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Déliberation - 2022 15D Mission detude Collegiale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-deux et le premier avril, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames
Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO
Thierry, FAVARO Marion, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO
Marc, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents excusés : Mme BOUZIDI Yasmine représentée par Mme CAILLAUD
Madeleine, M. PAPIER Patrick représenté par M. IPPOLITO Philippe.
Absents non excusés :
Nb de membres : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2022-15D : Mission d’étude de diagnostic Collégiale Sainte Marie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant les nombreuses infiltrations la Commune a fait réaliser avec l’aide des Bâtiments de France et le Conseil Départemental des Alpes Maritimes des travaux d’entretien de la toiture afin de mettre hors d’eau le bâtiment.
Aussi il apparait important et urgent qu’un architecte expert réalise une étude chiffrée des travaux à effectuer afin de calibrer au mieux l'importance des travaux de restauration.
Cette mission est estimée à 25 704 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la mission d’étude de diagnostic pour la Collégiale Sainte Marie pour un montant de 25 704 Euros H.T.,
Sollicite
- SUBVENTION DRAC …………………………………………………………..…….. 12 852.00 € - SUBVENTION DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ……………… 12 852.00 €
AUTORISE le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 03/05/2022
Et publication ou notification du 03/05/2022
AR Prefecture
006-210600425-20220401-2022D15-DE
Reçu le 03/05/2022
Publié le 03/05/2022