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Document publié le Mardi 30 avril 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 30/04/2019: MODIFICATION DE MEMBRES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia
CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUVYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. -
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PÈREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Clarisse HEULLAND, Gà { TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com Î i : 4
mairiemontauban@montauban.com | | Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 19 octobre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-11-27-002 en date du 27 novembre 2018 portant adhésion de la commune d'Escatalens au Grand Montauban Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2019,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2019 portant modification des statuts du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er avril 2019 portant composition du Conseil Communautaire du
Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Considérant que, conformément aux statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l’'Agglomération de Montauban, le nombre de représentants du Grand Montauban Communauté d'Aggiomération au Comité Syndical du SCoT de l'Agglomération de Montauban est de 34,
Vu la délibération n°8 du 22 mars 2018 portant élection des représentants du Grand Montauban au Comité Syndical du SCoT de l’Agglomération de Montauban comme suit :
- Brigitte BARÈGES,
- Pierre-Antoine LEVI,
- Sophie LARAN,
- Thierry DEVILLE,
- Laurence PAGES,
- Marie-Claude BERLY,
- Françoise PIZZINI,
- Alain CRIVELLA,
- Jean-François GARRIGUES,
- Christine MOLLIN,
- Maxime BERAUDO,
- Monique VALAT,
- Jean-Martial DEJEAN,
- Annie GUILLOT,
- Jean-Luc BUDOIA,
- Danielle AMOUROUX,
- Philippe FRANCOIS,
- Nadia CHEKLIT,
- Marc BOURDONCLE,
- Jean-Louis IBRES,
- Didier CLAMENS,
- Bernadette SERIEYS,
- Alain ABADIE,
- Pierre BONNEFOUS,
- Jacques GAYRAL,
- Alain GABACH,
- Claude VIGOUROUX,
- Michel WEILL,
- Christian MOULIS,
- Paul GRAND,
- Bernard PAILLARES,
- Pauline MINER,
- Mathieu ALBERT,
- Francis LABRUYERE.
Considérant l'extension du périmètre du GMCA à la commune d’Escatalens,
Considérant que par courrier en date du 3 avril 2019, Madame Pauline MINER a notifié sa démission en tant que représentante du GMCA au Syndicat Mixte du SCoT de lAggiomération de Montauban, au Président du Syndicat Mixte ainsi qu'à Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Il convient de remplacer Madame Pauline MINER. Le nouveau représentant du GMCA prendra ses fonctions à compter de la prochaine réunion du Syndicat Mixte.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à l'élection d'un représentant du GMCA au Comité Syndical du SCoT de
l’Agglomération de Montauban.
Vu la délibération n°21 du 10 avril 2019,
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l'article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à l'élection des représentants
par scrutin secret,
Considérant la candidature de Michel CORNILLE,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- délire Michel CORNILLE représentant du GMCA au Comité Syndical du SCoT de
lAgglomération de Montauban,
- de dire que les 34 représentants du GMCA au Syndicat Mixte du SCoT de l’'Agglomération de
Montauban sont les suivants :
- Brigitte BAREGES,
- Pierre-Antoine LEVI,
- Sophie LARAN,
- Thierry DEVILLE,
- Laurence PAGES,
- Marie-Claude BERLY,
- Françoise PIZZINI,
- Alain CRIVELLA,
- Jean-François GARRIGUES,
- Christine MOLLIN,
- Maxime BERAUDO,
- Monique VALAT,
- Jean-Martial DEJEAN,
- Annie GUILLOT,
- Jean-Luc BUDOIA,
- Danielle AMOUROUX,
- Philippe FRANCOIS,
- Nadia CHEKLIT,
- Marc BOURDONCLE,
- Jean-Louis IBRES,
- Didier CLAMENS,
- Bernadette SERIEYS,
- Alain ABADIE,
- Pierre BONNEFOUS,
- Jacques GAYRAL,
- Alain GABACH,
- Claude VIGOUROUX,
- Michel WEILL,
- Christian MOULIS,
- Paul GRAND,
- Bernard PAÏLLARES,
- Michel CORNILLE,
- Mathieu ALBERT,
- Francis LABRUYERE. ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 avril 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES