Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240321 022 Foncier Acquisition garage 26
Conseil Municipal - DB 250619 083 FONCIER Acquisition parcelle Squ
Conseil Municipal - DB 250403 013 Foncier Acquisition parcelle AL
Conseil Municipal - DB 240321 024 Foncier Parcelle AD 902 Champf
Conseil Municipal - DB 250619 080 FONCIER acquisition parcelle ER
Conseil Municipal - DB 250619 082 FONCIER acquisition parcelle rue
Conseil Municipal - DB 250619 081 FONCIER acquisition parcelle rue
Conseil Municipal - DB 240321 026 Foncier Convention travaux entre
Conseil Municipal - DB 251219 191 FONCIER achat parcelles BERLIOZ
Conseil Municipal - DB 240628 084 Foncier Acquisition emprise rue
Conseil Municipal - DB 240321 023 Foncier Acquisition parcelle cadastrée av 717
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 023 Foncier Acquisition parcelle cadastrée av 717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_023-DE
® Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RER
DB_240321_023
FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AV 717 (LOT 1097)
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
LE) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s)
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur informe l'assemblée que dans le cadre du réaménagement du quartier Saint- Michel et notamment de la création des ascenseurs et de la modification des escaliers, il convient de faire des modifications au sein du niveau -2.8 m, correspondant à l'étage des garages et des stationnements privés de la copropriété Zone Nord de Saint-Michel.
A cet effet, la ville souhaite acquérir la place de stationnement n° 27 (lot 1097) située sur la parcelle AV 717 et appartenant à Alpes Isère Habitat afin de pouvoir à terme transformer cet emplacement en partie commune de la copropriété et permettre ainsi l'accès au futur ascenseur.
De son côté Alpes Isère Habitat souhaite acquérir un garage supplémentaire.
La ville est propriétaire du garage 109 (lot 1179) au sein de cette même copropriété.
Aussi, il convient d'acquérir à l'euro symbolique à Alpes Isère Habitat la place de stationnement n° 27 (lot 1097) de la zone Nord de la Copropriété Saint-Michel, située sur la
En E 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_023-DE
parcelle AV 717, en contrepartie de la vente par la commune du garage n° 109 (lot 1179) de la Zone Nord de la Copropriété Saint-Michel, au prix de 8 500 € à Alpes Isère Habitat.
Les frais d'acte seront pris en charge par chaque acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le principe de l'acquisition par la Ville à Alpes Isère Habitat , à l'euro
symbolique, de la place de stationnement n° 27 (lot 1097) de la Zone Nord de la Copropriété Saint-Michel, située sur la parcelle AV 717 ;
- D'ACCEPTER le principe de la vente par la Ville à Alpes Isère Habitat, au prix de 8 500 €,
du garage n° 109 (lot 1179) de la Zone Nord de la Copropriété Saint-Michel), situé sur la
parcelle AV 717 ;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d’acte par chaque acquéreur ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
L E H 212