique un temps de travail inférieur au temps complet. Toutefois, elles peuvent exister à titre exceptionnel. Elles sont alors rémunérées en heures complémentaires c’est-à-dire sur la même base que le salaire de l’agent sans majoration, jusqu’à concurrence d’un temps complet. Au-delà de ce seuil, l’agent percevra des IHTS aux mêmes taux que ceux prévus pour les agents à temps plein.
3) Paiement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, si le grade détenu ne permet pas de percevoir des IHTS (agents de catégorie A + agents de catégorie B de la filière artistique). Le versement de cette indemnité forfaitaire complémentaire se fait dans la double limite : - d’un crédit global affecté,
- et d’un montant individuel maximum,
calculés par référence au taux moyen annuel de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) de 2ème catégorie égal à 1091,71 € depuis le 01/02/2017.
Le crédit global pour chaque tour de scrutin correspond au 1/12ème du taux moyen annuel d’IFTS des attachés mis en place dans la collectivité multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi.
Le montant individuel maximal est égal au quart de l’IFTS annuel maximum des attachés de la collectivité.
La commune ayant choisi de verser l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en lieu et place de l’IFTS, il est proposé de maintenir le coefficient retenu lors des précédentes consultations électorales, soit le taux 7, pour le calcul du crédit global, d’où :
CREDIT GLOBAL = 1091,71 € / 12 mois x coef.7 = 636,83 € x nombre d’agents concernés. MONTANT INDIVIDUEL MAXIMAL = 1091,71 € x 7 x ¼ = 1910,49 €.
Le crédit sera réparti entre chaque agent au prorata du nombre d’heures de travail réalisé le jour du scrutin.
Il est rappelé que le conseil municipal a la faculté de voter des taux inférieurs à ceux qui découlent de l’application des textes réglementaires.
Tel a été le cas lors des consultations électorales de 2012, 2014 et 2015, pour lesquelles le taux retenu par l’assemblée délibérante était de 30,93 € brut de l’heure (alors inférieur au taux résultant de l’application de la réglementation). Il est donc proposé de retenir ce même taux maximal pour le scrutin de 2020.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents municipaux qui interviendront lors des élections municipales.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents municipaux qui interviendront lors des élections municipales 2020.
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la collectivité, au chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
16. IHTS (indemnité horaire pour travaux
supplémentaires)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées
Considérant toutefois que l’établissement public souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DE DECIDER :
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des grades d'emplois suivants :
Filière grade
Administrative Rédacteur principal de 1ère classe
Administrative Rédacteur principal de 2ème classe
Administrative Rédacteur
Administrative Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe
Administrative Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe
Administrative Adjoint Administratif territorial
Animation Animateur principal 1ère classe
Animation Animateur principal 2ème classe
Animation Animateur
Animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animation Adjoint d'animation
Technique Technicien principal de 1ère classe
Technique Technicien principal de 2ème classe
Technique Technicien
Technique Agent de maitrise principal
Technique Agent de maitrise
Technique Adjoint technique principal de 1ère classe
Technique Adjoint technique principal de 2ème classe
Technique Adjoint technique
Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe
Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Culturelle Assistant d'enseignement artistique
Culturelle Assistant de conservation principal de 1re classe
Culturelle Assistant de conservation principal de 2ème classe
Culturelle Assistant de conservation
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Culturelle Adjoint du patrimoine
Sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Sport Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe Sport Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Sport Educateur des activités physiques et sportives 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002- 60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
17. Frais de déplacements
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Références :
- Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
- Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils,
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, - Arrêté ministériel du 26 août 2008
- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat - Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Article 1 : Principes généraux
Le présent règlement précise les modalités d’indemnisation des frais de déplacement temporaire des agents permanents et non permanents de la commune, des collaborateurs occasionnels, des intervenants extérieurs et des élus en mission. Ces principes résultent des décrets et autres textes applicables visés en références et sont octroyés pour pallier les frais supplémentaires qu’un agent est amené à exposer lors de son déplacement, dans le respect des montants maximum règlementaires.
Le règlement concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger, qui ont fait l’objet d’un ordre de mission et vise à affirmer, pour ces éléments, la volonté politique en matière de déplacement.
Tout déplacement ouvre droit à une indemnité destinée à couvrir, dans la limite d’un plafond, les frais d’hébergement et de repas. Aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être versée. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les barèmes des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement constituent un frein à l’accès à la formation, notamment, en raison des prix du marché de ces zones géographiques. Ce règlement des remboursements des frais d’hébergements favoriserait la montée de compétences des agents. La valeur d’une journée en ordre de mission est égale au temps de travail en vigueur. Les éventuels dépassements horaires ne sont pas restitués.
Article 2 : Missions
L’agent ou l’élu envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale ou le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.
Agent en mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée définie, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. 2.1 Missions en métropole
Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission prévue par l’article 3 alinéas 1 et 2 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006, modifié.
2.1.1 Frais d’hébergement et de repas
En application de l’article 7 du décret 2007-23 du 5 janvier 2007 qui permet d’établir une indemnisation plus proche de la réalité des frais engagés, il est proposé de fixer un régime dérogatoire au regard des montants prévus réglementairement, autorisant le remboursement des frais engagés, sur présentation des justificatifs, dans les limites suivantes :
- Le remboursement des frais de restauration s’effectue sur la base d’un forfait défini par arrêté ministériel. Ce montant suivra l’évolution de la réglementation.
Taux de base Grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement 70 € 90 € 110 €
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €
* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 10h00. Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 10H00.
Un justificatif des dépenses réellement supportées doit être impérativement présenté pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de restauration, dans la limite des frais réellement déboursés.
2.1.2 Frais de transport
SNCF
Le transport dans le cadre d'une mission doit s’effectuer par voie ferroviaire, en 2ème classe. Cette autorisation doit impérativement être donnée préalablement au départ en mission par l'autorité territoriale. Véhicule de formation et Covoiturage
Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’agent doit privilégier l’utilisation du véhicule de formation aux autres moyens de transport (véhicule de service ou personnel). L’agent doit donc se rapprocher du responsable de formation pour procéder à la réservation de celui-ci et connaître les éventuels covoitureurs possibles.
Dans le cadre de sa politique volontariste et notamment en lien avec Cit’ergie Vire Normandie incite le covoiturage. Aussi, la commune promeut l’utilisation du portail de covoiturage du CNFPT (mobistage.fr) et invite les agents à covoiturer en interne (commune de Vire Normandie) ou avec d’autres collectivités (CCAS de Vire Normandie, Intercom de la Vire au Noireau...).
Véhicule de service
L’utilisation d’un véhicule de service dans le cadre de formations peut être autorisée lorsqu’aucun des moyens de transport collectif n’a pu être mis en œuvre ou que le véhicule de formation est indisponible. L’utilisation du véhicule de service se fait sur appréciation du service formation et en concertation avec le chef de service. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
La collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute sur présentation des justificatifs acquittés. Les frais de carburant des véhicules de la commune sont remboursés sur présentation des justificatifs en cas de besoin.
Véhicule personnel
Si la localité, hors résidence administrative, n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun et que les solutions évoquées ci-dessus ne peuvent être mises en place, l’utilisation par l’agent de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Pour ce faire, la validation par le responsable de la formation ou la direction des ressources humaines est nécessaire. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
La collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute sur présentation des justificatifs acquittés.
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, une copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule et de l’assurance doit accompagner la demande de déplacement. L’agent doit informer au préalable sa compagnie d’assurance de l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles. Si supplément d’assurance il y a, ces frais ne seront pas remboursés par la collectivité.
Le remboursement donne lieu à des indemnités kilométriques selon un barème fixé par arrêté ministériel, au départ de la résidence administrative de l’agent, selon le kilométrage réel évalué par un calculateur d'itinéraires. Aucune indemnisation n’est possible au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour le véhicule.
2.2 Missions à l’étranger
Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission prévue par l’article 3 du décret 2006-781 du 03 juillet 2006 dont les taux sont fixés par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013, fixant le taux et indemnité de mission.
Article 3 : Formations et stages
Lorsqu’il s’agit d’une formation dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent celle-ci ouvre droit au versement de l’indemnité de mission prévue par l’article 3 du décret 2006-781, dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2013 (cf. article 2. alinéa 1.1 du présent règlement). Les agents permanents et non permanents, les collaborateurs occasionnels et les élus en formation (hors CNFPT) doivent être munis au préalable d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale. Un justificatif des dépenses engagées doit être impérativement présenté pour générer le versement de l'indemnisation forfaitaire des frais d'hébergement et de restauration dans les limites suivantes : - Le remboursement des frais de restauration s’effectue sur la base d’un forfait défini par arrêté ministériel. Ce montant suivra l’évolution de la réglementation.
Taux de base Grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement 70 € 90 € 110 €
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €
* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 10h00.
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
La commune prendra en charge les dépenses ci-dessus (hébergement, repas, transport) uniquement dans le cas où l’organisme de formation (CNFPT ou autres) n’intervient pas.
Pour les formations CNFPT la convocation vaut ordre de mission. Les remboursements se font par l’organisme en fonction de ses barèmes. Seules les formations continues obligatoires non prises en charge par le CNFPT seront compensées par la Collectivité. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Article 4 : Concours et examens
La présentation à un concours ou examen professionnel donne lieu au remboursement des frais de transport dans les conditions de l’article 2-1-2 à la condition que le concours ou l’examen ne soit pas organisé par les Centres de Gestion de la Normandie ou que les épreuves se déroulent en dehors de la résidence administrative. Le remboursement pour la présentation à un concours ou à un examen, ne peut être effectué que si celui-ci se déroule hors résidence administrative. Dans le cas où le concours ou l’examen envisagé est organisé par plusieurs structures, le remboursement sera réalisé pour la structure organisatrice la plus proche de la résidence administrative. Une seule présentation par année civile par concours ou examen du même type (cadre d’emplois, intitulé identique) est acceptée. Le remboursement se fait au choix de l’agent, soit pour l’écrit, soit pour l’oral. Le remboursement des frais ne peut être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.
Aucun frais d’hébergement et de repas n’est pris en compte.
Aucun ordre de mission n’est établi sur ce motif, la convocation suffit mais est nécessairement communiquée à la DRH.
L’utilisation des véhicules de service peut être autorisée.
Article 5 : Autres frais
Peuvent également donner lieu à remboursement lors d’une mission, sur justificatif, les frais : - de transport collectif (tramway, bus, métro,...) engagés par l’agent au départ ou au retour du déplacement entre sa résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours de la mission, - d’utilisation d’un véhicule personnel ou d’un taxi entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours de la mission, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt du service le justifie, - de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque l’agent est dans le cadre des indemnités kilométriques.
Article 6 : Dispositions communes missions/formation
Afin d’éviter à avoir à supporter une charge financière trop importante, des avances via la régie d’avance peuvent être consenties aux personnes qui en font la demande écrite sous forme d’un devis détaillant l’ensemble des frais générés par la mission (nuitée, repas et frais annexes). Elles correspondent à 75% des sommes présumées dues à l’issue du déplacement qui seront versés par la régie d’avance directement auprès de l’agent.
Pour mémoire, ces avances doivent correspondre aux limites fixées :
Taux de base Grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement 70 € 90 € 110 €
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Ce montant suivra l’évolution de la réglementation.
* l’hébergement la veille est autorisé dans la mesure où la mission débute avant 10h00.
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les montants forfaitaires de remboursement fixés par décret suivront l’évolution de la réglementation en vigueur 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- de donner son accord sur ces frais de déplacement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
9
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
18. Suppression-création d’emplois
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ en retraite d’un agent du secteur entretien ménage, il est proposé la suppression d’un emploi sur le grade d’adjointe technique principal de 1ère classe et de créer un emploi sur le grade d’adjoint technique.
Il est proposé pour un agent spécialisé des écoles maternelles de Saint Germain de Tallevende de voir son temps de travail légèrement évolué pour passer de 34H21 à un temps complet. A cette fin, il convient de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe 34H21 et de créer cet emploi à temps complet sur le même grade.
Un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation a réussi le concours d’animateur principal de 2ème classe. Cet agent exerce les missions d’un emploi de catégorie B en étant responsable de service. Il est proposé la suppression de son grade actuel et de créer celui en concordance avec la réussite de son concours.
Dans le cadre du départ en retraite de la secrétaire de mairie de Coulonces titulaire du grade d’attaché à 33H, il est proposé la suppression de cet emploi et de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 32H en vue d’effectuer le remplacement.
Il est proposé la suppression création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 16H39 à 26H39. Cette évolution de quotité de temps de travail est liée aux activités de ménage de la salle des fêtes de Vaudry qui se trouvent intégrées à l’emploi du temps de cet agent.
Il est proposé la création pour un accroissement temporaire d’activité d’un emploi d’adjoint administratif en vue d’assurer les missions liées à l’instruction des inscriptions scolaires pour une durée d’une année.
Il est proposé la création pour une durée d’une année dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité d’un emploi d’adjoint administratif assurant des missions de gardien de cimetière et effectuant la mise à jour des données numérisées concernant les concessions des cimetières. Sur les 3 cimetières concernés, il reste 1500 concessions à saisir et à scanner. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif jusqu’au 31 mai 2020 dans le cadre d’un besoin d’accroissement d’activité saisonnier afin de suivre sa mission d’inventaire du patrimoine funéraire avec l’aide des citoyens volontaires.
Dans le cadre de la mutation d’un agent du service espaces publics vers l’Intercom de la Vire au Noireau, il est proposé de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Il est proposé de supprimer un emploi d’adjoint du patrimoine de catégorie C pour le musée et de créer un emploi de catégorie B sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il s’agit d’un emploi de médiatrice culturelle-chargée des publics avec, comme principales activités : - participer à la création et au suivi de la conception de la médiation numérique (16 écrans) et tactile (13 plateaux),
- rechercher des images et écrire des textes pour les contenus des outils de médiation, - être force de proposition pour définir la programmation culturelle, et la mettre en œuvre mise en œuvre des labels « Musée Joyeux » et « Tourisme et handicap ».
Il est proposé afin de soutenir le service des affaires juridiques qui est sollicité dans le cadre de la mutualisation notamment par l’Intercom de la Vire au Noireau et par le CCAS, en créant un emploi d’attaché jusqu’au 30 septembre 2020 pour un motif d’un accroissement temporaire d’activité. Aussi, une partie de ce besoin se trouvera financé par ces structures partenaires qui profitent de la spécialisation des agents du service affaires juridiques.
Création Quotité date Suppression Quotité date
Adjoint technique Temps
complet
1er mars 2020 Adjoint technique
principal de 1ère classe
Temps
complet
1er avril 2020
ATSEM principal de 2ème
classe
Temps
complet
1er mars 2020 ATSEM principal de
2ème classe
34H21 1er mars 2020
Animateur principal de
2ème classe
Temps
complet
1er mars 2020 Adjoint d’animation Temps
complet
1er mars 2020
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
32H 1er mars 2020 Attaché 33H 1er mai 2020
Adjoint technique 26H39 1er mars 2020 Adjoint technique 16H39
1er mars 2020
Adjoint administratif
pour un durée d’une
année
Temps
complet
1er mai 2020
Adjoint administratif
pour un durée d’une
année
Temps
complet
1er avril 2020
Adjoint administratif
jusqu’au 31 mai 2020
Temps
complet
11 février 2020
Adjoint technique Temps
complet
11 février 2020 Adjoint technique
principal de 1ère classe
Temps
complet
11 février 2020
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Temps
complet
1er mars 2020 Adjoint du patrimoine Temps
complet
1er mars 2020
Attaché jusqu’au 30
septembre 2020
Temps
complet
11 février 2020
Il est proposé au conseil municipal de supprimer et de créer les emplois exposés ci-dessus. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Vu l’avis du comité technique en date du 31 janvier 2020,
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication et du bureau municipal,
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’adopter les suppressions créations présentées ci-dessus.
- Dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades correspondants.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
19. Règlement de formation
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 31 janvier 2020,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques et les formations facultatives,
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents, - La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Considérant dès lors l’opportunité d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.
Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication et du bureau municipal,
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Mobilité, déplacements, accessibilité
Objet :
20. Autopartage – projet d’avenant n° 1 à la
convention CLEM
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La convention de prestation de service signée avec la Société CLEM pour la gestion du Service d’Autopartage, arrivera à échéance le 12 février 2020.
A l’origine du contrat, 8 véhicules étaient mis en location :4 Renault Zoé et 4 voitures sans permis de marque Italienne Estrima modèle Biro.
Le montant du marché s’élevait à 28 599.36 € HT.
Un avenant N° 1 à la convention doit être établi afin de prévoir :
A) Une moins-value de 4075.82 € HT pour le retrait des véhicules BIRO (financés dans le cadre de l’appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte »), à compter du 1er septembre 2019 ;
De nombreux problèmes techniques (chargement, démarrage ...) sont très rapidement survenus sur les voitures sans permis.
Face à cela, VIRE NORMANDIE s’est d’abord rapprochée du fournisseur (Société HOPPER). Or, celle-ci n’ayant pas eu l’exclusivité de la marque ESTRIMA en France comme elle l’espérait, elle n’a pas été en mesure de solutionner les problèmes techniques survenus.
VIRE NORMANDIE a donc lancé une procédure de négociation directement avec ESTRIMA pour tenter d’obtenir soit la réparation, soit la reprise des véhicules.
A ce jour la procédure est toujours en cours.
B) Une plus-value de 5465.31 € HT pour la prolongation de la convention en cours à compter du 13 février 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 ;
Face à la perte financière subie par CLEM suite au retrait des véhicules Biros, il semble opportun de prolonger la convention en cours jusqu’au 30 septembre 2020.
C) Une plus-value de 6186.33 € HT correspondant aux modifications à intervenir pour le paramétrage et l’installation d’un véhicule PMR dans la plate-forme d’autopartage.
Détail du véhicule PMR : l’ajout d’un véhicule équipé PMR financé dans le cadre de TEPCV nécessite des installations et une modification du contrat (fourniture pour la Place Sainte-Anne et la Gare ferroviaire de 2 boîtes à clés simple (avec possibilité d’une boîte à clés double): 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Montant unitaire HT Nbre Montant Total HT
Fourniture M’Key simple 990.00 2 1980.00
Option M’Key double 300.00 1 300.00
Kit de géolocalisation 290.00 1 290.00
Installation et mise en
service 750.00 1 750.00
Création et paramétrage
des stations 1500.00 1 1500.00
Abonnement à la
plateforme CLEM 90.00 mensuel 7.6 mois 684.00
Abonnement
géolocalisation 15.00 mensuel 7.6 mois 114.00
Option assurance
autopartage mensuel net
de taxes
64.47 mensuel 7.6 489.93
Option frais de gestion 10.31 mensuel 7.6 78.36
Récapitulatif financier de l’avenant N° 1
Montant en € HT Montant en euros TTC
Montant initial du marché 28 599.36 34319.23
Avenant N° 1
Moins-value pour suppression 4 biros
- 4075.82 - 4890.98
Plus-value pour prolongation du
contrat jusqu’au 30 septembre 2020 5465.31 6558.37
Plus-value pour ajout d’un véhicule
PMR du 13 février 2020 au 30
septembre 2020
6186.33 7325.60
Nouveau montant du marché après
Avenant N° 1 36 175.18 43 312.22
Soit une plus-value globale de 7575.82 € HT
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ci-joint à la convention avec la Société
CLEM.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
21. Lancement d’une consultation travaux pour
réalisation d’aménagement, de réparation et
d’entretien de voiries, de réseaux
d’assainissement Eaux Pluviales et de travaux
divers sur l’ensemble des Communes de Vire
Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Vire Normandie dispose d’un marché permettant de réaliser des travaux de constitution de chaussée et d’accessibilité, celui-ci se terminant en mars 2020, il est donc nécessaire de relancer une nouvelle procédure afin de permettre de continuer ces prestations.
La future consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offres ouvert. Elle sera soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois.
Les estimations financières concernant ce futur marché portent sur un montant annuel de 1 000 000 € HT maximum, soit 4 000 000€ HT sur 4 ans.
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques. Leurs offres seraient quant à elles évaluées selon les critères de jugement suivants :
0 à 15 000 € HT 15 001 € HT à
25 000 € HT
25 001 € HT à
35 000 € HT
35 001 € HT à
50 000 € HT
Au-dessus
de 50 000 € HT
Prix de bordereau % de réduction % de réduction % de réduction % de réduction
- Prix des prestations : 70 % ; 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Formule de notation du critère prix des prestations
Il sera noté sur 70 points selon la méthode consistant à appliquer le bordereau de prix remis par les candidats à trois détails quantitatif estimatif (DQE) non publié et non communiqué à ces derniers « méthode dite du chantier masqué ». 70% des prix du bordereau seront utilisés pour les simulations.
La note attribuée sera calculée selon la formule suivante :
Ni = (Pm / Pi) x 70
* Ni est la note attribuée au soumissionnaire dont l'offre est analysée
* Pi est le prix (total des trois DQE) de l’offre analysée
* Pm est le prix de l’offre (total des trois DQE) la moins disante
Une offre anormalement basse rejetée par décision du pouvoir adjudicateur ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.
- Valeur technique : 20 % ;
Sous-critère n°1 : la méthodologie d'organisation (moyens humains et matériels) - 5 pts Sous-critère n°2 : Les indications concernant la localisation et la description de la ou des centrales de fabrication des enrobés envisagées pour l’exécution des contrats subséquents (capacités et conditions de stockage, capacité de production, capacité de recyclage...), assorties des copies des autorisations administratives dont bénéficie les sites. - 5 pts
Sous-critère n°3 : Tableau des fournitures (fournisseurs marques modèle ...) + les fiches techniques du matériel - 10 pts
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
La gestion des déchets (traitement, valorisation, récupération...)
Formule de notation des sous-critères de valeur technique et de la performance en matière de protection de l’environnement
La notation suivante sera appliquée :
0 point = aucun élément remis,
3 points = insuffisant,
5 points = moyen, information générale
8 points = satisfaisant, éléments spécifiques et détaillés,
10 points = très satisfaisant, proposition présentant un avantage.
Les valeurs des critères seront additionnées afin d’obtenir la note finale de l’entreprise. L’entreprise qui disposera de la note la plus élevée, sera considérée comme celle qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Sur avis de la Commission Travaux du 14 janvier 2020
Pénalités :
Période d’exécution du bon de commande : 4 mois maximum et au-delà pénalité de 200€/jour calendaire par dérogation au CCAG Travaux, sans dépasser le délai de 6 mois. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De donner son accord sur le principe de la consultation, son mode de dévolution et les critères d’attribution précédemment évoqués.
- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer un marché public de travaux, à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces y afférant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Enfance, Jeunesse, Loisirs
Objet :
22. Bilan financier MJC TAP2018-2019-
Subvention d’équilibre
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La gestion de la réforme des rythmes scolaires incombe à la collectivité depuis le 1er septembre 2014. Ainsi, Vire Normandie a confié la gestion des sites TAP de « Jean Moulin / SIVOS Coulonces - Campagnolles) » à la MJC de Vire. Le financement de cette activité a été intégré à la convention de partenariat signée pour l’exercice 2017-2019, entre Vire Normandie et la MJC de Vire.
Pour l’année scolaire 2018-2019, le bilan réel de gestion de ce multi site fait ressortir un déficit de 18 128€, lié en partie à :
- L’augmentation du temps de travail des animateurs et du personnel ATSEM par rapport à l’estimation initiale, - Du temps de travail des directeurs de ces sites,
- Des frais de déplacement,
- De la gestion du site de Jean Moulin où les effectifs sont fluctuants.
Pour rappel :
- 1 animateur pour 14 enfants en maternelle
- 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire
- 1 animateur volant sur les sites d’élémentaires
- Les sites de maternelle en début d’après-midi et les sites d’élémentaires en fin d’après-midi
Constat :
Au vu des chiffres le nombre d’encadrants sur les sites devait être le suivant SITE Nombre d’enfants Début après-midi Fin après-midi
Moins de 6 ans Plus de 6 ans Besoin Réel Besoin Réel
Jean Moulin 45 soit /14=3.2 80 soit /18= 4.4 4
animateurs
4 animateurs + 13
présences d’un
renfort
5
animateurs
+ 1 volant
6 animateurs +
1 volant
Campagnolles 63 soit /18=3.5 4
animateurs
+ 1 volant
5 animateurs +
1 volant
Coulonces 63 soit /14=4.5 13 soit/18=0.7 6
animateurs
6 animateurs +
1volant 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance – Jeunesse – Loisirs » réunie le 21 janvier dernier et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir : - Verser un complément de subvention à hauteur de 14 618€, représentant les heures supplémentaires justifiées
pour ce déficit, considérant qu’une partie du déficit total est lié aux demandes de la collectivité pour une
gestion similaire de l’ensemble des multi sites TAP.
- Considérer que le reste de la demande de subvention est due à une gestion propre au fonctionnement de la
MJC (3 510€)
o 1 animateur volant sur le site de la maternelle de Coulonces
o 1 animateur supplémentaire à Campagnolles.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
23. Tarifs concerts et spectacles payants du
Conservatoire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les tarifs du Conservatoire ont été adoptés lors du Conseil Municipal du 27 mai dernier pour l’année scolaire 2019 – 2020.
Or, il a été oublié de proposer les tarifs des concerts et spectacles payants du Conservatoire comme suit :
Adultes : 10 €
De 12 à 18 ans : 5 €
Etudiants-Demandeurs d’emploi et moins de 12 ans : gratuit.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur les tarifs des concerts et spectacles payants du Conservatoire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
24. Demandes de mises à disposition de la Halle
Michel Drucker
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Demandes de prêt de La Halle Michel Drucker (arrêté à la date du 14 janvier 2020)
Vendredi 31 janvier 2020
Mise à disposition de salle pour le Conservatoire
Soirée Jeunes talents, en partenariat avec l’Orchestre de Normandie.
Recettes : 0 €
Une date première semaine de mars 2020
Mise à disposition de salle pour l’intercom de la Vire au Noireau
Recettes : 0 €
Vendredi 13 mars 2020 (journée supplémentaire, en plus du jeudi 12 mars) Mise à disposition de salle à l’association APPAS, pour des séances scolaires Concerts de sensibilisation aux risques auditifs « Peace and Lobe » à destination des collégiens et des lycéens (Maupas, Val de Vire,...)
Recettes : 0 €
Jeudi 02 et jeudi 09 avril 2020 (options à confirmer)
Mise à disposition de salle pour l’intercom de la Vire au Noireau
2 conférences dans le cadre de la semaine de l’Industrie
Recettes : 0 €
Mardi 28 avril ou Mardi 26 mai 2020
Mise à disposition de salle à la CFDT
Représentation théâtrale, action sur l’égalité femmes-hommes, gratuité pour les spectateurs Recettes : 0 € 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de valider ce complément de planning d’occupations gratuites de la salle pour le premier semestre 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires juridiques
Objet :
25. Protocole d’accord Exterion Média
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le 13 septembre 1986, la commune de VIRE signe une convention portant « contrat pour la concession de l’affichage sur le domaine communal », avec la Société Normande d’Affichage.
En contrepartie du paiement d’une redevance, la commune autorise l’exploitation de panneaux aux dimensions prédéfinis à huit emplacements. Par ailleurs la convention prévoit la possibilité d’apposer en priorité et gratuitement les affiches de la Commune.
A ce jour, la société EXTERION MEDIA détient les droits de cette convention, en raison du rachat de la Société Normande d’Affichage.
Après analyse, il s’avère que la convention est devenue obsolète et désuète. En effet, seulement trois emplacements sont normalement exploités (route d’Aigneaux, Route de Granville et Route d’Aunay), dont un ajout postérieur à la convention (Route de Granville).
Enfin la Commune a estimé ne plus avoir un besoin d’affichage sur les emplacements conservés.
En raison de l’obsolescence de cette convention et de l’absence de besoin de la commune, il est proposé de transiger avec la société EXTERION MEDIA, afin de résilier d’un commun accord la convention.
La transaction résilie la convention portant « contrat pour la concession de l’affichage sur le domaine communal », à compter du 1er juillet 2020. La société EXTERION MEDIA prend à sa charge l’enlèvement des panneaux. La société EXTERION MEDIA renonce à toutes indemnités de fin de contrat. La société EXTERION MEDIA procède au paiement des arriérés de redevances impayées, qui sont normalement dûs au titre de la convention. La commune et la société EXTERION MEDIA renoncent par avance à remettre en cause cet accord. La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 (7°) du code général des collectivités territoriales, 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Vu l’article 2044 du code civil,
Vu la convention portant « contrat pour la concession de l’affichage sur le domaine communal » en date du 13 septembre 1986,
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel entre la société EXTERION MEDIA et la Commune de VIRE NORMANDIE,
Considérant l’obsolescence et l’absence de besoin de la commune,
Considérant la volonté de la commune d’agir en accord et conciliation avec la société EXTERION MEDIA.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel (voir annexe) entre la société EXTERION MEDIA et la Commune de VIRE NORMANDIE.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires Juridiques
Objet :
26. Modification tarifaire erratum marché aux
arbres
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Eric DUMONT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 16 décembre 2019 portant « tarifs 2020 », le conseil municipal a adopté la nouvelle grille des tarifs 2020 sur les droits de place et redevance d’occupation du domaine public gérés par délégation de service public.
La grille des tarifs comporte une erreur matérielle concernant le marché aux arbres. Elle précise en effet que le tarif au mètre linéaire est dû par jour pour le marché aux arbres. Il s’agit d’une erreur de plume, en ce que le tarif au mètre linéaire pour le marché aux arbres comprend normalement tous les jours du marché aux arbres. Le tarif au mètre linéaire pour le marché aux arbres ne s’applique donc pas à la journée mais pour toute la durée du marché aux arbres.
Il est demandé au Conseil Municipal de rectifier les tarifs 2020 portant droits de place et redevance d’occupation du domaine public gérés par délégation de service public et pour adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant « Tarifs 2020 » en date du 16 décembre 2020,
Considérant l’erreur matérielle que comporte la grille des tarifs 2020 « droits de place et redevance d’occupation du domaine public gérés par délégation de service public », adoptée par la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2019.
Considérant que cette erreur consiste en l’application erronée du tarif au mètre linéaire à la journée pour le marché aux arbres.
Considérant que le tarif au mètre linéaire pour le marché aux arbres doit s’appliquer pour la durée totale du marché aux arbres.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De supprimer la ligne suivante de la grille des tarifs 2020 « droits de place et redevance d’occupation du domaine public gérés par délégation de service public »,
2017 2018 2019 2020
MARCHES AUX ARBRES
ML par jour 4,61 € 4,68 € 4,75 € 5 €
Afin de la remplacer par la ligne ci-dessous.
2017 2018 2019 2020
MARCHES AUX ARBRES
ML pour la durée du
marché aux arbres
4,61 € 4,68 € 4,75 € 5 €
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
27
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport. Associations
Objet :
27. Subventions aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Philippe MALLEON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
4L TROPHY :
- Un Virois nous a fait part de sa prochaine participation au prochain 4L TROPHY et sollicite une aide de la collectivité pour financer son projet.
Avis de la commission : favorable pour une subvention de 200 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission Sport, Vie Associative du 7 janvier dernier, un avis est demandé au Conseil Municipal sur l’attribution de cette subvention.
VIE ASSOCIATIVE :
COLLEGE DU VAL DE VIRE :
- sollicite une subvention pour l’échange scolaire qu’il organise avec SANTA FE en 2020. Avis de la commission : favorable pour une subvention de 820€
Suivant l’avis favorable de la Commission Sport, Vie Associative du 7 janvier dernier, un avis est demandé au Conseil Municipal sur l’attribution de cette subvention.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces subventions.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
28
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune délégue de Vire
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
28. Proposition d’achat d’un terrain à la
Papillonnière - Parcelle AS 645p
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la proposition d’acquisition faite pour une portion d’une parcelle référence AS 645p(900 m²env) ; CONSIDERANT que la commune de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AS 645 située à la Papillonnière rue de Caen ;
CONSIDERANT que le bien est libre de toute occupation ;
CONSIDERANT que le bien présente les caractéristiques suivantes : parcelle d’une superficie totale de 1764 m², non bâtie, non viabilisée et desservie par la RD 577 ;
CONSIDERANT que la parcelle AS 645 est issue d’une division de la parcelle AS 385 et que la commune de Vire Normandie a déjà cédé une portion de la parcelle d’origine (AS 385) ;
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de donner son accord :
- à la mise vente d’une portion de la parcelle AS 645p située à la Papillonnière à Vire. - au bornage de la parcelle pour détacher 900 m²env.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Annexes :
PLANS
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
PLANS A
PHOTO
P LANS ET PHOTO ANNEXE
S A LA DELIBERATION 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
29. Programme d’habitat la Mercerie : vente de
2 lots à bâtir – Hameau A lots n°7 et 8
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal a arrêté les conditions de cession des lots à bâtir du hameau A du quartier de La Mercerie et la déclaration préalable relative à la création dudit lotissement a été accordée le 29 mai 2017.
Les lots 7 et 8 à bâtir ont fait l'objet d'une option d'achat se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I.
En application de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, France Domaines a été consulté pour avis. Cet avis, daté du 4 mars 2019, estime la valeur des lots du hameau A entre 13 000 €uros (lot 1) et 17 000 euros (lots 4 à 12).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de décider la vente des lots 7 et 8 du programme d'habitat de La Mercerie aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I et II ci-jointes. L'annexe II récapitule les étapes de la procédure d'acquisition ainsi que les incidences du non-respect des délais impartis à chacune d'entre elles,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par Maître Noël, notaire à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
PLAN DE LOCALISATION 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Plan du Hameau A
Cession Lot 7 au profit de
M. VALLANTIN Antoine
Cession Lot 8 au profit de
Mme CHEDEVILLE
Claire 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Annexe I
Hameau N° de lot Surface (1) Référence cadastrale Adresse postale Tarif de cession (2) (3) Identité de l'acquéreur Notaire chargé
de la transaction (2)
Estimation du Domaine
A 7 508 m² AZ n°210
Rue de
la La
Glinière
16 000 € M VALLANTIN Antoine Maître Noël Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
A 8 508 m² AZ n°211
Rue de
la La
Glinière
16 000 € Mme CHEDEVILLE Maître Noël Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
(1) Surface définitive après bornage
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge
exclusive des acquéreurs. (3)
Les frais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EPl) sont établis par les Services Eau et Assainissement de Vire Normandie et réglés directement par les futurs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après facturation.
Annexe II 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
30.Proposition d’achat par TDF de la parcelle
AM n°634 à La Besnardière et de la parcelle K
n° 511 au lieu-dit Le Pré des Vaux à Saint
Germain de Tallevende
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les propositions d’acquisition faites pour ces biens ;
CONSIDERANT que la commune de Vire, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AM 634 située rue du Square de la Besnardière à Vire ;
CONSIDERANT que la commune de Saint Germain de Tallevende la Lande Vaumont, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle K 511 située au lieudit le Pré des Vaux à Saint Germain ;
CONSIDERANT que la commune de Vire Normandie a entrepris une prospective sur la gestion de patrimoine afin de dégager des marges de manœuvres financières ;
CONSIDERANT que les propositions sont faites par les locataires occupants ;
CONSIDERANT que la parcelle AM 634 présente les caractéristiques suivantes : parcelle bâtie avec implantation d’une antenne relais – superficie de 1113 m² ; 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
CONSIDERANT que la parcelle K 511 présente les caractéristiques suivantes : parcelle bâtie avec implantation d’une antenne relais – superficie de 336 m² ;
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de donner son accord :
- à la mise en vente de la parcelle AM 634 située à la Besnardière à Vire et de la parcelle K 511 située au lieudit le Pré des Vaux à Saint Germain de Tallevende.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Annexes :
LOCALISATIONS
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
AM 634 – La Besnardière
K 511– Le Pré des Vaux
P HOTOS AN
NEXE A LA DELIBERATI
ON
PHOTOS 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
31
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
31. Convention de mise à disposition des
vestiaires de football à l’Association Sportive
Coulonces-Campagnolles
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Après délibération du conseil municipal, la construction de nouveaux vestiaires de football s’est réalisée en 2019. Ces vestiaires accueillent depuis quelques mois les joueurs de l’Association Sportive Coulonces-Campagnolles (ASCC).
Conformes à la règlementation en vigueur et plus fonctionnels que les anciens vestiaires, les vestiaires neufs offrent un meilleur confort aux joueurs. Ils sont utilisés chaque semaine pendant la saison sportive.
Pour un bon usage et le maintien des locaux en bon état, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition entre la commune de Vire Normandie et l’ASCC.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 18 octobre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-jointe des vestiaires de
football par la commune à l’ASCC dont le siège se situe à la mairie déléguée de COULONCES, aux
conditions prévues dans l’entente.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
32. Don de vaisselle à la commune par le comité
des fêtes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis la création de l’ancienne salle communale en 1987, le Comité des fêtes de Roullours est propriétaire de la vaisselle et se charge de la location et de l’entretien.
Lors de la dernière assemblée générale du Comité des fêtes, les membres du bureau nous ont fait part de leur intention de faire don de la vaisselle à la commune pour la nouvelle salle (l’Espace mutualisé d’animation locale), et de ne plus en assurer l’entretien et la gestion. Cette décision prendrait effet à compter de la mise en service de la nouvelle salle, dont la construction est proche de l’achèvement.
Ce don représente une certaine valeur, aussi, le conseil communal a décidé de témoigner sa reconnaissance envers le Comité des fêtes en mettant à disposition de l’association gracieusement, dans les années à venir, toute la vaisselle nécessaire lors de ses différentes manifestations.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 15 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
33. Mise à disposition d’une prise électrique (le
Val) – Remboursement consommation
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune a vendu en 2017 une parcelle à bâtir au lieu-dit le Val, issue de la division d’un terrain sur lequel se situe une maison inhabitée en projet de rénovation par la commune.
M. Maurice Caillebotte, acquéreur de la parcelle, a sollicité auprès de la commune la mise à disposition d’une prise électrique dans cette maison pour alimenter le chantier de sa construction dans l’attente de son branchement individuel, sous réserve de s’acquitter des consommations électriques.
La commune a donné son accord à M. Caillebotte et le chantier est aujourd’hui terminé.
Au vu des factures EDF réglées par la commune, le montant des consommations électriques s’élève à de 46.68 €. Un titre exécutoire de ce montant sera émis à l’encontre de M. Maurice Caillebotte.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 15 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
34. Demande de subvention au tire de la DETR
pour la revitalisation du Centre Bourg
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Commune déléguée de ROULLOURS souhaite aménager une place publique après la déconstruction d’une ancienne salle des fêtes et procéder à l’aménagement de la RD 188 dans sa partie comprise entre le carrefour dit « Le Val » à la porte d’entrée d’agglomération.
L’estimation des travaux est d’environ 956 533.32 € HT soit 1 147 839,98 € TTC décomposée comme suit : 1) Place publique : 392 328,34 € HT
2) Route Départementale : 198 904,98 € HT
3) Aires de Jeux : 365 300 € HT
La somme de 370 000 € a été inscrite au budget primitif 2019 et les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Le plan de financement global de cette opération est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Place publique 392 328.34 DETR sollicitée 160 000 €
RD 188 198 904.98 Participation département RD 188 95 004,50 €
Aménagement des abords de l’espace
mutualisé d’animation locale 365 300,00 Autofinancement 741 528.82
TOTAL 956 533.32 TOTAL 956 533.32
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et du conseil communal de la commune déléguée de Roullours, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
35. Propositions de vote des subventions
communales 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communal propose d’attribuer les subventions suivantes, représentant une somme de 10 400 € : - Coopérative scolaire école élémentaire : 1 200.00 €
- Coopérative scolaire école maternelle : 550.00 €
- Subventions activités parascolaires école élémentaire : 1 800.00 €
- Subventions activités parascolaires écoles maternelle : 800.00 €
- Association des Parents d’élèves de St Germain : 350.00 €
- Club de l’Amitié : 560.00 €
- Comité des Fêtes : 600.00 €
- Société de Chasse Communale : 205.00 €
- Football Club Tallevendais : 2000.00 €
- La Généalogie dans le Bocage Virois : 235.00 €
- Amicale 77 : 100.00 €
- Jumelage St Germain de Tallevende - BOD : 800.00 €
- Les Doigts d’Or : 200.00 €
- Le Bocage Perché : 1000.00 €
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors des Conseils Communaux des 19 décembre 2019 et 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces subventions.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
36. Projet d’extension de la salle multivalente
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de St Germain de Tallevende-La Lande Vaumont souhaite procéder à des travaux d’extension de la salle multivalente afin de créer un local de stockage.
Le marché est suivi par le Cabinet LESCOP Georges.
Le coût prévisionnel des travaux au stade de l’APD est estimé à 65 400 € HT.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La consultation se présente sous la forme d’un marché ordinaire alloti ainsi : - Lot 1 : Gros Œuvre
- Lot 2 : Etanchéité
- Lot 3 : Menuiseries Extérieures Alu – PSE
- Lot 4 : Plâtrerie Sèche – Menuiseries Intérieures
- Lot 5 : Chauffage
- Lot 6 : Electricité
- Lot 7 : Carrelage – Faïence
- Lot 8 : Peinture
- Lot 9 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
Pour tous les lots
Critères Pondération
Prix des prestations 50 %
Mémoire technique 30 %
Planning délai des travaux 10 %
Critère environnemental 10 % 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 Décembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’approuver l’avant-projet définitif (APD) pour les travaux d’extension de la salle multivalente - D’approuver les modalités de passation et les critères d’attribution de la consultation - D’autoriser Mr le Maire à déposer la demande de permis de construire
- D’autoriser le lancement d’une consultation en procédure adaptée ouverte - D’autoriser Mr le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires pour l’obtention de subventions - D’autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer les pièces des marchés de travaux ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
37. Cession de terrain Chemin des Acres
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Pour permettre l’aménagement du chemin des Acres, trois propriétaires ont cédé à la commune 662 m2 de terrain.
Mme BAZIN Martine a cédé, pour l’euro symbolique, le lot G d’une superficie de 106 m2, Mr et Mme GUILLOUET Emmanuel/WAGNER Erika ont cédé, pour l’euro symbolique, le lot A d’une superficie de 168 m2 et les Consorts SANSON (succession SANSON Marcel) ont cédé, pour l’euro symbolique, les lots C et E, d’une superficie de 388 m2.
Il est donc nécessaire de régulariser ces cessions par un acte notarié.
Je vous demande de choisir un notaire qui sera chargé de l’établissement de l’acte et de m’autoriser à signer cet acte. Le Conseil Communal propose l’Office Notarial Virois 43, rue de Caen à Vire Normandie et dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 27 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De désigner un notaire
- Et d’autoriser Monsieur le Maire délégué ou son représentant à signer l’acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
Objet :
38. Accès au hameau de la Bunetière
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Maire délégué a invité les membres du conseil communal à se prononcer sur la demande faite par M. Franck DUJARDIN (membre majoritaire de la SCEA DES LONGS SILLONS) au lieu-dit « La Bunetière ».
Monsieur DUJARDIN souhaite créer un chemin d’accès partant de la Bunetière en longeant la propriété, cadastrée ZC 76 de M. et Mme CHAMPS Jacques, pour sortir sur l’ancienne Route Départementale 524 au lieu-dit « La Glaupinière » face au chemin dit du « Pignon Vert ».
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 23 octobre 2019.
Vu la demande de M. DUJARDIN Franck,
Vu l’accord écrit de M. CHAMPS Jacques,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’accéder à la demande de M. DUJARDIN.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
Objet :
39. Tarifs 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Maire délégué a invité les membres du conseil communal à se prononcer sur les différents tarifs à appliquer en 2020.
SALLE DES FĒTES « Pierre LECONTE » :
- Weekend : 150 € HT soit 180 € TTC
- Une journée dans la semaine : 75 € HT soit 90 € TTC
- Vin d’honneur – Café après inhumation : 41.67 € HT soit 50 € 00 TTC
CIMETIERE COMMUNAL:
Cimetière Traditionnel
200 euros le prix d’une concession perpétuelle
100 euros le prix d’une concession cinquantenaire
Site cinéraire
Columbarium - Seulement une ou deux urnes seront acceptées par case.
15 ans 120 euros
30 ans 250 euros
50 ans 520 euros
La plaque gravée au nom du défunt sera à la charge du locataire.
Concessions cave urnes - La taille de ces concessions ne pourra excéder 60 x 60 cm. 15 ans 80 euros
30 ans 160 euros
50 ans 350 euros
L’achat et la pose du tombeau seront à la charge du locataire.
Jardin du souvenir
La dispersion des cendres autour de la stèle est possible pour un montant de 65 euros.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 23 octobre 2019. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces tarifs.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
40. Dénomination de rues
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Je vous propose de poursuivre notre démarche débutée en 2013 de dénomination et de numérotation des voies communales, dans l’objectif de faciliter l’accès aux services de sécurité et de santé, ainsi que l’acheminement du courrier et les livraisons en général.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Entendu l’exposé de Mme le Maire délégué signalant l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies de la commune déléguée de Vaudry et rappelant les conditions d’exercice du choix du conseil municipal,
Entendu les propositions des commissions communales des Travaux et de l’Environnement - Cadre de Vie,
Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée,
Considérant que les frais d’implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d’apposition de plaques indicatives sur les immeubles peuvent être pris en charge par la commune,
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 22 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
I. de désigner par le numéro sous lequel elles figurent au plan annexé à la présente délibération les dénominations suivantes :
n°1 - Route du Pont de Vaudry (dans la continuité de la rue Guy Degrenne : du pont ruisseau de la Martinière jusqu’à limite de la commune Burcy-Valdallière – RD 55)
n°2 - Chemin Du Guesclin (chemin privé menant au Château du Pont de Vaudry et commençant à l’intersection de la route du Pont de Vaudry et de la route de la Libération avec l’accord des propriétaires)
n°3 - Chemin du Cuvier (lieu-dit le Pissot – chemin privé partant de la RD 55 correspondant aux parcelles cadastrales 730A0676-654-653 et desservant 3 habitations avec l’accord des propriétaires) 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
n°4 - Le nom de la Route des Écoles, fixé par délibération du 12/06/2013, est supprimé en raison d’une dénomination similaire sur la commune de Vire Normandie. Cette RD 55a s’appellera désormais Route de la Libération et sera prolongée. (débutera au giratoire : croisement Rés. Val d’Airie - rue Roger Fossey – rue du Vieux Lavoir jusqu’à l’intersection de la RD55 ou route du Pont de Vaudry)
n° 5 – Chemin de la Morlière de Bas (chemin privé au lieu-dit « La Morlière de Bas » sur la RD 55a dénommée route de la Libération menant à la propriété Le CHEVALLIER - 3 habitations correspondant aux parcelles cadastrales 730D0860-845-854 avec l’accord des propriétaires).
II. La numérotation des 2 voies nouvellement nommées Route du Pont de Vaudry et Route de la Libération s’effectuera de façon métrique. Quant aux 3 chemins privés dénommés Chemin Du Guesclin et Chemin du Cuvier, leur numérotation sera classique (1-3-5 ; 2-4-6 ; ...)
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
41. Enquête publique – Installations classées
pour la protection de l’environnement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le GAEC DESTIGNY sis « le Bosq-Burcy » à VALDALLIERE a présenté un dossier relatif à une demande d’extension d’un atelier laitier de 150 à 225 vaches laitières associée à une augmentation du plan d’épandage.
La commune déléguée de Vaudry étant concernée par le projet, elle est dans l’obligation de de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2019 et de :
- Procéder à l’affichage
- Soumettre cette demande d’enregistrement à l’avis du conseil municipal.
Un avis favorable a été émis lors du conseil communal du 22 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et après avoir pris connaissance du dossier et conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, a émis un avis favorable.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
42. Subventions 2020 aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Je vous demande, comme chaque année, d’examiner et de vous prononcer sur les demandes de subvention ci-après :
Club de l’Amitié de Vaudry 460 €
Association Gymnastique Détente 230 €
Anciens Combattants et Victimes de Guerre 150 €
Association de football Vaudry Truttemer
Subvention exceptionnelle
1 500 €
900 €
Kick n’Clap Country Dance Club 100 €
APE du RPI Vaudry-Roullours 500 €
Prévention Routière 70 €
Société d’Agriculture 80 €
La Ligue Comité du Calvados 150 €
Les Restaurants du Cœur 200 €
Alcool Assistance 50 €
APAEI 160 €
A.C.R.O. 50 €
Noël Pour Tous 160 €
Ass. des Accidentés de la Vie (FNATH) 50 €
Coopérative Scolaire Noël 500 €
ADMR 100 €
TOTAL 5 410 €
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 22 janvier 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité: - De donner son accord sur ces subventions.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN 2020/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 février 2020
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
43. Mise aux normes du Terrain de football -
Projet d’acquisition Propriété MAYER
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En raison du classement de l’équipe A en Régionale 3 de l’ASVT Football (Association Sportive Vaudry Truttemer) la Fédération Française de Football nous a fait savoir que le terrain de la commune déléguée de Vaudry n’est plus aux normes.
Une dérogation d’un an a été accordée. Il faut donc trouver une solution rapidement sachant qu’il n’est pas possible de procéder à une mise aux normes dans la configuration actuelle du terrain.
Pour ce faire, il pourrait être envisagé d’acquérir la propriété mitoyenne au stade, d’une superficie de 2633 m², et les actuels propriétaire seraient vendeurs.
L’avis du service domanial qui a été sollicité, a déterminé une valeur vénale de 165 000 €.
Une décision doit être prise rapidement et c’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à engager les négociations avec M. et Mme Gérard MAYER, propriétaires de la parcelle 730 AI 168, avec une marge de négociation de 10 %.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : « Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la Fédération Française de Football
Considérant que la commune déléguée de Vaudry s’est engagée auprès de le FFF et de l’ASVT Football à effectuer la mise aux normes du stade ;
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 22 janvier 2020. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire de Vire Normandie représenté par le Maire délégué de Vaudry, à engager les négociations avec M. et Mme Gérard MAYER, propriétaires de la parcelle 730 AI 168 d’une superficie totale de 2633 m², avec un prix de base de 165 000 € suivant la détermination de la valeur vénale du service domanial et une marge de négociation de 10 %.
- D’habiliter M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 73
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 7
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents : 51
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Pierre GALLET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG Gilles MALOISEL
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 10 Février 2020 à 20 h 30
L’an deux mille vingt, le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du quatre Février deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAËT
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Philippe MENARD 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
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Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BLANC
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Cindy BAUDRON
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN