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Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110128 w)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.31..
FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - DECISION
MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION - AUTORISATION.-
DELB-20110128
M MOULIN, Adjoint : Le budget primitif a été adopté au cours de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2010.
La loi 82.212 du 2 mars 1982 prévoit, dans son article 8, la possibilité d'adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs.
La présente délibération a pour objet de vous présenter, ci-dessous, des modifications sur le budget principal et sur deux budgets annexes. Ces mouvements budgétaires ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2011.
BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative qui vous est présentée a pour objet l’inscription de crédits pour deux opérations sous mandat : d’une part avec la CODAH dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de ville pour 540 000 euros et d’autre part avec l’EPFN afin de finaliser la réalisation de l’hôtel d’entreprises Le Troadec – Le Tarmac pour 20 000 euros.
Chapitres budgétaires
DEPENSES
458 Opérations sous mandat + 560 000 €
RECETTES
458 Opérations sous mandat + 560 000 €
BUDGETS ANNEXES
La présente délibération a pour objet l'ouverture de crédits destinés à passer des opérations de régularisation sur marchés suite à l’annulation de mandats sur exercice antérieur.
Lotissement Docks Dombasle
Chapitres budgétaires
DEPENSES011 Charges à caractère général + 20 000 €
67 Charges exceptionnelles + 5 000 €
RECETTES
70 Produits des services, du domaine et
ventes diverses
+ 25 000 €
Il s’agit des opérations d’annulation de mandats sur exercice antérieur nécessitant l’émission de titres de recette et de nouveaux mandats sur 2011, ainsi que des régularisations de TVA.
Parcs de Stationnement
Chapitres budgétaires
DEPENSES
23 Immobilisations en cours + 184 023 €
RECETTES
23 Immobilisations en cours + 184 023 €
Il s’agit des opérations d’annulation de mandats sur exercice antérieur nécessitant l’émission de titres de recette et de nouveaux mandats en section d’investissement sur l’exercice 2011.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 autorisant l'adoption de décisions modificatives ;
VU le budget primitif de l'exercice 2011,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Sa commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Affaires Juridiques et Moyens Généraux, réunie le 8 mars 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : de voter par chapitre les modifications de dépenses et recettes concernant des opérations postérieures à l'établissement du budget primitif de l'exercice 2011 figurant dans l'état ci-joint intitulé "Vue d'ensemble des chapitres" concernant le budget principal et les budgets annexes « lotissement Docks Dombasle » et « Parcs de Stationnement ».
de voter les opérations sous mandat n°13 Hôtel d’entreprises « Le Troadec – Le Tarmac » et n° 14 aménagement entrée de ville – RD 6015
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 13, Ne prennent pas part au vote: {Dossier.Elus n'ayant pas voté}