Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025 1 du 07 01 2025 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2025 69 du 28 03 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 287 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - 2024 289T EUROVIA route barrée rues Kléber Marceau
Arrêté - Arrêté 2024 290 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 288 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 226 du 03 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 10 du 23 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 151 du 04 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 247 du 24 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 289 du 26 12 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Jean Baptiste Kléber et François Séverin Marceau à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 289 du 26 12 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Jean Baptiste Kléber et François Séverin Marceau à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-289 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES JEAN-BAPTISTE KLÉBER ET FRANÇOIS SÉVERIN MARCEAU À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu La demande en date du 12 décembre 2024 formulée par l'entreprise EUROVIA représentée par Monsieur Thomas GABAUD (05 55 30 9111) pour des travaux de réfection de La chaussée et des trottoirs rue Jean-Baptiste Kléber et rue François-Séverin Marceau :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules rues Jean-Baptiste Kléber et François-Séverin Marceau, entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le mardi 13 mai 2025 à 18h00;
ARRÊTE :
ARTICLE _1* : La circulation des véhicules rues Jean-Baptiste Kléber et François-Séverin Marceau, dans
l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours entre le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le mardi 13 mai 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise EUROVIA, par: - rue Paul Langevin, - rue françois Perrin.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit entre Le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le mardi 13 mai 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À ….. km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 26 décembre 2024
_—_—— Le Maire, E P
Publié en Mairie Le ….3.Q.DEC..2024............