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Conseil Municipal - 2023 04 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL de
LALOUVESC du 11 avril 2023
- Procès-verbal -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
rpoepsvp
Approbation compte administratif (C.A.) 2022
Approbation compte de gestion (C.G.) 2022
Affectation des résultats 2022
Taux taxes directes locales (TFB + TFNB + TH) 2023
Approbation budget primitif (B.P.) 2023
Demande de subvention « Fonds Vert »
2. DIVERS POINTS ET AGENDA
sorpenon
Panneau Pocket
Adressage
Qualité de l’eau
City-park
Sacem associations
Conventions pour l’utilisation des locaux communaux par les associations
Avancement de l'étude sur Ste Monique et le Cénacle (SCOT)
Nouvel employé communal
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 1 Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20h06)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET
Aline ACHARD
Nicole PORTE
Gérard GUIRONNET
Michel BOBER - absent pouvoir à SALAÜN Jean-Michel
Christine TREBUCHET - absente pouvoir à GUIRONNET Gérard
Secrétaire de séance : Aline ACHARD
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes + 2 pouvoirs
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (25 janvier 2023) : pas de remarque.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 2 Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Approbation compte de gestion (C.G.) 2022
Le compte de gestion, envoyé aux membres de conseil, doit être approuvé avant le compte
administratif d'où la modification de l’ordre de vote. Le C.G. contient des d'informations qui ne
figurent pas au niveau du C.A. Il est établi par le trésorier (DGFIP) et retrace les opérations
budgétaires enregistrées par ce dernier.
Pas de commentaire à ce sujet.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
b. Approbation compte administratif (C.A.) 2022
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée de
la collectivité, réalisée par cette dernière. Les opérations inscrites par le C.A. doivent coïncider
avec celles du C.G.. Une vérification a été réalisée par le secrétariat en relation avec les services
de la DGFIP.
Conformément à la procédure, Monsieur le maire se retire au moment de la discussion et du vote.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
voie le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 897 175,74
Réalisé : 388 371,19
Reste à réaliser : 19 309,03
Recettes Prévu : 897 175,74
Réalisé : 348 568,65
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 963 337,54
Réalisé : 600 418,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 963 337,54
Réalisé : 1 076 301,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -39 802,54 Fonctionnement : 475 883,82
Résultat global : 436 081,28
Présentation du C.A. par Jean-Michel SALAÜN :
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 3 Investissement : la différence entre le total prévu et le réalisé s'explique principalement car la
commune n’a pas encore engagé les travaux d'assainissement prévus.
Le déficit constaté au bilan d'investissement s'explique notamment par le retard d’encaissement
des subventions pour deux raisons : 1. si les travaux ne sont pas terminés on ne peut pas
demander le solde de la subvention, 2. la commune a pris un peu de retard sur les demandes.
Fonctionnement :
Les dépenses augmentent, ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle car les dépenses
servent à l'amélioration du village mais il faut rester prudent et penser à augmenter les recettes en parallèle.
Une partie des recettes correspond aux ventes de deux lots de l’'Ecolotissement qui servira à
rembourser le crédit in-fine, il faut en tenir compte dans l'interprétation des résultats.
Election du président pour le vote du compte administratif : M. BESSET François (1°' adjoint)
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2022.
c. Affectation des résultats 2022
Il s’agit du report des résultats de l’année 2022 sur les comptes de l’année 2023. En réalité la
décision découle mécaniquement des comptes précédents. L’affectation a été vérifiée et validée
par notre conseiller financier.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OL | RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats raportes 308 060.90 56 08,64 - 384 142,54
Opérations de l'exercice 60C 418,00 768 240.92 388 371.19 292 487 01 988 789,19 1 060 727,93
Totaux 800 418,00 1 076 301.82 388 371,19 348 568,85 988 789.19 1 424 870,47
Résultat de c'ôture 475 883,82 39 802,54 436 081,28
Besoin de financement 39 802,54
Excédent de financement
19 309,03 _[ Restes à réaliser
Bagonn de financement 19 308,03
Excédent de financement
des restes à réaliser
Besoin total de tinancemant 59 111,57
Excédent totat de financement
au compte 1068 Investissement 2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décice d'affecter la somme qe 59 111.57
416 772,25
3-Constate ‘es idenules de valeur avec les indicahons du comple de gestion (Blalives au report à Nouveau au résuiiat d'exsboilation de l'exercice at
au compte 002 Excédant de fonctionnement reporté
au fonds de roulement du bilan d'eriree et dé sonte
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 4 Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultat 2022.
