Conseil Municipal - CM 19 décembre 2018

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Conseil Municipal - CM 19 décembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 décembre 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DEREUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

19 décembre 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 19 décembre 2018 à 21 heures 00 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD, Maire Selon l’ordre du jour suivant :

Soutien au conseil départemental contre la métropolisation

Remise à niveau des feux tricolores

Rapport de la CLECT

Eclairage public du parking de l’école

Comptabilité :

- admission en non-valeur

- virement de crédits

Bilan des travaux d'urbanisation

Bilan du pool routier

Mise à jour du classement de la voirie communale

Reprise de la compétence accueil de loisirs vacances scolaires et mercredi après-midi par la

communauté de communes

Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, BOUSQUET Joël, OLIVIERO Carole, PASTRE Gérard, BLANCHARD Michel, ALBERTON J can, SICARD Didier, DESCOTTE Martine, AVERSENG Pierre, HUBERT Béatrice GLEYZES Frédéric, DIAZ Carine, TORNER Roxane, QUERTAN Coralie, THOMAS Johann

Excusés :

- Mme MONTOYA Annie ayant donné procuration à M.MENGAUD Marc - M. CASTELLE Frédéric ayant donné procuration à Mme DESCOTTE Martine

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

En amont de l’ordre du jour M. MENGAUD précise qu’il donnera les informations sur le non renouvellement du contrat du technicien territorial après la séance du Conseil Municipal.

1= Soutien au Conseil Départemental contre la métropolisation M. MENGAUD donne lecture du projet

de délibération soutenant l’action du Département sur

l’ensemble des communes de la Haute Garonne en opposition à la métropolisation du territoire suivant le modèle Lyonnais. Il explique que le Président du Conseil Départemental sollicite le soutien des communes contre le projet de fusion Département-Métropole Toulousaine dans le périmètre de cette dernière. Cela aurait pour effet d’amputer le Département d’une grande partie de ses ressources en nuisant à l’équilibre du territoire. Le Département ne percevrait plus les dotations pour les communes incluses dans l’aire de la métropole. Il ne lui serait maintenu que les dotations pour les territoires ruraux représentant une moindre ressource entraînant une nette diminution du soutien départemental aux projets locaux. M. THOMAS interroge sur le risque d’une disparition prochaine des Départements. Mme DESCOTTE interroge sur l'efficacité de cette délibération. M.MENGAUD explique que toutes les communes doivent délibérer. Par ailleurs, il en est de même pour les départements avec les métropoles de Bordeaux, Montpellier, Lille et Marseille. M. THOMAS fait le

Page 1 sur 4constat des missions restant au Département après la mise en place des intercommunalités et d’un possible transfert des missions des départements vers les régions. Répondant à Mme DIAZ, M. LELEU précise que l’intérêt de conserver le Département sous sa forme actuelle est le maintien de l'intégralité des subventions aux communes. Dans le cas du projet de métropolisation, le département perdrait les dotations perçues pour les communes de L’aire toulousaine qui représentent un volume très important des ressources départementales utilisées pour les subventions à tout le territoire. M. THOMAS évoque la possibilité à terme d’un pôle riche face à un pôle pauvre. Le Conseil Municipal par 16 voix pour — 0 voix contre — 2 abstentions — décide d’approuver la délibération en faveur du Département.

W- Remise à niveau des feux tricolores M. MENGAUD rappelle

la demande de M. CASTELLE pour l’installation de plusieurs passages

avec feux tricolores. Le Département n’a pas donné son accord et a juste autorisé le maintien des feux existants qui vont être remis à niveau par le SDEHG. Le coût des travaux est de 18700 € dont 9350 € sont financés par le SDEGH + le montant de la TVA, la part communale s’élève à 10344€. M. LELEU explique que les feux actuels vont être remplacés par des dispositifs de nouvelle génération plus lumineux et visibles. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le programme.

AU = Rapport dela CLECT Fa M. MENGAUD précise qu’il s’agit de la commission locale d'évaluation

des charges transférées.

Dans le cadre du transfert de compétences, la commune bénéficie de recettes mais doit verser une participation qui s’élève pour 20158 à 52114 € comprenant en partie des dépenses liées au pool routier et au transfert des crèches. Il convient donc d’approuver le rapport et procéder par la suite au versement de la contribution. M.THOMAS interroge sur les modalités d’attribution des places en crèche. M. LELEU répond que cela est géré par la coordonnatrice en fonction de la chronologie des inscriptions sans possibilité d'intervention. M. AVERSENG intervient pour préciser que la commune de Lanta conservera la propriété foncière des crèches, seule la gestion des crèches demeure à la communauté de communes. M. MENGAUD précise qu’une convention est proposée à la commune qu’il conviendra d’étudier avant signature. Le Conseil Municipal par 18 voix pour — 0 voix contre — 1 abstention — approuve le rapport de la CLECT de Terres de Lauragais.

IV Eclairage public du parking de l’école M.

MENGAUD donne le détail. Coût de l’opération : 22000 €. La participation du SDEHG s’élève à 17600 €, la participation de la commune s’élève à 5569 €. Les travaux consistent en la mise en place de 4 lampadaires sur mâts. Répondant à la question de M. THOMAS, M. LELEU précise que les lampadaires à choisir prochainement seront harmonisés avec le reste de l'éclairage public. La hauteur des mâts est de 8 mètres. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le programme.

V- Comptabilité

o Admission en non-valeur

M. LELEU expose qu’à la demande du Trésor Public pour l’apurement des comptes des exer- cices écoulés de 2011 à 2017, il y a lieu d’admettre en non-valeur 3.21 €

© Virement de crédits

M. LELEU expose qu’il convient d’effectuer un virement de crédits sur le budget 2018, en section d'investissement, soit 97200 € à prélever sur le reliquat du programme achevé de construction du groupe scolaire et à transférer sur le programme des travaux d’urbanisation pour couvrir l’avenant lié à la modification des travaux. Il est également nécessaire d'effectuer un virement de crédits en section de fonctionnement, soit 4000 € à prélever sur la ligne des dépenses d’entretien des bâtiments à transférer sur le chapitre des dépenses de personnel, pour compenser une dépense liée à des cotisations URSSAF.

Le Conseil Municipal par 18 voix pour -0 voix contre — 1 abstention valide l’admission en non-valeur et les virements de crédits.

Page 2 sur 4VI- Bilan des travaux d'urbanisation | M. MENGAUD dresse donne un

état des lieux des travaux d’urbanisation sur le RD1 en cours. Le

plateau traversant n’est pas satisfaisant car il semble trop facilement franchissable. Il faut voir si les normes permettent de le rehausser. Suite à la demande de M. THOMAS, M. MENGAUD répond que les enrobés n’ont pas donné lieu à réception. M.THOMAS estime qu’ils présentent des malfaçons qui généreront à terme une dégradation certaine. Il ajoute que les travaux sont payés par le produit des impôts, il ne faut pas réceptionner car cela donnerait l'impression d’une complicité de la commune, d’autant plus que le programme a donné lieu à 200000 € des dépenses supplémentaires liées notamment à la réfection du réseau électrique souterrain qui n’avait pas été diagnostiqué en amont par le SDEGH. De surcroît il ajoute que la gestion de la circulation par l’entreprise n’était pas non plus satisfaisante, M. MENGAUD précise que la réception des enrobés est de la compétence du Département et qu’il interviendra à ce sujet. Dans la discussion initiée par Mme QUERTAN sur le fait que d’un débord dangereux, il est précisé que les marquages des stationnements ne sont pas encore réalisés et que tout le secteur sera en zone 30.

VII- Bilan du pool routier M.MENGAUD

cite voies concernés par les travaux relevant du pool routier en 2018 : le chemin conduisant à la crèche, l’impasse longeant l’ancienne gendarmerie, l'aménagement des bas-côtés dans le hameau de Fontenilles, un chemin à Saint Anatoly, un dispositif pour permettre l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin de Saint Victor et pour le reste des chemins le bouchage des trous. Pour les travaux relevant du pool routier 2019, M. MENGAUD propose de demander des devis concernant le chemin du Petit Train pour la partie partant de la RD1 jusqu’au chemin de Latour et le chemin longeant le lotissement Collines de Latour depuis le giratoire de la route de Caraman. M. THOMAS précise qu’ainsi on pourra envisager un sens unique pour éviter trop de circulation sur le chemin de Latour et par la suite, Un piétonnier pourra plus tard être réalisé depuis le giratoire pour aller au stade.

