Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 07 10 2019
Procès Verbal - pv 08 07 2019
Procès Verbal - pv 10 07 2020
Ordre du Jour - odj 10 07 2020
Ordre du Jour - odj 07 10 2019
Procès Verbal - pv 12 07 2019
Déliberation - delib 10 07 2023
Déliberation - delib 10 07 2020
Déliberation - delib 12 07 2019
Procès Verbal - pv 08 10 2018
Procès Verbal - pv 07 10 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 10 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 4
VIRE, le 1er octobre 2019
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Affiché le 1er octobre 2019
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans l'amphithéâtre du lycée Marie Curie,
le lundi 7 Octobre 2019 à 20 heures 30
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique Finances
1. Décision modificative n° 1 - Budget Cinéma
Annie BIHEL
2. Décision modificative n° 3 - Budget Principal
3. Ouverture d’une ligne de trésorerie
4. Emprunt
5. Produit des Jeux hippiques
6. Incinération des tickets de transport
Marchés publics
7. Travaux de réhabilitation du musée - Lot 5 Menuiserie extérieure
Annie BIHEL
8. Fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques - indemnité pour la fourniture d’échantillons
9. Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique de Vire Normandie
10. Marché - Fourniture de carburant et de combustible
11. Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public Page 2 sur 4
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
12. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES 13. PLH – Action n° 2 – opération façade
14. PLH – Action n° 15 : accession à la propriété – Subvention aux
particuliers
15. Soutien aux activités commerciales Serge COUASNON
PERSONNEL
16. Créations et suppressions d’emplois
Raymond GABILLARD
17. Création d’emploi pour le secteur voirie
18. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
19. Création d’emplois pour le guichet vente/après-vente de titres de transport SNCF
20. Création d’emploi pour la commune déléguée de Coulonces
21. Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
22. Création d’emplois pour le cimetière
23. Création d’emploi de technicien principal de 2ème classe
24. Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences (PEC)
25. Actualisation tarifs des conventions de mutualisation
ACTION SOCALE, SOLIDARITES
26. Convention de partenariat relative à l’action « Ciné-Débat » entre le centre communal d’action sociale de Vire Normandie (CCAS),
l’établissement public de santé mentale (EPSM), le comité d’éducation pour la santé et la citoyenneté du bocage virois (CESCIBV) et la
commune nouvelle de Vire Normandie.
Catherine MADELAINE
TRAVAUX, SYSTEMES D’INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE
27. Installation d’une borne de recharge sur la Commune Déléguée de Roullours Gilles MALOISEL
MOBILITE, DEPLACEMENTS, ACCESSIBILITE
28. Guichet Vente/Après-Vente de titres de transport SNCF
Guy VELANY
29. Initiatives territoriales en faveur des publics éloignés de l’emploi Page 3 sur 4
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
AFFAIRES JURIDIQUES
30. Protocole transactionnel – VN/UGAP/Europe Service
Gaëtan PREVERT
31. Protocole d’accord transactionnel entre les Consorts FABRE, Mme GEST et la Commune de Vire Normandie
32. Ouverture des magasins le dimanche pour 2020 Serge COUASNON
33. Concours des maisons fleuries Régis PICOT
CULTURE
34. Conservatoire – PTEAC – Projet danse – annule et remplace la délibération du 12 juillet 2019
Pascal BINET
35. Conservatoire - Recettes encaissées par le Théâtre du Préau – spectacle de danse de fin d’année
ENSEIGNEMENT EDUCATION
36. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation CLAS – année scolaire 2019-2020
Christophe PASSAYS
37.
Révision des tarifs des participations aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2019-2020 et des repas préparés par la cuisine centrale (hors scolaire)
SPORT, ASSOCIATIONS
38. Convention Région Normandie – Gymnase du Val de Vire Marie-Noëlle BALLÉ Philippe MALLÉON
39. Convention Région Normandie – Gymnase de l’Orient Marie-Noëlle BALLÉ Philippe MALLÉON
40. Subventions aux associations Marie-Noëlle BALLÉ Philippe MALLÉON
TRAVAUX
41. Signature d’une autorisation d’urbanisme – Travaux dans le bâtiment du Vaudeville Gaëtan PREVERT
42. Mise en place de la vidéo protection – Phase 1 Régis PICOT
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
43. Vente de 3 lots à bâtir à la Mercerie
Serge COUASNON 44. Proposition d’un transfert de propriété (Portion de trottoir) – rue des Cordeliers
45. Friche Gohin – Intervention au titre du fond de Friches Page 4 sur 4
46. Subvention Agrigaz
47. Achat de la parcelle AS 319 – Rue du Pont Féron à Vire
COMMUNE DÉLEGUÉE de COULONCES
48. Aménagement de la traverse du bourg sur RD 296 : Convention avec le département du Calvados
Gilles MALOISEL
49. Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens Combattants pour l’achat d’un drapeau
50. Extension du réseau d’Eclairage Public par le SDEC ENERGIE : Lotissement Le Clos de la Ratelière
51. Vente d’herbe
52. Extension EP parking de la mairie
53. Contribution complémentaire 2019 de Vire Normandie aux frais de fonctionnement du Sivos Coulonces -Campagnolles
COMMUNE DÉLEGUÉE de MAISONCELLES LA JOURDAN
54. Changement de dénomination de rues Guy VELANY
COMMUNE DÉLEGUÉE de ROULLOURS
55. Restaurant scolaire – tarif adulte
Nicole DESMOTTES
56. Concours des maisons fleuries
57. Eclairage public parking cœur de bourg
58. Convention de servitude GRDF (raccordement espace mutualisé)
59. Acquisition de mobilier pour l’espace mutualisé d’animation locale
COMMUNE DÉLEGUÉE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
60. Cimetière de St Germain de Tallevende : reprise des sépultures en état d’abandon
Gérard MARY
61. Déplacement de la borne de recharge place des écoles
62. Projet d’une annexe à la convention pour l’accueil d’un médecin
63. Résultat du concours des maisons fleuries et potagers 2019
64. Vente de matériels divers
65. Contrat de réseau des communes
COMMUNE DÉLEGUÉE de VAUDRY
66. Concours des maisons fleuries et des potagers 2019 Annie BIHEL
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. 2019/
01
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
1.Décision modificative n° 1 - Budget Cinéma
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette décision modificative est nécessaire pour :
- ajouter des crédits :
- fournitures de lampes, gaz, électricité, eau, locations des films, entretien du bâtiment, frais insertion marché fauteuils et moquettes, risques statutaires, CNAS, personnel de ménage, frais cartes bancaires. - diminuer des crédits :
- voyages et déplacements
Section de fonctionnement
Dépenses
Nature Désignation BP DM
6061 Fournitures non stockables (eau, gaz, électricité) 43 000 € + 10 000 € 6068 Autres fournitures 2 500 € + 900 €
6135 Locations mobilières 136 000 € + 2 000 €
61521 Entretien du bâtiment 800 € + 1 200 €
6156 Maintenance 6 500 € + 3 200 €
6231 Annonces et insertions 2 500 € + 720 €
6251 Voyages et déplacements 3 520 € - 1 800 €
627 Services bancaires 600 € + 200 €
637 Autres impôts et taxes 35 500 € + 2 000 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 230 920 € + 18 420 €
6218 Autre personnel extérieur + 6 500 €
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 340 € + 2 900 €
6474 Versements aux œuvres sociales + 830 €
Chapitre 012 Charges de personnel 340 € 10 230 €
Total 231 260 € 28 650 €
Recettes
Nature Désignation BP DM
74 Subvention budget principal 150 000 € 28 650 €
Chapitre 74 Participations 150 000 € 28 650 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
02
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
2. Décision modificative n° 3 - Budget Principal
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Cette décision modificative est nécessaire pour :
- augmenter les crédits des dépenses : eau et assainissement de 2018, formation (Bafa et logiciels), reliure des registres, assurances dommage ouvrage pour les différents travaux, les subventions CCAS ET BUDGET ANNEXE Cinéma, la vidéo protection, travaux dans les églises de Maisoncelles la Jourdan et Sainte-Anne de Vire, travaux de voirie Truttemer le Grand, toiture du camping suite à sinistre, reversement des subventions. - inscrire les crédits pour la vente de la plateforme bois (MAD à Intercom de la Vire au Noireau) - inscrire ou diminuer les recettes : Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales, Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
- changer des imputations comptables
Section de fonctionnement
Dépenses
Fonction Nature Désignation BP DM
020 60611 Eau et assainissement 122 000 € + 100 000 €
020 6162 Assurance dommage ouvrage construction + 20 000 €
020 6184 Versements à des organismes de formation 90 000 € + 20 000 €
020 6238 Frais de reliure des registres + 8 000€
33 67441 Subvention Budget Annexe Cinéma 50 000 € + 28 650 €
520 65737 Subvention CCAS 204 000 € + 46 000 €
Dépenses imprévues 1 110 017.22 € - 83 170 €
023 Virement à la section d’investissement 5 580 155 € + 94 000 €
TOTAL 233 480 €
Recettes
Fonction Nature Désignation BP DM
01 73223 FPIC 100 000 € + 156 082 €
01 748313 DCRTP 798 348 € - 16 602 €
01 775 Produits des cessions + 94 000 €
TOTAL 233 480 € 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Section d’investissement
Dépenses
Fonction Nature Désignation DM
510 1321 Reversement subvention (urgences, roullours et
maisoncelles)
+ 50 000 €
01 1641 Emprunt (Plateforme bois) + 94 000 €
020 2152 Vidéoprotection + 200 000 €
822 2315 Travaux de voirie Truttemer le Grand + 60 000 €
95 21318 Réfection toiture camping + 15 000 €
025 21318 Eglise Maisoncelles la jourdan/Ste Anne + 29 060 €
511 2031 Frais d’études + 38 000 €
511 2314 Constructions sur sols d’autrui - 38 000 €
212 2152 Installations de voirie + 8 000 €
212 2315 Travaux en cours - 8 000 €
822 2152 Installations de voirie + 373 370 €
822 2315 Travaux en cours - 373 370 €
020 Dépenses imprévues - 7 000 €
TOTAL 441 060 €
Recettes
Fonction Nature Désignation DM
822 1321 Subvention DETR + 248 000 €
822 1323 Subvention Conseil Départemental (rte aunay) + 99 060 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 94 000 €
TOTAL 441 060 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal :
- De donner son accord sur cette décision modificative.
Adopté à la majorité
Votants : 78 (70 membres présents + 8 pouvoirs)
Vote : Pour : 77 Abstention : 1 (Cindy BAUDRON) contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
3.Ouverture d’une ligne de trésorerie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin d’éviter des dysfonctionnements en raison des retards qui peuvent être pris, notamment dans le versement des subventions, il serait souhaitable d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès des banques d’un montant maximum de 1 000 000 € en tirage.
Le Crédit Agricole propose une ouverture de ligne de trésorerie aux conditions suivantes : Les conditions de la ligne de trésorerie :
- Montant 1 000 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux : Euribor 3 mois moyenné m-1 flooré à 0% : 0.39 %
Pour information, le dernier Euribor 3 mois moyenné du mois était de : -0.4080 % en Août 2019, à titre indicatif le taux plancher appliqué ce mois-ci est de 0.39 %.
- Frais de dossier 1 000 € à la mise en place de la ligne de trésorerie
- Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 2 000 €
- Commission de non utilisation : exonération
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- de se prononcer sur la souscription d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € selon les modalités ci-dessus pour une durée de d’un an à compter de la date de signature du contrat.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants avec le Crédit Agricole et tout document s’y rapportant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
4.Emprunt
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Un emprunt de 1 000 000 € a été inscrit au budget primitif 2019, il est nécessaire pour assurer le financement des travaux suivants :
- Centre Aquatique
- Equipements sportifs : Salle de gymnastique, Vestiaires de Coulonces et de Vire Les établissements ont été consultés sur les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) d’un montant de 1 000 000 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt d’un montant de 1 000 000 € dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du prêt : 10 ans
- Taux : 0.39 %
- Périodicité : trimestrielle
- Amortissement constant avec des échéances dégressives
- Commission d’engagement : 1 000 €
- Exonération des frais de dossier
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et toutes les pièces
nécessaires.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 04
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
5.Produit des Jeux hippiques
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L'article 168 de la loi de finances pour 2019 a modifié le second alinéa de l'article 302 bis ZG du code général des impôts qui institue un prélèvement au profit de l’État, assis sur les sommes engagées aux paris hippiques enregistrés par les sociétés de courses de chevaux et les opérateurs de paris hippiques en ligne.
Pour mémoire, une quote-part de ce prélèvement était affectée aux seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par lesdits hippodromes.
Désormais, cette quote-part est affectée pour moitié aux établissements publics de coopération intercommunale et pour moitié aux communes sièges d'un hippodrome. Toutefois, l'établissement public de coopération intercommunale pourra continuer à percevoir l'intégralité dudit prélèvement, sous réserve d'une délibération en ce sens prise par la commune membre siège d'un hippodrome.
Il est ici confirmé que le nouveau dispositif de reversement ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2020 au titre du prélèvement perçu en 2019.
En d'autres termes, le prélèvement perçu par l’État en 2018 continuera d'être reversé en 2019 aux EPCI, selon les modalités qui ont prévalu jusqu'à présent.
Le prélèvement perçu en 2019 sera reversé en 2020 selon les principes suivants : - affectation d'une partie du prélèvement de l’État, pour moitié aux EPCI, pour moitié aux communes sièges d'un hippodrome ;
- affectation dérogatoire de la totalité du reversement au profit de l'EPCI sur autorisation des communes membres, donnée par voie de délibération rendue avant le 1er octobre 2019.
Pour rappel, le produit des jeux perçus par l’EPCI provenant de la commune de Vire Normandie est inscrit dans l’attribution de compensation de la commune.
Il convient donc afin que l’intercom continue à percevoir ces sommes que la commune délibère pour lui affecter Les recettes. Cependant, il n’y aura pas de conseil municipal avant le 1er octobre 2019, il est ainsi décidé que la commune pour l’année concernée reverse par délibération les recettes perçues pour 2020. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de décider que la Commune de Vire Normandie reverse à l’Intercom de la Vire au Noireau les recettes perçues en 2020.
A compter de 2021, il convient que l’Intercom continue de percevoir ces sommes. - De décider que l’Intercom de la Vire au Noireau continue à percevoir à compter de 2021 le produit des jeux hippiques.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
6.Incinération des tickets de transport
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2019, le tarif de 1.90 € a été supprimé. Aussi, il convient de procéder à l’incinération des tickets de transport de la Régie - 76230 – Transports scolaires en provision à la Trésorerie de Vire Normandie, à savoir : 50 tickets + 26 ans à 1.90 € pour un montant total de 95 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser l’incinération des 50 tickets à 1.90 € pour un montant de 95 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
7.Travaux de réhabilitation du musée de Vire
Normandie - Lot 5 Menuiserie extérieure
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une consultation relative aux travaux de menuiseries extérieures pour la réhabilitation du Musée de Vire Normandie a été lancée en février 2019. Dans le cadre de cette consultation et afin de pouvoir retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, il a été demandé aux candidats de fournir à l’appui de leur offre un prototype de fenêtre, à l’échelle 1/1, avec les dimensions maximales de 80 x 80 cm. Les éléments à inclure dans le prototype étaient les suivants : dormant et ouvrant sur appui et montant gauche (vue de l’extérieur) ; vitrage ; petits bois ; fermeture à mouton et gueule de loup, une paumelle et une poignée de crémone. Le prototype devait être peint selon les prescriptions du CCTP.
Il était prévu, dans le règlement de consultation qu’une indemnité d’un montant de 1000 euros HT maximum par candidat serait versée aux candidats dont l'offre ne serait pas retenue et qui auraient remis un prototype.
Il était également prévu, dans les documents de la consultation, que l'attributaire ne se verrait, quant à lui, verser aucune indemnité.
Dans le cadre de cette consultation, 5 candidats ont remis un prototype :
- SAS ASSELIN,
- MDB CALLIOPAS,
- CHANU HD,
- ALU BHM,
- SARL OPTION BOIS,
MDB CALLIOPAS a été déclaré attributaire du marché. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De fixer le montant définitif de l’indemnité à verser à chacun des candidats non retenus (ASSELIN, OPTION BOIS, CHANU HD, ALU BHM) à 1000 euros HT (ferme, forfaitaire et non révisable) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour procéder (ou faire procéder) à leurs paiements.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
08.Fournitures de bureau, scolaires et
pédagogiques - indemnité pour la fourniture
d’échantillons
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une consultation pour l’achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques, de papier et d’enveloppes par les services et écoles de Vire Normandie a été lancée en mai dernier. Les prestations ont été décomposées ainsi :
Dans le cadre de cette consultation, afin de juger la qualité des produits proposés et de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, il a été demandé aux candidats de fournir à l’appui de leur offre les échantillons suivants :
- Lot 1 Fournitures de bureau
Désignation des échantillons Quantités
Protège documents A4 polypropylène 40 vues lutin ou équivalent pochettes lisses 1 Stylo à capuchon bille fine tracé 0,35 ou 0,4mm (bleu ou noir ou rouge ou vert) 1 Stylo à capuchon encre liquide fine 0,3mm (bleu ou noir ou rouge ou vert) 1 Stylo feutre PAPERMATE ou équivalent pointe 0,8mm en nylon avec écrasement1,1 mm (couleur bleu, noir, rouge, vert, turquoise) 1
Marqueur pour tableau blanc pointe ogive moyenne (bleu ou noir ou rouge ou vert) 1 Rouleau adhésif invisible 19mmx33m 1
Bâton de colle 21g 1
Lot(s) Désignation
1 Fournitures de bureau
2 Fournitures pédagogiques et scolaires
3 Papier
4 Enveloppes avec logo 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Enveloppes mise sous pli blanches 114x229mm 80g avec fenêtre 45x100 gommées 5 Enveloppes mise sous pli blanches 114x229mm 80g avec fenêtre 45x100 gommées papier recyclé 5
1 bloc de 90 feuilles notes repositionnables standard – jaune – 76x76 1
- Lot 2 Fournitures pédagogiques et scolaires
Désignation des échantillons Quantité
Cahier de dessin polypro uni blanc 96 pages 24x32 80g 1
Cahier Piqûre Seyès 96 pages 17x22 90g (présentant un intérêt écologique) 1 Cahier Seyès A4 96 pages polypropylène 90G (divers coloris) 1
Protège-cahier opaque 17x22 plastique sans rabat épaisseur (divers coloris) (présentant un intérêt écologique) x30 1
Ardoise effaçable à sec avec bordure de protection 1 face unie / 1 face Seyès 18x25 cm (présentant un intérêt écologique) 1
Classpack 144 crayons feutres Pointe moyenne 12 colories assorties 1 pochette de 12 feutres
Colle bleutée Le flacon 1 litre 1 flacon de 60ml
Compas à canon+ crayon 1
- Lot 3 Papier
Désignation des échantillons Quantité
Ramette de 500 feuilles A4 Blanc 80g blancheur minimum 161 5 feuilles
Ramette de 500 feuilles A4 Blanc 80g papier recyclé blancheur minimum 110 5 feuilles Ramette de 500 feuilles A4 80g couleurs intenses assorties 5 feuilles
- Lot 4 Enveloppes avec logo
Désignation des échantillons Quantités
Boîte de 500 enveloppes 110x220mm blanches à bande avec fenêtre 45x100mm 5 enveloppes avec logo enveloppes mise sous pli blanches 114x229mm 80g avec fenêtre 45x100 gommées 5 enveloppes avec logo enveloppes mise sous pli blanches 114x229mm 80g avec fenêtre 45x100 gommées papier recyclé 5 enveloppes avec logo
Il était prévu, dans le règlement de consultation, « qu’une prime serait versée aux soumissionnaires des lots 1, 2 et 4 ayant fourni ces échantillons sauf à ce que certains produits soient manquants ». Le montant maximum de la prime a été défini ainsi :
- 8 € HT pour le lot 1,
- 9 € HT pour le lot 2,
- 5 € HT pour le lot 4. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Dans le cadre de cette consultation, les candidats suivants ont remis des échantillons :
Lot(s) Désignation du lot
Nom des candidats ayant remis des échantillons
1 Fournitures de bureau
LYRECO FRANCE
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
DALTONER
OCEP BUREAUTIQUE 50
2 Fournitures pédagogiques et scolaires
OCEP BUREAUTIQUE 50
PAPETERIES PICHON
DALTONER
LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR
3 Papier
LYRECO FRANCE
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
DALTONER
OCEP BUREAUTIQUE 50
LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR
4 Enveloppes avec logo SARL S2L FACILITY COMPAGNIE EUROPENNE DE PAPETERIES
Aucun produit ne manquait.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De fixer le montant définitif de l’indemnité à verser à chacun des candidats du lot 1 à 8€ HT, du lot 2 à 9 € HT et du lot 4 à 5 € HT.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour procéder (ou faire procéder) à leurs paiements.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
09.Concession de services pour la gestion du
Centre Aquatique de Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Une concession de service public pour la gestion du Centre Aquatique de Vire Normandie a été conclue avec la SARL EQUALIA pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2018.
Dans le cadre de l’exécution des prestations du concessionnaire, un avenant au contrat est nécessaire.
Cet avenant aura pour objet de préciser l’article 38 du contrat de concession intitulé « Indexation des tarifs et des compensations ».
En effet, il est indiqué au paragraphe 2 que « la compensation pour sujétions de service public est indexé pour la première fois au 1er septembre 2018 puis ensuite au 1er septembre de chaque exercice d’exploitation. L’indexation se fait sur la base des indices connus au 1er avril précédent sa survenance. Une régularisation interviendra chaque année au terme du 1er trimestre suivant l’entrée en vigueur de l’indexation sur la base de la valeur des indices de l’exercice d’exploitation écoulé. ».
Il suit dans le paragraphe suivant que « les tarifs figurant en Annexe 7 sont indexés pour la première fois au 1er septembre du présent contrat puis ensuite au 1er septembre de chaque exercice d’exploitation. L’indexation se fait sur la base des indices connus au 1er avril avant sa survenance et est transmise à la Collectivité pour une validation par le Conseil municipal. Une régularisation interviendra chaque année au terme du 1er trimestre suivant l’entrée en vigueur de l’indexation sur la base de la valeur des indices de l’exercice d’exploitation écoulé.».
Afin d’apporter des clarifications, ces passages sont supprimés et remplacés par le texte suivant : « La compensation pour sujétions de service public est indexé pour la première fois au 1er septembre 2018 puis ensuite au 1er septembre de chaque exercice d’exploitation. L’indexation provisoire se fait sur la base des indices connus au 1er avril. Une régularisation de l’indexation interviendra chaque année au 31 mars (à partir de 2019) sur la base de la valeur des indices du mois de septembre publié (septembre de l’année N-1). ».
Par ailleurs, l’avenant aura pour objet de préciser que le coût réel unitaire utilisé pour le calcul de l’indice du prix de l’eau sera composé de l’abonnement et de la part variable par m3. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Enfin, les indices suivants pris en compte pour l’indexation des prix ont été supprimés : - Indice Electricité (EI) IP de production de l’industrie pour le marché français (libellé Electricité), code 1771242
- Indice Salaire (S) Salaires, revenus et charges sociales (libellé Salaires – salaires du secteur privé et semi- public), code 1567453
A compter de leur suppression, ils sont remplacés par les indices suivants : - L’indice Electricité (EI) devient l’IPP - Indice 010534766 - Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - CPF 35.11 et 35.14 - Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité > 36kVA - Prix de marché - Base 2015 - Données mensuelles brutes avec un coefficient de raccordement de 1.13.
- L’indices Salaires (S) devient SAL - Indice 010562695 - Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des secteurs non agricoles - NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de concession.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
10.Marché - Fourniture de carburant et de
combustible
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune nouvelle de Vire Normandie est créée depuis le 1er janvier 2016.
La commune déléguée de Vire disposait d’un marché d’approvisionnement en carburants et de combustibles qui prend fin en décembre 2019. Les autres communes déléguées au vu des faibles quantités s’approvisionnent au fur et à mesure des besoins.
Il est nécessaire de relancer un marché d’approvisionnement en carburants et combustibles pour la commune de Vire Normandie.
La présente consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offres ouvert. Elle sera soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Ce marché sera décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Fourniture de carburant (Services Techniques + Communes déléguées) Lot 2 : Fourniture de combustible (Vire Normandie)
Lot 3 : Fourniture de carburant (Saint Germain de Tallevende)
Concernant le lot 1, l’approvisionnement en SP 95 – Gasoil et GNR se fera aux Services Techniques et aux Espaces Verts de la Commune déléguée de Vire (point d’approvisionnement principal) pour l’ensemble du parc automobile de la commune de Vire Normandie compte-tenu de la proche proximité des communes déléguées, exception faite de Saint Germain de Tallevende (Lot 3) et de Truttemer-le-Grand (véhicule électrique).
L’approvisionnement en GNR est prévu, pour les véhicules ne dépassant pas 30 km/h, au sein des communes déléguées (sauf Saint Germain de Tallevende (Lot 3)).
Concernant le lot 2, des citernes à fioul domestique destinées à l’approvisionnement des chaudières pour le chauffage des bâtiments sont installées sur le territoire de Vire Normandie. L’approvisionnement devra se faire sur chacun des sites. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Concernant le lot 3, compte-tenu de la distance à parcourir 7 km pour l’approvisionnement en carburants des véhicules aux Services Techniques et pour limiter l’impact environnemental il est nécessaire de s’approvisionner à proximité à une distance des Services Techniques de Saint Germain de Tallevende inférieur à 4km, ce lot concerne exclusivement la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche d’approvisionnement en carburant avec la passation d’un appel d’offre sans minimum ni maximum et pour deux années.
Les critères de sélection des candidats :
- Prix : 50%
- Valeur Technique : 50%
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à lancer le marché de carburant,
- d’autoriser le Maire à signer ce marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres, - d’autoriser le Maire à viser toutes les pièces concernant ce marché.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Objet :
11.Convention constitutive d’un groupement de
commandes en vue de la passation d’un marché
public
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Vire Normandie ayant comme compétence l’eau pluviale et l’EPIC Service assainissement Vire Normandie ayant comme compétence l’eau usée unissent leurs compétences au travers d’un groupement de commande, afin de réaliser un schéma directeur des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur leur territoire.
L'EPIC et la commune souhaitent engager une démarche globale via la constitution d'un groupement de commandes.
I. déclinaison de la stratégie globale.
Dans un premier temps, les deux entités ont constitué un groupement de commandes relatif à un marché de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour établir les données nécessaires au DCE pour la réalisation de ces schémas, l’analyse des candidatures afin que les maitres d’ouvrage notifient à une entreprise la réalisation de ces schémas.
Dans un deuxième temps, afin de mettre en œuvre ce schéma, une délégation de maitrise d’ouvrage doit être conclue au profit de l’EPIC service assainissement Vire Normandie afin que la commune de Vire Normandie lui confie les opérations, la réalisation et le suivi de l’étude avec l’entreprise retenue.
La commune de Vire Normandie entend ainsi disposer d’un zonage pluvial et d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Il est proposé au conseil municipal d’acter le principe de cette contractualisation entre les deux entités.
II. Constitution du groupement de commande pour la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales pour la commune de Vire Normandie et d’assainissement des eaux usées pour l’établissement public à caractère industriel et commercial service assainissement Vire Normandie. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les objectifs et attendus de l’étude sont, pour le système d’assainissement des eaux usées : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées avec : o Un bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement collectifs avec environ 130 km de réseau de type séparatif.
o Le recensement des anomalies et dysfonctionnements.
- La proposition d’un schéma directeur des eaux usées visant à :
o Réduire les dysfonctionnements et les rejets de pollution (proposition et hiérarchisation de travaux) ; o Valider et améliorer les dispositifs de diagnostic permanent (dispositif d’autosurveillance et gestion patrimoniale du réseau) ;
o Respecter la réglementation (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE, SAGE de la Vire).
- En tranche optionnelle il est demandé la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Les objectifs et attendus de l’étude sont, pour le système d’assainissement des eaux pluviales : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux pluviales avec : o Un bilan de fonctionnement sur environ 130 km de réseau ;
o Le recensement des anomalies et dysfonctionnement.
- La proposition d’un schéma directeur des eaux pluviales visant à :
o Mettre en place des dispositifs de diagnostic permanent (auto surveillance éventuelle et gestion patrimoniale) ;
o Réduire les dysfonctionnements (proposition et hiérarchisation de travaux) ; o Respecter la réglementation (SDAGE, SAGE de la Vire).
- La réalisation d’une modélisation simplifiée du fonctionnement du réseau sur 3 à 5 évènements pluvieux.
- En tranche optionnelle il est demandé la réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales.
L’ensemble de la procédure de passation sera conduit par l’EPIC coordonnateur du groupement selon la procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60%), appréciée à partir :
a. De la proposition technique,
b. De l’organisation matérielle et humaine,
c. De la cohérence du planning proposé.
2. Prix de la mission (pondération : 40%).
III. Constitution du comité de pilotage et de la commission d’appel d’offre Ad Hoc.
Désignation du comité de pilotage.
Un comité de pilotage sera constitué et composé de 4 représentants élus de l’EPIC, 4 représentants élus de la Commune de Vire Normandie, un ou plusieurs représentant(s) du conseil départemental, de l’ARS, de la DDTM et de l’Agence de l’eau. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Il est prévu 1 COPIL tous les 2 mois, évolutif en fonction des besoins.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Toutefois, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce cas le vote a lieu au scrutin public.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, il est proposé qu’il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Il est proposé au conseil municipal la désignation de 4 membres titulaires pour Vire Normandie : Le quorum du COPIL est fixé à 4, tous membres confondus.
1. Annie BIHEL
2. Gilles MALOISEL
3. Pierre-Henri Gallier
4. Gerard MARY
Désignation de la commission d’appel d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT, une commission ad hoc est créée lorsque la majorité des membres du groupement sont des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux (sauf établissements publics sociaux ou médico-sociaux et offices publics de l’habitat). La Commission chargée de l’attribution de ce marché est constituée conjointement des représentants élus des Commissions d’Appel d’Offres des membres du groupement de commandes. L’EPIC étant coordinateur du groupement de commandes, son représentant est le président de la Commission d’Appel d’Offres dudit groupement.
