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Déliberation - 2024D06 Financement Collegiale
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D06 Financement Collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Prefecture
006-210600425-20240216-2024D06-DE
Reçu le 07/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le seize février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, MURAZZANO Marc, LAURENT Marianne, RALLON Daniel.
Absents excusés : FAVARO Marion représentée par M. IPPOLITO Philippe, PAPIER Patrick représenté par M. MARIA Roger.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-06D : Mise à jour du plan de financements des travaux de restauration de la Collégiale Sainte Marie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération 2023-15D relative aux travaux de
restauration de la Collégiale Sainte Marie et au plan de financement.
Suite au rapport du diagnostic des décors peints venu compléter la 1°"© mission diagnostic, les
pathologies et leur traitement semblent plus délicats à traiter que prévu, et l'étude d’avant-projet est
actualisée, les travaux sont revus à la hausse.
L’estimation de ces travaux est actualisée à hauteur de 518 693.98 € HT
Monsieur le Maire rappelle également l’arrêté du 2 août 2023, pris par Monsieur le Préfet,
l’autorisant à déroger à la règle de la participation minimale de 20 % pour la restauration de la
Collégiale Sainte Marie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï| l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
APPROUVE les travaux de restauration de la Collégiale Sainte Marie pour un montant de
518 693.98 Euros H.T.,
SOLLICITE
+ SUBVENTION DRAC messes 259 346.99 €
- SUBVENTION DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES …….............… 259 346.99 €
AUTORISE le Maire ou son 1° Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus. 1": Le Maire Ont signé au registre des délibérations les membres présents. STE EAN Hi À |, A | Acte rendu exécutoire Lu Lex A | |
Après dépôt en préfecture le C4] c/fa9u \ METTRE EP à / Et publication ou notification du çÿ4 le COVER * £ — Me
Roger] MARIA