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Document publié le Jeudi 9 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 30)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 30/ 2/2017: MODIFICATION DES TARIFS 2017 - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : . '
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle
AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 [0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Christian PEREZ donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°223 du 21 décembre 2016 portant approbation des tarifs du Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour l'exercice 2017,
L’approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au Coup par coup pour accepter chaque recette.
Le catalogue des tarifs 2017, délibéré en décembre 2016, fait état des recettes susceptibles d'être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2017, et comporte une erreur concernant les tarifs des fluides pour « Les aires d'accueil des gens du voyage », page n°16, qu'il
convient de modifier comme suit :
Nature de la recette Ï 2016 en euros [ 2017 en euros
Aire de stationnement du Ramier
Le m3 d'eau 3,10 3,10
Le Kw 0,15 0,15
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- décider de modifier le catalogue des tarifs 2017 comme présenté ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de modifier le catalogue des tarifs 2017 comme présenté ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 février 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
14 FEV, 2617
De sa publication le:
V4 FEV, 2017
et/ou notification le :