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unknown - 13 juillet 2010
Compte-Rendu - 12 juillet 2010 CR CM
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2010 CR CM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte-rendu du 12 Juillet 2010 Page 1 sur 5
²
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2010
L’an deux mil dix, le douze juillet à vingt heure trente cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.
En exercice : 29
Présents : 17
Votants : 25
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Fréderic DUFOSSE, Dider RAJOBSON, BENAOUA Boualem, Kheira AOUAD, Didier RAYNEAU, Jamila CHAKIR, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Kamel MEDNINI, Karine RANVIER, Hervé CORZANI
Excusés : Claude BOUTIN pouvoir à Nathalie BATARD, Nadia LE GUERN pouvoir à David DERROUET, Alexandra LE FOLL pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Pascal THIEL pouvoir à Boury DIOUF, Martine CHABOT pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Gaëlle DIOUF pouvoir à Aline CABEZA, Marina RAMOS-SCHMITT pouvoir à Karine RANVIER, Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI, Martine GUYOT, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel YASSINE
Secrétaire de séance : Frédéric DUFOSSE
Compte-rendu des du 17 mai 2010 et 14 juin2010
Les comptes-rendus sont adoptés par 23 membres du conseil municipal.
Se sont abstenus : Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI, Hervé CORZANI COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2010 déléguant au Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, je vous informe des décisions suivantes :
76/10 Convention pour la location d’un hébergement a la MJC de Lézignan-Corbières pour la somme 3654 TTC
77/10 Contrat de location de véhicule du 07/07/10 au 12/07/10 pour la somme de 950 € avec la société ELS
78/10 Convention avec la base de loisirs de Souppe-sur-Loing pour un hébergement du 17 au 20 août pour la somme de 599€ TTC
79/10 Contrat de cession avec la société DIREM pour le concert Eole trio pour un montant de 1734,20 € TTC
80/10 Formation professionnelle pour les élus « prise de parole en publique » pour la somme de 2500 € HT
81/10 Marché de travaux en procédure adaptée pour la transformation de la buanderie en salle à manger, cuisine et aménagement de lingerie dans les ateliers municipaux 82/10 Mise en place d’un plan de formation pour les élus
83/10 Convention avec l’EURL IGNATUB ateliers écriture chansons du 26/06/10 au 02/06/10
84/10 Convention avec le trio Norn Animation stage pour un stage pratique vocale 85/10 Convention avec l’association sportive du kick boxing 91 les 19.22.26.29 et le 9 et 12 août
86/10 Convention pour l’apprentissage du DJEMBE durant les vacances d’été les 20, 22, 26 et 29 juillet pour un montant de 330. € TTC
87/10 Convention pour une initiation au sport de combat les 19, 23 et 26 août pour un montant de 420 € TTC
88/10 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance du service jeunesse 89/10 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes du service jeunesse 90/10 Nomination d’un mandataire suppléant provisoire pour la régie d’avance du service jeunesse
Fleury-
Mé rogis
Ville de Compte-rendu du 12 Juillet 2010 Page 2 sur 5
91/10 Nomination d’un mandataire suppléant provisoire pour la régie recettes du service jeunesse
92/10 Nomination de trois mandataires suppléants provisoire pour la régie d’avance du centre de loisirs pour le mois de juillet 2010
93/10 Nomination de deux mandataires suppléants provisoires pour la régie d’avance du centre de loisirs pour le mois d’août 2010
94/10 Marché de fournitures et pose d’une structure modulaire pour la réalisation d’un cabinet médical
95/10 Convention avec la base de loisirs de Souppe-sur-Loing du 20 juillet au 23 juillet pour un montant total de 599€
96/10 Nomination d’un mandataire titulaire pour la régie d’avance du service culturel 97/10 Pratique de sports d’eau avec l’association sportive de Corbeil Essonnes canoë kayak les 2 et 19 août pour un montant de 230 € TTC
1- MODIFICATION DU POS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à décidé :
- DE DIRE qu’il y a lieu de lire à la page 25 de la notice :
3.2.2 CREATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE :
« Un emplacement réservé (n°9) sera créé en zone UC... » et non en zone NAd ; - D’APPROUVER la 5ème modification du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente ;
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal conformément aux articles R 123-24 et R 123- 25 et d’une insertion dans le journal local « FLEURY’mag ».
- le POS approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Pour : 23 voix
Abstentions : 2 voix (Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI, Hervé CORZANI)
2 – ADHESION DE LA VILLE DE LEUVILLE-SUR-ORGE AU S.M.O.Y.S Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
DE DONNER un avis favorable à l’admission de la commune de Leuville-sur-Orge au SMOYS.
3 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
D’ATTRIBUER à l’association secours populaire une subvention de 1950 € au titre de ses projets spécifiques.
4 – SUPPRESSION 1 POSTE D’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE 10.000 A 20.000 HABITANTS, 1 POSTE D’INGENIEUR PRINCIPAL ET 1 POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
SUPPRIMER les postes suivants : Date de
suppression
Taux
d’emploi
. Emploi fonctionnel Directeur des services
techniques
. Ingénieur principal
. Agent de maîtrise principal
12/07/2010
12/07/2010
12/07/2010
100%
100%
100%
ASSOCIATIONS Subvention
2010
Secours populaire 1950 Compte-rendu du 12 Juillet 2010 Page 3 sur 5
5 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
CREER un poste Date de création Taux d’emploi
D’adjoint administratif 2è cl. 12/07/2010 100%
DE DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
6 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 50%
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
CREER un poste Date de création Taux d’emploi
D’adjoint administratif 2è cl. 12/07/2010 50%
DE DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
7 – SUPPRESSION 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CREATION 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé:
DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
8 – SUPPRESSIONSET CREATIONS 3 POSTES D’ASSISTANTS SPECIALISES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CREATION 1 POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
SUPPRIMER Date Taux
emploi
CREER Date Taux
emploi
1 ASEA n° 6 01/09/1
0
20% 1 ASEA n°
6
01/09/10 22.5%
1 ASEA n°3 01/09/1
0
45% 1 ASEA
n°3
01/09/10 40%
1 ASEA n° 14 01/09/1
0
80% 1 ASEA n°
14
01/09/10 82.5%
1 AEA
n°11 bis
01/09/10 5%
SUPPRIMER 1 poste Date de la
suppression
CREER 1 poste Date de la
création
Adjoint technique principal de
2ème cl. à temps complet 12/07/2010
Adjoint technique de
2ème cl. à temps
complet
12/07/2010 Compte-rendu du 12 Juillet 2010 Page 4 sur 5
DE DIRE que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur les grades d’Assistants d’enseignement artistique, et d’Assistants spécialisés d’enseignement artistique.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
9 – SUPPRESSION 2 POSTES D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE ET CREATION 2 POSTES d’ADJOINT TECHNIQUE DE 2eME CLASSE A TEMPS COMPLET
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé :
DE DIRE que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
10 – SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
SUPPRIMER 1 poste
à temps complet
Date de
suppression
CREER 1 poste à
temps complet
Date de création
Adjoint du patrimoine
de 2ème classe 12/07/2010
Adjoint administratif
de 2ème classe 12/072010
DE DIRE que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
11 – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, à décidé :
CREER un poste Date de création Taux d’emploi
d’Attaché 12/07/2010 100%
DE DIRE que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’attaché.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
12 - MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DES POSTES
D’INTERVENANT(E)S EN LANGUE ETRANGERE
Les élu(e)s du conseil municipal de Fleury-Mérogis dénoncent la suppression de 120 postes d’intervenants en langue étrangère au sein des écoles dans le département de l’Essonne.
Ces suppressions sont le reflet d’une politique gouvernementale irresponsable qui vise à démanteler le service public et qui rend plus criantes les inégalités sur le territoire. De surcroît, en pleine période de crise économique, ces non reconductions de contrats, décidées de manière soudaine et unilatérale, aggravent la précarité des salariés et dépossèdent l’école publique de moyens déjà trop insuffisants.
SUPPRIMER 2 postes Date de la
suppression
CREER 2 poste Date de la
création
d’Agent spécialisé des écoles
maternelles de 1ère classe à
temps complet
12/07/2010
Adjoint technique de
2ème cl. à temps
complet
12/07/2010 Compte-rendu du 12 Juillet 2010 Page 5 sur 5
Les élu(e)s condamnent donc fermement tant sur le fond que sur la forme cette initiative qui ne va pas dans le sens de la réussite scolaire, de la reconnaissance du rôle primordial de l’école dans l’éducation et de l’investissement dans l’avenir des jeunes générations. Par ailleurs, les élus regrettent les conséquences immédiates et profondément injustes de ces suppressions au niveau communal. Cette mesure introduit et conforte l’idée d’une école à deux vitesses. Si les enseignants de l’école Langevin seront en capacité d’assurer eux-mêmes cette initiation aux langues étrangères, les enseignants de l’école Joliot-Curie se retrouvent en difficulté.
Les élus jugent intolérable qu’à l’avenir les enfants de la ville ne profitent donc pas tous du même enseignement et, par conséquent, des mêmes chances de réussir.
Le collège qui reprend l’enseignement des langues étrangères comme matière obligatoire considère que les bases sont déjà acquises. Les élu(e)s s’alarment de la difficulté à laquelle seront confrontés les enfants qui, de fait, auront été privés de cet apprentissage préalable.
Ils dénoncent fermement ce coup de canif donné aux valeurs fondatrices de la République, à commencer par la première d’entre elles : l’EGALITE et notamment dans l’accès au savoir.
Le conseil municipal de Fleury-Mérogis exprime donc son entière solidarité aux intervenant(e)s, au monde enseignant, aux familles concernées et réaffirme avec force son attachement à un service public de qualité et à l’égalité de tous et de tous les territoires dans l’apprentissage.