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Déliberation - DCM 2019 08 Approbation Compte de Gestion Budget General 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 08 Approbation Compte de Gestion Budget General 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
---- Le Conseil Municipal,
---- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
---- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
--- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 10 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 03 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène, et BERTOU Christel.
2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle
2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 08/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 15
Pour : …………………….. 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018