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Conseil Municipal - 1er mars 2010
Compte-Rendu - 15 mars 2010 CR CM
Document publié le Lundi 15 mars 2010 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mars 2010 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu du 15 mars 2010
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 MARS 2010
L’an deux mil dix, le quinze mars, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Pascal THIEL, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Gaëlle DIOUF, Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT, Michel HUMBERT, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel YASSINE.
Excusés: Didier RAYNEAU pouvoir à Laurence LESPINARD, Joseph JASMIN pouvoir à Pascal THIEL, Laurence LESPINARD pouvoir à Nathalie BATARD, Kamel MEDNINI pouvoir à Marina RAMOS SCHMITT, Hervé CORZANI pouvoir à. Michel HUMBERT
Secrétaire de séance : Martine CHABOT.
Compte-rendu de la séance du 15 février 2010
Le compte-rendu est adopté par 23 membres du conseil municipal.
Votent contre : Michel HUMBERT, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel YASSINE.
Le Maire informe le conseil municipal de la prise d’un arrêté contre les expulsions
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2009 déléguant au Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, je vous informe des décisions suivantes :
15/2010 Formation technocarte pour une formation « Babicarte »pour un montant de 1764 euros
16/2010 Convention avec l’association la marquise pour la réalisation d’un court métrage pour les 10 ans de la médiathèque d’un montant de 600
17/2010 Formation en régie et lumière avec abricot formation pour un montant de 2702.96 euros
18/2010 Nomination d’un mandataire suppléant provisoire pour la régie d’avance du service jeunesse
19/2010 Nomination d’un mandataire suppléant provisoire pour la régie d’avance du service jeunesse
20/2010 Modification de la régie recettes de la crèche collective à compter du 08/02/2010 21/2010 Nomination d’un régisseur titulaire pour la régie recettes de la crèche collective 22/2010 Avenant au contrat de maintenance, d’assistance et d’utilisation des logiciels de la société CIRIL S.A.S pour un montant de 12874.80
23/2010 Contrat de maintenance, d’assistance et d’utilisation de l’appliance Vade Retro Mailcube pour un montant de 1435.20
24/2010 Contrat de maintenance, d’assistance et d’utilisation des logiciels de la société Essonne consultants
25/2010 Avenant au contrat de maintenance, d’assistance et d’utilisation du logiciel Maelis de la société Scop – Sigec Sa pour un montant de 2120.32
Fleury-
M é rogis
Ville de Compte-rendu du 15 mars 2010
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26/2010 Avenant au contrat de maintenance, d’assistance et d’utilisation du logiciel Select 2 de la société Scop – Sigec Sa pour un montant de 660.45
27/2010 Formation Ciril – carrière 1ère partie pour un montant de 1125
28/2010 Convention avec la société Lasserre pour le nettoyage des vitres
29/2010 Convention avec la ville de Grigny pour un séjour éducatif pour un montant de 300 30/2010 Animation et sensibilisation autour des consommations de produit additif, alcool, cannabis pour la somme de 498.94
31/2010 Contrat de cession avec hip tap project pour le spectacle entre deux chaises pour un montant de 2800
N° 1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
Rapporteur : le Maire
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes, le budget primitif 2010 sans les reports de crédits de l’année 2009 de la Commune arrêté à un total de :
- La section de Fonctionnement : 12 264 712.00
- La section d’Investissement : 5 608 144.00 .
Pour : 23
Contre : Michel HUMBERT, Martine GUYOT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel Yassine
N° 2 – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2010 Rapporteur : le Maire
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De ne pas augmenter les taux des contributions directes locales pour l’année 2010, à savoir :
12.12%: taxe d'habitation
15.56%: foncier bâti
150.15% : foncier non bâti
DE PRECISER que le montant inscrit au budget primitif 2010, en matière de
contributions directes sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.
N° 3- DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal décide de rapporter la délibération n°99/09 du 12 décembre 2009 et d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (4600 annuels) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (proposition : selon les montants inscrits chaque année au budget), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’articles L.1618-2 et au a de l’article L.2221-2-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires Compte-rendu du 15 mars 2010
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4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
6. De passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (200 000 )
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- Autorise le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès des autorités - Autorise le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre des procédures à venir dans la limite des crédits inscrits au budget
- Autorise le Maire à solliciter si besoin est, la réparation de tous les préjudices subis par commune
- Autorise le Maire à faire usage de cette délibération dès que le bon fonctionnement des services municipaux est perturbé
- Autorise le Maire à se constituer partie civile
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (4600 ) 18. De donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (2 500 000 )
21. D’exercer, au nom de la commune et dans la limite d’un montant maximum de 200 000 , le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme 22. D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme
Article 2 : le conseil municipal prend acte que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées dans les conditions fixées à l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation par la présente délibération, seront prises par un adjoint dans les conditions fixées par l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
Article 4 : la présente délibération abroge et remplace la délibération n°99/09 du 12 décembre 2009.
