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Ordre du Jour - odj 25 04 2016
Procès Verbal - pv 04 02 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 02 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
ire Normandie
F
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 04 Février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre du mois de Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt-neuf janvier deux mille dix neuf, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Sommaire
Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Liste des élus présents, exçusés et absents :
Commune déléquée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE |
EE
| 69
Fa
| Ed
& |
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019
Lee NE ne. Vire Normandie
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET EI
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
| Ed}
EI
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET Fa
| F4
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
| PA
Monsieur Guy VELANY
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES El
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ Œ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIÈERE
Madame Janine LEVARDON Æ|P4|E1
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER |
P9|
EE)
PA
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Monsieur Serge BOUVET Madame Sylvie BOUVET Madame Véronique BRIENS Fg| E | Ba | 5 Monsieur Philippe DESMORTREUX Madame Chrystel ESNAULT ml Monsieur Patrick GOSSMANN Madame Irène GUEDOIT Monsieur Florian HALOTEL Æ|E|E Monsieur Serge HAMEL Monsieur Eric LECORDIER Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 ire Normandie
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE R|H
|
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER I
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN & |
P9
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE AE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD Pierre Henri GALLIER
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT B|E
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHÉNEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND &\H|#
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL Œ Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire | Normandie
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Æ
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
| Ed|
||
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS 1
E4
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Michel LAMY E|
El
| Ed
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER & |
Pa |
Ed |
E9
| F9
Monsieur Dimitri RENAULT Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER F
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Ne | » Normandie
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE &|
6 |
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON RE
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS &
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND Ba]
F4)
Pa)
EP)
|A
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL EI]
PA |
Pa
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS B< |
Bd
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN Procès-verbal — Conseil municipal du C4 Février 2019 fire Normandie
En application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, es en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont élé prises.
Numéro de Objet de la décision
la décision Marché n° VN 18057 — mission d'assistance technique, administrative et juridique pour la gestion
273 du recouvrement de la TLPE - signature de l'acte d'engagement
274 Marché n° VN 18072 — Entretien des équipements de scène du théâtre Le Préau à Vire Normandie
275 Marché n° VN 18081 - Contrat d'entretien des installations cloches et horloges des communes déléguées de Vire, Maisoncelles-le-Jourdan, Roullours, Truttemer-le-Petit et Truttemer-le-Grand
Marché n° VN 18082 - Contrat d'entretien et de maintenance des équipements de clocher des 276 communes déléguées de Coulonces, Saint Germain de Tallevende-La Lande Vaumont et
Vaudry.
277 Organisation de lectures théâtralisées et de lectures de textes classiques à la médiathèque de Vire Normandie
278 Marché n° VN 18056 — Aménagement d'équipements ludiques — lot n°2 Création d'une aire de
jeux — signature de l'acte d'engagement
279 Signature du marché n° VN18015 - Maintenance des logiciels de billetterie et autres software Marché n° VN CD17082- Mission de Maîtrise d'œuvre extension des locaux de temps 280 périscolaires (TAP) de la communedéléguée de Truttemer-le-Grand — signature modification de contrat n°2
Signature d'un contrat de cession de droit de représentation avec Messieurs Franck PETIT et 281 Authaire GUERRE dans le cadre de leur exposition dans les galeries du Cinéma-Théêtre du
11 janvier au 10 mars 2019
Signature d’une convention avec M. GÔLLER de l'Association «VIREES MISIC'HALLE » pour
282 la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
283 Cinéma - Signature d'une convention avec Censier Publicinex
Signature d'une convention avec l'association « Noël pour tous », représentée Mme HELLOUIN-
284 SOULAS, présidente, pour la mise à disposition de deux minibus par le centre socioculturel
municipal Charles Lemaître
285 Signature d’une convention avec Monsieur Jérémie FABRE de l'Association Le Lieu Commun, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
286 Autorisation d'un recours administratif auprès du tribunal administratif de Caen dans le cadre d'une mesure de péril imminent.
287 Signature du marché n° VN 18011 - Travaux de confortement du talus du chemin Brouttin à Vire Normandie — Signature de la modification de contrat n°1.
288 Signature du marché n°VN 18066 Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie
289 Signature du marché n° VN 18059 - Contrat d'hébergement - Hot line télégestion EELIS Marché n° VN 17045 — Transformation de l’ancienne médiathèque — Bâtiment Henri Lesage —
290 Lot 6 : Menuiserie extérieure bois — signature de l'avenant 1
291 Signature du marché n° VN18084 - Vérification périodique des appareils de levage et de manutention
292 Marché VN18061 — Mission de protection juridique et défense pénale de la commune de Vire Normandie
293 Acceptation de la convention de rupture du bail commercial liant la commune à Mme Céline Chancerel pour le local situé au 59 avenue de la Gare à Vire-Normandie
294 Signature d'un contrat de cession avec Nicolas PONCEY pour la réalisation de 4 séances de
contes de saison Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
Signature d'une convention tripartite de mise à disposition temporaire et révocable d'un bâtiment
295 du domaine public de la commune déléguée Vire, Vire Normandie à Mme AUVRAY sous
occupante du bâtiment mis à la disposition du C.C.AS.
296 Signature du marché n° VN18083 Prestation de service vétérinaire pour le chenil-fourrière de ire
297 Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la contractualisation d'une assurance protection juridique générale
298 Virement de crédit - Dépenses imprévues
2019
4 Annule et remplace la décision du maire n°296/2018 du 21 décembre 2018 - Signature du
marché n° VN18083 - Prestation de service vétérinaire pour le chenil-fourrière de Vire. 2 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l'intermédiaire du GUSO, avec Jean- François RENET, pour une prestation technique à la Halle
3 Signature d’une convention de partenariat avec l'association « Les petites fesses portées »,
représentée par Mme ROUPENEL
4 Marché Subséquent 16044d — Travaux de désamiantage des réserves dans le cadre de
l'opération de rénovation du musée municipal de la ville de Vire Normandie
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire ... Normandie
Préambule à la séance
Marc ANDREU SABATER
Je déclare la séance ouverte. Je vous prie de m'excuser d'abord pour la voix désagréable qui est la mienne mais voilà il va falloir faire avec.
Le quorum était atteint à l'ouverture de séance et pour chacune des délibérations examinées.
Ordre du jour :
Titre du point Elu référent
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique « Finances - marché publics»
Rapport d'Orientations Budgétaires
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget | Annie BIHEL
Admissions en non valeur
BISINl|= Amortissements des biens
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
Accessibilité : rapport annuel 2018
Programme Local de l'Habitat (PLH} - Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers .
PLH - Action n°2 : Opération Façade Nicole DESMOTTES PLH -— Action n°15 : Accession à la propriété — Subvention aux
particuliers
Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce -
Appel à Projets FISAC Serge
COUASNON
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire | Normandie
ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS
Protocole d'accord transactionnel pour la clôture du contrat de
10. | délégation du Centre Aquatique du 1€r janvier 200 8 avec la Société
RECREA. Gilles MALOISEL.
11. | Tarifs — Espace « bien être » - Centre Aquatique
12. | Organisation des temps périscolaires et extrascolaires Valérie OLLIVIER
13 Tarifs appliqués dans la mise en réseau solidaire du territoire sur les
"__! centres de loisirs du mercredi et des vacances (ALSH)
Nadine LETELLIER
TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE
| Convention de prestation de services — systèmes d'information
14, | avec :
" a) lintercom de la Vire au Noireau
b) leC.C.AS. Gaëtan PREVERT Convention de prestation de services démarche de mise en
15. | conformité avec le RGPD avec l'Intercom de la Vire au Noireau et le C.C.AS.
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU/VIRE NORMANDIE
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de
16 prévention et de gestion des déchets — Année 2017 avec :
° a) lIntercom de la Vire au Noireau
b) le SEROC
Gérard MARY
CONTRACTUALISATION
Programme d’investissements — demandes de Dotations
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année
17. | 2019: Marc ANDREU SABATER
a) Réhabilitation centre bourg Truttemer le Grand
b) Construction d'un skate Park
FINANCES
18. | Tarifs eaux pluviales applicables au 19" janvier 2019 Yoann LEFEBVRE
CULTURE
19 Convention de coopération pour le développement des ressources
numériques dans les bibliothèques du Calvados Pascal BINET
Pracès-verbat - Conseil municipal du 04 Février 2019 Nigre | ) Normandie
Réalisation d’un skate-park
- Demande d'autorisation pour lancer le marché en tranche ferme
20. et conditionnelle
- Demande d'autorisation pour solliciter les partenaires pour Gaëtan PREVERT
l'obtention de subventions
Entretien du golf —- Demande d'autorisation pour lancer et attribuer un
TRAVAUX
2 marché d'entretien avec une entreprise adaptée
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
22 Programme d'habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir —- Hameau C
* | Lot17
23. | Vente de la parcelle rue de Suède AD 572 Serge COUASNON
24 Résiliation du bail commercial et renoncement aux créances de Mme "| CHANCEREL
25. | Plaque commémorative à la mémoire d'Ambroise CROIZAT Marc ANDREU SABATER
COMMUNE DELEGUÉE DE MAISONCELLES LA JOURDAN
Aménagement entrée et raccordement eaux pluviales de propriétés suite à l'acquisition de talus GUYAVECANN
COMMUNE DELEGUÉE de ROULLOURS
26.