Sur le même principe juridique de désignation des membres du COPIL, il est proposé de nommer à main levé les membres suivants :
- 1 membre titulaire pour Vire Normandie et 1 membre suppléant parmi les membres de la CAO de Vire Normandie
- 1 membre titulaire pour l’EPIC et 1 membre suppléant parmi les membres de la CAO de l’EPIC.
Sont membres de cette Commission d’Appel d’Offres Ad Hoc :
- Annie Bihel, Représentant titulaire élu de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Vire Normandie.
- Gilles Maloisel, Suppléant élu du représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Vire Normandie.
Le président peut désigner des membres à voix consultatives, des agents ou personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la présente consultation, un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi que le comptable public du coordonnateur. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Délibération
Considérant qu’en ce qui concerne les études de zonage, la compétence en matière d’assainissement relève de l’EPIC service assainissement et d’eaux pluviales relève de la commune de Vire Normandie ;
Considérant qu’il convient pour ces deux entités de réaliser un schéma directeur de l’assainissement et un schéma directeur de l’eau pluviale.
Considérant les aides pouvant être allouées jusqu’à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de la réalisation de ces études conjointes ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes à durée déterminée proposé afin : - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes telle jointe en annexe, - d’autoriser l’EPIC à être le coordonnateur du groupement de commande, - de solliciter toutes les subventions publiques mobilisables de manière groupée sur cet objet, et notamment celles prévues dans le cadre de l’Agence de l’Eau,
- de lancer un marché public pour la réalisation d’un schéma directeur eaux usées de l’EPIC de Vire Normandie et eaux pluviales de la commune de Vire Normandie,
- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous actes y afférent pour la passation et l’exécution du marché.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
12.Programme Local de l’Habitat (PLH) –
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) – Subventions aux
particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune déléguée) Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € - * dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 7282 € (Vire Normandie) et de 2000 € (comme déléguée de Vire) pour un montant total de travaux de 105 536 € TTC, concernant 8 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité :
- à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 7282 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie. - à dire que la dépense d’un montant total 2000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée de Vire
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH (*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
13.PLH – Action n° 2 – opération façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif. A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales. Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité : Le Locatif 14 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération (3 Rue Emile Chenel); document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : Travaux de réfection de sept cheminées
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 5 000 € (2500 € de Vire Normandie et 2500 € de la commune déléguée de Vire), soit 25 % du montant HT des travaux établi à 30 801,27 € HT, plafonné à 5000 €. La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée mi-septembre et valide les travaux.
GOUVENOU Jean-Claude et Marie-Josephe :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération (4 Rue des déportés) ; document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : nettoyage de la façade, restauration des ferronneries et création à l’identique d’un garde-corps ; 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 1585,60 € (792,80 € de Vire Normandie et 792,80 € de la commune déléguée de Vire), soit 25 % du montant HT des travaux établi à 6342,22 € HT, plafonné à 5000 €. La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée mi-juillet et valide les travaux.
Suivant l’avis favorable de la commission municipale du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Municipal il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
dire que la dépense d’un montant total de 3292,80 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 3292,80 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
14.PLH – Action n° 15 : accession à la propriété
– Subvention aux particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif. Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 2000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ce dossier peut ainsi prétendre à une prime :
Madame SALLIOT Clémence, 16 chemin des monts (Vaudry) :
Acquisition d’un logement ancien de 63 m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et portes- fenêtres) ;
Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Monsieur RENOUF Dominique, La Fauvellière Rondel (Saint-Germain-de-Tallevende) Acquisition d’un logement ancien de 100 m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et portes- fenêtres et installation d’un système de chauffage) ;
Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 500 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 8 500 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
15.Soutien aux activités commerciales
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 28 juin 2018, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a déterminé sa compétence communautaire en matière de « politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales ».
Relèvent de sa compétence :
- l’observation de l’évolution de l’offre commerciale,
- l’organisation de la concertation en amont des projets d’implantations commerciales, - la réhabilitation des zones commerciales,
- l’accompagnement des implantations commerciales d’intérêt stratégique hors parcs d’activités,
En vue d’aider les investissements immobiliers en centre-bourg et centre-ville des activités commerciales et de services de proximité, le Département du Calvados, à qui l’Intercom de la Vire au Noireau a délégué, par convention, l’octroi des aides en matière d’immobilier des entreprises, vient d’instaurer un nouveau dispositif d’aide.
Ce dispositif vise à subventionner, à hauteur de 10 000 € HT maximum, les achats de terrain ou d’immeuble professionnels, la construction de tels locaux ainsi que les travaux intérieurs ou extérieurs de rénovation, d’aménagement et d’extension dans la limite de 20 % d’un montant d’investissement éligible compris entre 10 000 € et 50 000 € HT et sous réserve de répondre aux conditions précisées dans l’annexe jointe à la présente.
Afin de faire bénéficier les entreprises commerciales et artisanales de l’intercommunalité de ce nouveau dispositif destiné à contribuer au maintien des activités de proximité en centre-bourg et centre-ville, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a, par délibération du 27 juin 2019, approuvé le projet de modification de ses statuts en matière de « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » en considérant d’intérêt communautaire :
- l’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises ou à la location de terrain et immeubles au sens des dispositions de l’article L 1511-3 du CGCT en vue de la création, l’installation, la modernisation et l’extension d’activités commerciales et de services d’entreprises comptant au maximum 10 salariés, disposant d’une surface de vente inférieure à 300 m² et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT par an dont 50% minimum est réalisé auprès d’une clientèle de particuliers ; sont exclus de ces aides les établissements situés en zones d’activités et zones commerciales. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant les dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la décision de modification des statuts de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée. A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Considérant l’intérêt du dispositif d’aide pour la préservation et le développement du tissu commercial et artisanal de Vire Normandie et suivant l’avis favorable de la Commission « Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, objet de la délibération communautaire du 27 juin 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Annexe
REGLEMENT D’INTERVENTION AIDE A L’IMMOBILIER DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE
OBJET
Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.
Remarque en ce qui concerne la création :
• L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée)
BÉNÉFICIAIRES
Typologie d’entreprises :
• Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés • Entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers
Ayant les caractéristiques suivantes :
Surface de vente inférieure à 300 m²
Chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an et 50% minimum du CA réalisé auprès d’une clientèle de particuliers
Exemples :
commerce de détail alimentaire, restaurant, café, coiffeur, pressing, optique, magasin de cycles ...
Territoires éligibles :
• Pour les commerces et services de proximité : l’établissement doit être domicilié dans le centre bourg d’une commune *
* Exclusion des établissements situés en zones d’activités ou zones commerciales
MODALITÉS DE
L’INTERVENTION
Nature de l’aide :
Subvention
Fourchette d’intervention :
entre 10 000 € et 50 000 € HT de dépenses éligibles
Investissements retenus : achat de terrain ou de local professionnel, construction, travaux de modernisation, de rénovation, d’agrandissement, travaux intérieurs et extérieurs, aménagements à caractère immobilier, honoraires d’architecte, bureau de contrôle, frais sur achat.
Taux d’intervention :
Maximum 20% du montant des investissements éligibles
Conditionnalité de l’aide :
Si l’investissement immobilier est porté par une SCI familiale avec mise à bail du local à la société d’exploitation ou l’entreprise individuelle, la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation ou à l’entreprise en nom personnel. Le prix du loyer avant rabais devra être conforme au prix de marché.
Si l’investissement est réalisé en RDC d’un logement à caractère social, le taux d’aide est alors bonifié de +10%
Le dispositif est mis en œuvre dans le cadre de la convention de délégation de compétence à l’immobilier d’entreprise conclue par l’EPCI
Engagements du bénéficiaire :
Affecter l’aide à la réalisation du projet
Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux
Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus Communiquer sur l’aide financière 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
16.Créations et suppressions d’emplois
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication du 20 septembre 2019,
Vu l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2019,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le conseil municipal par sa délibération du 12 juillet 2019 a permis la création d’emplois dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne d’agents à compter du 1er aout et du 1er novembre 2019. Il convient par cette délibération de supprimer les emplois afférents à ces créations d’emplois.
Dans le cadre de la rentrée du conservatoire et au regard des inscriptions des élèves, il convient de faire évoluer certains enseignements. Aussi, des créations suppressions sont nécessaires pour ajuster les heures d’enseignement au nombre d’élèves par spécialité d’enseignement, notamment pour le professeur de chœur et pour violoncelle. En l’occurrence, il s’agit pour deux enseignements d’augmenter leur temps de travail pour que l’enseignement puisse s’ajuster aux nouveaux besoins des usagers. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il est proposé à l’assemblée de créer et de supprimer les emplois suivants :
Création d’emplois Quotité de temps de travail Date d’effet
Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique 6 h 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe
5H30 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe
8H30 8 octobre 2019
Suppression d’emplois Quotité de temps de travail Date d’effet
Directeur territorial Temps complet 8 octobre 2019
Ingénieur principal Temps complet 8 octobre 2019
Adjoint administratif principal de 2ème classe 24H 8 octobre 2019
Agent de maitrise Temps complet 8 octobre 2019
Technicien Temps complet 1 novembre 2019
3 adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
2 ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019 2 adjoint administratif Temps complet 8 octobre 2019
3 adjoint technique 22H50, 28H30, 22H15 8 octobre 2019
5 adjoint technique Temps complet 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe
6H 8 octobre 2019
Professeur d’enseignement artistique de classe
normale
4H 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe
7H30 8 octobre 2019
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer les emplois du tableau
Création d’emplois Quotité de temps de travail Date d’effet
Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique 6 h 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe
5H30 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe
8H30 8 octobre 2019
- de supprimer les emplois présentés dans le tableau,
Suppression d’emplois Quotité de temps de travail Date d’effet
Directeur territorial Temps complet 8 octobre 2019
Ingénieur principal Temps complet 8 octobre 2019
Adjoint administratif principal de 2ème classe 24H 8 octobre 2019
Agent de maitrise Temps complet 8 octobre 2019 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Technicien Temps complet 1 novembre 2019
3 adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
2 ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps complet 8 octobre 2019 2 adjoint administratif Temps complet 8 octobre 2019
3 adjoint technique 22H50, 28H30, 22H15 8 octobre 2019
5 adjoint technique Temps complet 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe
6H 8 octobre 2019
Professeur d’enseignement artistique de classe
normale
4H 8 octobre 2019
Assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe
7H30 8 octobre 2019
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
17.Création d’emploi pour le secteur voirie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La direction des services techniques a vu son organisation évoluer. Dans le même temps, un agent en contrat d’avenir au sein du service espace public/secteur voirie voit son contrat se terminer au 30 septembre 2019. Afin de permettre la poursuite de l’activité du service ainsi que la réflexion engagée sur ce service, il vous est proposé de permettre la création d’un emploi d’adjoint technique pour une durée de six mois à compter du 8 octobre 2019 pour le motif d’accroissement temporaire d’activité.
Les missions réalisées seraient les suivantes :
- Assurer des travaux de maçonnerie sur la voirie (pose de bordures, pavés, caniveaux, gargouilles, rebords de trottoirs, bateaux etc.) ;
- Assurer le montage, la pose et l’entretien de la signalétique, dos d’âne, mobiliers urbains etc. ; - Réaliser des peintures pour la signalisation routière (passage cloutés, places handicapées etc.) ; - Assurer la manutention d’éléments (chargement et déchargement de camions etc.) ; - Remettre en état de propreté les zones occupées par le marché. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois :
- de créer pour accroissement temporaire d’activité un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 8 octobre 2019 pour une durée de six mois ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
18.Création d’un emploi d’adjoint administratif
principal de 2ème classe
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
La secrétaire de mairie de Maisoncelles la Jourdan réalise ses missions sur 24 heures hebdomadaires. Elle réalise également des missions auprès du service citoyenneté et formalités administratives pour Vire Normandie à hauteur de 11 heures complémentaires. Ce besoin étant désormais confirmé.
Il est proposé au conseil municipal :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet sur la et la
suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe sur la base de 24 h à compter du
1er novembre 2019.
Vu l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2019,
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et la suppression
d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe sur la base de 24H à compter du
1er novembre 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
19.Création d’emplois pour le guichet
vente/après-vente de titres de transport SNCF
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vire Normandie fait partie des territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables retenus dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME. Le projet de Vire Normandie vise à organiser la complémentarité des offres multimodales du territoire, le développement des points de correspondance et l’ouverture aux usagers de services d’accueil et de conseil sur les modes de transport et de services associés (vente de titres de transport, services après-vente...).Un lieu dédié, « la Maison des Mobilités du Bocage », sera aménagé à moyen terme dans les actuels locaux de la gare SNCF. La première étape consiste à maintenir l’ouverture du guichet SNCF. Aussi, le guichet SNCF verra son activité se poursuivre au travers de la reprise par la collectivité de ce service.
Deux agents sont en fin de contrat fin novembre avec la SNCF. L’objectif est d’intégrer ces agents au sein des effectifs de Vire Normandie pour bénéficier de leur expérience dans l’intégration de cette activité auprès de la Ville. Ces agents seront intégrés au sein du service transition énergétique, mobilité-transport et environnement. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les missions réalisées seront principalement les suivantes :
Dans le domaine de l’information :
- tous les horaires concernant le trafic intérieur français et international, disponibles sur sa machine de vente, - explications et conditions des tarifs en vente,
- les tarifs régionaux.
Dans le domaine de la vente :
- vente des prestations propres à la SNCF,
- vente des prestations internationales effectuées en complémentarité avec d’autres réseaux ferroviaires, - vente des prestations propres aux autres réseaux ferroviaires,
- vente des prestations régionales.....
Dans le domaine de l’après-vente :
- l’échange et le remboursement des billets émis par le bureau auxiliaire,
- l’échange des billets émis par d’autres points de vente pour une valeur égale ou supérieure.
Vu l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2019,
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois :
- de créer deux emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2019 ;
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
20.Création d’emploi pour la commune
déléguée de Coulonces
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La commune déléguée de Coulonces a vu un agent d’entretien quitté la collectivité. Une réflexion est en cours pour retravailler sur l’activité ménage au sein de la commune nouvelle. Dans l’attente d’une décision, il est proposé de créer pour accroissement temporaire d’activité un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour 7H30 hebdomadaire pour 9 mois.
La personne recrutée aura pour mission le ménage des bâtiments communaux ainsi que la gestion de la location de la salle multifonction.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’adopter les modifications du tableau des emplois :
- de créer pour accroissement temporaire d’activité un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour 7H30 hebdomadaire pour 9 mois. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
21.Participation en santé dans le cadre d’une
procédure de labellisation
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est paru le 10 novembre 2011 permet l’application de cette participation.
Objectif : renforcer la protection sociale des agents de Vire Normandie.
Les bénéficiaires :
Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents de droit public et de droit privé.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs. Corrélativement, l'aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis).
La participation, s’il y en a une, sera versée soit directement à l'agent multiplié par le nombre d'agents souhaitant adhérer à une mutuelle labellisée. Son montant peut être modulé par la collectivité selon la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social (art. 23 et 24).
Les garanties :
S'agissant des risques concernés, les collectivités peuvent apporter leur participation : - soit au titre des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité (risque « santé ») ;
- soit au titre des risques incapacité, invalidité et décès (risque « prévoyance ») ; - soit au titre des deux risques.
Les modalités:
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents: 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- La contribution a priori sur tous les contrats préexistants labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation,
- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.
Délibération de participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 « Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents » Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 25 septembre 2019
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé, l’établissement public souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Il est proposé une participation de l’assurance complémentaire « santé » et « prévoyance » des agents qu’ils soient fonctionnaire ou non titulaire permanent, ou contractuel de droit privé.
La participation totale accordée par l’établissement public tiendrait compte de la composition familiale : 13€ par agent adhérent, 10€ par conjoint adhérent au contrat de l’agent et, 5€ par enfant adhérent au contrat de l’agent.
Le conseil municipal est invité à se prononcer son accord à la participation de la collectivité aux assurances complémentaires labellisées choisies par le personnel dans les conditions exposées, ci-dessus.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public sur emploi permanent et de droit privé de la collectivité dans les conditions sus nommées.
- fixe le niveau de participation comme suit :
- 13 € par agent adhérent,
- 10 € par conjoint adhérent au contrat de l’agent
- 5 € par enfant adhérent au contrat de l’agent.
- retient la modalité de versement mensuel de participation aux agents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
22.Création d’emploi pour le cimetière
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La direction de la citoyenneté a vu le processus de gestion des cimetières se dématérialiser. Il est donc nécessaire d’intégrer dans le logiciel GESCIME les données permettant de gérer au mieux les concessions, il vous est proposé de permettre la création d’un emploi d’adjoint administratif pour une durée de trois mois pour le motif d’accroissement temporaire d’activité.
Les missions réalisées seraient les suivantes :
- Le pilotage et l’animation du projet « inventaire cimetière St Benoit » en qualité de chef de projet, - Le traitement des concessions antérieures à 2010 dans le logiciel GESCIME, - Le classement des archives cimetières.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois :
- de créer pour accroissement temporaire d’activité un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de trois mois à compter du 8 octobre 2019 ; 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
23.Création d’emploi de technicien principal de
2ème classe
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La direction des systèmes d’informations développe de nombreuses solutions afin de se doter des outils permettant de répondre aux nouveaux défis numériques : Dématérialisation, E-administration, gestion de la relation citoyen et téléservices, ... La DSI doit donc assumer de nouvelles tâches et disposer de nouvelles compétences. En particulier, elle doit adapter les outils informatiques du marché aux besoins de la collectivité, les personnaliser et les maintenir, pour qu’ils apportent une réelle amélioration de productivité ainsi qu’un service aux citoyens efficace.
Il est donc proposé la création d’un poste d’architecte/administrateur des outils E-administration sur un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet.
La personne recrutée aura pour fonction principale d’assurer l’administration fonctionnelle et l’interconnexion de tous les outils de l’E-administration. En fonction secondaire, elle assumera des tâches d’administration technique de premier niveau pour permettre aux administrateurs techniques de métier d’absorber les nouvelles tâches qui leur seront confiées.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois :
- de créer un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
24.Création de postes dans le cadre du dispositif
Contrat unique d’insertion (CUI) - Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) -
Parcours emploi compétences (PEC)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions, ci-après.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le contrat concernera le budget de Vire Normandie pour un poste d’agent des fêtes et manifestations auprès du service Bâtiment de la Direction des services techniques.
La personne recrutée sera chargée de réaliser les missions suivantes :
- Manutention et installation des matériels de fêtes et manifestations (manutention de chaises, tables, barrières, montage de podium, de ring de boxe, de barnums etc.) ;
- Portage, chargement, transport et déchargement de marchandises ou de produits (instruments de musique, œuvres du musée de Vire etc.) ;
- Installation des décorations de noël ;
- Installation de panneaux d’affichage et des bureaux de vote lors des élections ; - Installation des drapeaux à l’occasion des cérémonies commémoratives ;
- Entretien courant du matériel de manutention ;
- Participation à la préparation de chantiers (démontage, nettoyage, débarrassage etc.) ; - Remplacement de l’agent en charge de l’hygiène publique lors de ses absences (nettoyage des toilettes publiques, rechargement des distributeurs de sacs pour déjections canines etc.). 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Vu l’avis de la commission du personnel du 20 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- décide de créer un poste en contrat dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à compter du 8 octobre 2019.
- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers). - indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Personnel
Objet :
25.Actualisation tarifs des conventions de
mutualisation
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature des conventions de mutualisation des services entre Vire Normandie d’une part, l’Intercom de la Vire au Noireau, le C.C.A.S. et les EPICs Eau et Assainissement d’autre part.
Cette convention pluriannuelle (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020) précise les conditions de remboursement comme suit : « une demande de remboursement des dépenses arrêtées au 31 octobre sera adressée par la Commune au C.C.A.S., à la Communauté de Communes et aux EPICs début décembre de l’année en cours. Une régularisation des dépenses sera faite dans les 2 mois suivant l’adoption du Compte Administratif de l’année n-1, sur la base d’un mémoire visé des parties concernées ». Pour l’année 2018, les tarifs des services supports et opérationnels conformément au Compte Administratif 2018 figurent en annexe.
Un mémoire sera adressé à chaque partenaire sur le coût unitaire de chaque service multiplié par le nombre d’heures réalisées :
- Pour le service Ressources humaines, le tarif est calculé comme suit :
. Coût unitaire X nombre de bulletins de paie
- Pour les systèmes d’Information :
. Coût unitaire X nombre d’utilisateurs.
Pour le service Communication
. Coût du service x nombre d’heures
Pour le service Affaires Juridiques
. Coût du service x nombre d’heures
Pour le service commande publique
. Coût du service x nombre d’heures 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Le temps horaire est déterminé par type de procédure :
Procédures formalisées :
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces administratives du DCE (CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement) et de l’avis de publicité.
6h
2. Suivi de la procédure :
- gestion des questions/réponses,
-ouverture des plis,
-relecture du rapport d’analyse des offres, rédaction de demandes de précisions des offres
-préparation et suivi de la commission d’appel d’offre/commission DSP,
-rédaction des courriers de rejet + notification
-Préparation du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et éventuelle mise au point
-Contrôle de légalité
-notification du marché, transmission au service financier et rédaction de l’avis d’attribution
12h détaillées ainsi :
1h
1h
2h
3h
2h
1h
1h
1h
TOTAL 18h
MAPA :
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces administratives du DCE (CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement) et de l’avis de publicité.
6h
2. Suivi de la procédure :
- gestion des questions/réponses,
-ouverture des plis,
-relecture du rapport d’analyse des offres, rédaction des courriers de négociation -rédaction des courriers de rejet + notification
-Préparation du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et éventuellement mise au point + contrôle de légalité
-notification du marché et transmission au service financier
10h détaillées ainsi :
1h
2h
2h
2h
2h
1h
TOTAL 16h
Consultations inférieures à 25 000€ HT avec mise en concurrence
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces administratives du DCE (CCP, règlement de consultation, acte d’engagement) 3h 2. Suivi de la procédure :
- Ouverture des plis, relecture du rapport d’analyse des offres et information aux candidats non-retenus.
-Attribution du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et éventuelle mise au point, notification du marché et transmission au service financier
4h détaillées ainsi :
2h
2h
TOTAL 7h 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’actualiser les tarifs ci-joints.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 69
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Action Sociale, Solidarités
Objet :
26.Convention de partenariat relative à l’action «
Ciné-Débat » entre le centre communal d’action
sociale de Vire Normandie (CCAS),
l’établissement public de santé mentale (EPSM), le
comité d’éducation pour la santé et la citoyenneté
du bocage virois (CES(CESCIBV) et la commune
nouvelle de Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Vire Normandie est l’outil de la commune nouvelle pour élaborer et mettre en œuvre sa politique publique sur le champ des solidarités. Il déploie son action au titre de quatre programmes issus de la relecture de ses politiques publiques initiée début 2019 :
- Le programme insertion sociale et territoire solidaire
- Le programme petite enfance, enfance,
- Le programme logement,
- Le programme mieux vieillir sur le territoire.
Au titre du programme « insertion sociale et territoire solidaire », le conseil d’administration a fait le choix de développer un objectif de prévention, promotion de la santé sur le territoire de Vire Normandie.
Le CCAS s’adresse à tous les publics, en particulier les plus vulnérables, et à toutes les tranches d’âges, dont les pré- adolescents, les adolescents, les jeunes.
Parallèlement, la commune nouvelle de Vire Normandie met en œuvre une politique culturelle ambitieuse. Son cinéma municipal « Le Basselin », classé art et essai, est l’un des fers de lance de cette politique culturelle. Son action est reconnue au plan régional et même au-delà. Au regard de la qualité de sa programmation, le centre national de la cinématographie lui décerne trois labels : « jeune public », « patrimoine et répertoire », et « recherche et découverte ». Le cinéma a réalisé plus de 65.000 entrées en 2017 et plus de 67.000 entrées en 2018. Dans le même temps, Le Basselin tisse de multiples partenariats avec le mouvement associatif, les établissements scolaires et les autres acteurs culturels pour faire des deux salles du cinéma et de leur environnement non seulement un lieu d’exigence artistique et d’éducation à l’image mais aussi un lieu de débats, d’échange citoyen et un lieu ouvert à tous et sur la cité. Ainsi, en 2018, 12.000 jeunes sont venus au cinéma avec leur école, collège ou lycée. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Dans ce contexte, en partenariat avec les établissements scolaires et le comité d’éducation pour la santé et la citoyenneté du bocage virois (CESCIBV), le CCAS et le cinéma ont développé depuis mars 2015 une action de prévention, de promotion de la santé à destination des jeunes virois, en ouvrant également l’action à une séance tous publics en soirée. Ainsi, « Ciné-Débat » existe depuis 5 ans. Les années précédentes, les actions ont permis d’aborder plusieurs thématiques :
- la prévention des addictions,
- la gestion des écrans,
- la prévention de la radicalisation,
- les grossesses non désirées,
- la santé sexuelle et affective,
- la sexualité des adolescents.
Cette action bénéficie également de l’engagement du Point Information Jeunesse (PIJ, service de Vire Normandie) mais aussi de l’établissement public de santé mentale (EPSM) qui permet l’intervention régulière de plusieurs médecins. Les efforts conjugués du CESCIBV, de l’EPSM et du PIJ ont surtout pour but de trouver des intervenants locaux pour permettre aux jeunes d’identifier les ressources présentes sur le territoire tout au long de l’année. Une volonté partagée s’est exprimée pour asseoir et structurer ce partenariat en le formalisant, chaque « Ciné-Débat » nécessitant un important travail de préparation en amont des partenaires impliqués.
C’est l’objet de cette convention de partenariat, qui est prévue pour une durée de 3 ans (2019-2021).
Cette convention n’entraîne pas d’engagement financier. Cependant, compte tenu des délégations de compétences au maire, il ne peut pas signer ce type de convention. Par ailleurs, les partenaires ont intérêt à délibérer et donc à donner de la visibilité à cette action, pour la valoriser auprès de leurs autorités de tutelles et financeurs. Enfin, pour prévenir tout risque d’essoufflement, il est important de formaliser les engagements respectifs des partenaires signataires.
Suivant l’avis favorable d du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe, étant précisé que cette convention sera soumise au
conseil d’administration du CCAS le 2 octobre 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
27
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
27.Installation d’une borne de recharge sur la
Commune Déléguée de Roullours
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif aux infrastructures de recharge,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 4 avril 2019,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du bureau Syndical en date du 30 novembre 2018,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre pays,
Considérant que le SDEC ENERGIE a déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent du territoire, Considérant que la commune de VIRE NORMANDIE, souhaite avoir une borne de recharge accélérée sur son territoire, installée sur le site suivant :
- Rue de la Mairie Commune déléguée de ROULLOURS, propriété de la commune,
Considérant que ce dispositif est intégré dans le programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) il est financé en quasi-totalité et requiert une participation financière à l’investissement de la commune évaluée au maximum à 9 851 € (en application des conditions techniques, administratives et financières).
Considérant que le fonctionnement de la borne requiert une participation financière annuelle de la commune évaluée à 880 € (en application des conditions techniques, administratives et financières). 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².
Suivant l’avis favorable de la Commission « Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique », et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située Rue de la Mairie Commune déléguée de ROULLOURS,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le futur Acte d’Engagement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 70
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 11
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
28
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Mobilité, déplacements, accéssibilité
Objet :
28.Guichet Vente/Après-Vente de titres de
transport SNCF
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vire Normandie fait partie des territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables retenus dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME. Le projet de Vire Normandie vise à organiser la complémentarité des offres multimodales du territoire, le développement des points de correspondance et l’ouverture aux usagers de services d’accueil et de conseil sur les modes de transport et de services associés (vente de titres de transport, services après-vente...).
Un lieu dédié, « la Maison des Mobilités du Bocage », sera aménagé à moyen terme dans les actuels locaux de la gare SNCF. La première étape consiste à maintenir l’ouverture du guichet SNCF. Aussi, le guichet SNCF verra son activité se poursuivre au travers de la reprise par la collectivité de ce service.
Afin d’assurer la continuité de ce service public, deux contrats seront signés entre la Société Nationale des Chemins de Fer Français « SNCF », établissement public industriel et commercial et la commune de Vire Normandie.
Le premier contrat intitulé « Contrat de location et de maintenance de machine de vente SNCF pour la Commune de Vire Normandie » porte sur la mise à disposition gratuite des matériels nécessaires à l’exploitation du guichet ainsi que sur la prise en charge des opérations de maintenance curative et préventive. Les matériels mis à disposition sont décrits ainsi que les obligations de la SNCF et de Vire Normandie relatives aux conditions de mise en œuvre des opérations de maintenance ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de réparation du matériel.
Le second contrat intitulé « Contrat d’agrément SNCF/Commune de Vire Normandie » a pour objet de décrire les conditions de fonctionnement du guichet, les obligations respectives de la SNCF et de la commune de Vire Normandie, les dispositions financières, les conditions de suspension et de résiliation du contrat. Le guichet à compter du 1er décembre 2019 sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et les jours fériés, de 8H30 à 12H30 et de 14H à 17H30 soit 45H par semaine.
Les services proposés seront principalement les suivants :
Dans le domaine de l’information :
- tous les horaires concernant le trafic intérieur français et international, disponibles sur sa machine de vente, - explications et conditions des tarifs en vente,
- les tarifs régionaux. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Dans le domaine de la vente :
- vente des prestations propres à la SNCF,
- vente des prestations internationales effectuées en complémentarité avec d’autres réseaux ferroviaires, - vente des prestations propres aux autres réseaux ferroviaires,
- vente des prestations régionales.....
Dans le domaine de l’après-vente :
- -l’échange et le remboursement des billets émis par le bureau auxiliaire,
- -l’échange des billets émis par d’autres points de vente pour une valeur égale ou supérieure. Tous les moyens de paiement en usage en gare sont acceptés : espèces, chèques bancaires libellés à l’ordre de la SNCF, cartes bancaires, bons de réduction SNCF.....