Pour : 23
Contre : Michel HUMBERT, Martine GUYOT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Florence LAUDICINA, Abdel Yassine Compte-rendu du 15 mars 2010
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N°4- AVENANT N° 1 AU MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’AUTORISER le Maire à signer un avenant au marché en procédure adaptée pour l’exploitation de chauffage des bâtiments communaux avec la société AXIMA
N°5 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « ACTIONS DE CONVIVIALITE »
Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’AUTORISER le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier, DE SOLLICITER les subventions du Conseil régional d’Ile de France,
DE DIRE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2010 de la ville.
N°6 – PROGRAMMATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) ET VILLE –VIE-VACANCES (VVV) 2010
Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’ARRETER la programmation CUCS en fonctionnement comme suit :
« Pas seulement mère », porté par la Halte garderie pour 9 700 ,
« Arts aux Aunettes et aux Résidences », porté par le CMA pour 3 000 ,
« Information, conseil et orientation » (PIJ), porté par le SMJ pour 58 000 , « Un temps pour elles », porté par le SMJ pour 4 329 ,
« Vers de nouvelles pratiques sportives », porté par le SMJ pour 6 500 ,
« Citoyenneté et ateliers d’expression », porté par le SMJ pour 29 900 ,
« Ateliers Double Dutch », porté par le SMJ pour 5 150 ,
« Urban Style III », porté par la Culture pour 17 800 ,
« Ateliers aux Aunettes », porté par la Politique de la Ville pour 15 000 ,
D’ARRETER la programmation VVV comme suit :
Séjour « Des gars/des Filles », porté par le SMJ pour 9 197 ,
Ateliers « Danse Contemp’Hip Hop » porté par le CMA pour 4000
DE SOLLICITER les subventions de l’Etat, du Conseil régional d’Ile de France et du Conseil général de l’Essonne,
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions,
DE DIRE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2010 de la ville.
N° 7- SUBVENTION TERRAIN MULTISPORTS
Rapporteur : Alexandra Le Foll
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès du Conseil général le plus fort taux de subventions indispensables à la réalisation de cet équipement,
DE DEMANDER une subvention dans le cadre des fonds APPUI du Conseil Général de l’Essonne,
DE DIRE que ces dépenses sont inscrites aux budgets primitifs 2010. Compte-rendu du 15 mars 2010
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N°8 - SUBVENTION BILAN CARBONE
Rapporteur : Didier Rajobson
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
DE SOLLICITER une subvention auprès de l’agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
DIT que les crédits sont prévus au budget
N°-9- : MISE A JOUR DU BAREME ET DES MODES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, ANNEE 2010.
Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :
DIRE que l’accueil simultané d’un deuxième enfant dans le même établissement communal donnera lieu à l’application du taux d’effort immédiatement inférieur, de même pour l’accueil d’un enfant handicapé la famille se verra appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel elle aurait dû prétendre.
FIXE le seuil « plafond » des ressources à 4574.60 euros s tout en précisant que la collectivité poursuivra l’application du taux d’effort au-delà de ce seuil « plafond ». FIXE le seuil « plancher » des ressources à 579.72 euros, soit le RMI par mois correspondant au montant du RMI pour une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement
FIXE au titre des accueils ponctuels un tarif fixe correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent, soit un montant de : 1,12 Euros / heure, dans l’attente de la connaissance des ressources des familles.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.
N°10 – CREATION DES POSTES D’AGENTS SAISONNIERS ET
OCCASIONNELS POUR L’ANNEE 2010
Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
DE CREER des postes d’agents saisonniers et occasionnels dans les secteurs suivants :
Culturel Sports /Vie associative Scolaire/Enfance
Médiathèque Service Atsem Centre de loisirs
C.M.A. Restauration Etat-civil/Elections
Crèche collective Centre technique municipal C.C.A.S./Logement
Jeunesse Coursier
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.