Transaction foncière — ZB n° 89 (annule et remplace la délibération 27.
du 28.05.2018) Nicole DESMOTTES 28. | Transaction foncière — vente d’une bande de terrain
|
Pierre Henri GALLIER 29. | Subventions accordées au titre de l’année 2019 30. | Effacement des réseaux — Le Bourg
Procès-verbal —- Conseil municipal du 04 Février 2019 Wire | 5 Normandie
Débats
1. Rapport d'Orientations Budyétaires
Annie BIHEL
Avant d'entrer dans le vif du sujet de ce Rapport d'Orientation Budgétaire qui est le dernier de notre dernière année pleine dans cette configuration, je voudrais comme tous les ans, remercier les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rapport donc : Annie ROSSI, Directrice Générale des Services, Jocelyne PELE, Directrice des Finances, et nous avons également à remercier Dominique BOUVET, Trésorière, qui comme tous les ans, a passé de nombreuses réunions avec nous trois pour préparer toute la partie financière de ce document et puis tous les services qui ont travaillé à l'élaboration, le service ressources humaines car comme à chaque fois, il y a une partie particulière Ressources humaines, les services techniques avec son Directeur des Services Techniques et tous les personnels bien sûr qui travaillent dans ces services. Le rapport est similaire à celui de 2018 à 2 exceptions près : la partie évolution territoriale n'y figure plus puisque en 2019 nous avons une stabilisation ; et un sommaire a été ajouté, facilitant ainsi la lecture et le repérage de ce document. Alors, dans les différentes parties, tout d'abord les éléments de cadrage budgétaire, conformément à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et au projet de loi de finances. Cette partie, vous la trouvez de la page 3 à la page 5 avec la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022. Concernant les prévisions de croissance, le rapport est identique à celui de 2018. Je reprendrai uniquement la partie 2019- 2022 où la croissance est supposée se stabiliser à plus 1,7 % de 2019 à 2020 et à plus 1,8 % en 2022. Le but est toujours la réduction de la dette publique avec contributions des collectivités locales sur la base d'une baisse de 13 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement sur 5 ans de 2017 à 2022, de modalités de participation des collectivités locales le redressement des comptes publics sont prévus selon la taille de la collectivité. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, ce qui est notre cas, doivent lors de leur Débat d'Orientation Budgétaire, communiquer leurs objectifs relatifs à l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que leurs besoins de financement en cohérence avec la demande d'évolution annuelle. L'augmentation des dépenses de fonctionnement ne doit pas être supérieur à 1,2 % et nous devons réduire notre besoin de financement. Doit également y figurer, le ratio d'endettement rapporté à la capacité d'endettement. Pour les 322 plus grandes collectivités, celles dont le budget de fonctionnement dépasse 60 ME, elles doivent contractualiser avec l'état,
Concernant le projet de loi de finances 2018-2019, donc c'est à la page 4 et 5, une réforme des finances locales est annoncée début 2019 dans un projet de loi spécifique. Le concours financier de l'état aux collectivités est prévu à hauteur de 48,6 milliards contre 48,2 milliards en 2018. La Dotation Globale de Fonctionnement est maintenue à son niveau de 2017 mais à noter cependant que l'inflation augmente d'année en année et pourrait dépasser 2 %. Il est prévu une progression des dotations de péréquation communal à hauteur de 180 M€ répartis à parts égales de 90 ME entre Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette progression de 180 ME est en légère diminution par rapport à 2018 qui était de 210 M€. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est reconduit à hauteur de 1 ME. Nous ne devrions en subir aucune modification puisque nous appliquons la règle de droit commun pour calculer la répartition des montants à verser entre la communauté de communes et les communes. La dotation versée aux communes qui délivrent des Cartes Nationales d'Identité reste identique au montant de 2018 : 12 000 € pour les collectivités qui délivre plus de 1 875 titres par an et nous en avons délivré 2 413 donc nous allons avoir 12 000 €.
Le soutien à l'investissement est poursuivi : La Dotation d'Equipements et des Territoires Ruraux s'élève à 1 046 M€ contre 996 en 2018, la Dotation de Soutien à l'Investissement Local est de 570 ME contre 665 en 2018 dont 200 M€ destinés à la rénovation thermique et au transport durable.
Le FCTVA avec un montant prévu de 5,6 milliards est en hausse de 37 millions du fait de la reprise de l'investissement local. Signalons enfin la poursuite du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros sur la période 2017 à 2022 qui financera entre autres le 3ème programme d'investissements d'avenir à hauteur de 10 milliards et la modernisation de l'action publique pour 700 ME.
La réforme de la taxe d'habitation débutée en 2018 se poursuit pour les foyers éligibles. En 2018, la diminution était de 30 %, en 2019 elle sera de 65 %, pour une suppression totale en 2020 pour 80 % des foyers. Des doutes subsistent sur les 20 % restant ; l'état hésitant à mettre en place ou non une suppression totale. Il semblerait qu'on se dirige actuellement
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . } % Normandie
vers cette décision.
Pour les collectivités, l'état prend les dégrèvements en charge sur la base d'imposition 2017 des collectivités restent décisionnaires en matière de taux et d'abattement les conséquences en étant reportées alors sur les contribuables. En 2018, l'évolution des bases était de 1 %, elle sera de 1,6 % pour 2019.
Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires est maintenu en 2019 pour les collectivités telle que la nôtre qui ont maintenu la durée de scolarité à 4 jours et demi par semaine. Concernant les ressources humaines, il y a une diminution de 850 ME pour le financement des contrats aidés. 130 000 seront financés en 2019 contre 200 000 en 2018 et 310 000 en 2017. Cette mesure n'est pas sans conséquences sur ie budget DRH. Le PEC, Parcours Emploi Compétence a été mis en place mais n'offre pas les mêmes avantages ni au niveau des aides de l'état ni au niveau des domaines concernés.
J'insiste sur les attributions de compensation qui sont reversées par l'Interco aux communes et qui découlent du transfert de la fiscalité professionnelle unique à la Communauté de Communes.
C'était un transfert pour 6 253 397 € mais comme notre collectivité a perdu des compétences et a moins de frais et donc ces frais sont défalqués des 6 ME et quelques et donc il nous reste en attribution de compensations que nous verse la Communauté de Communes : 5 843 365 € qui sera révisable en fonction des changements de compétences. Vire Normandie bénéficie d'un fort dynamisme économique : 1 124 établissements fin 2015 hors agriculture et 11 431 emplois. Vire Normandie concentre à elle seule plus de 59 % des emplois de l'Intercom.
Le taux de chômage sur la zone d'emploi est de 7,4 % au 2ème trimestre 2018 ; Il est inférieur aux 8,5 % du niveau départemental qui est lui-même inférieur aux 9 % du niveau régional.
Nous avons beaucoup d'emplois sur Vire Normandie, on l'a vu, mais une population toujours en baisse. De 2010 à 2016 la population a diminué de 0,8 % en moyenne par an pour atteindre 17 425 habitants en 2016. En 2018, nous avons eu 250 décès et 146 naissances donc, une diminution du nombre de jeunes couples et une diminution du nombre d'enfants scolarisés d'où les problèmes qui se sont rencontrés dans les écoles. Autre constat, le vieillissement de la population : 14% de la population a plus de 75 ans sur Vire Normandie ce qui a bien sûr des conséquences sur les politiques de santé, d'habitat et d'accessibilité.
L'indicateur de concentration d'emplois relie le nombre d'emplois à la population. Il est de 167 pour Vire Normandie, cela signifie que pour 100 actifs il y a 167 emplois donc cet indicateur montre bien le caractère atypique de notre contexte économique.
Et bien sûr, nos nombreux équipements et services dans les domaines de la santé du sport et de la culture sont fréquentés par ces personnes qui viennent de l'extérieur mais seule, Vire Normandie supporte les charges de ces équipements.
Le nombre de logements est de 9 812. Nous en situons 9 766 dans le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018. Pour ces logements, 86 % sont des résidences principales, 10,8 % des logements vacants et 3,2 des résidences secondaires. Le revenu médian disponible par unité de consommation est de 19 282 € en 2015, ça représente 1 606.83 € par mois. Il était un peu moins élevé en 2014 et reste néanmoins inférieur au niveau régional qui est de 20 087 euros, lui-même inférieur au niveau départemental qui est de 5 276 €.
Ce revenu médian est celui qui divise la population en 2 parties égales 50 % au-dessus des revenus 50 % en dessous. La part des ménages fiscaux imposés en 2015 est de 48 % pour Vire Normandie, nombre inférieur au 53,1 % du niveau régional et 53,8 % du niveau départemental.
Bien évidemment, si on regarde le taux de pauvreté, il va varier en sens inverse. Pour Vire Normandie il est supérieur de 13,6 %, supérieur au niveau départemental qui est de 12,9 mais nous sommes inférieurs au niveau intercommunal qui est de 14,9 %.
Ce taux de pauvreté correspond au pourcentage de personnes qui vivent avec un revenu disponible inférieur au seuil de pauvreté, c'est à dire à la moitié du revenu médian dont on a parlé tout à l'heure.
Vire Normandie dispose, nous l'avons constaté, de beaucoup d'emplois, mais ces emplois, vous le voyez d'après ces chiffres, sont peu qualifiés et donc avec une faible rémunération.
Les derniers chiffres sont en lien avec la mobilité et sont identiques à ceux que l'on avait dans le rapport de l'année dernière. Je reviens simplement sur les 17,5 % de ménages qui ne possèdent pas de véhicule, d'où des problèmes de mobilité rencontrés.
Merci beaucoup Sylvain. Sylvain qui rentrait tout juste du travail.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 À Normandie
Intervention inaudible
Annie BIHEL
Dans le Rapport d'Orientation Budgétaire, on parle de ce qui est fait par notre collectivité. C'est à dire de tout ce qui est fait par nos services informatiques, alors que la fibre optique, c'est du ressort du Département et le problème qui se pose pour les Départements, c'est que la fibre optique a était amenée dans les centres bourgs et les personnes qui pourraient en bénéficier dans les centres bourg ne prennent pas la fibre optique parce qu'ils ont déjà l'ADSL et que les grands opérateurs ne viennent pas sur la fibre optique. Tout le temps qu'il n'y aura pas beaucoup de personnes qui seront raccordés à la fibre, petit à petit, il n'y aura pas suffisamment de financement pour aller raccorder ceux qui sont plus loin. C'est un cercle vicieux alors qu'il y aura de très grandes armoires qui vont être mises en place et avec ses grandes armoires, les grands opérateurs devraient arriver.
La venue des grands opérateurs permettra peut-être aux personnes qui sont raccordables de se raccorder à la fibre et ainsi de pouvoir aller plus loin, 1à où les gens ne sont pas raccordables. Je peux vous dire que sur Vaudry, j'ai un secteur qui n'est pas raccordable du tout et où il n'y a pas l'ADSL et pour certains, rien du tout comme moyen d'avoir internet et c'est très fréquemment que j'ai des remarques et des demandes auxquelles je ne peux pas répondre puisque ce n'est pas du ressort de la collectivité.
Intervention inaudible
Annie BIHEL
Cela a été fait dans toutes les communes. Toutes les communes disposent maintenant d'un accès internet, d'un accès wifi et d'un ordinateur qui sont mis à la disposition de tous, prévu à cet effet par le service informatique.
Intervention inaudible
Oui mais il y en a qui ont besoin et qui n'ont pas d'accès internet chez eux et ces gens-là ne sont pas disponibles.
Annie BIHEL
Mais je suis tout à fait d'accord avec tout ce que vous pouvez dire là-dessus.
Intervention inaudible
Annie BIHEL
Je suis d'accord avec vous mais c'est vrai que le problème est que les personnes qui n'ont pas d'accès à l'ADSL n'habitent pas dans les bourgs.
Annie BIHEL
C'est ce que je dis, ces gens-là sont tributaires de ceux qui sont dans les bourgs et qui ne se raccordent pas parce qu'ils ont déjà l'ADSL avec les grands opérateurs et n'ont pas envie de passer à la fibre optique avec des opérateurs qu'ils ne connaissent pas, donc, on est bloqué.
Éric LECORDIER
Je profite de l'occasion car j'avais demandé effectivement qu'il y ait un interlocuteur sur Vire Normandie par rapport à ça, parce que, en terme de communication là-dessus, moi-même élu à Saint-Germain où j'ai plein de demandes sur le sujet,
je ne sais pas à qui demander et où. On n'a aucune information.
Marc ANDREU SABATER
Alors je peux intervenir là-dessus en tant que Conseiller Départemental. Je peux vous rappeler l'engagement du Président du Département, nous étions encore en session budgétaires au Département aujourd'hui. Donc c'est encore un sujet qui a
été évoqué puisque cela préoccupe beaucoup les élus locaux.
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire | P % Normandie
Le plan de déploiement de la fibre optique dans le département du Calvados sur le réseau "Fibre Optique Publique", un réseau public, c'est l'accès pour tous à la fibre optique à la fin 2021.
Je vous rappelle que le premier plan de déploiement prévoyait une fin de déploiement en 2030 avec 3 phases donc là, compte tenu du fait qu'il y a eu des moyens financiers nouveaux qui ont été mis en place, on est sur d'autres objectifs à plus court terme.
Ceci dit, les problèmes évoqués sont tout à fait juste. Aujourd'hui le problème, c'est que comme les grands opérateurs ne sont pas sur le réseau public, et bien les gens ne quittent pas leur opérateur pour aller vers des opérateurs qui sont peu connus. Le plan de déploiement de la fibre va se poursuivre dans les délais qui sont prévus et qui ont été réaffirmés aujourd'hui par le Président du Département.
Après, l'enjeu effectivement, c'est le fait que les grands opérateurs viennent sur le réseau public. Il y a eu un gros travail qui a été fait avec les opérateurs et COVAGE, la société qui a été choisie par le Département pour déployer la fibre optique.
Nous sommes dans une phase où, pour satisfaire aux exigences des grands opérateurs, le Département déploie ce qui n'avait pas été prévu au départ et à la pose des armoires et on en est à ce problème là aujourd'hui, c'est à dire qu'on a des armoires qui doivent être installées sur le territoire et ce ne sont pas des armoires d’1 m?, ce sont des armoires beaucoup plus volumineuses, donc ce qui pose d'autres problèmes : où installer ces armoires ! On a des règles d'urbanisme, des considérations techniques et esthétiques à prendre en compte, donc c'est un sujet que j'ai évoqué ce matin car sur Vire, on a ce problème aujourd'hui. On nous présente un plan d'installation d'armoires qui sont absolument indispensables puisque ce sont ces armoires qui vont permettre aux grands opérateurs de venir sur le réseau donc on en a absolument besoin. Il ne faut pas les mettre n'importe où ni dans n'importe quelles conditions, donc là, il y a un travail qui va être fait avec COVAGE pour regarder tout ça mais ce n'est pas simple !
Nous ne sommes pas encore en capacité de donner des éléments précis par rapport au raccordement. On sait que le déploiement est en cours et on le voit puisqu' au niveau des services techniques, on a les projets d'implantation des armoires sur Vire, ce qui nous pose quand même de sérieux problèmes.
Il va falloir implanter ses armoires de manière acceptable et nous n'en sommes que dans cette phase-là. Je ne peux pas en dire plus aujourd'hui.
Intervention inaudible
Oui, tout à fait. C'était le projet initial avec un déploiement en 3 phases, mais qui n'était pas acceptable.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Donc pour le moment on n’a pas désigné d'interlocuteur puisque l'approche de COVAGE est une approche par commune historique. C'est à dire qu'en fait, COVAGE va travailler avec chaque commune historique pour le déploiement de la fibre, ce ne sera pas à l'échelle de Vire Normandie.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Alors je suis désolé, mais je propose qu'on ne passe pas notre temps sur ce sujet qui est important et même essentiel parce que nous avons le Rapport d'Orientation Budgétaire et cela n'en fait pas parti. Mais Daniel, on répond à ta question.
Gilles MALOISEL
Nous étions tout à fait dans ce cas de figure à Coulonces parce qu'on avait eu un premier déploiement, comme l'ont eu quelques communes, j'ai rencontré Monsieur BOUTET de COVAGE qui nous a dit : on vient de reprendre TUTOR, donc je confirme ce que Marc a dit. L'opérateur nous avait dit que dans 3 mois nous serions raccordés. Effectivement, on a rencontré TUTOR qui nous a dit : on fait un travail d'ingénierie qui va demander 6 mois pour voir où est le réseau déployé à l'heure actuelle. Il nous a promis au lieu d'avoir les 3 ou 4 phases, que se sera en 2 phases, donc le délai se rapproche. Nous sommes concernés car on va avoir à repositionner des armoires nouvelles qui vont permettre dans un délai d'un an, une ouverture à d'autres opérateurs.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 fire V5 Normandie
Donc, les choses s'éclaircissent assez rapidement maintenant du fait qu'on a de nouveaux interlocuteurs et des interlocuteurs de terrain.
Je voulais faire remarquer le travail considérable qui est fait par nos techniciens et par Annie pour le côté financier qui est remarquable.
Je dirais que ça mériterait que Vire soit reconnue "Ville Active et Sportive". Je vois ça dans quelques villes dans un rayon de 70 kilomètres, vu le travail qui est fait sur Vire en terme de sports et de culture, on pourrait aussi s'inscrire dans ce label-là. Je ne connais pas les démarches, mais je pense que notre directeur vient d'une ville qui porte ce label, et cela
mériterait bien qu'on s'y attache et ça serait bien mérité.
Annie BIHEL
Je tiens à préciser pour les membres de la commission finances que les chiffres que l'on avait, tant en fonctionnement qu'en investissement à la commission finances, ont été modifiés pour ce Rapport d'Orientation qui est présenté aujourd'hui.
Tout cela, bien sûr, a comme je vous l'ai dit, été fait en lien avec notre trésorière. Alors par rapport aux années précédentes, si vous regardez, les produits exceptionnels ont été réintroduits en 2019 mais on a enlevé les travaux en régie. En effet, les travaux en régie sont mandatés en fonctionnement mais comme on peut
récupérer sur le fonctionnement le FCTVA, il faut les rebasculer en investissements. ‘
Concernant les différentes dotations, elles ont été estimées avec l'aide de Madame BOUVET, la Trésorière, en particulier
pour la DGF avec l'aide de l'AMF, car nous avons remis le même montant que l'année dernière. Nous y avons inclus encore cette année la dotation d'intercommunalité.
En effet, lorsque la Communauté de Communes s'est créée au 1° janvier 2017, la dotation d'intercommunalité ne nous a pas été retirée et comme elle n'a pas été retirée à cette époque, elle ne doit plus nous être retirée désormais, ce qui fait que nous l'avons laissée, d'où une dotation de 4,7 M€ que nous avons estimée dans ce Rapport d'Orientation Budgétaire, que nous espérons proche de la réalité.
Serge HAMEL
Pour la Dotation Forfaitaire, on se base toujours sur le Coefficient d'Intégration ou pas ?
Annie BIHEL
Pour la Dotation de Fonctionnement, on a repris les montants de l'année dernière puisque nous n'avons pas encore le montant. Ces montants nous sont donnés directement par les services de l'état avec les détails en rapport avec la population,
la dotation de l'intercommunalité, la compensation parcellaire entre autres.
Nous ne pouvons pas calculer cette dotation. Même au niveau de la Trésorerie, ils ne peuvent pas la calculer. On prend
donc une estimation qui est celle de l'année dernière donc 4,7 ME.
Alors ce chiffre évolue également en fonction de la population ce qui veut dire que si nous avons une diminution de population, ce qui est le cas depuis plusieurs années on l'a vu, nous allons avoir une diminution de la DGF puisque ça prend en compte la diminution de la population.
Serge HAMEL
Et ce fameux Coefficient d'intégration, on en parle plus ?
Annie BIHEL
C'est le Coefficient d'intégration pour l'interco. Nous n'en avons pas nous. Depuis que nous sommes Commune nouvelle
Vire Normandie, on le retrouve dans l'Interco et non plus à notre niveau.
Concernant les Autorisations de Programme, n ‘hésitez pas à poser des questions, des collègues sont là pour vous répondre. Pour l'AP Numérique, le numérique au service de l'administration, de l'éducation, des solidarités et des relations avec les citoyens, de la page 37 à la page 48, on en a déjà parlé. Gilles de CLOSETS et ses collaborateurs ont fait un énorme travail tant sur le terrain que pour nous retracer tout ce qui avait été fait.
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 Wire . } % Normandie
Donc poursuite de la dématérialisation pour un pas vers la première version du Portail Citoyen. Toutes les mairies déléguées sont dotées d'un accès wifi et d'un ordinateur destiné aux démarches administratives avec le regret bien sûr que ce ne soit ouvert qu'aux heures d'ouverture de la mairie, de photocopieurs, tablettes et câblages dans les écoles de Vire
Normandie.
Uniformisation de la pré-instruction des dossiers d'urbanisme pour l'Intercom.
Doublement de la capacité du serveur pour sécuriser les données ... Axe important pour 2019 : la gestion de la relation avec le citoyen afin que ce dernier puisse échanger avec les élus et participer à la vie de la commune, y siéger, un système d'informations géographiques verra le jour en 2019 donnant ainsi un support du Portail Citoyen. L'intranet sera rendu plus performant, la Direction du Système Informatique mettra en place les outils nécessaires au télétravail qui sera expérimenté avec quelques agents, des modifications de l'informatisation, tant au service Ressources Humaines qu'aux services techniques afin d'obtenir une gestion plus rapide et mises à jour du portail usagers de la médiathèque, et informatisation
de la billetterie du futur musée.
Malgré toutes ces prévisions de travaux, Gilles de CLOSETS et son équipe se tiennent dans l'Autorisation de Programme qui était prévu : 513 000 € correspondant à 250 000 € par an, 263 000 € pour 2019 du fait de report et 250 000 € pour
2020.
Autorisation de Programme "Cadre de vie" de la page 42 à la page 44 : 165 hectares sont à entretenir à Vire Normandie. Faits marquants pour 2018 : rénovation et création d'aires de jeux, d'espaces verts, d’installation de coins nature dans les
écoles, première récolte de miel et labellisation Api Cité.
Voirie : 140 kilomètres de voirie. Constitution de trottoirs pour 756 000 €, aménagement urbain de la route d'Aunay et de l'avenue de la gare pour 589 000 €. Il est à noter que le bureau d'études des services techniques de Vire Normandie intervient dans toutes les communes déléguées pour accompagner les élus ce qui représente des économies par rapport à un appel que nous aurions nécessairement dû faire en privé, et au nom de mes collègues élus des petites communes, je tiens à remercier les services techniques de Vire et je demande à son directeur, ici présent, de transmettre à ses collègues. Les enjeux 2019-2020 : il est souligné l'importance des travaux de voirie, de stationnement, de la sécurisation, de l'accessibilité et la coordination de ces travaux avec les différents intervenants, l'aménagement de Cœur de bourg dans certaines communes va débuter en 2019 à Maisoncelles la Jourdan et Truttemer le Grand avec des financements du conseil départemental, projet d'éco-quartier de Saint-Germain de Tallevende. Une AP de 6 202 950 € avec des crédits de paiement
pour 2019.
J'en ai terminé pour la présentation, j'ai essayé d'aller vite par rapport à ce que j'avais prévu. Vous avez pu constater que nous investissons dans toutes les communes pas seulement à Vire, mais dans toutes les communes. Nous conservons un endettement très faible, ceci est possible grâce aux subventions qui sont reçues. Nous limitons nos dépenses de fonctionnement avec un but qui est toujours le même : offrir le maximum de services aux habitants de Vire Normandie. Merci pour votre écoute et un grand merci à Michaël pour avoir suivi cette démarche.
Marc ANDREU SABATER
Je me permets de rajouter quelques mots d'abord pour remercier Annie pour son esprit de synthèse. Vu la densité du document et la capacité qu’a Annie à nous le présenter de manière très clair, très simple, très détaillé. Donc, un grand un grand coup de chapeau à toi, Annie. J'associe bien sûr toutes celles qui ont travaillé avec toi. Je dis celles parce que ce sont des dames qui ont travaillé à la préparation de ce document, ce Rapport d'Orientation Budgétaire, donc Annie, Jocelyne, Madame BOUVET aussi, la Trésorière, puisqu'on fait tout en relation avec elle et ça, c'est assez remarquable. Tout est fait en toute transparence avec la Trésorière, donc il n’y a pas d'entourloupe et c'est une très bonne chose. Nous avons là un document d'une très grande qualité, que beaucoup de collectivités pourraient nous envier puisqu'on a là en fait
un projet politique sur l'année 2019.
Le projet politique et les moyens qui permettent de le réaliser tout ça renvoyant aux enjeux qui sont définis au début du document. Il y a donc une grande cohérence dans ce Rapport d'Orientation Budgétaire. On part d'enjeux et de problématiques que rencontrent notre territoire et on essaie de voir comment on peut y répondre
avec nos moyens.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Wire Normandie \
En ce qui concerne l'équation financière de notre collectivité, on a un fonctionnement maîtrisé et on arrive à une stabilité. Il y a eu beaucoup de changements, Vire Normandie, des regroupements, des mutualisations, des renforcements de service et l'arrêt des contrats aidés qui nous ont obligés à créer des postes ... Je crois que c'est 14 postes que nous avons créés suite à l'arrêt des contrats aidés. Donc toute une réorganisation qui a beaucoup bougé en 3 ans et qui aujourd'hui, est à peu près stabilisée.
Même s'il y a toujours çà et là des rectifications à apporter, globalement notre organisation est stable et on a une maîtrise des coûts de fonctionnement de cette collectivité qui se traduisent tout à fait dans ce Rapport d'Orientation Budgétaire. L'élément fort, c'est la capacité d'investissement de la collectivité puisque on vous présente un projet d'investissement sur 3 ans, 2018, 2019 et 2020 à hauteur de 29 M€.
On a réalisé des investissements depuis le début du mandat mais pas à cette hauteur-1à. 29 ME sur 3 ans c'est très important, je crois que ça correspond quand on compare avec d'autres collectivités, à un niveau d'investissement d'une collectivité de 40 à 50 000 habitants alors que nous sommes 18 000, donc vraiment un très fort niveau d'investissement. Pourquoi ? Parce qu'en fait, on a des besoins sur Le territoire par rapport aux enjeux qui ont été définis au début du Rapport d'Orientation Budgétaire et puis on a surtout la capacité à financer ces investissements. Parce qu’on a des excédents de fonctionnement très important, on est capable sur les 29 M€ de mettre 13 M€ d'autofinancement, c'est à dire d'économies
accumulées depuis de nombreuses années dans les 8 collectivités de Vire Normandie. C'est important de dire tout ça. C'est Le résultat d'une bonne gestion successive sur les mandats précédents et sur le début du mandat des 8 collectivités qui ont fait Vire Normandie. A côté de ça, on va chercher 10 ME de subventions, ce qui est aussi colossale. La collectivité s'est organisée pour pouvoir aller chercher ses financements, il y a eu beaucoup d'interlocuteurs, beaucoup de règles du jeu ont changé avec les différents financeurs j'ai déjà dit à de multiples reprises la contractualisation, les appels à projets, les appels à manifestation d'intérêt ... Pour aller chercher tout ça il faut être prêt, il faut être organisé, se donner les moyens de le faire. Nous sommes organisés grâce aussi à la mutualisation, on vous parlait tout à l'heure de Ghislaine qui est une secrétaire de mairie. Dans le cadre de la réorganisation de Vire Normandie, Ghislaine s'est mobilisée sur cette question et nous a aidé dans le relationnel avec les différents financeurs pour aller chercher ce niveau de subventions donc 10 ME. C'est vraiment colossal.
Aussi, on est à 23 M€. Il y a 4 ME de Fonds de Compensation de la TVA puisque l'état nous reverse dans l'année le FCTVA donc ce qui fait qu'on est capable de fuite de d'investir 29 M€ en 3 ans, en empruntant 2 à 3 ME donc c'est beaucoup d'argent, mais quand on regarde les ratios qui ont été donnés par Annie tout à l'heure sur ce qu'est le niveau
d'endettement de la collectivité, le niveau d'endettement est très faible.
La dette par habitant est de 270 €. La moyenne de notre strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est de 930 €, donc on a une marge de manœuvre considérable. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut s'endetter pour s'endetter, ça veut dire
qu'on a la capacité à emprunter pour pouvoir réaliser nos investissements. A la fin du mandat on aura une dette inférieure au début de mandat en ayant investi 30 ME sur les 3 dernières années. C'est vraiment une équation financière assez remarquable je dois le dire et beaucoup de collectivités pourraient nous envier.
Et tout ça, c'est grâce au travail de tous. Je renvoie à l'histoire de toutes les communes qui ont fait Vire Normandie et qui ont permis cette situation.
Je vous remercie vraiment Annie et vous aussi, les collègues que j'ai cités tout à l'heure, pour ce travail vraiment
remarquable qui nous permet d'avoir de la sérénité dans la gestion de la collectivité.
Catherine GODBARGE
Vous nous excuserez, nous ne sommes pas intervenus tout au long du budget par des questions parce qu'on a reçu très tardivement les documents. C'est très gênant, par contre on s'était réuni pour faire quelques constatations qu'on aimerait vous transmettre même s’il n'y à pas un lien direct. Nous sommes bien dans le cadre d'un débat d'orientation. Il y a le
budget, mais aussi un débat d'orientation politique, comme vous l'avez dit. Tout d'abord, depuis quelques années, vous le répétez, mais c'est vrai, VIRE, ville centre, perdait des habitants au profit de la périphérie. Il y avait un équilibre au niveau du canton qui était ensuite au niveau des 4 cantons. Il y avait plus d'habitants et un certain équilibre.
Ce phénomène s'est accentué et en début de mandat, je trouvais que vous parliez de façon plus ambitieuse de faire augmenter la population avec des aides conséquentes pour la rénovation de l'habitat par exemple. Mais aujourd'hui votre
discours a évolué et vous parlez, déjà, de maintenir la population. C'est un petit constat.
Procès-verbai - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire | Normandie
Un autre constat que nous pouvons faire, sans faire de « rabâchage », c'est que l'hôpital a été longtemps le premier employeur. Actuellement, l'hôpital perd des praticiens, il n'est plus le premier employeur de la collectivité sur le territoire. Pouvons-nous savoir combien d'emplois ont été supprimés parallèlement à la fermeture de lits ? L'accès aux soins de proximité, vous le savez bien, c'est un facteur important d'attractivité, d'attachement à la ville et l'on pourra faire 10 stades de foot, s'il n'y a pas de quoi se faire soigner, ça n'ira pas. C'est un exemple. Je viens d'apprendre de façon certaine que l'hôpital sera tributaire des bons de transports qui seront à l'avenir payés par l'établissement prescripteur. C'est à dire que, quand l'hôpital enverra un patient visiter un spécialiste, c'est l'hôpital de Vire qui va devoir créer une enveloppe spécifique pour ça.
N'avez-vous pas peur que cela précarise encore le Bocage par rapport à l'offre de soins ? Le réseau routier évolue peu pour rapprocher le Bocage des métropoles. On a eu 2 ou 3 virages supprimés entre Vire et Flers mais il ne faut surtout pas abandonner ces projets, qui, nous semble-t-il, permettrait à Vire, de bénéficier mieux de son dynamisme économique.
Nous constatons des investissements qui peuvent à terme devenir des charges. En effet, les investissements réalisés, parce qu'ils peuvent être fortement subventionnés, sont certes intéressants, mais ne deviendront-ils pas difficiles à renouveler le moment venu faute de nouvelles subventions ?
Une réflexion est-elle amorcée au sein de Vire Normandie pour imaginer une organisation des services culturels efficace à la réouverture du musée ? Avec quelle équipe, quelle mutualisation au niveau de service des publics par exemple. On nous avait annoncé que le musée ouvrirait en 2020 mais il ne va pas pouvoir fonctionner avec 2 personnes. Les services publics, localement, déménagent. Après l'hôpital, la maternité, le service de psychiatrie, le Tribunal de Commerce est parti de Condé à Caen, le Conseil des Prud'hommes est à Caen, EDF-GDF (techniques et administratifs) a quitté la rue Berthout pour aller à Caen, le Tribunal de Police est à Caen, il reste le Tribunal d'Instance rue Berthout. La consultation CARSAT à Rouen ne fait plus de permanence physique, le Bureau des Hypothèques à Caen est devenu le bureau de publicité foncière. En 2020 sera décidé le sort de l'IUT de Vire comme le devenir du guichet de la SNCF pour laquelle vous avez des solutions et l'accueil de la CPAM se fait maintenant uniquement sur rendez-vous. Nous, notre question c'est : comment envisagez-vous de renforcer l'aide aux usagers pour le numérique ? Je comprends toutes ces nécessités de révolution numérique, mais nous sommes, on en a parlé tout à l'heure, avec la fibre mais, là, au quotidien, qu'envisagez-vous de faire pour aider les usagers ?
Dans le document présenté, il y a beaucoup d'investissement, mais seront-ils tous générateurs d'économie ou de nouvelles recettes ? Parce que certes, le budget est là, mais moi, j'ai entendu dire quand même que la France avait quelques difficultés financières mais on ne le ressent pas dans notre collectivité c'est quand même assez extraordinaire ! Il n'y a plus d'argent, mais il y en a pour Vire ! Est-ce que ça va durer longtemps, je ne sais pas. Et puis un sujet de débat quand même parce qu'on ne distingue pas de projets communs entre les communes historiques qui ferait de Vire Normandie une véritable commune.
Jusqu'à présent, et ça, la charte l'imposait à tout le monde, et c'est aussi une conviction, chacun vit sa vie sans trop s'occuper de son voisin, ça fait tomber des sous dans la tirelire, mais n'est-ce pas un vrai sujet de débat à avoir avec tous les
conseillers ?
En tout cas nous, ça nous intéresserait beaucoup d'avoir un débat comme aujourd'hui et de savoir comment les habitants et les élus des différentes communes voient l'avenir de leur commune.
En fait, vous soulignez aussi les risques que présente la pyramide des âges des emplois permanents de la collectivité en termes de perte de technicité, de compétences, (enfin des risques), mais dès aujourd'hui, ne serait-il pas judicieux d'acter le renforcement des formations du personnel ? Parce que bon il y a 0,9 % pour le CNFPT, mais quand on a une collectivité soucieuse de l'évolution des personnels et que l'on fait ce diagnostic-là, on peut peut-être sans attendre, former le personnel pour qu'il puisse acquérir les compétences avant le départ des seniors qui ont la technicité. Voilà. Merci.
Marc ANDREU SABATER
Je vais essayer de répondre très rapidement à toutes ces questions que vous avez soulevées. Il y en a quand même un certain nombre, je les prends dans l'ordre même si je n'ai pas la science infuse dans tous les domaines mais je vais essayer d'apporter des réponses.
Sur la question de la démographie, si vous voulez, c'est que, globalement, ça fait 15 ans que l’augmentation de la population dans les communes périphériques ne compense plus la perte de population de Vire. C'est une réalité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 | if ire À Jusqu'à il y a encore une quinzaine d'années, l'augmentation dans les communes déléguées d'aujourd'hui compensait la baisse de Vire mais ce n'est plus le cas. Vire continue à perdre des habitants et l'augmentation dans les communes périphériques ne compense pas, c'est pas un phénomène d'aujourd'hui, c'est la réalité. L'ambition qui était la mienne, celle que j'ai affichée en début de mandat, c'était de stopper la baisse. Je n'ai jamais considéré qu'on pouvait d'un coup de baguette magique inverser les choses. Il y a des phénomènes sociologiques très lourds aujourd'hui à l'échelle du monde, ce qu'on appelle le métropolisation avec des gens qui vont habiter dans les métropoles. C'est un phénomène majeur et des territoires comme les nôtres sont impactés sur le plan démographique. On n’est pas les seuls. Je pense que les politiques que l'on a mises en place visent à répondre à cela quand on est action Cœur de ville, quand on est lauréat de l'appel à projets de la région sur les centres-villes reconstruits, quand on met en place une OPAH, quand on met en place un POPAC, cela vise bien à essayer de faire en sorte que les gens qui travaillent à VIRE ou qui traversent VIRE, qui viennent parce qu'à VIRE il y a des fonctions de centralité, des équipements culturels faire en sorte que ces gens qui viennent ici sur notre territoire est aussi envie d'y vivre. Il y a un gros travail à faire sur l'habitat et sur l'offre globalement d'équipements mais je pense qu'on est une ville bien équipée. C'est le Cœur de notre projet. Sur les questions de l'offre de soins l’hôpital souffre, il a des difficultés, il en à depuis très longtemps. Il continue à en avoir puisqu'il y a des problèmes de démographie médicale, des problèmes financiers. Il est en train de se réorganiser dans le cadre du groupement hospitalier de territoire. On est très loin d'être resté inactif sur l'offre de soins. Je vous rappelle qu'on avait le projet des Urgences. Je rappelle que quelques-uns ont vécu de manière assez traumatisante ce qui s'est passé. L'argument qui nous a été donné sur le projet des Urgences c'est que si vous faites le projet des urgences l’'UMSC disparaîtra, les spécialités disparaîtront. Voilà ce qu'on nous a dit. En fait, on nous a obligé à ne pas faire ce projet. Résultat il n'y a pas de projet les Urgences aujourd'hui. Il n’y a plus d'UMSC, il n'y a plus de spécialité. Ce qui ont utilisé ces raisons-là à l'époque devraient quand même s'interroger sur leur responsabilité dans la situation actuelie. Catherine GODBARGE On ne va pas faire un débat sur l'hôpital, vous-mêmes quand vous défendiez le GHT à FLERS c'était donnant donnant. Il n'y a pas de problème ce sera donnant donnant. Les attitudes changent aussi et il faut le reconnaître. Marc ANDREU SABATER Sur l'offre de soins je précise quand même qu'on a fait un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire ce qui est quand même un élément aujourd'hui. J'ai rencontré il n'y a pas très longtemps la Ministre de la Santé, Agnès BUZIN à Paris avec quelques maires, elle nous a expliqué ce qu'était le Plan Santé du Gouvernement pour les années à venir et la place des Pôles de Santé. Les liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière sont quelque chose de très fort, avec des médecins libéraux qui vont de plus en plus alier travailler dans le milieu hospitalier. C'est ça l'avenir de l'hôpital de Vire. La création du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire fait avec beaucoup d'aide des collectivités et de l'État est tout à fait ce qui est souhaité aujourd'hui au niveau national, pour faire en sorte que sur des territoires comme les nôtres on est une offre de soins. Je passe sur l'autorisation d'IRM qui avait été demandée à de multiples reprises précédemment et qui n'avait pas été obtenue et qui est maintenant actée. Voilà pour ce qui concerne l'offre de soins. Concernant le réseau routier, vous savez que ce sont des projets complexes. La RD 524 est un projet sur lequel on travaille dont on entend parler depuis une quarantaine d'années voire plus et qui est en phase de concrétisation. J'ai encore eu un échange ce matin avec un technicien du Conseil Départemental sur le contournement de Vire qui est dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire donc il est inscrit. Il y a encore 2 ou 3 ans c'était un projet qui était abandonné, aujourd'hui il sera dans le SRADDET, il se réalisera. Concernant les investissements, tout ce que nous faisons vise à faire des économies de fonctionnement. Quand on refait la piscine, la salle de gym, quand on change 110 fenêtre au musée, c'est pour faire quoi ? Des économies d'énergie derrière. Alors tout ça coûte beaucoup d'argent. On est très aidé pour investir et derrière, les charges de fonctionnement vont diminuer de manière significative. Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 fire | P % Normandie
Le coût de l'énergie augmente or on arrive à en maîtriser le coût en ayant plus de besoin parce qu’on a toute une action de maîtrise de la consommation et de l'investissement.
Ce qui veut dire qu'on met beaucoup d'argent dans les équipements, mais cela ne signifiera pas forcément qu'il y aura des augmentations de charges, bien au contraire.
Dans le cadre de la nouvelle renégociation du contrat de Délégation de Service Public pour le Centre Aquatique, la dimension "économie d'énergie" a été pour nous un élément déterminant dans le choix du délégataire. Concernant les services culturels, il y aura un renfort de personnel, bien évidemment, sur le musée comme c'est prévu. Le poste a déjà été publié d'ailleurs. On n'ouvrira pas le musée avec 2 personnes, se serait évidemment pas possible. Concernant l'accès aux services publics et le numérique, sachez qu'on vient de répondre à l'appel à projets du département et on a été retenu. Trois projets ont été retenus au niveau du département sur la fracture sociale en matière de numérique et nous avons été retenus, avec Bayeux et un quartier de l'agglo Caennaise. Lisieux était candidate et n'a pas été retenue. Notre démarche a été jugée exemplaire pour l'accès au numérique pour tous et pour l'accompagnement qu'on mettait en place à la fois au niveau de l'Espace Public Numérique mais aussi pour le projet que nous développons dans les communes déléguées et qui a été évoqué tout à l'heure, avec l'idée de mettre à la disposition de la population des outils numériques parce que on sait que ça va être un des enjeux de demain, proposer en proximité une offre de service qui permettra à un certain nombre de personnes qui ne sont pas dans le numérique de pouvoir y accéder et faire des démarches administratives.
On peut donc se féliciter du résultat de cet appel à projets.
Vous évoquiez la surprise que vous avez eu du fait qu'on ait beaucoup d'argent et pas les autres. Eh bien oui, à Vire, il y a beaucoup d'argent pour financer des projets et je m'en réjouis plutôt. Mais je pense que c'est très lié aux choix qu'on a fait de l'organisation de la collectivité, je l'évoquais tout à l'heure. C'est vrai qu'il y a beaucoup de collectivités ou c'est plus difficile d'investir. Je pense qu'on a créé des conditions qui nous permettent aujourd'hui, dans la sérénité financière, de pouvoir réaliser ces investissements.
Vous savez, contrairement à ce que beaucoup disent, de l'argent public, il y en a. Mais il faut être capable d'aller le chercher, il faut avoir des beaux projets. Avant ça tombait un petit peu tout seul, maintenant ça ne tombe plus tout seul, il faut répondre à des appels à projets ou à des manifestations d'intérêt. Il y a tout un travail à faire pour aller chercher des financements et quand on a des bons projets, le cas de French Mobility par exemple, retenu parmi 25 projets en France sur 250. Ce n'est pas un hasard, c'est à dire qu'on a fait un beau projet, qu'on a bien travaillé pour le présenter, etc. Concernant la dernière question que vous avez posée, sur votre impression qu'il n'y a pas de cohérence au niveau de Vire Normandie, c'est je crois ce que vous avez dit. C'est ce qui a permis de faire Vire Normandie. Je pense que tout le monde a conscience que Vire est le pôle structurant où il y a les emplois, l'activité économique et les équipements structurants. Donc, quand on investit sur des équipements structurants à Vire, c'est pour en faire bénéficier l'ensemble des habitants du territoire qui, d'ailleurs, va bien au-delà de Vire Normandie.
Le Centre Aquatique ne profite pas qu'aux habitants de Vire Normandie, il profite aussi à tous les habitants du territoire du Bocage. Globalement, le musée c'est pareil et le théâtre c'est pareil. Quand vous prenez Les adhérents de l'USMVire, 50% sont Virois et 50 % sont au-delà.
Nous sommes une ville centre avec une fonction structurante donc, les équipements, les investissements que nous faisons profitent bien au-delà de Vire Normandie. Je dois vous dire que, au contraire, on a réussi je pense depuis 3 ans, à donner du sens à Vire Normandie et je pourrais citer quelques exemples concrets : la gratuité de la médiathèque pour tous les habitants de Vire Normandie, l'aide au permis .... Car vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'une aide au permis à Truttemer le Petit alors qu'avant ça ne concernait que Vire. Vous avez le pass” Vire Jeune, autrefois qui n'était que pour les jeunes de Vire et qui profite aujourd'hui à tous les enfants de Vire Normandie.
Les tarifs du Conservatoire, c'est la même chose, ils sont harmonisés pour tout le monde. Territoire énergie positive pour la croissance verte, quand on acquiert des minibus électriques et qu'on va chercher les enfants dans toutes les communes déléguées pour les amener sur les centres de Loisirs de Vire, je pense que Vire Normandie prend tout son sens et il y a plein d'exemples comme ça qu'on pourrait citer, qui prouve que le fait de s'être regrouper profite à tous. Voilà les réponses que je pouvais apporter très rapidement aux remarques que vous avez mises en avant. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce sujet ?
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 " É
Vire \$ Normandie
Serge HAMEL
Juste 2 petites remarques, parce qu'avec la chaleur, on a les neurones qui ralentissent quand même sérieusement ! Simplement, moi ce que je déplore c'est que, quand on parle de solutions pour pallier à cette baisse démographique, on a des solutions qui sont connues dans toutes les autres collectivités alors que notre collectivité à quelques particularités qui ne sont pas forcément reproductible. Donc, courir après les équipements routiers, développer la culture, je ne suis pas
certain que c'est ce qui va ramener de la population sur notre territoire.
C'est un peu ça que je déplore, c'est que on n'analyse pas réellement les atouts de notre territoire qui sont des atouts purement environnementaux, un cadre de vie qu'on a du mal à définir mais qui est quand même bien sympathique et je crois qu'on ne capitalise pas cette richesse que nous avons et on essaye de courir à des solutions. Et puis 2ème remarque, que j'ai déjà faite : ce n'est pas la course aux subventions qui dicte une politique plus globale. J'aurais aimé qu'on parle d'autonomie énergétique, d'autonomie alimentaire sur le territoire plutôt que des bouts de ceci où de cela sur TEPCV.
C'est peut-être ambitieux mais voilà.
Et puis dernière remarque sur ta réponse sur les éléments structurants de Vire, ce que je déplore, c'est que la Communauté de Communes qui a été faite ne prenne pas en compte ces problématiques et que certaines compétences ne soient pas
transférées à cette Communauté de Communes.
Je l'avais déjà déploré dans l'ancienne Communauté de Communes, que les équipements structurants tels que le sport ne fassent pas partie des compétences de l'Interco. Et je déplore encore qu'avec cette nouvelle Interco, il n'y a pas de compétences élargies alors qu'on sait bien que les présidents de clubs de sport sont de Vassy, de Saint Sever et ne sont pas de la commune de Vire.
Marc ANDREU SABATER
Je vais là aussi essayer de répondre rapidement. L'attractivité d'un territoire, c’est tellement de choses, tellement de dimensions ! Il faut de l'emploi, nous, on en a. C'est déjà une chose importante ! Après, il faut des équipements, on a des équipements, il faut une offre scolaire de qualité et des équipements sportifs et culturels ...C'est tellement de dimensions,
c'est tellement varié, il faut travailler sur tous les volets.
