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Arrêté - réglementation de larrêt et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bavincourt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEN4ENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDIS SE\,IE\T D'ARRAS
CANTO\ D'A\IES\ES LE COMTE
COMMUl\E
DE BAVINCOURT
1 Place de la Mairie c.P 62158 Tel Fax 03.21.48.27.t3
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMEI{TATION DE L'ARRET ET DU STATIOI{1\EME1\T
Place de Ia Mairie et rues attenantes
Le maire de la commune de BAVINCOURT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 ,L2213-1 et
L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 et R 417.13
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu f instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifré
Vu I'intérêt général
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Article ler - A compter du 15 juin 2015, la signalétique Place de la Mairie et sur les rues attenantes est modif,rée comme suit (plan en annexe) :
' l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits aux abords de l'école. Le marquage au sol d'une bande jaune continue matérialise le secteur conçerné.
' La Place de la Mairie est interdite aux véhicules de plus de 15 T (obligation d'emprunter la Route départementale)
' La Place de la Mairie (du N"17 au No 19) est à sens unique et interdite au véhicules de plus de 3,5 T, sauf bus scolaire et livraison
' La rue dss Maillets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 T sauf livraison
' des zébras marquent les voies au carrefour entre la RD8 et la Place de la Mairie
' des passages piétons sont installés face à l'école, face à l'église, et sur la rue de l'église près du carrefour RD 8 - Place de la Mairie
' des panneaux « Pensez à nous. Ralentissez » sont installés Place de la Mairie, rue de I'Eglise, Rue
des Berceaux.
Article 2 - Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 - Le Maire, ses adjoints, les services de la brigade de gendarmerie d'Avçsnes le Comte, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bavincourt, le 30 mai 2015
Le Maire
Lionel CAYET =- o
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