d. Taux taxes directes locales (TFB + TFNB + TH) 2023
Les taxes n'ont pas augmenté depuis de nombreuses années. Réglementairement,
l'augmentation proportionnelle du taux doit être la même pour chaque taxe. Il n’est pas possible
d'appliquer un taux différencié
Après concertation avec les élus, M. le Maire propose une augmentation modérée de 10 %, soit :
- Taxe sur le foncier bâti : 35.67% + 10% = 39.23% (moyenne du département : 38.69%)
- Taxe sur le foncier non bâti : 69.50% + 10% = 76.45% (département : 79.83%)
- Taxe d'habitation : 8,50% + 10% = 9.35 (département : 21.17%)
Avant le 1% octobre, nous discuterons de l'application pour l’année 2024 d’une taxe d'habitation
sur les locaux vacants, les propriétaires concernés seraient incités à rénover ou vendre.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la hausse de 10 % pour les taxes sur le foncier bâti, non bâti et d'habitation.
e. Approbation budget primitif (B.P.) 2023
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril 2023.
La construction du B.P. d’une année s’appuie sur les résultats de l’année précédente et sur les
nouvelles prévisions de dépenses ou recettes à venir.
Le budget est présenté, discuté et voté, chapitre par chapitre. On trouvera ci-dessous les
principaux éléments par section. Le budget détaillé est en annexe.
Le budget de fonctionnement, comme celui d'investissement, doit être équilibré.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 5 Budget de fonctionnement prévisionnel 2023
COMMUNE LALOUVESC (12800)
BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
911 - Charges a caractère général
80 -
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
des services, domaine ut ventes diverses
taxes
recettes
Propositions
nouvelles _Globaies
392 392 648,71
134
Reports
Propositions
Var
N-1
ü
N-1
SOLDE DE FONCTIONNEMENT
|'Sotde do fonctionnement.
get Primitif 2023
p Reports Propositions
nouvelles | uu ü a | _Globales |
Var
NE Ex
Côté dépenses
1. D'une façon générale les prévisions des années précédentes étant correctes. On s'est appuyé sur ces dernières pour construire le nouveau B.P..
2. Un point particulier : la dépense de 21,67 k€ de dotations aux amortissements concerne les provisions pour créances douteuses. || faudra prévoir dans une prochaine décision modificative (D.M.) des provisions pour les amortissements obligatoires. Celles-ci nécessitent une délibération particulière dont les modalités restent à préciser avec notre conseiller de la DGFIP. 3. Voirie : des devis ont été reçus concernant la réfection de chemins communaux : nous avons privilégié le chemin de Milagro, celui du cimetière ainsi que des réfections diverses. Ces dépenses ne sont pas subventionnables.
4. Les “dépenses d'ordre” de 456,38 k€ correspondent au virement à la section investissement. II s’agit de notre autofinancement des investissements, notamment le remboursement des prêts obligatoirement financés par l'autofinancement. Elles sont particulièrement élevées car elles comprennent en 2023 le remboursement du prêt in fine pour l’écolotissement (270 k€) abondé par les ventes des terrains. H faut aussi combler le déficit du compte d'investissement de 2022. Le reste vise donc à équilibrer le BP d'investissement.
Côté recettes
1. Il faut tenir compte d'un excédent de fonctionnement reporté des années précédentes de 416,77 K€. 2. Le “produit des services, domaines et ventes” est dopé par la vente des terrains de l'écolotissement. Cette opération sera prochainement isolée dans un budget annexe, de façon à bien faire ressortir l'équilibre de cette opération.
3. Le montant des impôts directs a été augmenté compte tenu du vote de l'augmentation des taux. 4. Les locations des gîtes et du camping sont dans “autres produits de gestion courante” qui ont marqué une augmentation substantielle.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 Budget primitif d'investissement 2023
COMMUNE LALOUVESC 12800)
BP 2023
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
001 - Derkci:
6-
d'investissement reporté | 33 | 35 BUZ
Reports Propositions| Var.
nouvelles — Gilobalez |N-1
üù
et oeues assiriies 316 UCU,UU 31€ COU.UU 09
3'3qu pement versees 20 00 0,0
En CUS 8
réelles hors
à
Amanagament paysager ogpaco SOjour
201 - Réseau eau potable pns6e 1
505- uns dvers
RECETTES D'INVESTISSEMENT
roSorv Oo
43 - Subvertions d'investissement reçues
| Totai meettos réellos hors
mcettes
SOLDE D'INYESTISSEMENT Budget Primitit 2023 Propositiong Reports Propositions | Var./
_ mes ns nouvelles Globales _|N1 Solde d'investiscoment 19 309,02 12309,0% tal FE
Pour investir nous disposons de trois leviers :
l’auto-financement (provenant de l'excédent du fonctionnement), les subventions, l'emprunt.
L’autofinancement est évidemment le levier le plus favorable et l'augmentation des recettes fiscales et des locations est à surveiller.
Côté subventions, nous avons su récupérer des promesses de fonds intéressantes parmi les principaux bailleurs. Mais l'expérience nous a montré que le versement des fonds prend du retard, il faut donc tenir compte de cette difficulté.
Nous avons su aussi solliciter les banques par deux emprunts, un classique et un in fine (écolotissement). Pour lancer un nouvel emprunt, il faut déjà avoir remboursé au moins une partie substantielle de l'emprunt in fine par des ventes définitives de terrains, ce qui sera fait en 2023.
Côté dépenses
1.
2.
La somme de 316 k€ sur « dette et emprunt » comprend le remboursement complet du prêt in fine de l’écolotissement de 270 K€.
Les 20 k€ de « subv d’équipt versés » correspondent à des travaux à effectuer dans la basilique et les 6 K€ de « immobilisations en cours » concernent l'aménagement des parcours.
L'opération « Réseau eau potable et assainissement » de 240 K€ concerne les réseaux d'assainissement sur le Grand Lieu et notamment le raccordement de l’écolotissement. Il n’a été mis provisoirement que 4,5 k€ sur l'aménagement de Beauséjour. En effet, le montage financier de cette opération n’est pas encore bouclé. Les dossiers de demande de subventions sont en cours de finalisation et il faudra sans doute avoir recours à l'emprunt. L’ajout d'une opération urgente sur la sécurisation de l’eau potable de 164,88 k€ comprend le changement d’une conduite et la mise en place de systèmes pour prévenir les fuites, pour laquelle des dossiers de subventions ont été déposés. Celle-ci découle des problèmes
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 7 d'hygiène et de fuites constatés de façon récurrente l’année dernière et au début de cette année.
Côté recettes
1. L'article “Dotation, fonds divers” comprend notamment les remboursements prévus de TVA sur des factures émises en 2021.
2. Concernant les “Subventions reçues”, les 319,4 K€ correspondent aux subventions attribuées et non encore touchées, aux subventions acquises sur l'assainissement et celles demandées sur la sécurisation de l’eau.
3. Les “Recettes d'ordre” correspondent au virement de la section de fonctionnement, c'est-à-dire notre autofinancement, gonflé par le remboursement du prêt in fine pour l'aménagement de l’écolotissement.
Synthèse et équilibres
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 1 228 333.71 868 891.57 2 097 225.28
Recettes 1 228 333.71 868 891.57 2 097 225.28
Synthèse des votes par chapitre :
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
Vote unanime pour les chapitres des quatre sections
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil décide à l'unanimité d'adopter le budget primitif 2023 équilibré.
f. Demande de subvention « Fonds Vert »
Le coût de la démolition de l'hôtel Beau-Séjour et l'aménagement avait été évalué à 200 k€ HT.
base sur laquelle un dossier de subvention avait été déposé en 2020 à la DETR/DSIL. Une
subvention de 35% avait été alors obtenue.
Parallèlement une demande de subvention de 45% avait été demandée et obtenue de la Région
pour la seule partie de la démolition.
Suite aux appels d'offres, les travaux se sont élevés à 56 000 € H.T., réfection de façade
comprise. Il reste donc sur le dossier initial déposée à la DETR/DSIL : 200 000 € - 56 000 €
(démolition) - 4000 € (maitre d'œuvre) = 140 000 € H.T. subventionnés à 35% pour le poste
réaménagement restant.
L'ensemble des aménagements restant à réaliser hors démolition a été chiffré par le maître
d'œuvre à une somme de 270 k€ environ. Suite à un dépôt de dossier, une subvention de 60 k€ a
été accordée par la Région pour cette partie.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 8 Le Maire suggère de déposer une nouvelle demande de subvention complémentaire utilisant un
dispositif récemment ouvert pour la transition écologique dans les communes : le « fonds vert ».
Une partie des travaux envisagés est en effet éligible à ce fonds, dans la thématique renaturation
des centres bourgs.
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de déposer ce nouveau dossier auprès des
services de l’état.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité l’autorisation pour la
demande de subvention « Fonds vert ».
2. DIVERS POINTS ET AGENDA
a. Panneau Pocket
L'application Panneau Pocket fonctionne bien, il a fallu se coordonner afin de relier les différentes
informations. Le site internet lalouvesc.fr va changer prochainement de CMS (système d'édition
du site), il sera plus simple de créer, gérer et modifier le site web.
Le grand panneau lumineux en face du Vival ne fonctionne plus et est irréparable. En attendant de
trouver une solution de remplacement, il est suggéré d'installer un panneau fixe, indiquant que les
actualités du village sont accessibles sur le site web lalouvesc.fr et sur l'application Panneau
Pocket.
b. Adressage
Environ 80 % de l’adressage est terminé. Il reste encore quelques panneaux à poser et quelques
numéros à ajouter. || faut également mettre en place les numéros pour le nouveau lotissement du
bois de Versailles.
Certains regrettent que le Boulevard des Elégants ait été rebaptisé Route de St Félicien. Un
compromis pourrait être d'ajouter un panneau indiquant « Anciennement, Boulevard... ».
c. Qualité de l’eau
On ne peut malheureusement pas tout faire cette année mais la qualité de l’eau est une priorité
concernant la santé publique des citoyens. Une tranche va être remise en état cette année et a
été inscrite au B.P., c’est la tranche la moins utilisée l'hiver mais celle qui représente le plus de
problème actuellement (Le grand Lieu).
Les travaux de cette tranche devraient commencer vers l'automne.
d. City-park
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 9 Les poteaux du grillage du stade ont été scellés et les grilles du bas ont été posés en partie.
Le City-park est installé actuellement sur l'emplacement de l’ancien tennis, il entre parfaitement
bien à cet emplacement. L'équipe chargée du montage, la Brigade verte (Tremplin), doit être
suivie de près.
Quand tout cela sera terminé, un organisme de contrôle viendra vérifier la conformité du City-park.
e. Sacem associations
Les associations paient chaque fois des sommes importantes à la Sacem.
La commune pourrait faire le choix d’un forfait proposé par un organisme de mutualisation. Les
propositions sont intéressantes, des contraintes existent concernant le prix d'entrée de la
manifestation et son budget. Il faut encore affiner la proposition.
Madame TREBUCHET Christine doit faire le tour des associations.
f. Conventions pour l’utilisation des locaux communaux par les associations
Une convention sur l'utilisation des locaux communaux reste encore à finaliser, une première
édition a été établie, mais rien n’a encore été finalisé.
g. Avancement de l’étude sur Ste Monique et le Cénacle (SCOT)
Le SCOT doit rendre son étude fin mai.
La proposition de rachat concernant le Cénacle est toujours attendue par les sœurs du Cénacle.
Le sous-préfet s’est interrogé sur l'intérêt du bâtiment pour accueillir les postulants au SNU
(Service National Universel). Une visite a eu lieu qui a montré l'adéquation du bâtiment.
h. Nouvel employé communal
Un nouvel employé communal va venir renforcer l'équipe de la Commune.
M. MOUGEL Nicolas va prendre son poste le 24 avril 2023, il a déjà été employé communal
pendant plusieurs années en banlieue lyonnaise.
i. Agenda
° 16 avril : Ronde Louvetonne
e 20 avril : GroupamaCar + Passage du Tour auto à 15 h 10
e 27 avril : Rencontre avec Mme Laurence Heydel Grillere - Députée de l'Ardèche
e 6 mai : Ordination d’un prêtre
e 16 mai: Inauguration micro-folies
e 28 mai: Inauguration Stèle des Maquisards Rochepaulois
DISCUSSION :
Suite à une tentative d’arnaque auprès d’une personne âgée du village, il est suggéré de diffuser
un message de prévention.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 10 Le Maire signale qu'une lettre anonyme a été reçue en mairie. Sans signature, elle ne peut être
lue en Conseil.
Clôture de la séance à 21 h 40 heures
Pour validation du présent procès-verbal
Aline ACHARD Jacques BURRIEZ
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 11 avril 2023 11