Déliberation - 7b DELIB ANNEXE 2 Note EAU Rapport Budget Primitif 2023

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Déliberation - 7b DELIB ANNEXE 2 Note EAU Rapport Budget Primitif 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 7b DELIB ANNEXE 2 Note EAU Rapport Budget Primitif 2023)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_ 04 07_7B-DE

È

ch Dotations aux

arges provisions et

financières dépréciations Charges

6,21% 0,08% exceptionnelles

1,07%

Autres charges

de gestion à

courante ges 085%, caractère général

, 31,02%

Atténuation de

produits

13,80%

Charges de

personnel

46,97%

REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2023

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2023, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1.873.850,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1.304.120,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 404 600,00 €

Charges de personnel (1) : 612 521,47 €

Atténuation de produits : 180 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 11 032,53 €

Charges financières : 80 966,00 €

Charges exceptionnelles : 14 000,00 €

Dotations dépréciations actifs circulants : 1 000,00 €

(1) dont 133.500,00 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

Il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.782.509,65 € et sont constituées uniquement par les ventes d’eau et les prestations.

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023

Publié le S LO

ID : 064-216404228-20230407-DEL_23 04 07_7B-DE

Amortissement

des Production

subventions immobilisée

Capital des 1,83% 0,32%

emprunts

12,02%

Travaux et

corporelles

86,34%

Virement de la

section Amorti t

d'exploitation mortissements des 12,72%

immobilisations

17,51%

assimilées

26,53%

Excédent 2022

reporté

43,23%

Les principales réalisations prévues au budget primitif 2023 sont :

 Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) : 35.000,00 €

 Réhabilitation réseau rues Labarraque, Union, Ampère (RAR) : 271 954,00 €

 Réhabilitation rue Révol : 50 000,00 €

 Réhabilitation rue Barthou : 12 500,00 €

 Canalisation AEP – Lourtau/Bager (dont RAR) : 883 297,00 €

 Seuil Puits du vert (RAR) : 30 920,00 €

 Dispositif télé-relève (AP/CP) : 128.707,30 €

 Equipements hydrauliques – Lourtau : 3 890,00 €

 Sécurisation accès sites de stockage (RAR) : 16 261,00 €

 Compteurs (dont RAR) : 4 499,52 €

 Création groupe surpression (RAR) : 36 668,32 €

 Divers études et travaux réseaux (dont RAR) : 91.685,30 €

 Acquisition loggers : 10 000,00 €

 Matériel de mesure : 10 000,00 €

 Dispositif surpression + régularisation St Pée : 41.648,47 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1.884.454,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (dont RAR) : 1 627 030,91 €

Capital des emprunts : 226 423,09 €

Amortissement des subventions : 25 000,00 €

Production immobilisée : 6 000,00 €

Recettes d’investissement

Emprunts : 500 000,64 €

Amortissements des immobilisations : 330 000,00 €

Excédent 2022 reporté : 814 723,36 €

Virement de la section d’exploitation : 239 730,00 €

3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 538 730,00 €.Envoyé en préfecture le 12/04/2023

Reçu en préfecture le 12/04/2023 2

Publié le S LG %

ID : 064-216404228-20230407-DEL_23 04 07_7B-DE 4 – La dette

Début 2023, l’encours de la dette s’élève à 2.804.556 €.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).