VIII — Mise à jour du classement de la voirie communale

M. MENGAUD fait part de la décision de la communauté de communes de ne plus intégrer à partir de 2019 les voies qui desservent moins de 3 habitations. La commune de Lanta comprend un certain nombre de voies qui n’étaient pas recensées et qu’il convient d’intégrer dans le tableau de classement de la voirie communale. Il ajoute qu’à terme la communauté de communes gèrera directement le pool routier et les communes ne pourront plus intervenir. M. THOMAS insiste sur le fait que faute de classement, ces voies risquent à terme de ne plus être entretenues. La commission d'urbanisation se réunira le 27 décembre pour le recensement des chemins. A l’unanimité le Conseil Municipal ap- prouve le classement de la voirie communale.

IX - Reprise de la compétence accueil de loisirs vacances scolaires et mercredi après-midi par la

communauté de communes

M. LELEU informe l’assemblée de la reprise de compétence par la communauté de communes des accueils de loisirs pour les vacances et le mercredi après-midi à compter du 1% janvier 2019. Concernant les vacances scolaires, la communauté de communes reprendra directement le marché de délégation de service public que la commune de Lanta avait avec LEC (Loisirs Education Citoyenneté). Concernant le mercredi après-midi, rien ne change pour le fonctionnement, la communauté de communes versera à la commune la compensation au prorata des heures et des salaires et cela implique la mise à disposition du personnel communal à la communauté de communes sur ce temps-là. En réponse à l’observation de Mme QUERTAN pour une ouverture du centre de loisirs aux vacances de Noel et au mois d’août, la communauté de communes a pris en considération ce fait et envisage de laisser des structures accessibles sur le territoire à prix égal. En réponse à la question de Mme DESCOTTE, le prestataire pour le centre de loisirs reste LEC pour une année supplémentaire dans le cadre de la reprise du contrat. Par la suite c’est Terres du Lauragais qui lancera un appel d'offres. On ne sait pas si ce sera pour chaque commune ou bien pour des ilots composés de

Page 3 sur 4plusieurs communes. En réponse à la question de M. THOMAS, les ressources de la communauté de communes pour assurer le fonctionnement proviennent en partie de la fiscalité (une part de taxe d’habitation et de taxe foncière) ainsi que de dotations de l’Etat.

Après l’ordre du jour, les points suivants sont abordés :

° M. LELEU répond à Mme DIAZ qui souhaite savoir ce qui va être installé au niveau giratoire du cabinet médical. Il s’agit de gaines en attente pour éclairage public qui sera installé lors des travaux d’urbanisation du chemin des Ecoles.

+ Suite à la question de Mme DESCOTTE concernant les réservations de la salle des fêtes de Saint Anatoly, elles doivent être effectuées auprès de la mairie. Le président du foyer rural, M. SEGUR a souhaité ne plus s’en occuper de la remise des clés et de l’état des lieux. M. MENGAUD répond qu’il faut quand même informer M. SEGUR.

° Mme DESCOTTE intervient au sujet de la mise en œuvre par la communauté de communes d’une aide destinée aux associations pour organiser les manifestations. Les associations intéressées doi- vent directement s’adresser à Terres du Lauragais. Le dossier de demande d’aide est téléchar- geable sur le site de la communauté de communes.

+ Mme DESCOTTE demande ce qu’il en est pour le dossier de la déchetterie. M. MENGAUD répond que le PETR a validé la modification au niveau de la zone concernée. Il rencontrera les services de l’État en janvier pour savoir s’il faut entamer une modification du PLU. Le Conseil Départemental reconduit la subvention pour 2019.

+ Mme QUERTAN demande que des comptes rendus soient faits concernant l’état d’avancement

de travaux décidés.

© Mme OLIVIERO donne les informations concernant le skate park. Cet équipement sera installé à côté du city-stade et devrait être opérationnel fin février.

© M. MENGAUD intervient au sujet du tennis couvert et précise que le conseil municipal aura à se prononcer prochainement sur des options (largeur des portes, type de revêtement) après que la commission de travaux ait examiné les devis attendus.

© En réponse à Mme DIAZ concernant le dossier de la salle des fêtes, M. MENGAUD in- forme que l’architecte est en train de faire réaliser des devis qui seront transmis à l’expert de justice pour validation. Les travaux seront payés par la commune qui sera remboursée par les assurances des entreprises responsables du sinistre après décision du Tribunal. o Concernant la médiathèque, M. MENGAUD précise à Mme QUERTAN que les travaux vont commencer en début janvier 2019.

+ M. MENGAUD informe le Conseil Municipal de la mise à disposition d’un cahier de doléances au public.

La séance est levée à 22 H 15.

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