La question du logement est essentielle, je suis désolé mais tout le monde ne travaille pas là-dessus, en tout cas pas de la même façon que nous. Notre OPAH est pratiquement la seule avec des investisseurs privés. Dans beaucoup d'autres OPAH, ce sont des propriétaires occupants. Nous, ce sont des propriétaires bailleurs, ça veut dire qu'on a des gens qui
investissent ici sur le territoire parce qu'ils y croient tout simplement.
Il faut donc essayer de travailler sur tous les volets pour rendre notre territoire attractif. Sur la question de l'environnement, nous sommes effectivement au cœur des répartitions de compétences entre la collectivité et l'Interco.
Quand on a les labels Territoires Energie Positive pour la Croissance Verte et Cit'ergie, on ne peut pas dire qu'on a une politique sans stratégie, au contraire, C'est parce qu'on a une stratégie forte en matière de développement durable, de maîtrise de l'énergie et de biodiversité... Ce n'est pas nous qui évaluons ces labels, donc moi je pense qu'au contraire, il y
a une grande cohérence dans notre action par rapport à ça.
Pour ce qui concerne la dimension environnementale, c'est du ressort effectivement de l'Interco. Je note qu'on vient d'être labellisé par la Région sur un plan alimentaire territoriale, donc là aussi, dans une cohérence à l'échelle de l'Intercom. Il y a des choses qui sont faites au niveau de l'Intercom et d'autres qui se font au niveau communal. Voilà les réponses que je peux apporter. Sur le fait que l’Intercom ne soit pas suffisamment développée, ça j'en suis tout
à fait d'accord, mais on n'est pas tout seul, il faut tenir compte des autres.
On a déjà commencé à se questionner sur le devenir de l'Intercom et notamment sur le fait que les équipements structurants qui profitent à l'ensemble du territoire ont une vocation à devenir intercommunaux, je pense que tout le monde
est d'accord là-dessus. Ce sont des évolutions qui vont se faire prochainement. Il y a des questions de mobilité par exemple sur lesquelles Vire Normandie est très engagée et très novateur. Je vous rappelle que sur l'éco-mobilité, nous sommes très peu de collectivités de notre taille à faire ça. Nous avons des véhicules en auto partage mais ça, ce sont des choses qu'on peut penser à l'échelle d'un territoire plus vaste, au niveau de l'Intercom. Ce sont des sujets dont on discute avec les élus communautaires, ce sont des évolutions qui vont se faire progressivement.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions ?
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 (Vire 1; Normandie
Gilles MALOISEL
Je trouve très intéressant qu'on puisse s'exprimer. Cela soulève des sujets du futur. Je suis très préoccupé sur 2023, comme on a des établissements, on va pouvoir développer des filières d'apprentissage et se sera le seul repli. Et c'est maintenant qu'il faut travailler durement et collectivement sur l'aspect énergie.
Je reviens de Dunkerque, des Assises Européennes de l’Energie, je vous dirais que Dunkerque et son label Cit'ergie GOLD, c'est 50 ans de boulot et 50 ans sans arrêt ! C'est à dire que l'objectif qu'on doit voir, c'est 2050 et 50 % d'énergie renouvelable, ça ne vous parle peut-être pas, mais lorsqu'on aura cet effet ciseaux, on ira vers la sobriété, moins de gaspillage et on augmentera en ENR et on aura des énergies renouvelables sur place. J'applaudis le travail de Monsieur DUQUESNE et de la méthanisation qui est très vertueux. Ce sont des exemples qui vont se démultiplier et derrière on pourra créer des filières locales. Et je vais vous dire que pour avoir eu des exemples en Allemagne et en Irlande, tout le monde est préoccupé par les territoires peu denses et le seul lien ça sera la transition énergétique. Cela paraît peut-être utopique pour certains, mais ça va être un sujet préoccupant. Si les territoires prennent ça, ce sera l'affaire de chacun, une affaire de coresponsabilité. Il y a des initiatives, de l'innovation, nous serons accompagnés pour les appels à manifestation d'intérêt. Je crois que la période que l'on vit actuellement peut permettre que les territoires puissent rebondir, c'est à tout un chacun de s'y investir, d'avoir de la cohérence et d'avoir une lisibilité pour nos territoires et je suis très confiant à ce sujet.
Marc ANDREU SABATER
Juste pour conclure je rappelle qu'on a ouvert 2 formations supérieures à la rentrée de septembre. C'est très important aussi pour l'attractivité de notre territoire d'attirer des jeunes qui viendront dans les entreprises de Vire et se formeront à Vire.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
I y en a un certain nombre. C'était un des critères de recrutement, ce n'est pas le seul, mais effectivement, on a regardé prioritairement les gens qui avaient travaillé pour nous sur cette affaire.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
C'est constant.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Je n'ai pas d'élément de comparaisons d'une année à l'autre là-dessus. Je ne peux pas te donner cela. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions ? Non. Et bien écoutez, on n'a pas de vote à faire sur le Rapport d'Orientation Budgétaire, alors je vous propose qu'on passe aux délibérations suivantes. Annie, tu continues.
Le Conseil Municipal prend acte
2. Engagement des dépenses d'investissement avant le vole du budget Annie BIHEL
L'engagement des dépenses d'investissement : nous avons obligation de ne pas dépasser 25 % de notre budget prévu pour 2018 et ce afin de pouvoir dépenser jusqu'à ce que nous votions le budget qui ne sera voté que le premier avril. Avant le vote du budget, il est bien évident qu'il faut investir et nous ne pouvons investir que dans la limite de 25 %.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 fire Normandie
Marc ANDREU SABATER
YŸ a-t-il des questions ? C'est une délibération traditionnelle. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Merci à vous.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDRU SABATER Y at-il des oppositions, des abstentions ?
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER Y at-il des questions ? Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Merci.
Je te remercie beaucoup Annie pour tout ça.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Merci Marie-Odile. C’est un rapport classique et présenté chaque année donc je vous renvoie à une lecture détaillée de ce rapport qui a été vu et préparé en commission "accessibilité". Y a-t-il des questions, des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019
Rene. Vire . Normandie
8. PLH- Action n°15 : Accession à la propriété - Subvention aux particuliers Marc ANDREU SABATER
Merci Nicole. J'essaie d'aller vite parce que nous avons un quorum très juste et si un élu doit nous quitter, on ne pourra plus prendre de décision.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
8. Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - Appel à Projets FISAC
Intervention inaudible
Serge COUASNON
Tout ça, c'est pour répondre aux interventions qui ont été faites tout à l'heure sur l'attractivité du territoire. Voilà, c'est un dossier qui n'a pas été présenté en commission Patrimoine faute de temps. Il a fallu intervenir très rapidement, l'appel à projets avait été déposé en novembre. Donc je m'excuse auprès de mes collègues mais il a fallu répondre très vite pour pouvoir s'inscrire dans ces projets.
Roselyne DUBOURGUAÏS
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Oui maïs on a inscrit le maximum voilà. Si c'est 30 000 €, c'est 30 000 €. Il a fallu mettre des budgets en face de chaque projet.
Intervention inaudible
Serge COUASNON
Oui on en est conscient, bien sûr.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Cela reste à définir. On ne peut pas en parler maintenant.
Intervention inaudible
Serge COUASNON
La réalisation de la Halle est chiffrée, on a mis un budget de 450 000 € en pensant à un immeuble bien précis.
Gilles MALOISEL
C'est trop tôt, on ne peut pas répondre à ça parce qu'il n'y a pas de négociations. On a un projet mais il est trop tôt pour en parler.
Serge COUASNON
Ce sont des enveloppes maximales. On n'engagera pas ces dépenses-là nécessairement, mais il faut se positionner. L'enveloppe définie par l'état nécessitent qu'on inscrive des chiffres en face de chaque ligne de projets.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire . Normandie
Ça se passe toujours comme ça : il faut d'abord avoir des candidats qui déposent un projet. On crée une commission avec des professionnels pour analyser la pertinence du projet. Puis le porteur de projet est accompagné, C'est ça aussi qui est intéressant, on laisse pas des commerçants ou des artisans, que ce soit les métiers de bouche ou les services à la personne, on ne les laisse pas s'installer sans accompagnement. L'intérêt c'est ça, ils s'engagent pour une période déterminée révisable. Si ça ne marche pas, ils arrêtent les frais mais ils ne viennent pas avec 30 000 € d'économie et ne repartent pas avec 100 000 € de pertes.
Daniel LECLERCQ
Intervention difficilement audible : C'est bien dans la démarche. C'est un problème de temps.
Serge COUASNON
Clairement, on est à la limite des compétences de la commune et de l'Intercom. Si vous me laissez parler, je vais aller jusqu'au bout de ma réflexion. Donc effectivement, les dossiers économiques comme ça sont plutôt étudiés en commission "développement, économie, attractivité du territoire" à l'Intercom. On a souhaité contractualiser avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers et lancer la réflexion parce que on sait très bien que, au niveau de l'Intercom, c'aurait été beaucoup plus compliqué, beaucoup plus long. Pour répondre à l'appel à projets il y a des contraintes qui sont très sévères. La Chambre des Métiers vient de nous remettre sa copie. J'ai eu l'essentiel de ce document la semaine dernière, je n'ai pas eu le temps de réunir une commission, j'en suis désolé, je le regrette mais il fallait que ça passe au conseil
municipal ce soir.
Je vous explique pourquoi nous sommes contraints de le présenter ce soir dans ces conditions. Je n'y suis pour rien personnellement. Je pense que les choses sont quand même relativement transparentes, il n'y a pas eu de dissimulation, vous aurez ce document en commission, il n'y a pas de problème.
