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Déliberation - 2024D42 restauration collegiale Sainte Marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D42 restauration collegiale Sainte Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-quatre et le cinq décembre, le Conseil Municipal de cette commune, habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-42D : Mise à jour du plan de financements des travaux de restauration de la Collégiale Sainte Marie
es délibérations 2024-06D et 2024-27D relatives aux
travaux de restauration de la Collégiale Sainte Marie et au plan de financement.
Il rappelle également que suite au rapport du diagnostic des décors peints venu compléter la 1ère mission diagnostic, les pathologies et leur traitement étaient plus délicats à traiter que prévu, et -projet avait été réactualisée, et le montant des travaux revus à la hausse. était à hauteur de 518
Monsieur le Maire rappelle également ût 2023, pris par Monsieur le Préfet, à déroger à la règle de la participation minimale de 20 % pour la restauration de la Collégiale Sainte Marie.
travaux n° AC 006 042 24 0001 a reçu un avis favorable de la DRAC et il y a lieu de redéfinir plus précisément le plan de financement initialement voté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, , après en avoir délibéré :
Approuve les travaux de restauration de la Collégiale Sainte Marie pour un montant de 518 693.98 Euros H.T.,
Sollicite
- SUBVENTION DRAC . 193 700.00 - SUBVENTION DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 324 993.98
- SUBVENTION REGION 64 953.00
Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 22/01/2025
Et publication ou notification du 22/01/2025