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Déliberation - DEC 092 2023 publiée le 16 novembre 2023
unknown - 13 decembre 2010
Compte-Rendu - 16 decembre 2010 CR CM
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2010 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le seize décembre, à vingt heures et trente cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.
Date de convocation :
10/12/2010
Date d’affichage :
10/12/2010
En exercice : 29
Présents : 17
Votants : 22
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Boualem BENAOUA, AOUAD Kheira, Didier RAYNEAU, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT,
Absents / Excusés: Pascal THIEL pouvoir à Karine RANVIER, Jamila CHAKIR pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Martine CHABOT pouvoir à Nadia LE GUERN, Laurence LESPINARD pouvoir à Nathalie BATARD, Gaëlle DIOUF, Kamel MEDNINI pouvoir à Marina RAMOS-SCHMITT, Michel HUMBERT, Guyot Martine, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel YASSINE
Secrétaire de séance : Nadia LE GUERN
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2010 déléguant au Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, je vous informe des décisions suivantes :
152/10 Convention avec prod JV pour un montant de 1899€ TTC
153/10 Formation ciril 2ème partie
154/10 PRESTATION orgueville semaine bleu 2010 pour la somme de 250€ 155/10 Conférence docteur Besse semaine bleu pour la somme de 405€
156/10 Convention avec l’association Réagir pour le festival Haut les voix pour un montant de 600 €
157/10 Nomination d’un régisseur titulaire intérimaire de la régie d’avance du service jeunesse
158/10 Convention avec l’association Honey studio pour le concert Haut les voix pour un montant de 200 € TTC
159/10 Préparation au permis D pour un agent du service transport voirie propreté pour un montant de 2511.23 € TTC
160/10 Marché en procédure adaptée pour les illuminations de fin d’année
161/10 Appel d’offres ouvert pour la fourniture et pose d’un espace de proximité multisports ANNULE
162/10 Convention avec live time pour un montant de 200,00 €
163/10 Signature du contrat de vente entre le duo banc d’essai et le service retraité 164/10 Convention avec le CIG pour une assistance technique dans l’instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi
165/10 Préparation au permis C pour un agent du service transport voirie propreté pour un montant de 2500 €
166/10 Nomination d’un nouveau régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance du service culturel
167/10 Nomination d’un régisseur titulaire pour la régie recette du service culturel 168/10 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie recette de la crèche collective 169/10 Annule et remplace la décision n°161/2010
170/10 Annule et remplace la décision n°146/10 avec l’association réagir
Fleury-
M é rogis
Ville de Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 2 sur 6
171/10 Annule et remplace la décision n°156/10 avec l’association réagir
172/10 Contrat de cession avec la compagnie Goûtes-y donc pour le spectacle le poisson plume le 3 décembre 2010 pour un montant de 3120 €
173/10 Entretien et maintenance d’installations téléphoniques privées de la ville
Avant le début de la séance, une déclaration est faite par le groupe d’opposition. Celui-ci quittera l’assemblée à 20 h 45.
Déclaration des élus du Groupe Fleury Unis et Solidaires
Nous avons déjà alerté et dénoncé le fonctionnement non démocratique de ce conseil municipal, et le non respect des droits de l'opposition que représente notre groupe fleury Unis et Solidaires.La liste est longue des manquements et des violations qui entravent nos possibilités de conseillers municipaux d'exercer pleinement notre rôle au service des habitants de Fleury-Mérogis. Encore ce jour pour ce conseil, d'abord convoqué comme extraordinaire puis modifié hors délai en conseil ordinaire, nous ne disposons pas une fois de plus des éléments permettant de porter une appréciation normale sur les délibérations soumises et donc de nous prononcer en connaissance de cause. Ainsi nous n'avons pas le compte rendu du conseil du 15 novembre mis à l'approbation du conseil ;Ainsi nous n'avons pas les éléments permettant d'évaluer les charges transférées à l'agglomération, la note indiquant un document du cabinet FCL en annexe que nous n'avons pas, la délibération n'indiquant elle aucun montant; Ainsi sur la vente de la parcelle à l'OPH Logial, s'il est indiqué un prix de vente au m2 de SHON, nous n'avons pas connaissance des m2 de SHON qui vont être construit, et donc il n'y a aucune indication du prix de vente du terrain...Enfin, et malgré nos demandes réitérés de nombreuses fois, y compris en conseil municipal, et ce depuis presque un an, il nous est impossible de disposer des informations sur les marchés, ou les embauches réalisées par la ville. Cette situation est absolument intolérable. Nous allons en référer aux autorités préfectorales pour que les droits des élus municipaux soient respectés. Dans ses conditions nous avons unanimement, décidé de ne pas siéger à ce conseil municipal pour marquer notre désapprobation totale de ses méthodes.
Michel Humbert, Mélina Dufraisse-Guyot, Abdel Yassine,Florence Laudicina, Hervé Corzani, Annie Saltzmann
1) Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER l’exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010, sur les chapitres suivants:
20: 109 050.00€ ,
21: 882 591.00€ ,
D’INSCRIRE les crédits au budget 2011 lors de son adoption.
2) Délibération sur l’évaluation des charges transférées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER l’évaluation des charges définitives pour l’exercice 2011 au titre des compétences transférées par les Communes membres de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge.
D’APPROUVER le montant provisoire de l’attribution de compensation 2011 versée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge à la Commune de Fleury-Mérogis.
3) Demande de dérogation au repos dominical du magasin TATI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DONNER un avis favorable au renouvellement de la dérogation au repos dominical du magasin Tati, domicilié rue du Hurepoix à Fleury-Mérogis. Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 3 sur 6
4) Demande de dérogation au repos dominical du magasin Electro dépôt Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’EMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical pour les salariés de l’établissement ELECTRO DEPOT situé, rue Marie-Marvingt, ZAC des Ciroliers à Fleury-Mérogis.
5) Autorisation au Maire à vendre la parcelle AE6P (RD445)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER le Maire à signer la vente de la parcelle AE 6 p d’une superficie d’environ 6 000 m2, située en bordure de la RD 445 au prix de 240 euros TTC par m2 de SHON à la société LOGIAL OPH ainsi que tout document afférent.
6) Tarif des activités retraités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE FIXER la participation par personne et par sortie à
50 % du coût de la prestation
2,50 € pour les séances de cinéma.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget de la ville 2011 à l’article 7066
6a) Remboursement de la participation au séjour Tunisie :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE PROCEDER au remboursement de la participation d’un montant de 218,41 € versée par le couple M. et Mme ZERBIB
DIRE que les crédits seront pris sur le budget 2010 à l’article 678
6b) Prise en charge au titre du quotient de la participation au séjour en Tunisie Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE FAIRE bénéficier de l’application du quotient fixé par délibération du 17 mai 2010 à deux retraités partis avec inscription auprès de l’organisme prestataire et ayant réglé la totalité de leurs séjour auprès du prestataire sans l’application du quotient.
DE DIRE qu’il y a lieu de prendre en charge sur le budget de la ville, les participations de Madame LAGARDE et Mme PAQUE pour un montant de 221,55 € par personne. DE DIRE que les crédits seront pris sur le budget de la ville article 678.
7) Dénomination du terrain de rugby et du terrain synthétique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE NOMMER le terrain d’entrainement (anciennement rugby) « Walter Felder » et de nommer le terrain synthétique « Gilbert Lascombe ».
8) Demande de subvention pour l’association « il était une fois »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Subvention de 8000 euros pour l’association Il était une fois.
DE DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget communal.
Tarifs concessions, cimetière et columbarium
9) Tarifs concessions, cimetière et columbarium
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE FIXER à :
Cimetière en euros
3%
Columbarium en
euros
3% Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 4 sur 6
15 ans 126 126
30 ans 283 283
50 ans 543
Dit que les recettes seront portées à l’article 70311 du budget 2011.
10) Renouvellement du principe des séjours enfance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DECIDER le renouvellement des séjours Hiver pour l’année 2011.
D’AUTORISER le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 de la ville.
11) Assurance du personnel communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER les taux et prestations négociés pour la FLEURY-MEROGIS par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire
DE DECIDER d’adhérer à compter du 1er Janvier 2011 au contrat d’assurance groupe (2011-2014) et jusqu’au 31 décembre 2014
Pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6,67% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise 10 jours sur les risques de maladie ordinaire.
DE PRENDRE acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, Et à cette fin,
D’AUTORISER le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
DE PRENDRE acte que la ville de Fleury-Mérogis pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
12) Présentation des comptes-rendus des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’année 2009
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2009 pour l’assainissement de l’agglomération du Val d’Orge
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2009 pour la distribution d’eau potable du Val d’Orge
13) Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
N
B POSTE SUPPRIME
Date
suppression POSTE CREE
Date de
création
1 Auxiliaire de
puériculture
De 1ère classe
01/01/2011 Adjoint technique de
2ème classe
01/01/201
1
DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2011 de la ville. Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 5 sur 6
14) Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
NB POSTE SUPPRIME Date suppression
1 Agent de maîtrise principal 01/01/2011
15) Suppression des postes à la médiathèque suite au transfert des personnels Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
SUPPRIMER : Date de
suppression
Taux
d’emploi
. 2 postes d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère
classe
. 1 poste d’Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème
. 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe
. 1 poste d’Assistant de conservation de 2ème classe
(patrimoine/bibliothèque
01/01/2011 100%
16) Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants principal à temps complet et création d’un poste d’éducateur jeunes enfants à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
SUPPRIMER 1 poste
à temps complet
Date de
suppression
CREATION 1 poste
à temps complet
Date de création
Educateur de jeunes
enfants principal
16/12/2010 Educateur de jeunes
enfants
16/12/2010
DIRE que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Educateur de jeunes enfants.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
17) Suppression d’un poste de rédacteur principal et création d’un poste de rédacteur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
SUPPRIMER 1 poste Date de la
suppression
CREER 1 poste Date de la
création
Rédacteur principal 16/12/2010 Rédacteur 16/12/2010
DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade de Rédacteur territorial.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
18) Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et création d’un poste de rédacteur suite réussite concours Conseil municipal 16 décembre 2010 Page 6 sur 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
NB DE SUPPRIMER Date suppression DE CREER Date de création
1 Adjoint administratif
1ère classe
01/01/2011 Rédacteur territorial 01/01/2011
DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade de Rédacteur territorial.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2011 de la ville.
19) Avis de la ville de Fleury-Mérogis relatif aux débats publics sur le projet de Réseau de Transport Public du Grand Paris et le projet Arc express
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le texte annexé à la présente délibération, en qualité d’avis du conseil municipal de la ville de Fleury-Mérogis relatif aux débats publics sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris et le projet Arc Express.
DE PRECISER que le Maire est autorisé à transmettre cet avis au Président de la commission particulière du débat public réseau de transport Public du Grand Paris. DE PRECISER que le Maire est autorisé à transmettre cet avis au Président de la commission particulière du débat public Arc Express.