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Déliberation - 23 55 Signature dun avenant a la convention pour la revision du PLU
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 55 Signature dun avenant a la convention pour la revision du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 32
N° ordre
23-55
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-14
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD,
Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle
TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie
VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION N°2017-39-URBA CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ ET L'AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L'’AIN POUR LE REVISION DU PLU
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune historique de Culoz avait signé une convention d'AMO avec l’'ADIA pour la révision du PLU.
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il est demandé la signature d'un avenant à la convention initiale afin d’acter le transfert de la convention de la commune de Culoz à la commune de Culoz-Béon.
Le contenu de la prestation et les conditions financières restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention avec l’ADIA relative à l’AMO concernant la révision du PLU,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tous les documents qui s'y rapporte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230306-DE-06032023-14-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023