La commune de Vire Normandie sera rémunérée sous la forme d’une commission calculée sur le montant TTC des titres de transport et autres prestations annexes au transport vendus aux usagers, déduction faite des remboursements. Le taux de commission est fixé à 6%.
Le montant de la commission sera versé mensuellement par les services comptables de la SNCF sur la base d’un état et des pièces comptables fournis par la collectivité.
Les deux contrats sont conclus pour une durée de trois ans à compter du 01/12/2019. Les données sur le nombre de transactions par créneau horaire et par jour, sur le chiffre d’affaire par jour et sur la saisonnalité de l’activité seront produites pour le comité de suivi de l’exploitation de ce guichet.
Vu l’avis favorable de la commission mobilités,
Vu l’avis favorable du bureau municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location et de maintenance de machine de vente SNCF ci- joint pour la commune de vire Normandie,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’agrément ci-joint entre la SNCF et la commune Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 69
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Mobilité, déplacements, accessibilité
Objet :
29.Initiatives territoriales en faveur des publics
éloignés de l’emploi
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’appel à projets « initiatives territoriales » lancé par la Région Normandie vise à financer la mise en œuvre d’activités expérimentales en faveur de la formation de publics faiblement qualifiés et éloignés de l’emploi.
Les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires de cet appel à projets.
Vire Normandie, au regard de son savoir-faire en matière de chantiers d’insertion et donc d’accompagnement de publics éloignés de l’emploi, souhaite déposer un projet expérimental autour de la réparation de cycles et de vélos à assistance électrique (VAE).
Cette expérimentation a un double objectif : favoriser la mobilité douce et une certaine autonomie de déplacement des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle tout en leur permettant d’acquérir des compétences techniques en réparation, entretien et équipements de cycles et de VAE.
Le projet s’articulera en plusieurs phases.
Une première phase de formation auprès des publics éloignés de l’emploi et/ou en rupture scolaire permettra d’acquérir des compétences de réparation avec le support de la flotte municipale de VAE. Cet atelier sera co-animé par un professionnel de la réparation des cycles et un agent de remobilisation professionnel. Ils auront lieu au sein du CSC C. Lemaître.
Cet atelier de recyclage aura pour objet de redonner « une seconde vie » aux vélos électriques de 1ère génération. Les vélos non réparables seront conservés pour nourrir le stock de pièces de seconde main. Les vélos réparés seront mis à disposition auprès d’associations de l’économie sociale et solidaire engagées dans l’insertion des publics en difficultés. Dans un second temps, les participants, fort de leurs nouvelles compétences acquises, animeront des ateliers mobile « réparation-entretien ». Ces ateliers participatifs et solidaires seront installés dans divers lieux de la ville (quartiers, structures partenaires et municipales...) en cohérence avec le schéma d’aménagement de pistes cyclables de la collectivité. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
La troisième étape, permettra de découvrir et d’appréhender le marché de l’emploi. A bicyclette, accompagné du référent remobilisation, les personnes partiront à la découverte des institutions et des entreprises du bassin économique virois afin de :
Connaitre les institutions et les partenaires sur le territoire
Découvrir les centres de formation à proximité
Organiser des rencontres et visites d’entreprises qui recrutent.
Initier des périodes de mise en situation professionnelle (PMSP)
Démarrer sa formation ou son contrat de travail
Ce projet s’accompagnera d’animation d’ateliers autour de la pratique du vélo afin que les usagers puissent se déplacer, gérer leurs efforts, en toute connaissance.
Cette expérimentation se fera avec la participation d’associations du territoire telles que « La Mission Locale », « Mobylis », « Seconde Vie, Seconde Chance », « Entraide et Solidarité », mais aussi le CCAS....
L’expérimentation devrait se dérouler sur 2 années et le montant de la subvention demandée à la région est de 20 000€.
Vu l’avis favorable de la commission mobilités,
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce projet d’expérimentation auprès de la Région Normandie, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 69
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires juridiques
Objet :
30.Protocole transactionnel –
VN/UGAP/Europe Service
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le 17 octobre 2016, la commune de VIRE NORMANDIE a acheté à l’établissement public à caractère industriel et commercial UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS une balayeuse de marque BIOSTRADA modèle TC 5.3 commercialisée par la société EUROPE SERVICE pour un montant de 172 360,28€ TTC.
Le 28 avril 2017, la commune a pris possession de la balayeuse.
Durant deux ans d’utilisation, la commune de Vire Normandie a rencontré des difficultés récurrentes avec sa balayeuse, signifiées au titulaire du marché et son fournisseur
Le 26 avril 2019, la commune de Vire a sollicité devant le Tribunal Administratif de Caen l’organisation d’une expertise judiciaire au contradictoire de l’établissement public à caractère industriel et commercial UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS, titulaire du marché.
Le 21 mai 2019, l’établissement public à caractère industriel et commercial UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS a sollicité devant le tribunal administratif de CAEN l’extension des opérations d’expertise, à la société EUROPE SERVICE son fournisseur.
Afin de mettre un terme à leurs différends, la commune de VIRE NORMANDIE, l’établissement public à caractère industriel et commercial UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS et la société EUROPE SERVICE se sont rapprochés et après avoir pris chacun de leur côté conseil, un protocole transactionnel a été acté.
Par le présent protocole l’établissement public à caractère industriel et commercial UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS appel en garantie la société EUROPE SERVICE et subroge ses droits et obligations à ladite société concernant ce litige. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
EUROPE SERVICE accepte :
- De racheter à la commune de VIRE NORMANDIE la balayeuse objet du litige pour un montant d’indemnisation de 60 000€.
- De verser la somme de 60.000.00 € dans un délai de 15 jours à compter de la signature du présent protocole transactionnel par l’ensemble des parties
- De récupérer à ses frais la balayeuse dans les locaux des services techniques de la commune - De conserver à sa charge l’ensemble des frais y compris les honoraires de son avocat engagés dans le cadre de la présente procédure.
En contrepartie la commune s’engage à :
La commune de VIRE NORMANDIE s’engage à restituer la balayeuse de marque BIOSTRADA, modèle TC 5.3 dont le numéro dans la série du type est TEC520110141 achetée le 17 octobre 2016.
Elle restituera le véhicule, ainsi que le certificat d’immatriculation, les clefs ainsi que le double des clefs dans un délai de 15 jours maximum à compter de la signature du présent protocole transactionnel par l’ensemble des parties selon une date définie en accord avec la société EUROPE SERVICE.
Au regard de cet exposé et du protocole ci-joint, il est proposé au conseil municipal d’accepter à titre transactionnel ces modalités et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole ci-joint.
Adopté à la majorité
Votants : 77 (69 membres présents + 8 pouvoirs)
Vote :
Pour : 72
Abstention : 0
Oppositions : 5 (Catherine GODBARGE, Jérémy FOLLY, Rémy MAUBANT, Loïc CLEMENT et Roselyne DUBOURGUAIS).
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 69
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 12
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
31
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires juridiques
Objet :
31.Protocole d’accord transactionnel entre les
Consorts FABRE, Mme GEST et la Commune
de Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En date du 12 juillet 2019, le conseil municipal de Vire Normandie a délibéré pour autoriser l’acquisition de terrain et la transaction auprès de Mme GEST – Rue Olivier Basselin, afin d’engager une réfection du mur permettant d’agrandir la voie publique et de sécuriser le site.
Un marché de travaux relatif à la réfection du mur a été notifié à l’entreprise CORBIN.
Lors d’une visite de début de chantier le 18 septembre dernier, il a été constaté que le démontage du mur bordant la voie publique peut sensiblement entrainer la chute du mur mitoyen entre la propriété de Mme GEST et Monsieur et Madame FABRE.
Par conséquent, il a été convenu avec les propriétaires respectifs une réfection du mur à l’identique si le scenarii devrait se produire. Un constat d’huissier avant et après travaux est prévu le mercredi 25 septembre 2019.
Le mur mitoyen au cadastre demeura propriété des deux propriétaires des parcelles AH207 et AH 208.
Le coût prévisionnel est d’environ 10 000€ TTC.
L’enveloppe de travaux prévue n’ayant pas été atteinte au regard de l’offre de l’entreprise retenue, aucune dépense supplémentaire ne sera imputée au budget communal.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019. 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser la signature de l’accord transactionnel ci-joint entre les copropriétaires du mur mitoyen de clôture
séparant les parcelles AH 207 et AH 208.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 31
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires juridiques
Objet :
32.Ouverture des magasins le dimanche pour 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi « MACRON », étend le nombre de dérogations à la règle du repos dominical autorisées par le Maire à 12 dimanches par an au lieu de 5.
Le Maire reste libre de fixer dans la limite de 12 dimanches par an, le nombre de dimanches autorisés pour chaque commerce de détails employant des salariés, et ce par branche d’activité.
En effet, la loi n’a pas modifié expressément la prise d’arrêté du Maire à portée collective, pour l’ensemble de la branche d’activité concernée suivant le dispositif actuel :
Lorsqu’un magasin A fait une demande de dérogation d’ouverture dominicale auprès du Maire, l’autorisation du Maire porte de facto sur le magasin B, C et D qui fabriquent les mêmes produits ou rendent les mêmes services car ils appartiennent à la même branche d’activité (CE 29.10.2008 n°289617 Sté France Printemps et autres).
Ces magasins n’ont pas l’obligation d’ouvrir le dimanche en question, mais le dimanche est décompté du quota des dimanches par an fixé par le Maire, ouvert pour toute la branche d’activité.
Une branche d'activité regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée (source INSEE)
La règle des 12 dimanches s’est appliquée pour la 1ère fois au titre de l’année 2016 suite à une délibération du Conseil Municipal de décembre 2015 où les dates avaient été travaillées en amont auprès de l’association des commerçants « Vire Avenir » qui avait consulté les branches d’activités de commerces de détails adhérents à leur association, présents sur le territoire Virois et également en prenant en compte les courriers de demandes spontanées reçus en Mairie.
En effet, la version modifiée au 08 août 2015 de l’article L3132-26 du code du travail, prévoit que dorénavant le Maire doit préalablement à sa décision (arrêté du Maire) soumettre pour avis sa proposition au Conseil Municipal afin de fixer la liste des dimanches où l’ouverture des commerces de détails est autorisée sur sa commune. C’est donc, non seulement le nombre de dimanches ouvrés que le Maire doit fixer, mais également la liste précise en prenant notamment en considération, les périodes de soldes, les fêtes locales ou nationales.
Par conséquent, il a été décidé de proposer pour l’année 2018, les dates qui nous ont été transmises par les commerces de Vire Normandie, en tenant compte d’une harmonisation sur le territoire des fêtes locales et animations du centre-ville, proposé par Vire Avenir. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Considérant, la création de Vire Normandie au 1er janvier 2016 et la création de l’Intercom de la Vire au Noireau du 01/01/2017, la délibération passera au conseil communautaire du 26 septembre 2019, puis en conseil municipal du 7 octobre 2019.
Suivant la délibération du Conseil Municipal, le Maire doit également continuer de consulter les organisations d’employeurs et de salariés intéressés (art. R3132-21 du Code du travail) dans un délai raisonnable de 10 jours avant la prise définitive de son arrêté.
Par conséquent :
Vu l’avis favorable du Conseil Communautaire,
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
- De donner son accord sur la liste des dimanches ci-après annexée, où l’ouverture des commerces de
détails sera autorisée sur le territoire Virois pour l’année 2020 et ce pour chaque commerce de détails
ayant la même branche d’activité.
A défaut d’un recensement exhaustif préexistant de commerces de détails par branche d’activités, il est précisé que tout commerce de détails non visés expressément dans le tableau ci-dessous se verra appliquer le régime dérogatoire de la catégorie « autre ». 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Liste des dimanches où l’ouverture est autorisée pour les commerces de détail pour l’année 2020.
Commerces de
détail
Code INSEE NAF Nombre de
dimanches
autorisés
Liste des dimanches 2019
Bijouterie
4777Z Commerce De Détail D'Articles
D'Horlogerie Et De Bijouterie En Magasin
Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Parfumerie
4775Z
Commerce De Détail De Parfumerie Et De
Produits De Beauté En Magasin Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Vêtements et
maroquinerie
4771Z
Commerce De Détail D'Habillement En Magasin
Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
4772B
Commerce De Détail De Maroquinerie Et
D'Articles De Voyage
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
4751Z
Commerce De Détail De Textiles En Magasin
Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Chaussures
4772A
Commerce De Détail De La Chaussure
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Garage/équipements
automobiles
4511Z
Commerce De Voitures Et De Véhicules
Automobiles Légers
4
19 janvier 2020
15 mars 2020
14 juin 2020
11 octobre 2020
4519Z
Commerce D'Autres Véhicules Automobiles
4
19 janvier 2020
15 mars 2020
14 juin 2020
11 octobre 2020
4532Z
Commerce De Détail D'Équipements
Automobiles
4
19 janvier 2020
15 mars 2020
14 juin 2020
11 octobre 2020
4540Z
Commerce Et Réparation De Motocycles
4
19 janvier 2020
15 mars 2020
14 juin 2020
11 octobre 2020
Solderie
4719B
Autres Commerces De Détail En Magasin Non
Spécialisé
12 12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
4741Z
Commerce De Détail D'Ordinateurs, D'Unités
Périphériques Et De Logiciels En Magasin
Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Télécommunications
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
4742Z
Commerce De Détail De Matériels De
Télécommunication En Magasin Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
4743Z
Commerce De Détail De Matériels Audio Et
Vidéo En Magasin Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Electro Ménager
4754Z
Commerce De Détail D'Appareils
Électroménagers En Magasin Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Vaisselle
4759B
Commerce De Détail D'Autres Équipements Du
Foyer
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Supermarchés et
autres commerces
alimentaires
a) Commerce d'alimentation générale
(commerce de détail non spécialisé à
prédominance alimentaire en magasin d'une
surface inférieure à 120 m2), code NAF 47. 11B
;
Les établissements dont l’activité
exclusive ou principale
est la vente au détail de denrées
alimentaires sont
autorisés de plein droit à employer des
salariés le dimanche
jusqu’à 13 heures (art. L.3132-13 et
R.3132-8).
L’activité principale s’apprécie au regard
de différents critères (à titre principal par
le chiffre d’affaires réalisé dans
l’alimentaire et de manière
complémentaire, par les surfaces
occupées et les effectifs employés dans
chacune des activités. Q° écrite 87283
réponse JOAN 22.02.2011 p.1869).
Les hypermarchés (code NAF 47.11 F
sont répertoriés comme exerçant un
commerce de détail non spécialisé à
prédominance alimentaire).
En cas d’ouverture totale en journée ou
de magasin à non prédominance
alimentaire, l’ouverture le dimanche par
dérogation est possible à raison de 5 par
an.
28 juin 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
Pour les commerces de détail
alimentaires dont la surface excède 400
m2, si des jours fériés sont travaillés (sauf
le 1er mai) ils sont déduits des 12
dimanches dans la limite de 3.
b) Supérettes (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente comprise entre
120 et 400 m2), code NAF 47. 11C ;
c) Supermarchés (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente comprise entre
400 et 2 500 m2), code NAF 47. 11D ;
d) Hypermarchés (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente supérieure à 2
500 m2), code NAF 47. 11F ;
e) Commerce de détail de boissons exercé par
les seules entreprises à succursales multiples
dont les magasins sont gérés par des gérants
mandataires non salariés, dont le statut est fixé
aux articles L. 7322-1 et suivants du code du
travail, code NAF 47. 25Z partiel ;
4711A
Commerce De Détail De Produits Surgelés
4719B
Autres Commerces De Détail En Magasin Non
Spécialisé
4721Z
Commerce De Détail De Fruits Et Légumes En
Magasin Spécialisé
4722Z
Commerce De Détail De Viandes Et De Produits
À Base De Viande En Magasin Spécialisé
4723Z
Commerce De Détail De Poissons, Crustacés Et
Mollusques En Magasin Spécialisé
4724Z
Commerce De Détail De Pain, Pâtisserie Et
Confiserie En Magasin Spécialisé
4725Z
Commerce De Détail De Boissons En Magasin
Spécialisé
4726Z
Commerce De Détail De Produits À Base De
Tabac En Magasin Spécialisé 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
4729Z
Autres Commerces De Détail Alimentaires En
Magasin Spécialisé
Autres : jeux,
multimédias, livres,
quincaillerie,
sports...
4761Z
Commerce De Détail De Livres En Magasin
Spécialisé
12
12 janvier 2020
24 mai 2020
7 juin 2020
21 juin 2020
28 juin 2020
30 août 2020
6 septembre 2020
29 novembre 2020
6 décembre 2020
13 décembre 2020
20 décembre 2020
27 décembre 2020
4762Z
Commerce De Détail De Journaux Et Papeterie
En Magasin Spécialisé
4763Z
Commerce De Détail D'Enregistrements
Musicaux Et Vidéo En Magasin Spécialisé
4764Z
Commerce De Détail D'Articles De Sport En
Magasin Spécialisé
4765Z
Commerce De Détail De Jeux Et Jouets En
Magasin Spécialisé
4752B
Commerce De Détail De Quincaillerie, Peintures
Et Verres En Grandes Surfaces (400 M2Et Plus)
4752A
Commerce De Détail De Quincaillerie, Peintures
Et Verres En Petites Surfaces (Moins De 400
M2)
4753Z Commerce De Détail De Tapis,
Moquettes Et Revêtements De Murs Et De Sols
En Magasin Spécialisé
4779Z
Commerce De Détail De Biens D'Occasion En
Magasin
4776Z Commerce De Détail De Fleurs, Plantes,
Graines, Engrais, Animaux De Compagnie Et
Aliments Pour Ces Animaux En Magasin
Spécialisé
N’est pas concernée par la présente délibération, la liste des commerces de détails bénéficiant d’une dérogation permanente pour ouvrir le dimanche, disponible à l’article L3132-12 et R 3132-5 du Code du travail (ameublement, bricolage, débit de tabac...) 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
9
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
10
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
11
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Affaires juridiques
Objet :
33.Concours des maisons fleuries
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Suite aux opérations de classement des candidats effectuées par le jury du concours des potagers, édition 2019 le jeudi 27 juin, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer :
- une enveloppe de 165€00 à la 1ère catégorie de concours « jardin pour le besoin personnel et familial » à raison de 3 participants (+1 hors concours) en fonction du classement ci-après.
Titre :
1ère CATEGORIE-JARDIN POUR LE BESOIN PERSONNEL ET
FAMILIAL
(4 participants dont 1 hors concours)
1 HEUDE Hélène 17, rue Emile Berger 60€00
2 TETARD Alain 3, chemin St Nicolas 55€00
3 ALEXIS Jacqueline 45, rue André Halbout 50€00
Gagnant édition
2018
LEBRETON Claude 2, rue des Géraniums (HC) 00€00
TOTAL 165€00 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
une enveloppe de 315€00 à la 2nd catégorie « jardinier amateur cultivant lui-même son jardin potager dans un ensemble collectif pour le besoin personnel et familial » à raison de 7 participants (+ 1 hors concours) en fonction du classement ci-après.
Titre : 2ème CATEGORIE-JARDINIER AMATEUR CULTIVANT LUI-MEME UN JARDIN POTAGER DANS UN ENSEMBLE COLLECTIF POUR LE BESOIN PERSONNEL ET FAMILIAL
(8 participants dont 1 hors concours)
1 ANFRAY Joël 222, rue d’Anjou J ALLIERE 60€00
2 AIMEE-DELALANDE Marcelle 9, square Georges
Pompidou apt n°9 J ALLIERE
55€00
3 MATHIEU Michel 10, rue Magdeleine Roullin CAF 50€00
4 LEMEE Lydie 4, résidence des Moulins de Neuville apt
n°423 CAF
45€00
5 CAZANOS Michel 1, rue André Malraux CAF 40€00
6 ORANGE Danielle 4, avenue Georges Pompidou n°31
CAF
35€00
7 LAGNEL Alain 8, rue de la Masure CAF 30€00
Gagnant édition
2018
LECONTE Jacques 225, rue de Bretagne (HC) 00€00
TOTAL 315€00
Total des participants 12 participants dont 2 hors concours.
Total des sommes attribuées 480,00 euros TTC.
Un crédit est prévu au budget 2019
Suite aux opérations de classement des candidats effectuées par le jury du concours des maisons fleuries, édition 2019, le mercredi 07 août, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer : - une enveloppe de 1460€00 à la 1ère catégorie du concours « maison avec jardin » à raison de 17 participants en fonction du classement ci-après.
Titre :
1ère CATEGORIE-MAISON AVEC JARDIN
(17participants)
1 HEUDE Hélène 17, rue Emile Berger 150€00
2 FEUGERES Daniel 2, rue Louis Braille 130€00
3 LEBRETON Claude 2, rue des Géraniums 120€00
4 LEBOSSE Yvette 3, rue Le Corbusier 115€00
5 PINEL Ginette 9, rue du Valhérel 110,00€
6 TOUILLON Thérèse 2, impasse Edmond Prével 105€00
7 TETARD Colette 3, chemin St Nicolas 100€00
8 FOUCHER Henri La Martinière 90€00
9 LECOQ Bernadette16, rue Gustave Flaubert 80€00
10 TOULLIER Françoise 40, rue Beau Regard 75€00
11 PALLIX Christiane 11, rue Charles Drouet 70€00
12 DESPOIS Maryse 25, rue de la Mercerie 65€00
13 CLEMENT Paulette 5, rue Marcel Foubert 60€00
14 BERTON Daniel 22, avenue de Franceville 55€00
15 PACORY Alexandre 56, rue des Clairs Logis 50€00
16 ROBERT Marie-Jeanne Le Pont Féron 45€00
17 HALOUZE Daniel 25, rue du 11 Novembre 40€00
Gagnant édition
2018
BRIARD Simone « Le Rocher » PAS DE
PARTICIPATION ANNEE 2019
00€00
TOTAL 1460€00 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Titre :
2ème CATEGORIE-FERME ET EXPLOITATION AGRICOLE
(pas d’inscrit)
- une enveloppe de 465€00 à la 3ème catégorie de concours « habitation sans jardin » (terrasses, balcons, fenêtres) à raison de 8 participants (+1 hors concours).
Titre :
3ème CATEGORIE-HABITATION SANS JARDIN (Terrasses, balcons, fenêtres)
(9 participants dont 1 hors concours)
1 FAGNEN Isabelle 2ème étage 23, avenue Georges
Pompidou
80€00
2 JONDOT Huguette La Besnardière RDC 70€00
3 DESCHAMPS Thérèse 3, place du 116ème RI 65€00
4 MALHERBE Jacqueline 21, rue de la Mondrière 60€00
5 GOMBAUT Jeanne 3, place Ste Anne 55€00
6 LECONTE Marie-Claire 225, rue de Bretagne 50€00
7 BOUVET Marie-France 116ème RI USA apt n°17 45€00
8 JONDOT Véronique 116ème RI USA apt n°31 40€00
Gagnant édition
2018
LECANU Yves 16, avenue Georges Pompidou 3ème
étage apt 55 (HC)
00€00
TOTAL 465€00
Titre :
4ème CATEGORIE-COMMERCE
(pas d’inscrit)
Total des participants 26 dont 1 hors concours
Total des sommes attribuées 1925 euros TTC
Un crédit a été prévu au budget 2019.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de donner son accord sur ces résultats.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT 33
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
34.Conservatoire – PTEAC – Projet danse
– annule et remplace la délibération du
12 juillet 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du Projet Territorial d’Enseignement Artistique et Culturel (PTEAC) piloté par la commune de Vire Normandie en partenariat étroit avec les services déconcentrés de l’Education Nationale et les écoles, un projet pédagogique autour de la danse proposé conjointement par le Conservatoire et l’école Castel de Vire a été validé par le comité de pilotage du PTEAC. Cette création chorégraphique fait l’objet d’une représentation publique au théâtre du Préau. Le tarif d’entrée pour le spectacle de danse était fixé à 2€, par personne. La recette était d’un montant de 966 €. Ce montant sera imputé en recette exceptionnelle au compte 7788.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser cette recette qui sera imputée en recette exceptionnelle au compte 7788, à titre de régularisation.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Culture
Objet :
35.Conservatoire - Recettes encaissées par le
Théâtre du Préau – spectacle de danse de fin
d’année
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conservatoire de Musique et Danse de Vire Normandie a organisé une représentation publique de gala de danse et opéra rock au Théâtre du Préau les 28 et 29 juin derniers.
Le tarif d’entrée pour le spectacle de danse est fixé à 10 € pour les adultes et 5 € pour les enfants de 12 à 18 ans et gratuit pour les moins de 12 ans, 7.50 € pour les 2 spectacles (danse et opéra rock).
La billetterie a été assurée et encaissée par le théâtre du Préau, celui-ci doit reverser à la collectivité la somme de 4 062,50 €.
Ce montant sera imputé en recette exceptionnelle au compte 7788.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner votre accord sur cette recette qui sera imputée en recette exceptionnelle au compte 7788, à titre de régularisation.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Enseignement - Education
Objet :
36.Renouvellement de la convention d’objectifs
et de financement pour la prestation CLAS –
année scolaire 2019-2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Mairie de Vire Normandie a reconduit pour l’année 2019-2020, un accompagnement à la scolarité dans les quartiers de Vire et de Saint-Martin de Tallevende pour les enfants qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.
L’accompagnement à la scolarité, proposé dans les écoles Castel, Saint-Exupéry, Jean Moulin, Pierre Mendès France, André Malraux et également sur le site de Charles Lemaître, a permis d’accueillir 86 enfants au total.
Le nombre d’enfants bénéficiant de ce service reste stable dans la mesure où le nombre de place est limité. Les séances se dérouleront de la manière suivante :
- le mardi : goûter et récréation, aide aux leçons puis aide par le jeu. Cette aide ludique est ciblée en fonction des difficultés de l’enfant. Les enseignants nous en informent par le biais des fiches individuelles. - le vendredi : les séances sont ouvertes aux parents (ateliers-jeux, bricolage, pratique artistique, café- rencontre, spectacle de magie, théâtre, danse...).
Le budget prévisionnel pour l’année 2019-2020 est estimé à 41 940 euros, soit cinq cents de moins que l’année précédente (moins recours à la rémunération d’intermédiaires).
Le montant de la prestation de service est fixé à 32,5% des dépenses de la fonction d’accompagnement. Par courrier du 15 juillet dernier, l’Inspecteur d’académie annonçait le montant prévisionnel de la subvention que verserait la CAF sous réserve de vérification du nombre d’enfants présents : 13 630 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’année scolaire 2019-2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Education - Enseignement
Objet :
37.Révision des tarifs des participations aux
frais de scolarité pour l’année scolaire 2019-
2020 et des repas préparés par la cuisine
centrale (hors scolaire)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 12 juillet 2019, les tarifs des accueils des services périscolaires ont été uniformisés à l’échelle de
Vire Normandie. Une tarification modulée en fonction des ressources des familles a été mise en place dès la rentrée
de septembre 2019 sur Vire Normandie.
Un avis est demandé pour réviser les prix des participations des communes extérieures aux charges de
fonctionnement des écoles publiques viroises. Cette participation ne s’applique aux communes de l’Intercom
de la Vire au Noireau que pour les élèves inscrits en classes spécialisées.
Les tarifs des repas préparés par la cuisine centrale « Raymond David » pour les adultes (chauffeurs de bus et enseignants), le restaurant administratif, le portage des repas et les extrascolaires, ainsi que le prix des prises en charge facturée au CCAS, n’ont pas été réévalués en juillet.
Selon l’indice de référence de décembre 2018, une hausse de 2% a été enregistrée sur l’année 2018. Une grille de tarifs tenant compte de cette évolution vous est proposée pour validation et application à compter du1er janvier 2020.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces tarifs.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
TARIFS
2018/2019
Proposition
TARIFS
2019/2020
% / n-1 Evolution / n-1 TARIFS Retenus
- Forfait par enfant scolarisé en Maternelle 985,00 1004,00 1,95% 1004,00
- Forfait par enfant scolarisé en Primaire 472,00 481,00 1,93% 481,00
RESTAURANT SCOLAIRE
- Tarif prise en charge CCAS 2,22 2,26 1,82% 2,26
- Portage des repas 5,97 6,08 1,86% 6,08
- Extrascolaire 5,81 5,92 1,91% 5,92
- Adultes 5,26 5,36 1,92% 5,36 Demi- tarif pour les personnes en c ontrat aidé et gratuité pour les stagiaires
- Restaurant administratif 4,61 4,70 1,97% 4,70 Demi- tarif pour les agents munic ipaux en c ontrat aidé et gratuité pour les stagiaires
- Sandwich 1,21 1,23 1,67% 1,23
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
974,00
467,00
2,20
A compter du 1er janvier 2020
TARIFS
2017/2018 OBSERVATIONS
4,56
1,20
5,90
5,75
5,20 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport, Associations
Objet :
38.Convention Région Normandie –
Gymnase du Val de Vire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLE/Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Région Normandie a attribué une subvention de 16 000€ à la commune de Vire pour la réfection du sol du gymnase du Val de Vire. Cette subvention est conditionnée par la mise à disposition gratuite et régulière de l’équipement en faveur des élèves des lycées et établissements assimilés du territoire.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 4 septembre dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-jointes avec la Région
Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport, Associations
Objet :
39.Convention Région Normandie – Gymnase
de l’Orient
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLÉ/Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Région Normandie a attribué une subvention de 16 000€ à la commune pour la réfection du sol du gymnase de l’Orient. Cette subvention est conditionnée par la mise à disposition gratuite et régulière de l’équipement en faveur des élèves des lycées et établissements assimilés du territoire.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 4 septembre dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-jointes avec la Région
Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Sport - Associations
Objet :
40.Subventions aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLÉ/Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
a) TRANS-FORME sollicite une subvention pour la compétition de golf qui a eu lieu le 25 août la « 11ème
COUPE ANAIS » pour laquelle le Golf de Vire La Dathée a joué pour le don d’organes. La commission
sport vie associative du 4 septembre dernier a émis un avis favorable pour une subvention de 1200€.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 4 septembre dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention.
b) Le RCBV met en œuvre une action intitulée « initiation au ballon ovale et fête du ballon ovale » qui a pour
objet de favoriser la pratique du rugby à travers une action partenariale associant le club , les écoles et la
collectivité et de finaliser ces interventions par l’organisation d’un évènement festif au cœur d’un quartier
de la ville. La commission sport vie associative du 4 septembre dernier a émis un avis favorable pour une
subvention de 800 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 4 septembre dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention.
c) USMV TWIRLING BATON
Lors du Championnat Régional Equipe 2019 qui s’est déroulé à Alençon le 13 mai, 2 équipes (soit 13 sportives du club) ont été sélectionnées pour le Championnat National qui se déroule cette année à la Roche-Sur-Yon les 22 et 23 juin. Cette compétition va permettre à certaines «twirleuses» de participer pour la première fois à une compétition nationale. La section sollicite une subvention exceptionnelle pour leur participation à cette compétition.
Avis de la commission de la sport pour tous vie associative du 3 juillet 2019 : favorable pour une subvention de 500 € 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 3 juillet dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention.
d) BICROSS
L’Association va participer aux compétitions Nationales et Internationales des 22, 23 juin à MOURS- SAINT-EUSEBE ; les 6, 7 juillet à CALAIS et du 26 au 28 juillet à ZOLDER (Belgique). Le budget prévisionnel pour ces trois compétitions est de l’ordre de 4800€. Le Bicross sollicite une subvention exceptionnelle pour leur participation à ces différentes compétitions.
Avis de la commission sport pour tous vie associative du 3 juillet : favorable pour une subvention de 2000 €
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 3 juillet dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- De donner son accord sur cette subvention.
e) ASSOCIATION DU FOOTBALL VIROIS
Sollicite une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer les frais généraux d’organisation (arbitrage 1500€, communication/affiches 500€, repas des équipes 500€) occasionnés lors du match de gala opposant le Havre AC au Paris FC le samedi 6 juillet au stade Pierre Compte. Match pour lequel Monsieur le Maire avait émis le souhait que le club sollicite Paul Le Guen pour inaugurer symboliquement le nouveau terrain synthétique.
Avis de la commission sport pour tous vie associative du 3 juillet : favorable pour une subvention de 700 €
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 3 juillet dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention.
f) 4L trophy
Dans le cadre du 4L Trophy 2019 un équipage de jeunes viroises sollicite la collectivité pour un accompagnement financier afin de finaliser leur projet. Lors de la séance du 6 février dernier la commission sport vie associative a émis un avis favorable pour une aide de 200€ à l’association « 4L et Vire ».
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission sport vie associative du 6 février dernier et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette subvention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Travaux
Objet :
41.Signature d’une autorisation d’urbanisme –
Travaux dans le bâtiment du Vaudeville
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Des travaux sont prévus dans une des salles du restaurant scolaire située dans le bâtiment du Vaudeville.
L’objectif est d’aménager une salle de restauration pour les agents de la collectivité.
L’accès se fera par l’extérieur et la pièce sera isolée (cloison phonique, plafond en dalle 600x600 et 2 portes doubles).
Dans cet espace, un sanitaire handicapé conforme aux normes en vigueur sera installé.
Les transformations n’entraînent pas d’incidence sur le classement de l’établissement.
L’installation électrique sera conforme à la norme NFC.
Une demande d’autorisation de travaux et une notice de sécurité seront déposées en Mairie, s’agissant d’un ERP catégorie 1 L et N, il est nécessaire de déposer une Déclaration Préalable.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier d’autorisation de travaux.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Travaux
Objet :
42.Mise en place de la vidéo protection – Phase 1
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la commune de Vire Normandie souhaite créer son dispositif de vidéo protection.
Cette installation s'inscrit pleinement dans le développement de la prévention et de la dissuasion de la délinquance par la Commune souhaitée par Monsieur le Maire. Elle vise à satisfaire les objectifs suivants : Renforcer la protection des biens et des personnes,
Prévenir les actes de dégradations des équipements et des bâtiments publics, Renforcer la protection des zones sensibles,
Contrôler les itinéraires empruntés par les auteurs d’actes malveillants,
Elucider tout acte malveillant
Contribuer à élucider les infractions à la circulation routière (délit de fuite)
Le projet consiste à déployer des caméras aux endroits stratégiques et de mettre en place une salle sécurisée (CSU) en charge d’accueillir les éléments de stockage et de permettre une extraction aisée des données uniquement sur réquisition.
Si le projet se réalise dans sa totalité, selon une étude réalisée par la Gendarmerie Nationale, il pourra y avoir au maximum 50 caméras d’installées, dont 20 positionnées aux entrées de ville et sur des axes stratégiques à forte circulation. Le projet serait étalé sur plusieurs exercices budgétaires.
Pour cette raison, la tranche initiale devrait concernée une douzaine d’implantations réparties comme suit : Porte Horloge/Giratoire du Six Juin : (3 caméras)
Place du Château : (3 caméras)
Gare routière : (2 caméras)
Gare SNCF : (2 caméras)
Ecluse : (2 ou 3 caméras)
Services Techniques : CSU
Afin de s’assurer de la faisabilité (administration et technique) du projet, Vire Normandie a missionné le Cabinet d’étude (ACSET) pour réaliser une pré étude afin de définir les conditions et lieux d’implantation. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
En termes de déploiement, Vire Normandie souhaite que le projet soit initialisé avant la fin de l’année 2019 et que l’installation soit fonctionnelle pour fin janvier 2020.
Les critères d’analyse du marché de travaux sont les suivants :
1) Valeur Technique : 60 %
Mémoire Technique 50 %
Valeur Environnementale 10 %
2) Prix : 40 %
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer le marché et tous documents y afférents
- à donner son accord sur le principe de la consultation, son mode de dévolution et approuver les critères d’attribution du marché
- à solliciter auprès des Services de l’Etat une subvention pour l’installation de la 1ère phase des travaux et à signer tous documents ou conventions à intervenir.
Adopté à la majorité
Votants : 76 (68 membres présents + 8 pouvoirs)
Vote :
Pour : 65
Abstentions : 10 (dont 3 pouvoirs) :
. Serge COUASNON (pouvoir de Cédric CAER)
. Gaëtan PREVERT (pouvoir de Francine BOUVET)
. Marie-Claire LEMARCHAND
. Serge HAMEL
. Nadine POTHIER (pouvoir de Marie-José LARIVIERE)
. Dimitri RENAULT
. Sylvie MARGUERIE
Opposition : 1 - Cindy BAUDRON
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Développement Economique
Objet :
43.Vente de 3 lots à bâtir à la Mercerie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 3 novembre 2016, le Conseil Municipal a arrêté les conditions de cession des lots à bâtir du hameau A du quartier de La Mercerie et la déclaration préalable relative à la création dudit lotissement a été accordée le 29 mai 2017.
Les lots 1 – 4 et 6 à bâtir ont fait l'objet d'une option d'achat se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I.
En application de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, France Domaines a été consulté pour avis. Cet avis, daté du 4 mars 2019, estime la valeur des lots du hameau A entre 13 000 € (lot 1) et 17 000 € (lots 4 à 12).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de décider la vente des lots 1 – 4 et 6 du programme d'habitat de La Mercerie aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I et II ci-jointes. L'annexe II récapitule les étapes de la procédure d'acquisition ainsi que les incidences du non-respect des délais impartis à chacune d'entre elles, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’office notarial Virois, notaires à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
PLAN DE LOCALISATION 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Plan du Hameau A
Cession Lot 1 au profit
de
M. et Mme Guillouet
Cession Lot 6 au profit de
M. Perrard et Mme Fiault
Cession Lot 4 au profit de
M. Buchet 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Annexe I
Hameau N° de lot Surface (1) Référence cadastrale Adresse postale Tarif de cession (2) (3) Identité de l'acquéreur Notaire chargé
de la transaction (2)
Estimation du Domaine
A 1 357 m² AZ n°204
Rue de
la La
Glinière
12 000 € M et Mme Guillouet Office Notarial Virois Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
A 4 519 m² AZ n°207
Rue de
la La
Glinière
16 000 € M Buchet Office Notarial Virois Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
A 6 531 m² AZ n°209
Rue de
la La
Glinière
16 000 € M Perrard et Mme Fiault Office Notarial Virois Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
(1) Surface définitive après bornage
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge
exclusive des acquéreurs. (3)
Les frais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EPl) sont établis par les Services Eau et Assainissement de Vire Normandie et réglés directement par les futurs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après facturation.
Annexe II 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Développement Local
Objet :
44.Proposition d’un transfert de propriété (Portion
de trottoir) – rue des Cordeliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur et Madame Milon viennent de faire l’acquisition d’une maison située rue des Cordeliers à Vire auprès des Consorts Henocq. A l’occasion de cette transaction, l’Office Notarial Virois a constaté que la vente portait également sur des parties du trottoir jouxtant le bien.
Cette emprise concerne les parcelles AK 330 et 331 dont les superficies respectives représentent 31 m² et 14 m². Compte tenu de la configuration des lieux et de l’utilisation de ces parcelles par le public, l’Office Notarial Virois propose de transférer lesdites parcelles dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de l’Office Notarial Virois, reçu en mairie le 21 août 2019 ;
Considérant qu’il convient de rétablir un usage public sur un bien privé desdites parcelles ;
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine, réunie le 19 Septembre 2019 ;
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- D’autoriser l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles AK 330 et 331 situées rue des à Vire dont les superficies respectives sont de 31 m² et 14 m².
- D’habiliter M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier. 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Les frais afférents à l’acte administratif à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
E LOCALISATION
ACQUEREUR Commune de Vire Normandie
PROPRIETAIRES VENDEURS Monsieur et Madame Milon
ADRESSE DE LA PORTION DE PARCELLE
A ACQUERIR
Rue des Cordeliers
REFERENCE DE LA PORTION DE
PARCELLE A ACQUERIR
Section AK n° 330 et 331
SURFACE A ACQUERIR
31 m² et 14 m²
PRIX D’ACQUISITION Euro Symbolique
CONDITIONS D’ACQUISITION
Frais de mutation (notaire) : à la charge exclusive de la Commune
de Vire Normandie.
ANNEXE 1
EXTRAIT DE CADASTRE 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
45.Friche Gohin – Intervention au titre du fonds
Friches
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 1er Avril 2019, le Conseil Municipal de Vire Normandie a arrêté les conditions d’intervention par l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour l’acquisition de la Friche Gohin.
L’EPFN cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales.
A ce titre, suite à l’incendie le 05 Janvier 2018, la commune de Vire Normandie a souhaité mobiliser le fonds friches pour engager les travaux de démolition des bâtiments et de dépollution des parcelles afin d’intégrer ce site à la valorisation des Vaux de Vire.
L’enveloppe maximale allouée pour l’opération s’élève à 100 000 €HT.
Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :
- 40 % du montant HT à la charge de la région Normandie
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie
- 25 % du montant à la charge de la commune
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention de l’EPF Normandie et tous documents permettant sa réalisation.
- De décider d’ouvrir les crédits nécessaires à cette opération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- Plan de situation :
Extrait de Cadastre :
Extrait de Cadastre : 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
46.Subvention Agrigaz
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Dans le cadre du programme « PIPA », la méthanisation est l’une des trois composantes du Pôle Environnement avec les projets de déchèterie (Intercom), de quais de transfert et plate-forme de compostage (SEROC). Le projet de méthanisation est porté par la Société Agrigaz.
Dans le programme d’aide européenne LEADER, les dépenses de communication peuvent être subventionnées.
Le plafond de subvention est de 50 000 €.
Pour 1 € d’aide versé par la Collectivité, LEADER co-finance à hauteur de 4 €. pour obtenir 40 000 € d’aide européenne, Agrigaz doit obtenir 10 000 € d’aide émanant d’autres collectivités.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement à Agrigaz d’une subvention maximale de 5 000 €, - Dire que l’octroi de cette subvention sera conditionné au plan de financement définitif, présenté par la Société Agrigaz
- Autoriser la décision modificative à intervenir.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Economique
Objet :
47.Achat de la parcelle AS 319 – Rue du Pont
Féron à Vire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du 12 juillet 2019, autorisant la mise en vente de la parcelle AS 319 ;
VU l’avis du service du Domaine sur la valeur vénale de ce bien à 15 €/m² avec une marge d’appréciation de 10 % à la date du 21 Juin 2019 ;
VU la proposition d’achat faite pour ce bien se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I ;
CONSIDERANT que la Ville de Vire, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AS 319 située chemin de l’Errie à Vire rue du Pont Féron ;
CONSIDERANT que la parcelle est libre de toute occupation ;
CONSIDERANT que la parcelle est située au bout d’un chemin sans issue ;
CONSIDERANT que le bien présente les caractéristiques suivantes : parcelle d’une superficie de 104 m², non bâtie et desservie par la rue du pont Féron ;
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 septembre 2019. 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de donner son avis favorable à la vente de la parcelle AS 319 Chemin de l’Errie - rue du pont Féron à Vire. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial Virois à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
- Annexe :
PLAN
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Annexe I
N°
de
lot
Surface (1)
Référence
cadastrale Adresse postale
Tarif de
cession (2)
Identité de
l'acquéreur
Notaire chargé
de la transaction (2)
Estimation du Domaine
Parcelle en
bout de
chemin
- 104 m² AS n°319
Chemin de l’Errie -
rue du pont Féron
à Vire
1200 €
TTC
Monsieur Renault
Yohann
Office Notarial
Virois 15 €/m² (avis du 21/06/2019)
(1) Surface cadastrale
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge
exclusive des acquéreurs. 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
48. Aménagement de la traverse du bourg sur
RD 296 : Convention avec le département du
Calvados.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg sur RD 296, rue de la Mairie, la commune déléguée de
Coulonces s’engage dans une nouvelle tranche de travaux .
Les travaux se réalisant sur route départementale, le Service Aménagement et Environnement du Département a rédigé
une convention relative aux travaux sur le domaine public routier départemental.
Monsieur le Maire délégué présente le projet de convention:
La convention a pour objet de définir les modalités de réalisation et d’entretien ainsi que la répartition du financement
des travaux concernant le domaine public départemental que la commune envisage de réaliser. Ces travaux ont pour but
et consistent en l’aménagement de la route départementale n° 296 sur une longueur d’environ 100 mètres.
La commune finance l’ensemble des ouvrages. Le Département confie à la commune la réfection et la réalisation
de la chaussée départementale. Ces travaux sont estimés à 18 265€ ht.
Le Département accepte de verser à la commune une participation financière d’un montant de 18 265€ ht. Le
versement interviendra en 2020 sous forme d’un fonds de concours à la reception de l’ensemble des travaux.
Le Département assurera l’entretien des chaussées départementales de type routier ainsi que celui de la signalisation
directionnelle d’itinéraire.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 12 juillet 2019. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe à intervenir avec le Département du
Calvados.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 48
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
49
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
49.Subvention exceptionnelle à l’Amicale des
Anciens Combattants pour l’achat d’un
drapeau.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’Association Amicale des Anciens Combattants sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau en remplacement de l’actuel drapeau en très mauvais état.
L’acquisition de ce drapeau représente pour l’association une dépense de 1.100€ ttc.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 06 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 49
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
50
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
50.Extension du réseau d’Eclairage Public par
le SDEC ENERGIE : Lotissement Le Clos de la
Ratelière
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’extension du réseau d’éclairage public comprenant la pose de 8 lampadaires avec prises guirlandes à l’intérieur du lotissement Le Clos de la Ratelière.
Suivant devis, le coût de cette opération s’élève à 20 409.53€ ht et 24 491.44€ ttc.
Le SDEC ENERGIE participe au financement du projet :
La participation communale correspond au montant du devis, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 12 juillet 2019.
Montant de l’aide 7 143.33€
Avance de la T.V.A. 4 081.91€
Total de la participation 11 225.24€
La contribution de la commune s’élève à la somme de : 13 266.19€ 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- De prendre acte que la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, - De s’engager à verser la contribution de 13 266.19€ dans la caisse du receveur au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
- De s’engager à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement, compte 6554 - De décider du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, - De prendre note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA. - D’autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 50
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
51
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
51.Vente d’herbe
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il a été fait appel à candidatures pour la vente de l’herbe à faire foin dans la parcelle communale d’une superficie d’1ha 60 située au lieu-dit « les Corvées ».
Une seule offre a été reçue en mairie.
Monsieur le Maire délégué propose au conseil communal d’attribuer l’herbe à M. GIGAN Steve, La ferme d’UO, domicilié à Coulonces « La Heurtaudière » suivant une offre de 100€ (CENT Euros).
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 12 juillet 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- d’émettre un avis favorable à la vente d’herbe à M. GIGAN au prix de 100 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 51
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
52
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
52.Extension EP parking de la mairie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’extension du réseau d’éclairage public comprenant la pose de 3 lampadaires avec prises guirlandes, Parking de la Mairie.
Suivant devis, le coût de cette opération s’élève à 5 843.53€ ht et 7 012.24€ ttc.
Le SDEC ENERGIE participe au financement du projet :
La participation communale correspond au montant du devis, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 06 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- De prendre acte que la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, - De s’engager à verser la contribution de 13 266.19€ dans la caisse du receveur au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
Montant de l’aide 2 045.23€
Avance de la T.V.A. 1 168.71€
Total de la participation 3 213.94€
La contribution de la commune s’élève à la somme de : 3 798.29€ 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
- De s’engager à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement, compte 6554, - De décider du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, - De prendre note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA, - D’autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 52
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
53
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
53.Contribution complémentaire 2019 de Vire
Normandie aux frais de fonctionnement du
Sivos Coulonces -Campagnolles
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans la continuité des travaux de ravalement réalisés cet été par la commune sur l’ancien logement de l’école, Site de la Brévogne à Coulonces, il a été décidé de faire également le ravalement de la façade de l’école, ceci pour un bon entretien des façades du groupe scolaire.
Ces travaux pour un montant de 2 268€ ttc sont financés par le Syndicat Intercommunal Scolaire dans le cadre de l’entretien des bâtiments scolaires.
Les crédits pour cette dépense nouvelle et d’autres engagées pour la rentrée scolaire n’étaient pas inscrits au budget du syndicat. Afin de pouvoir financer ces charges, le comité syndical, réuni en séance le 28 août dernier, a décidé d’ouvrir des crédits supplémentaires pour 3 000€ en dépenses et en recettes sous forme d’une participation complémentaire des collectivités :
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 06 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’accepter le versement au Sivos Coulonces-Campagnolles, d’une participation complémentaire de 1 556.39€ nécessaire au financement des dépenses nouvelles engagées par le syndicat sur l’exercice en cours.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
Vire Normandie (69 enfants) 1 556.39€
Campagnolles (64 enfants) 1 443.61€ 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 53
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
54
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
54.Changement de dénomination de rues
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le passage en commune nouvelle nécessite de renommer certaines rues afin d'éviter les doublons entre les huit communes déléguées.
Lors du conseil communal du 9 Mars 2018, la rue allant du restaurant vers Vire avait été renommée « Rue St Amand ». Mais après concertation, les membres du conseil communal souhaitent changer ce nom et nommer cette rue « Rue de la Pierre St Amand ».
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 30 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur le changement de dénomination de rues.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 54
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
55
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
55.Restaurant scolaire – tarif adulte
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le montant du repas au restaurant scolaire pour les adultes est fixé à 3,30€ à partir du 1er septembre 2019.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 29 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De donner son accord sur ce tarif.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 55
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
56
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
56.Concours des maisons fleuries
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame Le Maire délégué de ROULLOURS informe le Conseil Communal que le Comité des Fêtes de ROULLOURS organise comme chaque année son concours des maisons fleuries.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 29 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’attribuer à chaque participant un bon d’achat de 35 € de plants à retirer au C.A.T. de MESNIL- CLINCHAMPS, avant le 1er Juin 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 56
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
57
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
57.Eclairage public parking cœur de bourg
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la construction de l’espace mutualisé d’animation locale, une extension du réseau d’éclairage public est nécessaire jusqu’aux abords du bâtiment.
La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 14 320.92 € correspondant au montant du devis de 26 438.63 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : en section de fonctionnement (compte 6554).
La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 29 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- autorise le Maire délégué à signer l’acte d’engagement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 57
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 57
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 57
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 57
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
58
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
58.Convention de servitude GRDF
(raccordement espace mutualisé)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin d’alimenter l’espace mutualisé d’animation locale de Roullours en gaz naturel, une canalisation traverse la parcelle ZB 44, propriété de la commune.
Cette canalisation traversant le domaine privé de la commune, une convention de servitude est nécessaire. Cette convention sera enregistrée par l’Office notarial Demi Lune et transcrite au service de publicité foncière aux frais de GRDF.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 29 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise le Maire délégué à signer la convention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 58
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 58
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 58
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 58
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
59
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
59.Acquisition de mobilier pour l’espace
mutualisé d’animation locale
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin d’équiper l’Espace mutualisé d’animation locale en cours de construction à Roullours, il est nécessaire d’acquérir du mobilier, à la fois pour la salle principale (d’une capacité d’environ 200 personnes) et pour la salle annexe (environ 45 personnes). Ce mobilier devra répondre aux différentes contraintes d’utilisation propres à l’équipement, tant au niveau de la durabilité, la fonctionnalité et l’esthétisme.
Le montant estimatif de cette acquisition s’élève à 30 000 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 29 Aout 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée
- d’autorise le Maire à signer le marché de et toutes pièces y afférentes.
Les crédits sont inscrits au budget primitif.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 59
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 59
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 59
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 59
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
60
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
60.Cimetière de St Germain de Tallevende :
reprise des sépultures en état d’abandon
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Je vous rappelle qu’une commune a la possibilité de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon. Ce dispositif est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R.2223-23.
En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête un aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.
Une telle procédure de reprise des concessions a été engagée dans le cimetière communal le 30/05/2015 et visait 50 concessions.
En effet, l’aspect abandon total a été reconnu pour 48 concessions conformément aux dispositions susvisées et la publicité a été largement effectuée.
Je vous invite donc à vous prononcer sur la reprise des 48 concessions en état d’abandon.
LE CONSEIL COMMUNAL, Ouï cet exposé,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses article L.2223-17 et R.2223-18,
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien,
VU les procès-verbaux dressés les 30/05/2015 et 17/11/2018 constatant l’état d’abandon des sépultures,
DECIDE que les 48 concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée, sont reprises par la commune, 60
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
DIT que les terrains ainsi libérés seront soumis à nouvelles concessions,
AUTORISE Monsieur le Maire délégué à prononcer ces reprises et lui donne tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 16 Septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur la reprise des sépultures en état d’abandon.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 60
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 60
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 60
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 60
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
61
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
61.Déplacement de la borne de recharge place
des écoles
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Je vous informe que la borne de recharge, située sur la place des Ecoles, devra être déplacée afin de pouvoir réaliser les travaux de voirie sur cette place.
Le SDEC Energie s’engage à réaliser ces travaux de déplacement.
La contribution à la charge de la commune s’élève à la somme de 1042,75 € correspondant au montant du devis de 1251,30 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC Energie.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 16 Septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur des travaux de déplacement de la borne de recharge.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 61
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 61
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 61
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 61
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
62
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
62.Projet d’une annexe à la convention pour
l’accueil d’un médecin
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Je vous rappelle qu’une convention d’assistance en vue de l’installation d’un médecin généraliste libéral dans notre commune a été signée le 27 mai 2019.
Je vous propose l’annexe suivante :
Le client s’engage à fournir au médecin généraliste au minimum les conditions matérielles suivantes, notifiées dans le cadre d’une convention signée entre la commune et ce médecin en échange de son engagement d’exercer à SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE LA LANDE VAUMONT, commune déléguée de VIRE NORMANDIE pendant une période minimale de deux ans.
D’un commun accord entre le médecin et la commune, la convention citée ci-dessus pourra faire l’objet d’avenants en cas de besoin.
- Mise à disposition d’un logement personnel dimensionné pour accueillir sa famille,
- frais de téléphonie et internet, gratuitement pendant 6 mois.
- Mise à disposition du médecin d’un cabinet médical équipé et prêt à accueillir la clientèle, gratuitement pendant
6 mois.
- Après la période de gratuité, les loyers perçus seront d’environ 289 € TTC (dont TVA 20%) pour le cabinet et
230 € pour le logement (pas de TVA).
- Une aide financière à l’installation d’un montant maximal de 8000 (huit mille) euros, sous forme d’avance
remboursable, sera proposée au médecin par la commune. Cette aide servira à faire face aux différents frais
inhérents liés à l’installation professionnelle et personnelle. Elle sera intégralement remboursée par le médecin
à la commune de par petites mensualités, à partir du moment où le médecin aura atteint une moyenne de 15
consultations par jour, moyenne calculée sur les trois derniers mois.
Outre les conditions matérielles évoquées ci-dessus, les représentants de la commune participeront activement à l’intégration du médecin et da sa famille dans la vie communautaire
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 16 Septembre 2019 62
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Donne son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 62
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 62
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 62
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 62
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
63
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
63.Résultat du concours des maisons fleuries et
potagers 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire délégué fait part au Conseil Communal du résultat des Concours des Maisons Fleuries et des Potagers 2019.
Le Conseil Communal, après en avoir pris connaissance,
DECIDE d’accorder aux lauréats des bons d’achat de fleurs à prendre au CAT le Bellaie soit :
- Maisons fleuries
1er prix : 35 € (Mr GALIENNE Bernard et Mme LEBAILLY Sylvie)
2ème prix : 30 € (Mrs RAOULT Serge et DANGUY Guy)
3ème prix : 25 € (Mme LEVARDON Suzanne)
4ème prix : 20 € (Mr LEMIERE Jacky)
5ème prix : 15 € (Mme MOULIN Suzanne)
6ème prix : 15 € (Mmes LEMIERE Renée et SANTIAGO Dolorès)
7ème prix : 15 € (Mme DAUNAY Georgette)
- Potagers
1er prix : 35 € (Mr LEBAILLY Alain)
2ème prix : 30 € (Mme BLANCHARD Christiane)
3ème prix : 25 € (Mme LEVARDON Suzanne)
4ème prix : 20 € (Mr RAOULT Serge)
Un bouquet d’environ 13 euros sera offert à chaque participant.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 16 septembre 2019. 63
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur l’attribution des prix aux lauréats des concours des maisons fleuries et des potagers.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 63
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 63
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 63
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 63
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
64
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
64.Vente de matériels divers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il a été fait appel à candidatures pour la vente du broyeur, du tracteur IH 453 et de la nacelle.
Des offres ont été reçues en mairie :
- Pour le broyeur : 1 seule offre = 100 €
- Pour le tracteur : 3 offres = 700 €, 1100 € et 600 €
- Pour la nacelle : 1 seule offre = 50 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors des Conseils Communaux des 2 Juillet et 16 Septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’attribuer le broyeur à Mr Jacques COUPARD, domicilié 25, rue de Bourgogne à St Germain de Tallevende qui a proposé la somme de 100 € et la nacelle à Mr Jean-Claude CHONNEAUX, domicilié « Le Rocher Roussin » à St Germain de Tallevende qui a proposé la somme de 50 €.
- de retenir pour le tracteur l’offre de Mr Philippe DESMORTREUX, domicilié « Le Rocher Roussin » à St Germain de Tallevende qui a proposé la somme de 1100 €.
- d’autoriser Monsieur la Maire à encaisser ces trois sommes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 64
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 64
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 64
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 64
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
65
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
65.Contrat de réseau des communes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le contrat de prestations de services pour le site internet de notre commune, avec la Société RESEAU des COMMUNES, arrivera à expiration le 22 octobre 2019.
Afin de bénéficier à nouveau de cette prestation de service, il est nécessaire de signer un nouveau contrat, à compter du 22 octobre 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable par reconduction expresse 1 fois pour une durée de 3 ans. Le coût annuel de la prestation est de 450 € HT soit 540 € TTC.
Je vous propose d’établir et de m’autoriser à signer un nouveau contrat avec la Sté Réseau des Communes.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 23 Septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur cette délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 65
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 65
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 65
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 65
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN 2019/
66
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2019
à 20 heures 30
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
66.Concours des maisons fleuries et des
potagers 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire donne le résultat du concours des Maisons Fleuries et des Potagers 2019:
Les Maisons Fleuries
Les Potagers
MAISONS, BALCONS, TERRASSES
GUILLOUET Roland 1er
PERRARD Raymond 2ème
CHAVENTRÉ Renée 3ème
LELEVÉ Yvette 4ème
NAVEAU Christian 5ème
JOETS Eric 6ème
CHOSEROT Gisèle 7ème
BOURRÉE Pierre 8ème
POTAGERS
HUARD Jean-Paul 1er
CHAVENTRÉ Claude 2ème
NAVEAU Christian 3ème
PERRARD Raymond 4ème
LEBRETON René 5ème
LELEVÉ Yvette 6ème 66
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
2
Elle propose de fixer les prix accordés aux participants comme suit :
CONCOURS MAISONS FLEURIES
1er prix : 77,00 €
2ème prix : 61,00 €
3ème prix : 46,00 €
4ème prix au dernier : 25,00 €
POTAGERS
Remise d’un bon d’achat d’un montant de 15,00 € à utiliser au magasin « la Maison.fr » à VIRE NORMANDIE.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 25 septembre 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces différents prix.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 66
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3
Nombre de membres en exercice : 131
Nombre de membres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nombre de membres excusés : 13
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres absents : 50
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Gilles MALOISEL
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 7 Octobre 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du premier octobre deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Serge HAMEL a été nommé Secrétaire de Séance. 66
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER 66
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER Valérie OLLIVIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Monsieur Sylvain BLONDEL
Madame Marie-Ange CORDIER
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-José LARIVIERE Nadine POTHIER
Monsieur Michel LAMY Alain LE GRAET
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Dimitri RENAULT
Monsieur Philippe MENARD 66
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme MISERETTE
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET Gaëtan PREVERT
Monsieur Cédric CAER Serge COUASNON
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Monsieur Yvon GUILLOUET
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Jean-Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN