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Procès Verbal - Isabelle DEPAGNEUX SEGAUD 9eme adjointe Deleguee a la Sante et aux Solidarites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - Isabelle DEPAGNEUX SEGAUD 9eme adjointe Deleguee a la Sante et aux Solidarites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
gum nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
dure
le
(3/04/2026
ARRETE
N°
RH
Z
_
ID
: 006-210601498-20260403-ARRH_
280316-A|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
Le Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonctions
et de signature
à
Madame
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
Neuvième
Adjointe
au
Maire
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
qui confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
des
adjoints
à neuf,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
de
Madame
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
en
qualité
de
9è"
Adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
Madame
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa qualité
de
Neuvième
adjointe
au
Maire
dans
les domaines
de
la Santé
et des
Solidarités.
ARTICLE
Il/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Madame
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés,
comme
suit:
Pour
le Maire
et par délégation,
Madame
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
Adjointe
déléguée
à la Santé
et aux
Solidarités
ARTICLE
l4l/
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par voie
électronique
à partir de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
Le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressée.
Fait
à La
Trinité,
Le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité
Spécimen
de signature:
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
Notifié
à intéressée,
le
É
Signature
o2you) 26
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél:
04
93
27
64
21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie
de
La Trinité
| 19,
rue de
l'Hôtel
de Ville, BP
29
| 06341
La Trinité
www.ville-de-la-trinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire