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Procès Verbal - pv 08 10 2018
Procès Verbal - pv 08 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 4
VIRE, le 02 Février 2021
M. ANDREU SABATER M. MARY Mme DESMOTTES M. MALOISEL
Mme ROSSI M. PICOT Mme MADELAINE M. VELANY
Mme LEMARCHAND M. CHENEL Mme OLLIVIER M. BAZIN
Mme MOREL M. DROULLON M. GALLIER M. GOETHALS
Mme BALLE Mme COIGNARD M. DUMONT M. LEFEBVRE
M. LELARGE Mme MAINCENT M. MALLEON M. RENAULT
Mme ROBBES M. BINET Mme CORDIER M. GOSSMANN
Mme LE DREAU Mme LETELLIER Mme BEDEL M. COURTEILLE
Mme FOUBERT Mme GOULHOT Mme MASSE Mme VIGIER
M. MARTIN Mme PIGAULT M. COUASNON Mme DUVAUX
M. FAUDET Mme DUBOURGUAIS Mme RENAULT M. TOULUCH
Mme LABROUSSE
Mme BAUDRON M. DATIN
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion
du Conseil Municipal qui aura lieu Salle du Vaudeville Rue du Vieux
Collège à VIRE NORMANDIE
L e lundi 8 février 2021 à 20 heures 30
Je vous rappelle que le port du masque est OBLIGATOIRE dans l’enceinte de la mairie. Un gel hydro alcoolique sera également à votre disposition à l’entrée de la salle de réunion afin de vous désinfecter les mains
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales les séances des Conseils Municipaux peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que cette séance est retransmise au public en direct sur le réseau INTERNET. Aucun enregistrement vidéo n’est conservé. Le responsable de ce traitement est Monsieur le Maire de VIRE NORMANDIE.
Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits il convient d'adresser une demande écrite au Service de Communication de la Ville de Vire Normandie en justifiant de son identité. Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Vire Normandie à l’adresse delegueRGPD@virenormandie.fr pour toutes questions ou renseignements complémentaires. Page 2 sur 4
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
Rapporteur : Cindy COIGNARD
1. Rentrée 2021 – Modification de la carte scolaire
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Rapporteur : Annie ROSSI
Thématique Finances
2. Engagement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 3. Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif 2021 – Budget Village Equestre 4. Attribution d’une subvention à l’IUT dans le cadre de son projet Eco-Mobilité 5. Rapport d’Orientations Budgétaires
Thématique Affaires juridiques
6. Exonération des loyers à la Société des Courses
Rapporteur : Régis PICOT
7. Délibération concernant des créations suppressions d’emplois
8. Création d’un emploi d’adjoint administratif pour une durée d’une année pour accroissement temporaire d’activité
9. Délibération concernant la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet 10. Délibération concernant la création de besoins occasionnels pour le centre de vaccination
Rapporteur : Marc ANDREU SABATER
11. SIVOM de Saint-Sever – Modification des statuts et désignation des représentants de la commune Page 3 sur 4
Rapporteur : Marie -Claire LEMARCHAND
CULTURE
MUSEE
12. Demande d’autorisation, subventions FRAR-FRAM
ECOLE MUSIQUE ET DANSE
13. Modalités tarifaires liées à a crise sanitaire
14. Violon : Facturation 1er trimestre 2020/2021
15. Formation musicale : facturation 3ème trimestre 2019/2020 et 1er trimestre 2020/2021
Rapporteur : Nadine LETELLIER
ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE,
16. Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2021
Rapporteur : Nicole DESMOTTES
17. Action n°15 du PLH : Accession à la propriété – Subventions aux particuliers 18. Action n°1 du Programme Local de l’Habitat (PLH) : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers
19. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 : subventions aux particuliers 20. OPAH Classique – OPAH RU : Modalités d’interventions complémentaires de Vire Normandie en direction des propriétaires bailleurs
Rapporteur : Lucien BAZIN
21. Déploiement d’une plate-forme locale de vente en ligne et d’un accompagnement des utilisateurs commerçants et artisans
22. Modification du règlement FISAC
Rapporteur : Joël DROULLON
23. Convention SPANC Vire Normandie Service Assainissement / Vire Normandie 2021 24. Tarifs usagers SPANC 2021
Rapporteur : Gilles MALOISEL
25. Projet photovoltaïque – avenant n° 1 au protocole d’accord de mars 2018 Page 4 sur 4
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
. SPORT, VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Marie -Noëlle BALLÉ
26. Avenant à la convention de mise à disposition du Golf
27. Versement d’une subvention à Vire Avenir
Rapporteur : Eric DUMONT
28. Convention UNAF
Rapporteur : Lucien BAZIN
29. Programme d’habitat La Mercerie – Vente d’un lot à bâtir – Hameau A – Lot 5
COMMUNE DÉLEGUÉE de COULONCES
Rapporteur : Gilles MALOISEL
30. Tarifs des services publics pour 2021
COMMUNE DÉLEGUÉE de MAISONCELLES LA JOURDAN
Rapporteur : Guy VELANY
31. Elargissement partiel du chemin de La Lambardière
COMMUNE DÉLEGUÉE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Rapporteur : Gérard MARY
32. Convention de passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée à la Butte aux Cerfs.
COMMUNE DÉLEGUÉE de TRUTTEMER LE PETIT
Rapporteur : Fernand CHÉNEL
33. Demande de la CIAF
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. 2021.02
00
Délibération n°00 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Vœu du Conseil Municipal
Objet :
Soutien de Vire Normandie à la commune jumelle de Santa-Fe (Espagne) après le tremblement de terre du
samedi 23 janvier 2021
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le samedi 23 janvier, vers 12h15, notre ville jumelle, Santa-Fe, a été traversée par un séisme de magnitude
de 4.3 sur l’échelle de Richter, dont elle a été l’épicentre. Si aucune victime n’a été décomptée, le riche
patrimoine de la commune a subi un certain nombre de dégâts dont l’étendue est encore aujourd’hui en
cours d’évaluation.
Nombre de familles ont également subi d’importants dégâts matériels, dans un contexte de tension lié à la
situation sanitaire. Certaines d’entre elles étaient, il y a deux ans, venues à Vire Normandie dans le cadre de
la première édition d’EuroVire et les liens que nos deux communes ont tissé mois après mois, année après
année, appellent une attention particulière de notre part.
En application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV),
le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local et, au vu des éléments précités,
la situation de notre ville jumelée relève bien de cet intérêt.
Aussi, je propose à notre conseil municipal :
1. De manifester la solidarité et l’amitié des habitants de Vire Normandie à la commune de Santa-Fe après
la survenue du séisme du 21 janvier ;
2. D’apporter son soutien aux habitants de notre commune jumelle en renforçant l’accompagnement
qu’apporte Vire Normandie au comité de jumelage Vire – Santa-Fe pour permettre le financement de
projets à destination de familles que cette catastrophe naturelle a mis en difficulté.
Adopté à l’unanimité.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
00
Délibération n°00 du 8 février 2021
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membres absents: 2
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
00
Délibération n°00 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Enseignement
Objet :
1. Rentrée 2021 – Modification de la carte scolaire
Cindy COIGNARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Contexte :
À l’instar de celle observée à l’échelle de l’académie de Caen, avec un nombre d’élèves passé de 137 878 en
2016 à 132 879 en 2020 et une perte de près de 5 000 élèves en 4 ans, l’évolution des effectifs scolaires à Vire
Normandie demeure à la baisse ces dernières années.
La commune déléguée de Vire n’échappe pas à cette réalité, avec une démographie scolaire en diminution
constante depuis l’an 2000, ainsi qu’en témoigne le relevé suivant :
2000 2005 2010 2015 2020 2021
Effectifs maternelles 495 467 338 280 234 215
Elèves petite section 146 113 102 88 73 59
Classes maternelles 20 18 15 13 10 10
Effectifs primaires 784 712 648 527 453 432
Elèves CP 145 134 116 88 65 81
Classes primaires 32 30 28 24 19 18
Total élèves 1279 1179 986 807 687 647
Total classes 52 48 43 37 29 28 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
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La commune déléguée de Vire compte aujourd’hui cinq sites scolaires répartis comme suit :
L’évolution des effectifs de ces écoles, telle que décrite dans le tableau ci-dessus, doit amener la collectivité
à réfléchir aux modifications susceptibles d’être apportées à sa carte scolaire et décider, dès la rentrée 2021,
le regroupement d’écoles. 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
Page 3 sur 6
Après avoir étudié différents scenarii, la municipalité a retenu la fusion des groupes scolaires Malraux et
Saint-Exupéry, selon le schéma suivant :
Cette fusion porterait à 142 les effectifs de Malraux, avec une moyenne de 20 élèves pour 7 classes, et à 60
les effectifs de Saint-Exupéry, avec une moyenne de 20 élèves pour 3 classes.
La commune déléguée de Vire organisera un service de navette, en plus du ramassage scolaire dont
bénéficient les élèves de Saint-Exupéry, le matin et le soir, ainsi que le mercredi midi, pour emmener les
enfants d’une école à l’autre.
Un accompagnateur sera chargé d’accueillir les enfants à l’avant du car. Il assurera la surveillance du
groupe d’enfants jusqu’à leur arrivée dans le groupe scolaire. Cette mission pourrait être proposée à l’agent
qui n’aurait plus l’entretien du bâtiment du site de Neuville dans son emploi du temps. 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
Page 4 sur 6
Grâce à la navette, la Commune déléguée de Vire peut envisager d’organiser :
- une garderie dans les écoles André Malraux et Saint-Exupéry le matin avant de prendre la navette ;
- un accueil périscolaire le soir après la classe ou le retour de la navette, soit sur chaque site :
o une étude surveillée pour les élèves d’élémentaire suivi d’un temps de garderie jusqu’à
18h30 ;
o une garderie pour les enfants de maternelle.
Selon leur domicile, les enfants qui prennent la navette pourront être pris en charge, dès la descente du bus,
par les animateurs du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire sur les sites André Malraux et Saint-
Exupéry. Le maintien d’un CLAS sur chacun des deux sites permettrait de garder le lien avec les parents.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal 18 janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- de donner son accord sur la fusion des groupes scolaires Malraux et Saint-Exupéry, selon le schéma
ci-dessus.
Adopté à la majorité
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 01
Contre : 11
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
01
Délibération n°01 du 8 février 2021
Page 6 sur 6
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
02
Délibération n°02 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Objet :
2. Engagement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L. 1612-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée à
l’alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Janvier 2021
et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement de l’exercice 2021 sur ces bases
jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, soit :
Chapitre Libellé Budget Primitif 2020
Ouverture de crédits
maximum pour
2021
20 Immobilisations incorporelles 480 000 € 120 000 €
204 Subventions d’équipements versées 200 000 € 50 000 €
21 Immobilisations corporelles
2 500 000 € 625 000 €
23 Immobilisations en cours 3 256 000 € 814 000 €
041 Opérations patrimoniales 800 000 € 200 000 €
TOTAL
7 236 000 € 1 809 000 € 2021.02
02
Délibération n°02 du 8 février 2021
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Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est proposé d’autoriser de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Nature Désignation Montant
2031 Frais d’études 20 000 €
2033 Frais d’insertion 5 000 €
2051 Licences pour logiciels pour les différents services 20 000 €
Total Chapitre 20 45 000 €
20422 Subventions d’équipements aux personnes de droit privé 50 000 €
Total Chapitre 204 50 000 €
2111 Acquisition de terrains divers 10 000 €
2112 Acquisition de terrains de voirie 5 000 €
2115 Terrains bâtis 190 000 €
2121 Plantations d’arbres 10 000 €
21311 Travaux de bâtiments – mairies de l’ensemble des
communes déléguées de Vire Normandie
30 000 €
21312 Travaux de bâtiments – écoles maternelles et primaires de
l’ensemble des commues déléguées de Vire Normandie
100 000 €
21318 Travaux accessibilité dans l’ensemble des bâtiments de Vire
Normandie
20 000 €
21318 Travaux de bâtiments dans les églises, les équipements
sportifs et culturels. ...........
50 000 €
2132 Immeuble de rapport 20 000 €
21568 Matériel incendie 10 000 €
21571 Acquisition balayeuse 120 000 €
2183 Matériels informatique dans les écoles, les services
administratifs de l’ensemble des communes de Vire
Normandie (ordinateurs, imprimantes, tablettes.......)
30 000 €
2184 Mobilier de bureau pour l’ensemble des services
administratifs, scolaires, .......
10 000 €
2188 Acquisition matériels divers : restauration scolaire, espaces
, voirie et ensemble des services ...........
10 000 €
Total chapitre 21 615 000 €
2313 Travaux : Musée 280 000 €
2315 Constitution de chaussées sur l’ensemble des communes
déléguées de Vire Normandie
300 000 €
2315 Travaux Rue Jean Lehoux, chemin de la Bouille ...... 145 000 €
238 Avances sur marchés publics 50 000 € 2021.02
02
Délibération n°02 du 8 février 2021
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Chapitre 23 775 000 €
2313 Remboursement des avances sur marchés publics 50 000€
Chapitre 041 50 000 €
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
02
Délibération n°02 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
02
Délibération n°02 du 8 février 2021
Page 5 sur 5
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
03
Délibération n°03 du 8 février 2021
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Objet :
3. Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif 2021 – Budget Village Equestre
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L. 1612-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget
primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- d’autoriser l’engagement des dépenses d’investissement de l’exercice 2021 sur ces bases jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, soit :
Chapitre Libellé Budget Primitif 2020
Ouverture de crédits
maximum pour
2021
21 Immobilisations corporelles
180 000 € 45 000 €
TOTAL
180 000 € 45 000 € 2021.01
03
Délibération n°03 du 8 février 2020
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Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est proposé d’autoriser de faire application de cet article
pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Nature Désignation Montant
2152 Installations de voirie 45 000 €
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
03
Délibération n°03 du 8 février 2020
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
03
Délibération n°03 du 8 février 2020
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DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
04
Délibération n°04 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Objet :
4. Attribution d’une subvention à l’IUT dans le cadre de son projet Eco-Mobilité
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
L’antenne de Vire, de l’IUT de Caen-Université Caen Normandie a répondu à un appel à projet de
l’Université Caen Normandie intitulé : « Etre étudiant sur les campus UNICAEN » lancé en Janvier 2020.
Cet appel à projet vise à améliorer le cadre de vie des étudiants normands au quotidien.
La Direction de l’antenne de l’IUT a souhaité saisir cette opportunité pour installer, sur le parking de l’IUT, une station de recharge solaire permettant d’accueillir 6 Vélos à Assistance Electrique. Ainsi, les
étudiants se rendant à l’IUT en Vélos à Assistance Electrique pourraient recharger leurs vélos pendant les cours.
Ce projet favorise également la mobilité des étudiants. IL s’inscrit plus largement dans la politique de transition énergétique de la collectivité en appui du label Cit’ergie. Rappelons que ce site
d’enseignement supérieur, dénommé « Technosup » accueille plus de 130 étudiants. 2021.02
04
Délibération n°04 du 8 février 2021
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Ce projet a été retenu par l’Université Caen Normandie mais sa mise en œuvre a pris du retard à cause
de la crise sanitaire.
Pour la fourniture et l’installation de cette station de recharge, l’IUT a obtenu un devis de la société
MOBENDI. Le montant total avoisine les 35 000 € TTC.
L’antenne de Vire avait saisi la collectivité en janvier 2020, afin de savoir s’il était possible que VIRE
NORMANDIE participe au financement de cette station. Un accord de principe avait été donné à la direction de l’antenne de l’IUT, sur la base d’une contribution à hauteur de 30% de l’investissement.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De décider d’attribution une subvention à hauteur de 9 000 € pour le projet Eco-mobilité de l’antenne de Vire de l’IUT de Caen-Université
- D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
04
Délibération n°04 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
04
Délibération n°04 du 8 février 2021
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DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
05
Délibération n°05 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Objet :
5. Débat d’Orientations Budgétaires
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
par la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRe), un rapport sur les orientations
budgétaires doit être présenté dans les 2 mois précédant l’examen du budget primitif.
Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale, conduit à soumettre au conseil municipal un
rapport élaboré par l’exécutif qui en a la charge. Ce rapport porte sur les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10000 habitants,
le rapport comprend, en outre, des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de
personnel.
Le rapport d’orientations budgétaires permet au conseil municipal :
- De discuter des orientations budgétaires de l’exercice 2021 et des engagements pluriannuels qui
préfigurent les priorités du budget primitif.
- D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
- De s’exprimer sur la stratégie financière envisagée.
Le ROB a été présenté aux membres de la commission « finances, commande publique » du 20 janvier 2021
et a fait l’objet d’échanges.
Ce rapport sera transmis au représentant de l’Etat et au président de l’EPCI. Il sera mis en ligne sur le site
internet de la collectivité et consultable dans les mairies déléguées et à l’hôtel de ville. 2021.01
05
Délibération n°05 du 8 février 2021
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Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2021 et du débat sur
les orientations budgétaires.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
05
Délibération n°05 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
05
Délibération n°05 du 8 février 2021
Page 4 sur 4
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
06
Délibération n°06 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Objet :
6. Exonération des loyers à la Société des Courses
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En tant que bailleur, la commune de VIRE NORMANDIE loue à la Société des Courses de Vire trois modules d’entrainement situés rue des Ecuyères et chemin de la Lande sur le site du Village Equestre du Bocage
Virois, via un bail professionnel pris le 20 octobre 2014.
En raison du contexte économique difficile et de la crise sanitaire liée au virus du COVID, la Société des
Courses de Vire a signalé à la commune ses difficultés pour s’acquitter du loyer initialement prévu au titre du bail professionnel.
La Société des Courses de Vire a donc formulé une demande pour se voir exonérée de ses loyers sur 14 mois, de février 2020 à mars 2021.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29. Vu le bail professionnel passé entre la ville de Vire et la Société des courses de Vire, pris le 20 octobre 2014, pour la location de trois modules d’entrainement au village équestre du bocage virois
situés rue des Ecuyères et chemin de la Lande à Vire Normandie (14500) ; Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée au virus du COVID, le locataire ‘’La Société des courses de Vire’’ est en difficulté pour payer ses loyers ;
Considérant qu’il convient de faire droit à la demande d’annulation de loyer, formulée par ‘’La Société des courses de Vire’’. 2021.02
06
Délibération n°06 du 8 février 2021
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 Janvier 2021
et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Décide d’exonérer les loyers normalement dus par la Société des Courses de Vire à la Commune de Vire Normandie, au titre du bail professionnel du 20 octobre 2014 pour la location de trois modules d’entrainement, pour les mois de février 2020 à mars 2021. L’abandon de recette s’élève à la somme de 22 174.74 € HT, 26 609.69 € TTC pour la commune.
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 44 (dont 3 pouvoirs)
Abstentions : 02
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°06 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
06
Délibération n°06 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°07 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
Objet :
7. Délibération concernant des créations suppressions d’emplois
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent a été recruté pour être secrétaire de mairie d’une commune déléguée sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Ce grade ne permet pas une intégration directe. Aussi, le Maire de cette commune déléguée souhaite voir intégrer cet agent en tant que fonctionnaire aux fins de stabiliser sa
situation.
Aussi, il vous est proposé de délibérer sur la création d’un emploi permettant l’intégration directe sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 32 heures par semaine.
L’avis du comité technique sera sollicité ultérieurement pour avis sur la suppression d’un emploi à temps non complet de 32 heures par semaine sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Il vous
sera proposé de délibérer sur la suppression de cet emploi après cet avis recueilli. 2021.02
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Délibération n°07 du 8 février 2021
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Suivant l’avis favorable de la Commission « Personnel, gestion des emplois et des compétences, formation »
du 22 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DE DECIDER :
Article 1 :
De créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet de 32 heures par semaine.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades correspondants.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°07 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
07
Délibération n°07 du 8 février 2021
Page 4 sur 4
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
08
Délibération n°08 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
Objet :
08. Création d’un emploi d’adjoint administratif pour une durée d’une année pour accroissement
temporaire d’activité
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Le service citoyenneté et formalités administratives gère les 4 cimetières de la commune déléguée de Vire
Normandie, cela représente 7500 concessions. La gestion dans ce secteur est une gestion dématérialisée.
Pour permettre la continuité de cette mission, il vous est proposé de créer pour une nouvelle année cet emploi d’adjoint administratif à temps complet pour une année.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Personnel, gestion des emplois et des compétences, formation » du 22 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DE DECIDER :
Article 1 :
De créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades correspondants. 2021.01
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Délibération n°08 du 8 février 2021
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Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
08
Délibération n°08 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
08
Délibération n°08 du 8 février 2021
Page 4 sur 4
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°09 du 8 février 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
Objet :
9. Délibération concernant la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Lors de la décision du gouvernement d’arrêter le dispositif de recrutement sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi, la collectivité avait pu créer des emplois. Ainsi, un emploi d’adjoint technique à 30 heures a pu être créé. Il s’avère que ce besoin a évolué notamment
du fait d’un agent à temps complet qui est parti en retraite. Ce poste nécessiterait d’être à temps complet.
Il est proposé au conseil municipal de créer cet emploi d’adjoint technique à temps complet et lorsque l’avis
du comité technique aura été sollicité, le conseil municipal sera appelé à délibéré sur la suppression de cet emploi à 30 heures par semaine.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Personnel, gestion des emplois et des compétences, formation »
du 22 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
DE DECIDER :
Article 1 :
De créer un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades correspondants. 2021.01
09
Délibération n°09 du 8 février 2021
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Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
09
Délibération n°09 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
09
Délibération n°09 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
10
Délibération n°10 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
Objet :
10. Délibération concernant la création de besoins occasionnels pour le centre de vaccination
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La commune de Vire Normandie co-organise un centre de vaccination avec la clinique et la médecine de ville. Ce centre a été ouvert le 13 janvier 2020 de manière rapide.
La commune permet d’assurer deux types de mission :
- L’accueil téléphonique, via le numéro d’appel local 02 31 66 38 80
- L’accueil physique au centre de vaccination
Lors du démarrage, seuls des fonctionnaires ont réalisé cette mission. Des bénévoles ont bien voulu intégrer les effectifs de ce dispositif qui a dû être réajusté du fait de l’engouement et de la volonté du gouvernement
de monter en volume l’accès au vaccins.
Aujourd’hui, 3 personnes accueillent téléphoniquement les administrés pour réserver des créneaux de
vaccination du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 14h à 18h00 et 2 personnes procèdent à la gestion du flux et à la saisie de premier niveau dans Doctolib en accueillant physiquement les personnes qui viennent se faire vacciner auprès de la clinique. Cet accueil se réalise du lundi au samedi de 9 à 18H avec une pause de ¾
d’h le midi. 2021.02
10
Délibération n°10 du 8 février 2021
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Il est proposé au regard des fortes plages horaires de permettre la création de 3 postes d’adjoint
administratif pour accroissement temporaire jusqu’à fin juin. Ce type de création d’emploi permet de réaliser des contrats par mois et d’évoluer en fonction des recommandations gouvernementales. L’autre intérêt est de ne pas proposer de contrat de vacation auprès des personnes effectuant les missions en plus des
bénévoles et des fonctionnaires. En effet, le statut de vacataire peut rendre compliqué les indemnisations par Pôle Emploi des aides au retour à l’emploi.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Personnel, gestion des emplois et des compétences, formation »
du 22 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
DE DECIDER :
Article 1 :
De créer trois emplois d’adjoints administratifs à temps complet pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à fin juin.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades correspondants.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
10
Délibération n°10 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
10
Délibération n°10 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°11 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
Objet :
11. SIVOM de Saint-Sever – Modification des statuts et désignation des représentants de la commune
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Par délibération en date du 10 juillet 2020, notre conseil municipal a donné son accord pour la modification
des statuts du SIVOM de Saint-Sever, modification actée par Monsieur le Sous-Préfet de Vire par arrêté en
date du 24 décembre 2020.
La nouvelle rédaction de l’article 6 qui en résulte porte le nombre de représentant.e.s dont dispose Vire
Normandie au sein du conseil syndical à 4 membres titulaires et 4 membres suppléant.e.s contre
5 membres titulaires auparavant.
Le processus de modification des statuts du SIVOM étant arrivé à son terme, il nous faut désormais procéder
à la désignation de ces représentant.e.s.
Je vous rappelle qu’aux termes des articles L. 1413-1 et L. 2121-21 du Code général des Collectivités
territoriales, nous devons procéder au scrutin secret lorsqu’il s’agit de procéder à des nominations, sauf si, à
l’unanimité, nous décidons de procéder au scrutin ordinaire à main levée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de procéder au scrutin ordinaire à main levée.
Le vote s’effectue par scrutin majoritaire à deux tours. Si, après les deux tours, aucun candidat n’a recueilli la
majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En
cas d’égalité, l’élection est acquise au plus âgé. 2021.01
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Délibération n°11 du 8 février 2021
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Ceci étant exposé, je vous propose de procéder aux désignations suivantes :
Titulaires Suppléants
1. Joël Droullon
2. Gilles Maloisel
3. Patrick Gossmann
4. Nicole Desmottes
1. Pierre-Henri Gallier
2. Nathalie Le Dréau
3. Gérard Mary
4. Lyliane Maincent
Adopté à la majorité
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 44 (dont 3 pouvoirs)
Abstentions : 02
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
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Délibération n°11 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
11
Délibération n°11 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°12 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement Supérieur, Culture
Objet :
Musée
12. Demande d’autorisation, subventions FRAR-FRAM
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Chaque année, la Commune de Vire Normandie consacre une part de son budget à l'acquisition d'œuvres et à la restauration des collections de son musée.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture » du 21 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions d'un montant aussi élevé que possible auprès du Ministère de la Culture (DRAC Normandie), de la Région Normandie, du Département du Calvados ainsi qu'auprès
de tout autre organisme afin de contribuer :
- au financement des acquisitions d'œuvres effectuées pour le musée de Vire Normandie, - au financement des actions de restauration des œuvres et de conservation préventive,
- aux diverses actions (récolement, expositions, animations culturelles, publications, ateliers pédagogiques.) assumées par le musée durant l'exercice 2021.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
12
Délibération n°12 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
12
Délibération n°12 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°13 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement Supérieur, Culture
Objet :
Ecole musique et danse
13. Modalités tarifaires liées à la crise sanitaire
Marie-Claire Lemarchand donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal a adopté trois délibérations les 10 juillet et 16 décembre 2020 concernant la tarification du conservatoire.
Suite au prolongement des mesures gouvernementales pour certaines disciplines (pratiques collectives, chant lyrique) et pour les élèves adultes il est nécessaire d’apporter quelques compléments aux décisions prises.
Pour rappel,
- le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie, dans son article 35 a contraint la collectivité à fermer l’établissement à l’exception des cycles 3.
« Article 35 - 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur »,
- Le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret du 30 octobre dernier a contraint la collectivité à fermer de nouveau l’établissement pour l’ensemble des cycles.
« 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au
chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour
l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ; 2021.02
13
Délibération n°13 du 8 février 2021
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- Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire complète le 6° de l'article 35 par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux
de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des
élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ; »
Compte tenu de la période de vacances scolaires approchant et du couvre-feu à venir, le conservatoire a
organisé sa rentrée au 7 janvier 2021 en proposant l’accueil des mineurs uniquement avec un protocole sanitaire adapté et une fin des cours à 19h20 pour tenir compte du couvre-feu à 20h. Par ailleurs, les cours pour élèves adultes ont été maintenus à distance.
Le gouvernement ayant annoncé le 14 janvier un couvre-feu national à 18h, les cours sont assurés pour une part en présentiel et pour le reste à distance tout au long de la semaine.
En effet, assurer un enseignement de qualité entre deux ou trois établissements pour nos professeurs, tout en accueillant présentiel, distanciel en fonction des âges et dans le respect du temps de trajet et du couvre-
feu pour les élèves et les professeurs pour des cours généralement dispensés en soirée ne permet pas le maintien de l’organisation mise en œuvre au 7 janvier.
Il est à noter que dans les conservatoires et écoles de musique, les modalités sont diverses allant de la totalité à aucun remboursement (pour cas de force majeure) ou passant par des 20, 30, 50% en fonction des disciplines accompagnées ou non de la mise en place de cours à distance.
Compte tenu de la complexité de l’évolution de la crise sanitaire et suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture » du 21 janvier 2021 et du Bureau Municipal
du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - de ne pas poursuivre de réduction tarifaire sur les deux derniers trimestres 2021 mais d’apporter une souplesse de fonctionnement envers les familles en sollicitant l’accord du conseil municipal pour :
- Modifier à titre exceptionnel pour les 2 trimestres à venir le règlement intérieur de l’établissement en remplaçant la phrase « Toute année commencée est due dans son intégralité » par « le trimestre
commencé est dû dans son intégralité »
Une communication aux familles sera opérée à l’issue du conseil municipal de février pour préciser que la
demande de désinscription du 2nd trimestre sera possible jusqu’au 20 février, début des vacances scolaires. - Les cours seront remboursés au prorata temporis du trimestre avec prise d’effet au 8 février, date de délibération du conseil municipal.
- Les familles souhaitant se désinscrire uniquement sur le 2nd trimestre compris entre le 4 janvier et le 6 avril, devront déposer expressément au secrétariat du conservatoire un nouveau dossier d’inscription pour le 3ème trimestre le 15 avril au plus tard.
- Les familles souhaitant la désinscription de l’école de musique et danse sur le dernier trimestre 2021 uniquement, devront déposer leur demande de désinscription le 24 avril au plus tard, le troisième trimestre étant compris entre le 23 avril et le 5 juillet 2021.
- Les familles seront de facto exonérées des frais d’entretien et de location de l’instrument une fois ce dernier rapporté à l’école de musique et danse. 2021.02
13
Délibération n°13 du 8 février 2021
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Les demandes de désinscription devront être adressées par email à conservatoire@virenormandie.fr, avec
accusé de réception ou par lettre avec accusé de réception à Ecole de Musique et Danse, 11 rue Deslongrais, 14 500 Vire Normandie.
Adopté à la majorité
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 37 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 09
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
13
Délibération n°13 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
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Délibération n°13 du 8 février 2021
Page 5 sur 5
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
14
Délibération n°14 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement Supérieur, Culture
Objet :
14. Violon : Facturation 1er trimestre 2020/2021
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
A la suite des périodes de confinement dues à la crise sanitaire et à la fermeture imposée de l'école de
musique et de danse durant plusieurs semaines, le conseil municipal, en date du 10 juillet 2020 et du 16
décembre 2020, a voté l'exonération à 50 % des cours effectués en distanciel et en totalité pour les cours non
dispensés.
Néanmoins, les cours de violon font l'objet d'une situation particulière.
Le professeur de violon qui assure une partie des cours sur la base de 4h semaine a fait l'objet d'une mobilité
le 1er novembre.
Une procédure de recrutement infructueuse à deux reprises n'a permis le recrutement d'un nouveau
professeur que le 9 décembre 2020.
Au regard de la situation sanitaire, le volume important des cours de violon non assurés entre le 1er
novembre et le 8 décembre ne pourra être rattrapé.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture » du 21 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- De rembourser au prorata des cours de violon non dispensés sur cette période pour les élèves
concernés par l'absence du professeur et ce, à titre exceptionnel. Comme précisé ci-dessus, celui-ci
ne concerne qu'une partie des élèves de cette discipline.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
14
Délibération n°14 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
14
Délibération n°14 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
15
Délibération n°15 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement Supérieur, Culture
Objet :
Ecole de musique et danse
15. Formation musicale : facturation 3ème trimestre 2019/2020 et 1er trimestre 2020/2021
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
A la suite des périodes de confinement dues à la crise sanitaire et à la fermeture imposée de l'école de
musique et de danse durant plusieurs semaines, le conseil municipal, en date du 10 juillet 2020 et du 16
décembre 2020, a voté l'exonération à 50 % des cours effectués en distanciel et en totalité pour les cours non
dispensés.
La délibération initiale faisait mention des disciplines concernées par cette décision soit l'ensemble des
cours instrumentaux, la danse et les ateliers vocaux.
Or, manquaient à cette énumération les cours de formation musicale.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture »
du 21 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de valider, au même titre que l'ensemble des disciplines dispensées à l'école de musique et de danse
de Vire Normandie, le remboursement partiel ou total des cours de formation musicale selon qu'ils
aient été dispensés à distance ou non dispensés.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
15
Délibération n°15 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
15
Délibération n°15 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°16 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement Supérieur, Culture
Objet :
16. Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2021
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La réforme des rythmes scolaires portée par le décret du 24 janvier 2013, entendait favoriser une meilleure
articulation des heures d’enseignement avec les temps périscolaires. Cette réforme a été confortée par la loi
n°2017-595 du 8 juillet 2013 dite loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la
République, dont l’objectif était d’assurer un meilleur équilibre des temps de l’enfant permettant une
meilleure continuité entre temps scolaire et temps périscolaire, en favorisant la mise en place d’activités à
caractère artistique, culturel, sportif.
L’article 2 du décret du 24 janvier 2013 fixait les principes autour desquels devaient être désormais organisés
les rythmes scolaires, soit 24 heures d’enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées, incluant le
mercredi matin, la journée d’enseignement étant au maximum de 5h30, la demi-journée étant au maximum
de 3h30, la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30
Les activités périscolaires étaient organisées dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT). Le PEDT
prévu à l’article L 151-1 du code de l’Education avait vocation à organiser le parcours éducatif de tous les
enfants scolarisés dans les écoles de la commune nouvelle. A ce titre, il devait garantir au sein de chaque
école une continuité éducative entre le projet d’école et les activités proposées aux élèves en dehors du
temps scolaire.
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 donnait la possibilité aux communes de déroger à l’organisation de la
semaine de classe dans les écoles.
La Commune de Vire Normandie a souhaité maintenir, pour l’année scolaire 2019-2020, l’actuelle
organisation des rythmes scolaires (soit 9 demi-journées d’enseignement). 2021.02
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Délibération n°16 du 8 février 2021
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Le maintien de cette organisation étant subordonnée à la pérennisation par l’Etat du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires (FSDAP).
Cela permettait, à l’équipe municipale, de se laisser le temps de la réflexion et de la concertation avant de
prendre une décision.
Ainsi, les membres de la commission « Enfance – Jeunesse – Education – Enseignement supérieur-
Culture » se sont réunis durant le début d’année scolaire 2020-2021 pour étudier différentes hypothèses de
fonctionnement des rythmes scolaires. De plus, dans le cadre de la concertation, les directeurs d’écoles et
les parents d’élèves ont été successivement invités à faire connaître leur avis.
Après, en avoir délibéré, les membres de la commission souhaitent proposer une nouvelle répartition des
rythmes scolaires.
La semaine de 24h d’enseignement serait répartie en 8 demi-journées de classe dont 5 matinées et un
après-midi de 2h45 consacré aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Le choix de la répartition du temps scolaire sur 5 matinées et 3 après-midis pour les enfants est motivé par
plusieurs éléments :
Le respect des rythmes d’apprentissage des enfants
L’accès à tous les enfants à des activités péri et extra scolaires, qui participent à améliorer les
apprentissages
La réponse aux besoins des enfants les plus défavorisés et la réduction des inégalités
Le dépassement des difficultés d’organisation rencontrées
Suite à un avis favorable de la commission « Education – Enfance – Jeunesse – Enseignement supérieur –
Culturel » du 21 janvier 2021,
Suite à un avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021,
Il convient à présent au Conseil Municipal de se prononcer sur les rythmes scolaires à retenir pour la rentrée
2021-2022. Cette décision acte l’organisation pour les 3 années scolaires à venir sous réserve d’un maintien
de la dotation de l’Etat du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP).
Adopté à la majorité
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 38 (dont 3 pouvoirs)
Abstention : 06
Contre : 02
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°16 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
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Délibération n°16 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°17 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Objet :
17. Action n°15 du PLH : Accession à la propriété – Subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le
principal dispositif.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la
commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 4000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions. De même, depuis une délibération en date du 4 juillet 2018 venant modifier le règlement d’attribution de l’aide à l’accession à la
propriété, une prime de 500 € par enfant dans la limite de 1500 € s’ajoute à la prime initiale de 4000 €.
Dans ce cadre, le dossier dont le numéro figure ci-dessous respecte les critères d’éligibilité établis dans le
règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre- bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ;
Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+. 2021.02
17
Délibération n°17 du 8 février 2021
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Ce dossier peut ainsi prétendre à une prime :
Madame F. et Monsieur F. (dossier n°56_2019) :
Acquisition d’un logement ancien de type T4
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement
Réalisation de travaux : isolation de la toiture, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, remplacement d’un système de chauffage
Réception des factures
Réception de la DAACT le 15/09/2020
3 enfants
Prime de 5500 €
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce,» du 19 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la prime pour ce dossier ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 5500 € sera imputée au compte 2042 de Vire
Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°17 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu
choisi afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la
pandémie de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU
SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par
mail et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et
au siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
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Délibération n°17 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°18 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Objet :
18. Action n°1 du Programme Local de l’Habitat (PLH) : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) - subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire
Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-
animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au
profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des
travaux HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond - 2021.02
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Délibération n°18 du 8 février 2021
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5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très
modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très
modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € -
* dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un
système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC.
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée)
Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide sur
le coût des travaux HT Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour
bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis
par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée)
Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide sur
le coût des travaux HT Plafond d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 % 2021.02
18
Délibération n°18 du 8 février 2021
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Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des
travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de
2574 € (Vire Normandie) pour un montant total de travaux de 56 714 € TTC, concernant 3 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu la prolongation de l’OPAH d’une durée de 2 ans, faisant l’objet d’un avenant à la Convention initiale,
adoptée par délibération n°41 du Conseil Municipal le 29 mai 2017,
Vu la seconde prorogation à titre exceptionnelle de l’OPAH d’une durée de 6 mois, adoptée par délibération
n°8 du Conseil Municipal le 1er avril 2019,
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce» du
19 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par
l’animateur de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 2574 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 2021.02
18
Délibération n°18 du 8 février 2021
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
18
Délibération n°18 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
19
Délibération n°19 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Objet :
19. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 : subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Commune de Vire Normandie a signé deux Conventions avec l’ANAH, Action Logement et la Caisse des
dépôts le 22 juillet 2020 permettant la mise en place du suivi-animation d’une OPAH de droit commun dite
« classique » et d’une OPAH Renouvellement Urbain qui se dérouleront sur la période 2020-2025
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire de la commune de Vire Normandie au profit des
propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires (OPAH RU uniquement) selon
le barème et les objectifs indiqués ci-dessous :
OPAH de droit commun dite « Classique :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé 5% 10 17 500 € 1 750 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 4 2 000 € 500 €
Autonomie 10% 60 66 000 € 1 100 €
Précarité énergétique Forfait 150 150 000 € 1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 249 338 000 € 2021.02
19
Délibération n°19 du 8 février 2021
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POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH
"classique"
Périmètre centre-bourg
Objectifs OPAH
Périmètre zone rurale
Nb Enveloppe VN Nb
Enveloppe
VN
Habitat Indigne / Sécurité,
salubrité, RSD, décence
5% 2 2 500 € 2 2 500 €
1 250 €
Dégradé 5% 5 7 500 € 2 3 000 € 1 500 €
Très dégradé 5% 5 11 250 € 2 4 500 € 2 250 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 2 2 000 € 1 000 €
Précarité énergétique
(dossier HM seul)
5% 5 5 000 € 2 2 000 €
1 000 €
TOTAL 19 28 250 € 10 14 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1000 € 5 5 000 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 2000 € 5 10 000 €
TOTAL 10 15 000 €
*Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance
sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
OPAH Renouvellement Urbain
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé
Logement vacant
2 3 500 € 5%
1 750 €
Logement occupé
2 10 500 € 15%
5 250 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 2 1 000 € 500 €
Autonomie 10% 15 18 000 € 1 200 € 2021.02
19
Délibération n°19 du 8 février 2021
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Précarité énergétique Forfait 25 25 000 € 1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 71 160 500 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité, salubrité, RSD,
décence
20 % 4 20 000 €
5 000 €
Dégradé 5% 10 15 000 € 1 500 €
Très dégradé 10 % 35 140 000 € 4 000 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 1 000 €
Prime énergie pour tout dossier si prime
Anah HM 1 000 € 85 85 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1500 € 15 22 500 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 3000 € 15 45 000 €
TOTAL 166 329 500 €
* Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier
transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES :
Vire Normandie
Aide
(montant
moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Copropriétés Anah Habiter Mieux Forfait 30 lots 15 000 € 500 €
Copropriété Anah Autonomie Dispositif expérimental
TOTAL 15 000 € 2021.02
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Délibération n°19 du 8 février 2021
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Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des
travaux conformes aux objectifs fixés dans les Conventions d’OPAH et peuvent prétendre à des subventions
d’un montant global de 636 € pour un montant total de travaux de 6 994 € TTC, concernant 1 logement.
Vu la délibération du 16 décembre 2019 :
- approuvant la mise en place des deux dispositifs OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de 5
ans
- approuvant les modalités d’intervention et les engagements financiers de la commune de Vire
Normandie sur la durée de l’opération.
- autorisant le Maire à signer les Conventions de l’OPAH de droit commun et de l’OPAH RU ainsi que
tous les actes s’y rapportant
Vu les deux Conventions OPAH « Classique » et OPAH RU signées en date du 22 juillet 2020
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce » du 19 janvier
2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par
l’animateur de l’OPAH.
- de dire que la dépense d’un montant total 636 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH Classique / l’OPAH RU
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 2021.02
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Délibération n°19 du 8 février 2021
Page 5 sur 7 2021.02
19
Délibération n°19 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
19
Délibération n°19 du 8 février 2021
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat, et Commerce
Objet :
20. OPAH Classique – OPAH RU : Modalités d’interventions complémentaires de Vire Normandie en
direction des propriétaires bailleur
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Commune de Vire Normandie a signé deux Conventions avec l’ANAH, Action Logement et la Caisse des
dépôts le 22 juillet 2020 permettant la mise en place du suivi-animation d’une OPAH de droit commun dite
« classique » et d’une OPAH Renouvellement Urbain qui se dérouleront sur la période 2020-2025
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire de Vire Normandie au profit des propriétaires occupants,
propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires (OPAH RU uniquement).
Au vu des objectifs quantitatifs fixés et de l’enveloppe financière dédiée par Vire Normandie sur 5 ans
(tableaux ci-après), il est proposé de subventionner l’ensemble des logements par dossier « propriétaire
bailleur » mais en tenant compte d’un principe de dégressivité des subventions en fonction du nombre de
logements.
Un « dossier propriétaire bailleur » désigne un projet où un propriétaire privé envisage de réhabiliter un ou
plusieurs logements d’un même immeuble en vue de le(s) louer.
Autrement dit, dans le cas où un propriétaire bailleur envisagerait des travaux de réhabilitation sur plusieurs
logements d’un même immeuble, la participation financière globale de Vire Normandie pour ce projet sera
calculée suite à l’application d’une règle de dégressivité des subventions éligibles à partir du 2nd logement
notamment sur les volets suivants :
- Habitat indigne / sécurité, salubrité, RSD, décence
- Logement dégradé
- Logement très dégradé
- Travaux d’autonomie
- Lutte contre la précarité énergétique (OPAH Classique)
- Prime de sortie de vacance 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
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Toutefois, aucune limitation ne sera appliquée au volet « prime énergie » de l’OPAH RU où les objectifs
quantitatifs fixés sont plus élevés (85) et liés à l’obtention d’une prime Anah Habiter Mieux.
La règle de dégressivité retenue est la suivante (2 exemples en annexe)
1er logement 2nd logement 3ème logement 4ème logement
≥ 5ème
logement et
suivants
Taux appliqué (%) 100 % 80 % 60 % 40 % 20 %
L’objectif de cette mesure est de pouvoir subventionner et encourager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de réhabilitation tout en permettant de financer le maximum d’opérations. Il s’agit en effet de garantir le déploiement de ces aides au plus grand nombre tout au long de ces 5 ans d’opérations
programmées.
De même, il est important de rappeler que l’ANAH et Action Logement peuvent subventionner l’ensemble des
logements sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et les règles de financement. Les aides de Vire Normandie viennent s’ajouter en complément de ces aides dans les conditions et limites fixées par les deux Conventions d’OPAH et par cette délibération.
OPAH de droit commun dite « Classique
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie Vire Normandie
Aide
Objectifs OPAH "classique"
Périmètre centre-bourg
Objectifs OPAH
Périmètre zone rurale
Nb Enveloppe Nb Enveloppe
Habitat Indigne / Sécurité,
salubrité, RSD, décence 5% 2 2 500 € 2 2 500 €
Dégradé 5% 5 7 500 € 2 3 000 €
Très dégradé 5% 5 11 250 € 2 4 500 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 2 2 000 €
Précarité énergétique
(dossier HM seul) 5% 5 5 000 € 2 2 000 €
TOTAL 19 28 250 € 10 14 000 €
Prime sortie de vacance (+1 an) 1000 € 5 5 000 €
Prime sortie de vacance (+2 ans) 2000 € 5 10 000 €
TOTAL 10 15 000 €
*Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par
la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
Page 3 sur 6
OPAH Renouvellement Urbain
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie
Aide
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe
Habitat Indigne / Sécurité, salubrité, RSD,
décence 20 % 4 20 000 €
Dégradé 5% 10 15 000 €
Très dégradé 10 % 35 140 000 €
Autonomie 5% 2 2 000 €
TOTAL 51 177 000 €
Prime énergie pour tout dossier si prime
Anah HM 1 000 € 85 85 000 €
Prime sortie de vacance (+1 an) 1500 € 15 22 500 €
Prime sortie de vacance (+2 ans) 3000 € 15 45 000 €
152 500 €
Vu la délibération du 16 décembre 2019 :
- approuvant la mise en place des deux dispositifs OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de
5 ans
- approuvant les modalités d’intervention et les engagements financiers de la commune de Vire
Normandie sur la durée de l’opération.
- autorisant le Maire à signer les Conventions de l’OPAH de droit commun et de l’OPAH RU ainsi que
tous les actes s’y rapportant
Vu les deux Conventions OPAH « Classique » et OPAH RU signées en date du 22 juillet 2020
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, et Commerce » du 19 janvier
2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’approuver ces modalités d’interventions complémentaires exposées ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
Page 4 sur 6
Annexe – Exemples d’application 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
20
Délibération n°20 du 8 février 2021
Page 6 sur 6
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
21
Délibération n°21 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Objet :
21. Déploiement d’une plate-forme locale de vente en ligne et d’un accompagnement des utilisateurs
commerçants et artisans
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le commerce de proximité connaît actuellement une profonde mutation liée, notamment, au développement du e-commerce. Il résulte, de cette nouvelle forme de concurrence, une évasion de chiffre d’affaires et d’emplois, donc de richesse et d’animation locales au bénéfice de grandes plates-formes internationales
totalement déconnectées de nos territoires.
Or, si on note un retour progressif des consommateurs vers le commerce de proximité, celui-ci
s’accompagne du souhait de conserver la souplesse d’achat offerte par les nouvelles technologies. Face à l’émergence de ce nouveau modèle commercial, il convient d’imaginer une nouvelle stratégie territoriale en faveur du commerce de proximité en accompagnant, sur le long terme, sa transformation
digitale.
Dans ce contexte et afin de soutenir notre commerce local, notre commune, en partenariat avec les 8 autres
communes de l’Intercom de la Vire au Noireau dotées de commerces, et sous la coordination de l’Intercom de la Vire au Noireau, ont travaillé avec la CCI Caen Normandie et la CMAI 14-61 sur un dispositif à coûts partagés destiné à offrir la possibilité à nos commerces et artisans locaux de développer leur activité au
moyen d’une place de marché virtuelle c’est-à-dire une plate-forme de vente en ligne locale et d’un accompagnement à l’appropriation de cet outil numérique.
Dans ce projet, l’Intercom de la Vire au Noireau financerait intégralement le déploiement de la plate-forme de vente en ligne locale Ma Ville Mon Shopping sur une période de 3 ans permettant aux artisans et
commerçants concernés de créer et d’animer gratuitement une boutique en ligne et à la clientèle de visiter ces boutiques virtuelles, de retirer ses commandes en magasin (« click & collect ») ou d’acheter en ligne et d’être livrée à domicile. 2021.02
21
Délibération n°21 du 8 février 2021
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Les 9 communes de l’IVN concernées, Campagnolles, Condé en Normandie, Landelles et Coupigny, Noues de Sienne, St-Denis de Méré, Souleuvre en Bocage, Terres de Druance, Valdallière, Vire Normandie, financeraient le volet « animation - accompagnement » des commerçants et artisans assuré par la CCI Caen
Normandie et la CMAI 14-61. Cette prestation intègre la prospection des utilisateurs de la plate-forme, la formation pour assurer une montée en compétence des entreprises, l’animation du dispositif et son suivi auprès de l’IVN et des 9 communes.
Le coût forfaitaire annuel du volet « animation – accompagnement » est de 28 000 € HT, ce partenariat pouvant être renouvelé deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Par commodité, c’est l’IVN qui règlerait le coût du volet « animation - accompagnement » aux consulaires. Les 9 communes concernées rembourseraient chacune à l’EPCI leur quote-part calculée en proportion du
nombre d’établissements commerciaux et artisanaux de leur collectivité éligibles au dispositif inscrits au répertoire SIRENE de l’INSEE.
Une convention de partenariat signée entre l’IVN et les 9 communes préciserait : - les modalités de remboursement intégral par les 9 communes à l’EPCI du coût du volet « animation - accompagnement » (28 000 € HT/an),
- La répartition des subventions recherchées et obtenues par l’IVN entre elle et les 9 communes venant en déduction du coût du volet « animation - accompagnement » dû par chacune des
communes selon la clef de répartition suivante ::
28 % des subventions obtenues conservées par l’IVN au titre de son financement de la plate- forme,
72 % des subventions obtenues venant en déduction du coût du volet « animation - accompagnement » dû par les 9 communes.
- la répartition des frais de communication liés à cette démarche à 50/50 : 50 % pris en charge par l’IVN
50 % pris en charge par les 9 communes, ventilé entre elles selon les mêmes modalités que
le remboursement à l’IVN du volet « animation - accompagnement » (participation de chaque commune au prorata du nombre d’entreprises éligibles).
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce » du 19 janvier
2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité:
- De décider de participer au déploiement d’une plate-forme locale de vente en ligne et d’un
accompagnement de ses utilisateurs commerçants et artisans en partenariat avec les autres communes de l’Intercom de la Vire au Noireau dotées de commerces au sein de la communauté de communes. 2021.02
21
Délibération n°21 du 8 février 2021
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- D’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à :
Signer, avec la CCI Caen Normandie, la CMAI 14-61, l’Intercom de la Vire au Noireau et les 8 autres communes de notre EPCI concernées, la convention d’animation - accompagnement à l’utilisation de la plate-forme par les commerçants et artisans concernés annexée à la présente
Signer avec l’Intercom de la Vire au Noireau et les 8 autres communes concernées la convention de partenariat annexée à la présente prévoyant le remboursement intégral par celles-ci à l’EPCI du coût du volet « animation – accompagnement », réduit d’une quote-part des subventions obtenues sur le projet, chacune payant en proportion du nombre d’entreprises éligibles sur son territoire, et déterminant les modalités de répartition 50/50 des frais de communication.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
21
Délibération n°21 du 8 février 2021
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
21
Délibération n°21 du 8 février 2021
Page 5 sur 5
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
22
Délibération n°22 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat, et Commerce
Objet :
22. Modification du règlement FISAC
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le FISAC est un outil d’accompagnement mis en place par l’Etat, qui vise en priorité à préserver ou à
développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises, à les aider à s’adapter aux mutations de leur environnement, à améliorer l’image commerciale du territoire et à renforcer son attractivité.
En 2019, Vire Normandie a été lauréate de l’appel à projet FISAC et bénéficiaire de subventions attribuées à différents volets vecteur d’attractivité.
En juillet 2020, le règlement de l'aide FISAC a été adopté au conseil municipale du XX sur la base d'un modèle transmis par la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi.
La Direction Générale des Entreprises qui a la gestion du FISAC depuis 2019 a transmis au service Patrimoine des corrections sur le règlement adopté et dont la nouvelle version est proposée à la délibération
du conseil municipal.
Les modifications sont les suivantes :
L’article 1 « Territoire éligible » a été ajouté :
ARTICLE 1 - TERRITOIRE ELIGIBLE
Ce programme de subvention a été demandé et élaboré pour la Commune de Vire Normandie. L’application du présent règlement et l’octroi des subventions s’appliquent à ce territoire uniquement.
Par exception, les commerçants et artisans présent dans les Zones d’Activité Economique de compétence intercommunale ne sont pas éligibles à ce programme de subvention. 2021.02
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Délibération n°22 du 8 février 2021
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L’article 2 « Entreprises et activités éligibles » a été modifié :
Dans les catégories éligibles :
Ajout de la mention :
Le commerce de détail y compris les cafés et restaurants, lorsque leurs prestations s'adressent directement à la population locale ;
o si tel n'était pas le cas, ces restaurants peuvent cependant être pris en compte à condition
qu'ils aient un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine) et que leurs exploitants exercent en sus une activité commerciale complémentaire dans leur établissement (épicerie, point poste, dépôt de pain...) ;
Suppression de la mention :
Le commerce de proximité
Correction de la mention :
Les entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m² (au lieu de 300m²). Remplacement de de la mention :
Les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides publiques supérieures à 200 000 euros au cours des 3
derniers exercices fiscaux par la mention :
Les entreprises qui n'ont pas bénéficié d'un autre financement de l'Etat Correction de la mention :
Les entreprises à jour de leurs cotisation sociales et charges fiscales et qui peuvent justifier d’un exercice comptable clos remplacé par « au moins un exercice comptable »
Dans les catégories non éligibles :
Ajout des mentions
Les activités liées au tourisme de plein air, voyage et de conseil (agences de voyage, camping,
restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants...) ;
Les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que les loueurs de fonds ; Les maitres d'ouvrage publics ;
Les créations d’entreprises ;
L’article 3 « Nature des dépenses » a été modifié :
Suppression des mentions :
o Sécuriser et rendre accessibles à tous les publics les entreprises commerciales, artisanales et de services, y compris via des technologies numériques.
o L’achat de matériel pour des travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes dans le cadre exclusif de leur corps de métier,
Ajout de la mention :
Conditions d’éligibilité
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine
Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de camions de tournées d’occasion ;
Correction de la mention :
o Les outils numériques de facilitant notamment le développement d'une offre de vente et de service et de produits en ligne (site internet, mailing..) ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis (distributeurs par exemple )
La mention a été remplacé par :
o Les outils numériques pour le e-commerce (création de site internet de l'entreprise) 2021.02
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Délibération n°22 du 8 février 2021
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Le sous article « Type de dépense » a été supprimé sauf la mention ci-dessous qui a été déplacé en introduction de l’article 3
Les membres de l’instance se réservent le droit d'examiner au cas par cas les devis et d'accepter ou non la dépense envisagée comme éligible.
L’article 4 « Montant de l’aide » a été modifié :
Ajout de :
Les aides sont allouées à des entreprises viables et ne doivent pas introduire de distorsion de
concurrence.
ANNEXE : Règlement d’attribution des aides directes aux entreprise – programme FISAC
CONSIDERANT l’étude réalisée entre octobre et novembre 2018 par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur les habitudes de consommations en centre-ville de Vire Normandie en vue de la candidature à l’appel à projet FISAC,
VU le décret 2015-542 du 15 mai 2015 relatif au FISAC et du règlement de l’appel à projets FISAC 2018, VU la délibération n°9 « Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – appel à projet FISAC » prise par la commune de Vire Normandie le 4 février 2019,
VU la convention opération collective au titre du FISAC décision n° 19-256 et la décision d’attribution des subventions reçu le 13 décembre 2019,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce» du 19 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’ADOPTER le règlement relatif à l’octroi de subventions FISAC ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au FISAC ;
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°22 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
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Délibération n°22 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
23
Délibération n°23 du 8 février 2021
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat, et Commerce
Objet :
23. Convention SPANC Vire Normandie Service Assainissement / Vire Normandie 2021
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de contrôler les
installations d’assainissement non collectif. Le SPANC, à l’échelle du territoire de Vire Normandie, relève de la compétence de la commune de Vire Normandie.
La commune souhaite déléguer la gestion technique de ce service public local à l’EPIC Assainissement Vire
Normandie. Ceci est motivé par le savoir-faire et les moyens techniques de l’EPIC assainissement mis à disposition pour exercer ce service dans les meilleures conditions.
