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Déliberation - de 21 55 avenant 1 a la convention de co maitrise douvrage amenagement rue rancot
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 55 avenant 1 a la convention de co maitrise douvrage amenagement rue rancot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 22 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND,
21-55 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, k . | Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, Due sans RpSance, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI : | Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
ne SR COnMoceton Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Date de l'affichage : Christelle BOUVIER
Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD
16 SEP. 2021 OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES BUGEY SUD POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE RANCOT
Monsieur le Maire, rappelle la délibération du 22 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de communes Bugey Sud et la commune de Culoz pour la réalisation de l'aménagement voie communale n°u82 dite "rue Rancot".
Les travaux d'aménagement de cette voie, située sur la commune de Culoz ont permis principalement : - La réalisation du revêtement de la chaussée
- La réalisation de cheminements piétons sécurisés
- La récupération des eaux pluviales de la chaussée
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de la convention, la Communauté de communes Bugey Sud a engagé la globalité des dépenses.
A l'achèvement de l'opération, un bilan financier doit être réalisé et faire l'objet d'un avenant à la convention.
Les travaux d'aménagement de la rue Rancot ont été réceptionnés le 10 juin 2021. Le décompte général définitif des travaux étant signé et notifié à l'entreprise, le bilan financier de l'opération est de 121 141.81 € HT, soit 145 370.17 € TTC à répartir entre les deux maîtres d'ouvrage :
- Commune de Culoz : 25 177.75 € TTC
- Communauté de communes Bugey Sud : 120 192.42 € TTC
Après signature du présent avenant, la CCBS émettra un titre de recettes correspondant aux montants dus par la commune de Culoz, soit : 25 177.75 € TTC.
Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser la signature de l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la rue Rancot.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de communes Bugey sud et la Commune de Culoz pour les travaux d'aménagement de la rue Rancot.
AUTORISE Monsieur le Maire à à signer toutes pièces en ce sens.
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et a
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
/ F°
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210909-DE-09092021-10-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021