On vous le présente et on en reparlera en commission si vous le souhaitez. On y passera une soirée complète. On fera venir la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce une nouvelle fois pour expliquer les choses.
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
Oui mais le commerce est resté de compétence communale.
Serge COUASNON
La rénovation des boutiques c'est un dossier qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises en commission Patrimoine parce que effectivement on crée des contraintes architecturales en centre-ville par exemple de la reconstruction. Il nous semble logique de faire porter par la collectivité une partie des contraintes qui ont des implications financières pour les commerçants ou pour les artisans, donc voilà, la rénovation des boutiques seraient prise en charge et par la
collectivité et par l'état à travers ce dispositif.
Voilà, tout ça, je suis prêt à vous l'expliquer en commission.
Gilles MALOISEL
C'est vrai que ça aurait été mieux que ça passe en commission, bien évidemment, avant. Le problème c'est qu'on avait d'autres partenaires : on avait la Chambre des Métiers qui a mené une étude qui nous a été présentée en bureau lors du dernier bureau. Le rendu de l'étude de la Chambre des Métiers ne nous a pas permis de préparer quoi que ce soit avant. Il y a des dossiers comme ça on n'est pas en capacité de respecter les procédures habituelles parce que il y a des contraintes de temps. Il faut rattraper cela en reprenant chaque dossier dans la commission compétente. Je vous demande quand même de mettre aux voix parce que derrière, il y a le dossier FISAC à déposer, donc on n'a pas le choix.
Procès-verbal —- Conseil municipal du 04 Février 2019 Serge COUASNON Les mesures qui sont listées ne sortent pas de nulle part puisque je voulais préciser à plusieurs reprises y en a beaucoup qui était dans le projet politique de la liste conduite par Marc ANDREU SABATER 2014 qui ont été étudiées d'ailleurs dans le cadre de la commission alors de la commune de VIRE dans le passé, le projet de halle, le projet de rénovation des boutiques. Tous ces projets ont été à plusieurs reprises abordés. On a réuni les mesures qui étaient susceptibles d'être inscrites dans cet appel à projets, on a mis des chiffres en face avec l'aide de la Chambre de Métiers et de la Chambre de Commerce. Voilà. Marc ANDREU SABATER Je suis désolé effectivement la procédure habituelle a été un peu court-circuitée mais ce n'est pas par volonté mais à un moment donné, on a des contextes qui s'imposent à nous. C'est le cas sur ce dossier. Annie le dossier sera déposé quand ? Nous avons été obligés de saisir le dossier sur une plate-forme dédié et on n'avait pas de conseil municipal avant. Le FISAC va disparaître, c’est le dernier appel à projets. Il est sorti en novembre 2018. I fallait saisir sur la plate-forme avant le 31 janvier, avec au préalable une étude confiée à la Chambre des Métiers. Je vous propose de mettre aux voix. Y a -t-il des oppositions des abstentions. J'ai bien compris, c'est justifié. Daniel LECLERCQ : intervention inaudible Marc ANDREU SABATER C'est bien noté. On peut passer au dossier suivant donc c'est Gilles sur le protocole transactionnel. Adopté à la majorité Votants : 69 (66 membres présents + 3 pouvoirs) Vote : Pour : 61 Abstentions : 8 (S. BLONDEL, C. GODBARGE, R. MAUBANT, R. DUBOURGUAIS, M.J. LARIVIERE M.A. CORDIER, S$. HAMEL, D. LECLERCQ). contre : 0 10. Pratocole d'accord transactionnel pour la clôture du contrat de délégation du Centre Aauatique du 1er janvier 200 8 avec la Société RECREA. L Gilles MALOISEL Juste un repère, un indicateur, le travail très impressionnant qui a été fait avec l'AMO qui nous a permis de mettre en concurrence 4 partenaires qui ont pignon sur rue sur la gestion du centre aquatique et EQUALIA. Celle qui a été retenue nous permet quand même d'économiser environ 100 000 € par an. C'est quand même impressionnant, Nous sommes dans une période où on a des travaux et donc ça a été quand même intégré à la nouvelle Délégation de Service Public. Je tenais à le dire. Le protocole se passe en 2 temps. Premièrement la Délégation de Service Public, on est du temps de RECREA. Au 1° janvier 2008 donc, la gestion du centre aquatique a été confiée à RECRA pour une période de 8 ans. On a intégré 4 avenants et je ne vais pas rentrer dans le détail des avenants. Ce qui est important c'est l'article 7 qui permet de comprendre la clause financière récapitulative qui se décompose en un chiffre qu'il faut retenir, c'est 38 235,38 € que RECREA doit à la collectivité. RECREA doit à la collectivité de 49 441,10 €. 19 777 € au titre des PCA, (Produits Constatés d'Avance) qui concernent des contrats clients qui ont été passés pour la période au-delà de la délégation donc ce sont des abonnements trimestriels voire annuels ainsi que différents pass. 3 554,10 € concerne le GER. Dans la gestion d'un Centre Aquatique, on a la partie personnel et la partie sous-traitant qui est composé du P1, P2, P3, ce sont les fluides et le GR c'est le gros entretien. C ‘est une somme d'environ 35 000 €. C'est 10 % de la somme qui effectivement n'a pas été utilisée, Après on retrouve 26 110 €, c'est la clause d'intéressement due à la collectivité. Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 Vire | Normandie
Le chiffre qu'il faut retenir c’est 87 036 € dont les 2 années bénéficiaires. 30 % de ce montant qui nous fait 26 110 €. VIRE NORMANDIE doit au délégataire 11 205 €. Est-ce qu'il faut l'expliquer ou pas ? Vous comprenez que la différence des 2, c'est 38 235,38 €. Voilà
Marc ANDREU SABATER
Je vais mettre aux voix. Ÿ a t-il des questions des oppositions des abstentions merci c'est adopté.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER Merci Gilles, oui Chrystel.
Chrystel ESNAULT
Intervention inaudible.
Gilles MALOISEL
Ce n'est pas le sport mais c'est le bien être.
Chrystel ESNAULT
Intervention inaudible
Marc ANDREU SABATER
On se met aux tarifs des autres équipements.
On reste quand même moins cher que les autres même malgré ces augmentations.
Gilles MALOISEL
C'est Le prix mais c'est surtout dans quel niveau de services on a. Vous avez souvent des services qui sont saturés qui ne sont pas disponibles et c'est ce qu'il faut mettre en atout. Pour le moment, on n’a pas mis aux voix le prix des entrées normales.
Marc ANDREU SABATER
Je rappelle quand même que sur cet équipement le niveau de service public pris en charge par la collectivité est très important que ce soit pour les scolaires ou les associations. On peut pratiquer la natation dans cet équipement sur un nombre d'heures quand même très important et c'est pris en charge par la Collectivité. Y a “t-il d'autres remarques, des questions. Non alors y a t-il des oppositions. Une opposition. Ya-t-il des abstentions c'est adopté :
Alors Valérie.
Adopté à la majorité
Votants : 69 (66 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote : Pour : 68 Abstention : 0 Opposition : 1 (Chrystel ESNAULT)
Organisation
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal — Conseil municipal du 04 Février 2019 (Vire | Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
- _l'intercom de la Vire au Noireau
-_ leC.C.ASs.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
-_ Fintercom de la Vire au Noireau
- le SEROC
Marc ANDREU SABATER
Très bien. Nous prenons acte de ces rapports.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal prend acte.
FauD {| | A ur Ou a: | 3 - Réhabilitation centre bourg Truttemer le Grand
- Construction d'un skate Park
Marc ANDREU SABATER
Cela a été vu dans le PPI, si vous en êtes d'accord, je vous propose de mettre aux voix.
Gilles MALOISEL
Je pense que la DETR, on avait le droit qu'à un seul dossier, là on a le droit plusieurs dossiers et je pense que par avenant au contrat de territoire je pourrai inscrire les vestiaires de COULONCES.
Marc ANDREU SABATER
Y at-il des questions, des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Maintenant nous arrivons aux communes déléguées, merci de faire des synthèses.
Vote : Adopté à l'unanimité,
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 K +
(Vire Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
d’un s< te-park
- - Demande d'autorisation pour lancer ie marché en tranche ferme et conditionnelle
- - Demande d'autorisation pour solliciter les partenaires pour l'obtention de subventions
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité,
25. Plaque commémorative
Y a t-il des oppositions ? Il n’y a pas de pose officielle d'une plaque Ambroise CROIZAT. L'idée c'est que la commune de VIRE NORMANDIE fait le choix d'appeler cette place Ambroise CROISAT. Y at-il des oppositions des abstentions ? Je vous remercie.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 04 Février 2019 N re Normandie
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Merci Pierre-Henri.
Pas d'intervention.
Vote : Adopté à l'unanimité.
Marc ANDREU SABATER
Je vous rappelle qu’une présentation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) aura lieu le mercredi 27 février à 18 heures à la salle des mariages de l'hôtel de ville Présentation par l'Intercom à destination des élus de VIRE NORMANDIE
Je vous souhaite une très bonne soirée.
Merci pour votre patience. Je remercie Daniel d'être resté jusqu'au bout, ce qui nous a permis d’avoir respecté tous les points.
Je vous rappelle aussi pour ceux que ça intéressent qu’il va y avoir demain soir, dans le cadre du grand débat national, un débat sur la fiscalité à la mairie de VIRE et mercredi soir un débat sur les institutions.
Merci de votre présence. Bonne nuit à tous.
La Secrétaire de Séance,