Une convention d’assistance technique en annexe précise les modalités de la gestion technique déléguée.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, et Commerce» du 19 janvier
2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré
à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
23
Délibération n°23 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
23
Délibération n°23 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°24 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Objet :
24. Tarifs usagers SPANC 2021
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vire Normandie a toujours la compétence « Assainissement non collectif », et à ce titre doit fixer les tarifs
pour l’année 2021. Cette prestation est assurée par la Régie Assainissement de Vire Normandie.
Le contrôle de bon fonctionnement des installations des usagers n’a pas eu lieu en 2020 et ce du fait de la
crise sanitaire liée à la Covid 19.
La campagne de contrôle de bon fonctionnement va démarrer dans le courant de l’année 2021, pour se
terminer en 2026. Par conséquent il est souhaitable de considérer que le tarif de cette prestation reste
identique sur toute cette période afin de rendre le même service au même tarif pour l’ensemble des usagers
du territoire.
Du fait d’un arrêt des subventions de l’agence de l’eau et d’un équilibre budgétaire nécessaire au sein de la
collectivité, il est souhaitable que le prix facturé aux usagers ne soit pas inférieur au prix facturé par le
prestataire à la commune de Vire Normandie.
Type de prestation 2020 TTC 2021 TTC
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d’implantation si le projet a été étudié par un
bureau d’étude + contrôle de bonne exécution des travaux
100.00 € 88.80€
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d’implantation si le projet n’a pas été étudié par
un bureau d’étude
Contrôle de bonne exécution des travaux
140.00 € 122.10€ 2021.02
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Délibération n°24 du 8 février 2021
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Contrôle des travaux 65.00 € 111.00€
Contrôle de bon fonctionnement 133.20 € 133.20€
Diagnostic de l’existant dans le cas d’une vente immobilière pour les
diagnostics supérieurs à 3 ans (date de visite)
160.00 € 155.41€
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce» du 19 janvier 2021
et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la
majorité:
- De donner son accord sur les tarifs ci-dessus.
Votants : 46 (42 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote :
Pour : 45 (dont 4 pouvoirs)
Abstention : 1
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
24
Délibération n°24 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
24
Délibération n°24 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°25 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique
Objet :
25. Projet photovoltaïque – avenant n° 1 au protocole d’accord de mars 2018
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans le cadre du projet photovoltaïque de la Fieffe sur le site de Saint-Martin-de-Tallevende, quatre
délibérations ont été prises
Voici l’historique de ces 4 délibérations :
DATE OBJET DE LA DELIBERATION
15 Décembre 2016
- Autoriser le Maire à lancer une étude de faisabilité pour un montant estimé de 8 580 € HT pour l’installation d’une production d’énergie solaire
photovoltaïque au sol ;
- Autoriser le Maire à solliciter les fonds européens LEADER à hauteur de 6 320 € soit 80% de la dépense ;
- Autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels s’y rapportant.
26 Mars 2018
- Autoriser le Maire à signer le protocole d’accord
12 Juillet 2019
- Autoriser le Maire à déposer le permis de construire sur le territoire de la propriété d’Eurovia (sous réserve d’accord de leur part) et à créer la société de projet avec les différents partenaires, et tous documents nécessaires à
la poursuite du projet. 2021.02
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Délibération n°25 du 8 février 2021
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10 Février 2020
- Demander au conseil municipal qu’il se prononce sur la prise de
participation de la commune de Vire Normandie au capital de la société de projet « Parc Photovoltaïque de la Fieffe » ;
- Demander au conseil municipal que la commune de Vire Normandie
participe au capital de la société de projet à hauteur de 2 670 € soit 26,70% du capital social à la création ;
- Demander au conseil municipal qu’il désigne le Maire ou son représentant
au Comité Stratégique de la société de projet ;
- Demander au conseil municipal qu’il désigne le Maire ou son représentant à l’Assemblée Générale de la société de projet ;
- Demander au conseil municipal qu’il approuve les projets de statuts et de pacte d’associés
- Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du
projet.
Concernant le protocole d’accord de mars 2018, le montant estimé des coûts financiers était de 45 000 € HT,
supportés à part égale par chacune des Parties.
Ces coûts portaient sur les différentes études nécessaires à évaluer la faisabilité du projet, et notamment
sur :
- Le coût du raccordement électrique au réseau public d’électricité ; - L’impact environnemental du projet ;
- Le dimensionnement et l’économie du projet ;
- Les coûts afférents à la promesse de bail ;
- Le dépôt du permis de construire ;
- La réponse à l’appel d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Les coûts financiers estimés au départ ne permettaient pas de faire aboutir le projet. Un avenant à ce
protocole d’accord doit donc être pris pour abonder le budget et mener à bien les investigations complémentaires. La somme supplémentaire est de 28 000 € (à répartir entre les 3 partenaires), pour atteindre la somme totale de 73 000 €.
Selon l’avis favorable de la Commission Mobilité, Cit’ergie, Transition écologique et énergétique du 12 Janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 Janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant N° 1 au protocole d’accord de mars 2018.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
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Délibération n°25 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
25
Délibération n°25 du 8 février 2021
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ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
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Délibération n°26 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Objet :
26. Avenant à la convention de mise à disposition du Golf
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Par délibération en date du 19 décembre 2020, le conseil municipal de Vire Normandie a décidé la mise en
œuvre d’une nouvelle convention avec l’association sportive du golf de Vire au sujet de l’entretien du golf de
la Dathée pour une durée de treize ans et demi.
Aux termes de cette convention, une part fixe de 30% des coûts d’entretien liés au marché passé avec
l’entreprise Le Bellaie Service (LBS) est facturée à l’association du golf. Si les résultats annuels de cette
dernière le permettent – si le résultat est positif -, une part variable de 20% des coûts d’entretien vient s’y
ajouter.
La situation financière de l’association sportive a été particulièrement difficile ces dernières années et ses
fonds propres en ont été fortement impactés. Bien que son résultat devrait être excédentaire en 2020, ses
dirigeants ont sollicité la collectivité afin que cette part variable soit ramenée à 10% des coûts d’entretien
pour un gain de 22 000 €, permettant à l’association de reconstituer ses fonds propres.
Un avis favorable à l’unanimité a été émis lors du Conseil Communal du 18 janvier 2021. 2021.01
26
Délibération n°26 du 8 février 2021
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Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
en avoir délibéré à la majorité :
- de donner son accord pour modifier par avenant (ci-joint), uniquement pour l’année 2020, la
convention liant l’association sportive du golf et la collectivité en conséquence.
Votants : 46 (42 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote :
Pour : 44 (dont 4 pouvoirs)
Abstentions : 2
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
26
Délibération n°26 du 8 février 2021
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
26
Délibération n°26 du 8 février 2021
Page 4 sur 4
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
27
Délibération n°27 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Subventions aux associations
Objet :
27. Versement d’une subvention à Vire Avenir
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
L’association Vire Avenir a, tout au long du mois de décembre 2020, proposé de nombreuses animations afin d’inciter un large public à venir faire leurs achats de Noël en centre-ville. Dans le contexte de crise sanitaire
que nous connaissons et alors que les commerces étaient autorisés à rouvrir à compter du 27 novembre, l’enjeu était particulièrement important cette année et la collectivité se devait de s’engager aux côtés de Vire Avenir pour faire de ces fêtes d’année une réussite.
Un avis favorable à l’unanimité a été émis lors du Conseil Communal du 18 janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De verser une subvention de 5 000 € au bénéfice de l’association Vire Avenir.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
27
Délibération n°27 du 8 février 2021
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
27
Délibération n°27 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
28
Délibération n°28 du 8 février 2021
Page 1 sur 5
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Cadre de vie
Objet :
28. Convention UNAF
Éric DUMONT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a conduit le Ministère de l’Environnement à prendre position sur les enjeux visant à atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Les critères d’écologie et de protection de la
biodiversité retenus proposent un nouveau modèle de développement pour les territoires.
Les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte introduisent les paramètres de l’excellence et de
l’exemplarité dans la démarche de transition énergétique et écologique. Le programme se décline de manière globale, sous la forme d’un nouveau modèle de développement. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des
loisirs.
Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires :
La réduction de la consommation d’énergie, la diminution des pollutions et le développement des transports
propres, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets, l’éducation à l’environnement.
L’Union Nationale de l’Apiculture Française regroupe aujourd’hui une centaine de syndicats départementaux de métropole et d’outre-mer qui représentent 20 000 apiculteurs, soit environ 500 000 ruches. Apparue avec les plantes à fleurs, l’abeille existe sur notre planète depuis plus de 80 millions d’années.
Aujourd’hui, plus de 80 % de notre environnement végétal est fécondé par les abeilles, qui jouent un rôle prépondérant de pollinisateurs. 2021.02
28
Délibération n°28 du 8 février 2021
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Ainsi, près de 20 000 espèces végétales menacées sont encore sauvegardées grâce à l’action pollinisatrice des abeilles et près de 40 % de notre alimentation (fruits, légumes, oléagineux...) dépend exclusivement de
leur action fécondatrice.
Par ailleurs, le miel, le pollen, la gelée royale, la propolis, le venin, demeurent des produits naturels
appréciés par les consommateurs et font l’objet de nombreuses recherches de par le monde pour leurs qualités diététiques et thérapeutiques.
Pourtant, aujourd’hui, après avoir survécu à tous les changements climatiques, les abeilles et les pollinisateurs sauvages sont menacés en raison de mutations profondes de l’environnement.
Depuis 1995, près de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année en France. En 10 ans, 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité en France. De 1995 à 2005, la production nationale a chuté de 30 % et les importations ont triplé.
C’est pourquoi l’UNAF a lancé en 2005 au plan national un programme L’abeille, sentinelle de l’environnement® pour alerter le grand public de cette situation inquiétante et tenter de protéger aussi bien
l’abeille que l’apiculture qui en dépend.
Le 19 mai 2016, l’UNAF a conclu une convention cadre de partenariat avec le Ministère de l’Environnement,
de l’Energie et de la Mer, chargé des Relations Internationales sur le climat, qui précise les actions que l’UNAF s’engage à poursuivre conformément à ses statuts et à sa charte « Abeille, Sentinelle de l’Environnement® » et prévoit les conditions générales dans lesquelles le Ministère de l’Environnement
inscrit ces actions dans les démarches engagées par les collectivités et territoires lauréats, dans le cadre du programme national des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. Ladite convention cadre est annexée aux présentes.
La Commune de Vire Normandie est un TEPCV labellisé le 3 novembre 2016.
Vire Normandie souhaite continuer à développer le programme de ruches sur son territoire et à promouvoir
ses activités. Les ruches serviront de support à des projets pédagogiques ayant, entre autres, pour objet la sensibilisation du public au rôle prépondérant des abeilles dans le processus de pollinisation et la prévention de la biodiversité.
Mr Daniel Huet, apiculteur référent, assure le suivi des ruchers déjà installés dans le cadre d’une convention établie entre Vire Normandie et lui, sans intervention de l’ANC. Le nombre d’heures est estimé à 60
heures/an pour 9 ruches (60 x 26 = 1 560,00 €).
L’UNAF s’engage à réaliser les actions de communication et de sensibilisation dans le cadre des APIdays®
en concertation avec le partenaire Territoires À Energie Positive pour la Croissance Verte et à conduire ces actions dans le respect de la réglementation communautaire ou nationale en vigueur.
Le partenaire TEPCV versera à l’UNAF une contribution financière qui s’élève à 2 500 euros par an pendant 3 ans.
La contribution financière recouvre des actions de communication, la participation aux Journées Nationales APIdays, le relais sur le site de l’UNAF, les réseaux sociaux, dans la revue Abeille et Fleurs, et le soutien au programme Abeille Sentinelle de l’Environnement dans le cadre des actions de l’UNAF.
Un avis favorable à l’unanimité a été émis lors du Conseil Communal du 18 janvier 2021. 2021.02
28
Délibération n°28 du 8 février 2021
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Suivant l’avis favorable de la commission cadre de vie, travaux, accessibilité, renouvellement urbain du
11 janvier 2021 et du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Union
Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
28
Délibération n°28 du 8 février 2021
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
28
Délibération n°28 du 8 février 2021
Page 5 sur 5
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 1 sur 6
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine
Objet :
29. Programme d’habitat La Mercerie – Vente d’un lot à bâtir – Hameau A – Lot 5
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Par délibération du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal a arrêté les conditions de cession des lots à bâtir
du hameau A du quartier de La Mercerie et la déclaration préalable relative à la création dudit lotissement a été accordée le 29 mai 2017.
Suite à l’annulation de la réservation du lot 5, ce lot à bâtir a fait l'objet d'une option d'achat se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I.
Par conséquent, la délibération du 1er avril 2019 concernant la vente du lot 5 est abrogée.
En application de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, France Domaines a été
consulté pour avis. Cet avis, daté du 4 mars 2019, estime la valeur des lots du hameau A entre 13 000 euros et 17 000 euros (lot 5).
Un avis favorable à l’unanimité a été émis lors du Conseil Communal du 18 janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
en avoir délibéré à l’unanimité :
- de décider la vente du lot 5 du programme d'habitat de La Mercerie aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I et II ci-jointes. L'annexe II récapitule les étapes de la procédure
d'acquisition ainsi que les incidences du non-respect des délais impartis à chacune d'entre elles, 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 2 sur 6
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’étude de maître Noël pour le lot 5, notaire à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 3 sur 6
PLAN DE LOCALISATION 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 4 sur 6
Annexe I
²
Annexe II 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
29
Délibération n°29 du 8 février 2021
Page 6 sur 6
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
30
Délibération n°30 du 8 février 2021
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
30. Tarifs des services publics pour 2021
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Je vous invite, membre du Conseil Municipal à vous prononcer sur les différents tarifs à appliquer pour 2021.
Pour information, les tarifs ci-dessous restent inchangés par rapport à l’année 2020.
LOCATION SALLE MULTIFONCTION
NATURE DE LA LOCATION HABITANTS DE VN HT/TTC HORS COMMUNE HT/TTC ASSOCIATIONS HT/TTC
SALLE MULTIFONCTION
Journée 120.83€/145€ 208.33€/ 250€ 100€/ 120€
Week-end 208.33€/250€ 291.67€/ 350€ 166.67€ / 200€
Arrhes 25% de la location 25% de la location 25% de la location Caution 300€ 300€
Vin d’honneur
A l’occasion d’ une
cérémonie
33.33€ /40€ 50€/ 60€
SALLE ANNEXE DITE « BAR »
En complément 41.67€ / 50€ 41.67€ / 50€
Vin d’honneur
A l’occasion d’ une
cérémonie
25€ / 30€ 25€/ 30€
VAISSELLE
Le couvert 0.83€ / 1€ 0.83€ / 1€ 0.83€ / 1€
Casse (à l’unité) 1.67€/ 2€ 1.67€/ 2€ 1.67€/ 2€
Matériel de cuisine Valeur d’achat Valeur d’achat Valeur d’achat 2021.02
30
Délibération n°30 du 8 février 2021
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CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
en avoir délibéré à l’unanimité :
- De valider les tarifs applicables en 2021.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
CONCESSION DE 1 M² TARIFS
Centenaire 90€
Trentenaire 45€
CONCESSION DE 2 M² TARIFS
Centenaire 180€
Trentenaire 90€ 2021.02
30
Délibération n°30 du 8 février 2021
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.02
30
Délibération n°30 du 8 février 2021
Page 4 sur 4
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
31
Délibération n°31 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
31. Elargissement partiel du chemin de La Lambardière
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Afin de faciliter l’accès du matériel d’intervention de la défense incendie, il est proposé d’élargir le chemin
communal de la Lambardière aux endroits les plus étroits.
Après lecture du devis de l’entreprise de terrassement BUSNOT, les travaux à prévoir sont :
- Talutage et évacuation de terre sur 20 ml appartenant à M. et Mme Rodger BLYTHE parcelle cadastrée D791
- Talutage et évacuation de terre sur 70 ml (coupe de bois, déplacement du talus et ses souches et
replantage) appartenant à Mme Thérèse BLAISE cadastrée D428.
Il est proposé de demander l’autorisation aux propriétaires des talus et de faire réaliser les travaux à la
charge de la collectivité pour un montant de 1920€ HT.
A l’unanimité, le conseil consultatif émet un avis favorable à cette proposition le 18 janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cet élargissement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
31
Délibération n°31 du 8 février 2021
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
31
Délibération n°31 du 8 février 2021
Page 3 sur 3
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
32
Délibération n°32 du 8 février 2021
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
32. Convention de passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée à la Butte aux Cerfs
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire délégué donne connaissance au Conseil Communal d’une convention tripartite relative au passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée à La Butte au Cerf.
Il indique que cette convention existait du temps de la Communauté de Communes de Vire entre les signataires suivants : la Communauté de Communes de Vire, notre Commune et le Syndicat de la Butte au cerf, et qu’elle avait été signée pour une durée de 3 ans.
Il informe que du fait du changement d’identité des signataires Vire Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau, il est nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convention.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 19 janvier 2021.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention.
Votants : 46 (42 membres présents + 4 pouvoirs)
Vote :
Pour : 45 (dont 4 pouvoirs)
Abstention : 1
Contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
32
Délibération n°32 du 8 février 2020
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
32
Délibération n°32 du 8 février 2020
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CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021.02
33
Délibération n°33 du 8 février 2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE PETIT
Objet :
33. Demande de la CIAF
Fernand CHENEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire délégué informe le conseil d’un courrier en date du 19 janvier 2021 du Conseil Départemental concernant deux réclamations sur le projet et les travaux d’aménagement foncier relatif à la
RD 524.
La CIAF qui a examiné les réclamations a validé l’élargissement sous réserve de l’accord de Vire Normandie conformément aux dispositions du Code Rural.
Le Gaëc LETINTURIER a déposé une réclamation portant sur l’élargissement du chemin rural de la Morlière entre les parcelles ZA1 et ZA39.
La parcelle ZA1 correspond à la parcelle actuelle 718A55 propriété de Monsieur X, Le chemin concerné
représente une centaine de mètres. Il est prévu aux travaux connexes d’araser la haie actuelle pour être remplacée par une haie multistrate sur talus. La haie de l’autre côté du chemin sur la parcelle 39 est protégée au PLU. De plus dans cette zone, la pipistrelle commune a été observée.
D’autre part, Monsieur Y a demandé que soit créé une voie communale sur la parcelle 718A591 actuelle, afin
d’accéder aux parcelles 325 et 608, en remplacement de la servitude existante.
Le conseil Consultatif du 23 janvier 2021 a donné un avis favorable à cette demande.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 janvier 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De donner son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021.01
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Délibération n°33 du 8 février 2020
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Délibération n°33 du 8 février 2020
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Février 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire Normandie
s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi afin de
pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie de la
Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire
Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Février 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Février 2021.
Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance. 2021.01
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Délibération n°33 du 8 février 2020
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CHENEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy Régis PICOT
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Marc ANDREU SABATER
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis